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COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 212 501 902 212501902
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 501 902 00010 21250190200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR87212501902 FR87212501902
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- GDE RUE, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS GDE RUE, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 25490
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21250190200010 21250190200010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse GDE RUE, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS
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SERVICE LOTISSEMENT - 25490
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21250190200069 21250190200069
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS
-
ECOLE ELEMENTAIRE - 25490
Établissement secondaire depuis le 13 septembre 1993 (32 ans)
- SIRET 21250190200051 21250190200051
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 24 RUE DE LA PLACE, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 25490
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21250190200036 21250190200036
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU MONUMENT, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS
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ECOL PRIM MIXTE 2 - 25490
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21250190200028 21250190200028
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 1 RUE DE L'EGLISE, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS
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ECOL PRIM MIXTE 1 - 25490
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21250190200044 21250190200044
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse GRANDE RUE, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DAMPIERRE-LES-BOIS Par déliberation en date du 23 mai 2022, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de PLU modifié et approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture des bureaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dampierre-les-Bois Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme La commune de Dampierre-les-Bois a engage la modification simplifiée n°2 du PLU pour : -modifier la hauteur des constructions en zones UY et UY1 du PLU en vigueur en la portant de 8 à 15 mètres, -supprimer la notion de nombre minimal de places de stationnement et permettre leur dimensionnement en rapport avec la nature, la fonction et la localisation des constructions envisagées dans les zones UY et UY1. Pour rappel, La zone UY du PLU en vigueur est destinée à accueillir, à titre principal, des activités industrielles, artisanales, commerciales. Un secteur de zone spécifique, UY1, a été créé sur le site historique des usines Japy dans le vallon de la Feschotte. En date du 7 mars 2022, le conseil municipal de Dampierre-les-Bois a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie du vendredi 1er avril au lundi 2 mai 2022 et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition, aux heures habituelles douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DAMPIERRE-LES-BOIS Par déliberation en date du 8 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU. Le dossier de PLU modifié et approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture des bureaux. 220139900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DAMPIERRE Modification simplifiée du plan local durbanisme En date du 5 juin 2020, le conseil municipal de Dampierre-les-Bois a decidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée du PLU en vue de rectifier une erreur matérielle. En effet, Dans le PLU approuvé il a été omis dintégrer les éléments issus de la Déclaration dUtilité Publique (DUP) de réalisation des travaux daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de la Combe Saint-Laurent emportant mise en compatibilité du PLU révisé (arrêté préfectoral du 26 janvier 2017). Pour mémoire la déclaration dutilité publique a été prononcée par arrêté préfectoral à lissue dune enquête publique. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie du jeudi 18 juin au lundi 20 juillet 2020 et formuler ses observations dans un registre mis à sa disposition, aux heures habituelles douverture. 208663000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dampierre-les Bois DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (D.P.U.) Par déliberation n°02-02-2020 en date du 24 février 2020, et en application des articles L. 210-1, L. 211-1 et R. 211-1 du Code de lurbanisme, le conseil municipal a confirmé lapplication du droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les Zones Urbaines (U) et les Zones à Urbaniser (AU) délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé approuvé par le conseil municipal du 24 février 2020.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DAMPIERRE-LES-BOIS DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation nº 02-02-2020 en date du 24 février 2020 et en application des articles L. 210-1, L. 211-1 et R. 211-1 du Code de lurbanisme, Le conseil municipal a confirmé lapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les Zones Urbaines (U) et les Zones à Urbaniser (AU) délimitées au plan local durbanisme révisé, approuvé par le conseil municipal du 24 février 2020. 202274800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dampierre-les Bois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Dampierre-les-Bois pour une durée de 31 jours du lundi 28 octobre à 9 h au mercredi 27 novembre 2019 à 17 h 30. Mme Rolande PATOIS, exerçant la profession de Directrice Générale des Services de collectivités territoriales en retraite a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Besançon. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, Ouvert par Monsieur le Maire, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés et consultables à la Mairie de Dampierre-les Bois pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 et le mardi de 14 h à 17 h 30), soit du lundi 28 octobre à 9 h au mercredi 27 novembre 2019 à 17 h 30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, par écrit au nom du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Madame le commissaire enquêteur, enquête publique PLU Mairie Grande Rue 25490 Dampierre-les-Bois, par courriel à ladresse suivante : mairie@dampierrelesbois.fr en ligne sur le lien : enquetepublique 17246,75 ptregistre-dematerialise. fr Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à ladresse : https : //www.registredematerialise. fr/1724 Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences en Mairie aux dates et heures suivantes : le lundi 28 octobre de 9 h à 12 h, le samedi 9 novembre de 9 h à 12 h, le mercredi 20 novembre de 15 h à 18 h, le mercredi 27 novembre de 14 h 30 à 17 h 30. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée au Préfet du département du Doubs et au Président du Tribunal Administratif de Besançon. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels douverture ou sur le site internet de la Ville : www.dampierrelesbois.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme de la commune de Dampierre-les-Bois pour une durée de 31 jours du lundi 28 octobre à 9 h au mercredi 27 novembre 2019 à 17 h 30. Mme Rolande PATOIS, exerçant la profession de directrice générale des Services de collectivités territoriales en retraite a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Besançon. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, Ouvert par M. le Maire, coté et paraphé par le commissaire enqêteur seront déposés et consultables à la mairie de Dampierre-les-Bois pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 et le mardi de 14 h à 17 h 30), soit du lundi 28 octobre à 9 h au mercredi 27 novembre 2019 à 17 h 30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête à feuillets non mobiles ; par écrit au nom du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mme le Commissaire enquêteur, enquête publique PLU, mairie, Grande Rue, 25490 Dampierre-les-Bois ; par courriel à ladresse suivante : mairie@dampierrelesbois.fr ; en ligne sur le lien : enquete-publique-1724@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/1724 Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie aux dates et heures suivantes : le lundi 28 octobre de 9 h à 12 h ; le samedi 9 novembre de 9 h à 12 h ; le mercredi 20 novembre de 15 h à 18 h ; le mercredi 27 novembre de 14 h 30 à 17 h 30. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au préfet du département du Doubs et au président du tribunal administratif de Besançon. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels douverture ou sur le site Internet de la ville : www.dampierrelesbois.fr 173271100
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DU DOUBS COMMUNE DE DAMPIERRE-LES-BOIS AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Projet daménagement de la ZAC de la Combe Saint-Laurent Une enquête parcellaire complementaire destinée à délimiter exactement le périmètre des terrains dont lacquisition est nécessaire au projet daménagement de la ZAC de la Combe Saint-Laurent et à déterminer les propriétaires réels de ces terrains est ouverte sur le territoire de la commune de Dampierre-les-Bois. Cette enquête se déroulera du 23 septembre au 8 octobre 2019 inclus. Mme Rolande PATOIS, directrice générale des services de collectivités territoriales en retraite, Est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Pendant cette période, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier à la mairie de Dampierre-les-Bois aux jours et heures habituels douverture, sous réserves de disposition particulières : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; mardi de 14 h à 17 h 30. Les observations pourront être consignées sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire de Dampierre-les-Bois ou être adressées par écrit à la mairie (Grande Rue, 25490) à lattention du maire ou de Mme Rolande PATOIS, commissaire enquêteur, pour être annexées au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Dampierre-les-Bois : lundi 23 septembre 2019 de 9 h à 12 h ; samedi 28 septembre 2019 de 9 h à 12 h ; mardi 8 octobre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30. Dans le délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur donnera son avis sur lemprise de louvrage et dressera le procès-verbal de lopération après avoir entendu toutes personnes susceptibles de léclairer. Il les transmettra ensuite, accompagnés du registre, au préfet du Doubs. La publication de cet avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L311-1 à L311-3 et R311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation » (article L311-1). « Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes » (article L311-2). « Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à lindemnité » (article L311-3). « Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes » (article R311-1). Le préfet, par délégation Le directeur, Christian HAAS 165662600
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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