France

COMMUNE DE DOUZILLAC

Active 6 à 9 salariés
SIREN
212 401 574
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 401 574 00018
NUMÉRO DE TVA
FR94212401574
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE TALLEYRAND PERIGORD, 24190 DOUZILLAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • LOT LES GACOUGNAS - 24190

      Établissement secondaire depuis le 16 mars 2012 (14 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE DOUZILLAC

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  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    DGA DES TERRITOIRES ET DU DEVELOPPEMENT Direction de lenvironnement et du développement durable Service des Milieux naturels et de la biodiversite Création dune Zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles Communes de DOUZILLAC et de SOURZAC Par délibération n°22.CP. VIII.59 du 21 novembre 2022, le Conseil départemental de la Dordogne a donné un avis favorable à la création dune Zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS) sur le site des zones humides des communes de Douzillac et de Sourzac. Cette délibération est consultable depuis le 25 novembre 2022 sur le site internet du Conseil départemental de la Dordogne (délibération n°59, Recueil n°2). Conformément aux prescriptions de larticle R215-2 du Code de lurbanisme : une copie de la délibération du Conseil départemental n° 22.CP. VIII.59 du 21 novembre, le plan du périmètre de la zone de préemption des communes de Douzillac et de Sourzac aux échelles 1/25000 et 1/5000, sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun mois dans les mairies concernées et à lEspace Administratif Pierre Mauroy 48 bis rue Paul Louis Courier à Périgueux, aux jours et heures ouvrés.

  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    DGA DES TERRITOIRES ET DU DÉVELOPPEMENT Direction de lEnvironnement et du Développement Durable Service des Milieux Naturels et de la Biodiversite CRÉATION DUNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Communes de DOUZILLAC et de SOURZAC Par délibération n° 22.CP. VIII.59 du 21 novembre 2022, le Conseil départemental de la Dordogne a donné un avis favorable à la création dune Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) sur le site des zones humides des communes de DOUZILLAC et de SOURZAC. Cette délibération est consultable depuis le 25 novembre 2022 sur le site Internet du Conseil départemental de la Dordogne (délibération n° 59 recueil n° 2). Conformément aux prescriptions de larticle R215-2 du Code de lUrbanisme : une copie de la délibération du Conseil départemental n° 22.CP. VIII.59 du 21 novembre, Le plan du périmètre de la zone de préemption des communes de DOUZILLAC et de SOURZAC aux échelles 1/25 000 et 1/5000, sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun mois dans les mairies concernées et à lEspace Administratif « Pierre Mauroy » 48, bis rue Paul-Louis-Courier à Périgueux, aux jours et heures ouvrés.

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Location-gérance avenant Suivant acte reçu par Maître Julie DUPRAT LOPEZ, notaire soussigne, Membre de la Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée « SELARL LOPEZ LABADIE » titulaire dun office notarial à VERGT (Dordogne) , le 21 septembre 2022, enregistré à SPFE de PERIGUEUX, le 28 septembre 2022 , Bordereau n° 2022N 1391 La COMMUNE DE DOUZILLAC, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département DORDOGNE , dont ladresse est à DOUZILLAC (24190), Le Bourg, identifiée au SIREN sous le numéro 212401574. A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La Société dénommée LA DOUZIEME HEURE, Société à responsabilité limitée dont le siège est à DOUZILLAC (24190), 8 rue du 8 Mai 1945, identifiée au SIREN sous le numéro 911927101 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERIGUEUX. Un fonds de commerce de bar, restaurant, dépôt de pain, épicerie sis à DOUZILLAC (24190), 8 Rue du 8 Mai 1945, La location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de TROIS ANNEES, ayant commencé à courir à compter du 1er avril 2022. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements les charges dus à raison de lexploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet. Pour unique insertion Le notaire . 7240176

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 16 décembre 2019
    • TERRASSEMENT, VOIRIE, RESEAUX EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES ET RESEAUX DIVERS
    • Date limite pour réponse 16 avril 2020

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