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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE
- SIREN
- 213 100 712 213100712
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 100 712 00016 21310071200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR77213100712 FR77213100712
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31390 BOIS-DE-LA-PIERRE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31390 BOIS-DE-LA-PIERRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 21 août 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du système d'assainissement de la commune de BOIS-DE-LA-PIERRE
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31390
Siège social
- SIRET 21310071200016 21310071200016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31390 BOIS-DE-LA-PIERRE
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Depuis le 01 janvier 2025
ASSAINISSEMENT - 31390
Établissement secondaire
- SIRET 21310071200032 21310071200032
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31390 BOIS-DE-LA-PIERRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7411998401 AA Commune de BOIS-DE-LA-PIERRE Institution du Droit de préemption urbain (DPU) AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 13 juin 2025, le conseil municipal de Bois-dela Pierre a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 11 avril 2025. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 17 juin 2025. Le texte com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
213729 AVIS AU PUBLIC Commune de Bois-de-la-Pierre Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par déliberation en date du 13 juin 2025, le Conseil Municipal de Bois-de-la Pierre a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 11 avril 2025. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 17 juin 2025 Le texte complet de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
211107 AVIS AU PUBLIC Commune de Bois-de-la-Pierre Approbation du zonage dassainissement collectif, abrogation de la carte communale et approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du conseil municipal du 28 mars 2025, A eté approuvé le zonage dassainissement de la commune. Par délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2025 et arrêté préfectoral en date du 1er Mai 2025, a été abrogée la carte communale. Par délibération du conseil municipal en date du 11 avril…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE Par arrête n° 2024-11 en date du 23 AOUT 2024 Le Maire de Bois-de-la-Pierre a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur, labrogation de la carte communale, Le projet délaboration du PLU et le projet de zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, M. Jean-Paul Aguttes, ingénieur civil des communications en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-René Rodier, en qualité commissaire enquêteur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE Par arrête n° 2024-11 en date du 23 AOUT 2024 Le Maire de Bois-de-la-Pierre a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur, labrogation de la carte communale, Le projet délaboration du PLU et le projet de zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, M. Jean-Paul Aguttes, ingénieur civil des communications en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-René Rodier, en qualité commissaire en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE Par arrête n° 2024-11 en date du 23 AOUT 2024 Le Maire de Bois-de-la-Pierre a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur, labrogation de la carte communale, Le projet délaboration du PLU et le projet de zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, M. Jean-Paul Aguttes, ingénieur civil des communications en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-René Rodier, en qualité commissaire en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE Par arrête n° 2024-11 en date du 23 AOUT 2024 Le Maire de Bois-de-la-Pierre a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur, labrogation de la carte communale, Le projet délaboration du PLU et le projet de zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, M. Jean-Paul Aguttes, ingénieur civil des communications en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-René Rodier, en qualité commissaire en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE Par arrête n° 2024-11 en date du 23 AOUT 2024 Le Maire de Bois-de-la-Pierre a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur, labrogation de la carte communale, Le projet délaboration du PLU et le projet de zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, M. Jean-Paul Aguttes, ingénieur civil des communications en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-René Rodier, en qualité commissaire en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE Par arrête n° 2024-11 en date du 23 AOUT 2024 Le Maire de Bois-de-la-Pierre a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur, labrogation de la carte communale, Le projet délaboration du PLU et le projet de zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, M. Jean-Paul Aguttes, ingénieur civil des communications en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-René Rodier, en qualité commissaire enquêteur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOIS-DE-LA-PIERRE Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 10 mars 2023, le conseil municipal a décidé dabroger les délibérations de prescription des 20 mars et 28 août 2015 et la délibération darrêt du projet de PLU du 10 mai 2019. Dans la même délibération, Le conseil municipal a décidé de prescrire une nouvelle élaboration du PLU sur lensemble du territoire, de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à ce…
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