France

COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 704 044
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 704 044 00018
NUMÉRO DE TVA
FR85211704044
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
7 ROUTE DE BENIGOUSSE, 17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE ST SIMON DE PELLOUAILLE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION Par déliberation en date du 27 septembre 2021, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption sur les parcelles : ZA 0002 ; ZA 0003 ; ZA 0004 ; ZA 0005 ; ZA 0006 ; AA 0008 ; route de Saint Simon, ZA 0060 ; ZA 0073 ; route de Bénigousse, ZA 0176 ; Chemin de la Croix, ZH 0002 ; route de Saint Simon. Cette délibération peut être consultée en mairie, aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de SAINTSIMONDEPELLOUAILLE Institution dun droit de préemption Par delibération en date du 27 septembre 2021, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption sur les parcelles : ZA 0002 ; ZA 0003 ; ZA 0004 ; ZA 0005 ; ZA 0006 ; AA 0008 ; route de SaintSimon ZA 0060 ; ZA 0073 ; route de Bénigousse ZA 0176 ; Chemin de la Croix ZH 0002 ; route de SaintSimon Cette délibération peut être consultée en mairie, Aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de St-Simon-de-Pellouaille INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION Par déliberation en date du 27 juillet 2020, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption sur les parcelles ZB 40p et ZB 42p, Situées route de Saint Simon. Cette délibération peut être consultée en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Aurélien BERTHELOT.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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