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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE LE CABANIAL
Active
- SIREN
- 213 100 977 213100977
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 100 977 00015 21310097700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR96213100977 FR96213100977
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 6 RUE DE LA MAIRIE, 31460 LE CABANIAL 6 RUE DE LA MAIRIE, 31460 LE CABANIAL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE LE CABANIAL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE LE CABANIAL dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31460
Siège social
- SIRET 21310097700015 21310097700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 RUE DE LA MAIRIE, 31460 LE CABANIAL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31460
Établissement secondaire
- SIRET 21310097700023 21310097700023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE VILLAGE, 31460 LE CABANIAL
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Fermés
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Du 08 juin 2021 au 31 mai 2024
LOTISSEMENT LE LAVOIR - 31460
Ancien établissement
- SIRET 21310097700064 21310097700064
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse VILLAGE, 31460 LE CABANIAL
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Du 01 janvier 2003 au 15 janvier 2010
ASSAINISSEMENT - 31460
Ancien établissement
- SIRET 21310097700049 21310097700049
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse VILLAGE MAIRIE, 31460 LE CABANIAL
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Du 08 mars 2003 au 01 janvier 2007
LOTISSEMENT LE CABANIAL - 31460
Ancien établissement
- SIRET 21310097700031 21310097700031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse VILLAGE MAIRIE, 31460 LE CABANIAL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE LE CABANIAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE CABANIAL Par arrête n° 2019-04 en date du 07 août 2019 Le Maire du CABANIAL a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mme Bénédicte BISSONNET, Ingénieur géomètre topographe exerçant la profession dexpert immobilier a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ; Lenquête se déroulera à la mairie du CABANIAL du 17 septembre 2019 au 17 octo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
300311 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE CABANIAL Par arrêté n° 2019-04 en date du 07 août 2019 Le Maire du CABANIAL a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mme Bénédicte BISSONNET, Ingénieur géomètre topographe exerçant la profession dexpert immobilier a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif ; Lenquête se déroulera à la mairie du CABANIAL du 17 septembre 2019 au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE LE CABANIAL Approbation du Plan Local dUrbanisme Par delibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2019 a été approuvée la révision du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune du Cabanial. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 décembre 2019. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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