France

COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 701 528
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 701 528 00011
NUMÉRO DE TVA
FR87212701528
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 ROUTE DE PARIS, 27420 CHATEAU-SUR-EPTE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/05/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7357345401 AA Mairie de CHÂTEAU-SUR-EPTE Approbation de la révision allégee n°1 du P.L.U. AVIS Par délibération en date du 9 février 2024, le conseil municipal de mairie de Château-sur-Epte a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie 1, Route de Paris, 27420 Château-sur-Epte. Il peut également être consulté sur le site www.chateau-sur-epte.fr.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE CHÂTEAU-SUR-EPTE COMMUNE de Château-Sur-Epte Par arrêté n° 23-23 du 8 septembre 2023 le maire de Château-Sur-Epte a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégéen°1 du plan local durbanisme. Mme GRAVELINE Elisabeth a été désignée par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 20 octobre au 20 novembre 2023 aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêt…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7341704701 AA Commune de CHÂTEAU-SUR-EPTE Révision allégee N° 1 du PLU 2E AVIS Par arrêté n° 23-23 du 8 septembre 2023 le maire de Château-sur-Epte a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme. Mme GRAVELINE Élisabeth a été désignée par le président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 20 octobre au 20 novembre 2023 aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire e…

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 12 février 2022
    • Extension de la maison de santé de l'Epte
    • Date limite pour réponse 12 août 2022

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