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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ESPANES
Active
- SIREN
- 213 101 710 213101710
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 101 710 00019 21310171000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR64213101710 FR64213101710
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 31450 ESPANES PLACE DE LA MAIRIE, 31450 ESPANES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D ESPANES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ESPANES dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31450
Siège social
- SIRET 21310171000019 21310171000019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 31450 ESPANES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ESPANES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7412488801 AA Commune dESPANES Droit de Préemption Urbain AVIS AU PUBLIC Par déliberation du 17 juin 2025 le conseil municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain simple sur les zones Uet AU du PLU approuvé le 17 juin 2025. La délibération est affichée en mairie durant un mois. Le plan du périmètre du Droit de Préemption Urbain est annexé au dossier du PLU tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
214013 AVIS AU PUBLIC ESPANES Droit de Préemption Urbain Par déliberation du 17 juin 2025 le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain simple sur les zones U et AU du PLU approuvé le 17 juin 2025. La délibération est affichée en Mairie durant un mois. Le plan du périmètre du Droit de Préemption Urbain est annexé au dossier du PLU tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
214017 AVIS AU PUBLIC ESPANES Approbation du Plan Local dUrbanisme et Abrogation de la Carte Communale Par délibération du 17 juin 2025, le Conseil Municipal de la commune dEspanes a approuvé son Plan Local dUrbanisme et abrogé sa Carte Communale. La délibération est affichée en Mairie durant un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7387557801 AA Commune dESPANÈS Elaboration du Plan Local dUrbanisme et abrogation de la carte communale 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-13 en date du 29 novembre 2024, le maire dEspanès a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et labrogation de la carte communale de la commune dEspanès. A cet effet, M. Jacques SEGUIER a été désigné, par la présidente du Tribunal administratif de Toulouse, en qualité de commissaire enquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DESPANÈS Elaboration du Plan Local dUrbanisme et Abrogation de la Carte Communale Par arrête n° 2024-13 en date du 29 novembre 2024, le Maire dEspanès a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet dElaboration du Plan Local dUrbanisme et lAbrogation de la Carte Communale de la commune dEspanès. A cet effet, Monsieur Jacques SEGUIER a été désigné, par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7387559501 AA Commune dESPANÈS Elaboration du Plan Local dUrbanisme et abrogation de la carte communale 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-13 en date du 29 novembre 2024, le maire dEspanès a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et labrogation de la carte communale de la commune dEspanès. A cet effet, M. Jacques SEGUIER a été désigné, par la présidente du Tribunal administratif de Toulouse, en qualité de commissaire enquê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DESPANÈS Elaboration du Plan Local dUrbanisme et Abrogation de la Carte Communale Par arrête n° 2024-13 en date du 29 novembre 2024, le Maire dEspanès a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet dElaboration du Plan Local dUrbanisme et lAbrogation de la Carte Communale de la commune dEspanès. A cet effet, Monsieur Jacques SEGUIER a été désigné, par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquê…
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