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523 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY en Charente-Maritime (17).
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MAIRIE - 17400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
RESEAU CHALEUR BOIS - 17400
Établissement secondaire depuis le 12 décembre 2024 (1 an)
SALLE DE SPECTACLES EDEN - 17400
Établissement secondaire depuis le 26 mai 2016 (9 ans)
ZONE INDUSTRIELLE GRENOBLERIE II - 17400
Établissement secondaire depuis le 30 mars 2009 (17 ans)
ZONE INDUSTRIELLE GRENOBLERIE III - 17400
Établissement secondaire depuis le 30 mars 2009 (17 ans)
ABBAYE ROYALE - 17400
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
LOTISSEMENTS COMBE A CHAT ET RAFFEJEAUD - 17400
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
ZONES INDUSTRIELLES - 17400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
LOTISSEMENT RES ARISTIDE BRIAND - 17400
Établissement secondaire depuis le 26 mars 1998 (28 ans)
USINE RELAIS BORDESSOULES - 17400
Établissement secondaire depuis le 23 mars 1997 (29 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 17400
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
CAMPING MUNICIPAL VAL DE BOUTONNE - 17400
Établissement secondaire depuis le 15 juillet 1995 (30 ans)
TRANSPORT INTRA MUROS - 17400
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1995 (30 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 17400
Établissement secondaire depuis le 06 novembre 1985 (40 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH LAIR - 17400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LEON GAMBETTA - 17400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN COMBES ST JEAN D'ANGELY - 17400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE REGNAULT ST JEAN D'ANGELY - 17400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CANTINE SCOLAIRE PUBLIQUE - 17400
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
BATIMENT COMMERCIAL R GAMBETTA - 17400
Ancien établissement du 25 juin 1998 au 31 décembre 2019
SERVICE D'EAU - 17400
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2017
LES THERMES - 17400
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2017
COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
Ancien établissement du 08 mars 2005 au 31 décembre 2012
ECOLE MATERNELLE PUB. BARTHELEMY PROFIT - 17400
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2008
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSSEPH LAIR 1 - 17400
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2002
CENTRE AERE DE BEAUFIEF - 17400
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 05 février 1998
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU MANOIR - 17400
Ancien établissement du 30 août 1995 au 31 décembre 1997
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9170052 Commune de Saint-Jean-dAngély Approbation de la Modification du règlement du Secteur Patrimonial Remarquable de la commune de Saint-Jean-dAngely. Par délibération du 06 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-dAngély a décidé dapprouver la Modification du règlement du Secteur Patrimonial Remarquable. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, Le dossier du règlement modifié du Secteur Patrimonial Remarquable approuvé est tenu à la disposi…
Approbation de la revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-dAngély Commune de Saint-Jean-dAngély Approbation de la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 30 janvier 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-dAngély a décidé dapprouver la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la dispositio…
Approbation de la Declaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-dAngély Commune de Saint-Jean-dAngély Par délibération du 30 janvier 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-dAngély a décidé dapprouver la Déclaration de Projet et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public …
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal du 03 octobre 2024, Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean-dAngély…
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Par arrête municipal du 03 octobre 2024, Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean-dAngély. M. le Président du Tribunal Administrati…
9170001 Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 03 octobre 2024, Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngely a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean…
9170003 Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Par arrêté municipal du 03 octobre 2024, Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngely a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean-dAngély. M. le Président du Tribunal Admi…
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Par arrête municipal du 03 octobre 2024, Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean-dAngély. M. le Président du Tribunal Administrati…
Commune de Saint-Jean-dAngély Avis dENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal du 12 septembre 2024, Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean-dAngély. Le projet de révision allégée n°3 Plan Local dUrbanisme compor…
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal du 03 octobre 2024, Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean-dAngély…
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Par arrête municipal du 03 octobre 2024, Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean-dAngély. M. le Président du Tribunal Administrati…
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal du 03 octobre 2024, Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean-dAngély…
Commune de Saint-Jean-dAngély Avis dENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal du 12 septembre 2024, Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean-dAngély. Le projet de révision allégée n°3 Plan Local dUrbanisme compor…
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal du 12 septembre 2024, Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean-dAngély. Le projet de révision allégée n°3 Plan Local dUrbanisme compor…
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal du 12 septembre 2024, Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean-dAngély. Le projet de révision allégée n°3 Plan Local dUrbanisme compor…
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DANGELY. DÉCLARATION DE PRO JET ET MISE EN COM PATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) au titre des articles L. 153-54 du Code de lUrba nisme Par delibération du 25 janvier 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean dAngély a prescrit la déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme au titre de larticle L. 153-54 du Code de lUrbanisme afin de permettre la création dune activité économique dintérêt général. Conformémen…
DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) au titre des articles L. 153-54 du Code de lUrbanisme Par déliberation du 25 janvier 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean dAngély a prescrit la déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme au titre de larticle L. 153-54 du Code de lUrbanisme afin de permettre la création dune activité économique dintérêt général. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de…
Commune de Saint-Jean-dAngély MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 29 juin 2023, le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-dAngély a décidé dapprouver la Modification Simplifiée n° 5 du Plan Local dUrbanisme afin dintégrer des périmètres interdisant le changement de destination des rez-de-chaussée dun commerce en habitat dans le règlement écrit du PLU. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, La délibéra…
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DANGELY. Commune de Saint-Jean-dAngely MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération du 29 juin 2023, le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-dAngély a décidé dapprouver la Modification Simplifiée n° 5 du Plan Local dUrbanisme afin dintégrer des périmètres interdisant le changement de destination des rez-de-chaussée dun commerce en habitat dans le règlement écrit du PLU. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et …
Commune de Saint-Jean-dAngély MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 29 juin 2023, le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-dAngély a décidé dapprouver la Modification Simplifiée n° 5 du Plan Local dUrbanisme afin dintégrer des périmètres interdisant le changement de destination des rez-de-chaussée dun commerce en habitat dans le règlement écrit du PLU. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, La délibéra…
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DE CONSULTATION Par arrête du 20 octobre 2022, Madame la Maire de Saint-Jean-dAngély a décidé la prescription de la modification simplifiée n° 5 du plan local durbanisme. En effet, La commune souhaite conforter les commerces et les activités de services de son centre-ville. Dans cet objectif, elle souhaite ainsi interdire les changements de destination sur le parcours marchand en centreville qui transformerait les commerces ou activités de services en habitati…
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DE CONSULTATION Par arrête du 20 octobre 2022, Madame la Maire de Saint-Jean-dAngély a décidé la prescription de la modification simplifiée n° 5 du plan local durbanisme. En effet, La commune souhaite conforter les commerces et les activités de services de son centre-ville. Dans cet objectif, elle souhaite ainsi interdire les changements de destination sur le parcours marchand en centreville qui transformerait les commerces ou activités de services en habitati…
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DANGELY. Commune de Saint-Jean-dAngely AVIS DE CONSULTATION Par arrêté du 20 octobre 2022, Madame la Maire de Saint-Jean-dAngély a décidé la prescription de la modification simplifiée n° 5 du plan local durbanisme. En effet, La commune souhaite conforter les commerces et les activités de services de son centre-ville. Dans cet objectif, elle souhaite ainsi interdire les changements de destination sur le parcours marchand en centre ville qui transformerait les …
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DANGELY. Commune de Saint-Jean dAngely MODIFICA TION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération du 9 mars 2023, le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-dAngély a décidé dapprouver la modification n° 1 du plan local durbanisme afin de modifier le règlement écrit et graphique au sujet des hauteurs sur les sites de lex-usine Brossard et des silos de la zone dactivité dArcadys 1, Afin de permettre leur évolution. Conformément aux dispositions des art…
Commune de Saint-JeandAngély MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 9 mars 2023, le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-dAngély a décidé dapprouver la modification n° 1 du plan local durbanisme afin de modifier le règlement écrit et graphique au sujet des hauteurs sur les sites de lex-usine Brossard et des silos de la zone dactivité dArcadys 1, Afin de permettre leur évolution. Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanism…
Commune de Saint-JeandAngély MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 9 mars 2023, le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-dAngély a décidé dapprouver la modification n° 1 du plan local durbanisme afin de modifier le règlement écrit et graphique au sujet des hauteurs sur les sites de lex-usine Brossard et des silos de la zone dactivité dArcadys 1, Afin de permettre leur évolution. Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanism…
Ville de Saint-Jean-dAngély APPROBATION RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ La ville de Saint-Jean-dAngely, lors de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2023 a approuvé le règlement local de publicité. La délibération ainsi que le règlement sont consultables sur le site internet de la ville : https://www.angely.net/seance-du-26-janvier-2023/ Le règlement local de publicité approuvé est également mis à la disposition du public, Au service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-dAngély, aux jours …
Ville de Saint-Jean-dAngély APPROBATION RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ La ville de Saint-Jean-dAngely, lors de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2023 a approuvé le règlement local de publicité. La délibération ainsi que le règlement sont consultables sur le site internet de la ville : https://www.angely.net/seance-du-26-janvier-2023/ Le règlement local de publicité approuvé est également mis à la disposition du public, Au service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-dAngély, aux jours …
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DANGELY. Ville de Saint-Jean-dAngely APPROBATION RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ La ville de Saint-Jean-dAngély, lors de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2023 a approuvé le règlement local de publicité. La délibération ainsi que le règlement sont consultables sur le site internet de la ville : https://www.angely.net/seance-du-26-janvier-2023/ Le règlement local de publicité approuvé est également mis à la disposition du public, Au service urbanisme d…
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DANGÉLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA modification N°1 DU Plan Local dUrbanisme Par arrêté du Maire N°2022_ST_47 Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngely a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean-dAngély. Le projet de modification n°1 Plan Local dUrbanisme comporte une évaluation envir…
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification n° 1 du plan local durbanisme Par arrête du maire n° 2022 ST 47, Mme le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la modification n° 1 du plan local durbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal de Saint-JeandAngély. Le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme comporte une évaluation …
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification n° 1 du plan local durbanisme Par arrête du maire n° 2022 ST 47, Mme le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la modification n° 1 du plan local durbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal de Saint-JeandAngély. Le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme comporte une évaluation …
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DANGÉLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA modification N°1 DU Plan Local dUrbanisme Par arrêté du Maire N°2022_ST_47 Madame Le Maire de Saint-Jean-dAngely a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Saint-Jean-dAngély. Le projet de modification n°1 Plan Local dUrbanisme comporte une évaluation envir…
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DANGELY. Commune de Saint-Jean-dAngely AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification n° 1 du plan local durbanisme Par arrêté du maire n° 2022 ST 47, M me le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la modification n° 1 du plan local durbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal de Saint-Jean dAngély. Le projet de modification n° 1 du…
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification n° 1 du plan local durbanisme Par arrête du maire n° 2022 ST 47, Mme le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la modification n° 1 du plan local durbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal de Saint-JeandAngély. Le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme comporte une évaluation …
Commune de Saint-Jean-dAngély AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification n° 1 du plan local durbanisme Par arrête du maire n° 2022 ST 47, Mme le Maire de Saint-Jean-dAngély a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la modification n° 1 du plan local durbanisme de Saint-Jean-dAngély. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal de Saint-JeandAngély. Le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme comporte une évaluation …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DANGELY Par delibération en date du 30 juin 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Jean-dAngély a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP est soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du mercredi 23 novembre 2022 à 09h au vendredi 09 décembre 2022 à 16h30. Des permanences, à la Mairie de Saint-Jean-dAngély, Du commissaire enquêteur sont prévues les : · Mercredi …
VILLE DE SAINT-JEAN-DANGÉLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DANGÉLY Par déliberation en date du 30 juin 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Jean-dAngély a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP est soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du mercredi 23 novembre 2022 à 9 heures au vendredi 9 décembre 2022 à 16 h 30. Des permanences, à la mairie de Saint-Jean-dAngély, Du commissaire enquêteu…
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DANGELY. VILLE DE SAINT-JEAN-DANGÉL Y AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DANGÉL Y Par delibération en date du 30 juin 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Jean-dAngély a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP est soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du mercredi 23 novembre 2022 à 9 heures au vendredi 9 décembre 2022 à 16 h 30. Des permanences, à la mairie …
VILLE DE SAINT-JEAN-DANGÉLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DANGÉLY Par déliberation en date du 30 juin 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Jean-dAngély a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. Ce projet de RLP est soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du mercredi 23 novembre 2022 à 9 heures au vendredi 9 décembre 2022 à 16 h 30. Des permanences, à la mairie de Saint-Jean-dAngély, Du commissaire enquêteu…
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 20 octobre 2022, Mme la Maire de Saint-Jean-dAngely a décidé de prescrire la Modification Simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme. La commune souhaite conforter les commerces et les activités de services de son centre-ville. Dans cet objectif elle souhaite ainsi limiter les changements de destination sur le parcours marchand en centre-ville qui transformerait les commerces ou activités de services en habitation dans cer…
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 20 octobre 2022, Mme la Maire de Saint-Jean-dAngely a décidé de prescrire la Modification Simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme. La commune souhaite conforter les commerces et les activités de services de son centre-ville. Dans cet objectif elle souhaite ainsi limiter les changements de destination sur le parcours marchand en centre-ville qui transformerait les commerces ou activités de services en habitation dans cer…
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DANGELY. MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal du 20 octobre 2022, M me la Maire de Saint-Jean-dAngély a décidé de prescrire la Modification Simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme. La commune souhaite conforter les commerces et les activités de services de son centre-ville. Dans cet objectif elle souhaite ainsi limiter les changements de destination sur le parcours marchand en centre-ville qui transformerait les commerces o…
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DANGELY. RÉVISION ALLÉGÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) au titre de larticle L.153-34 du Code de lurbanisme Par delibération du jeudi 22 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune de Saint Jean-dAngély a prescrit la révision allégée n° 4 du plan local durbanisme au titre de larticle L.153-34 du Code de lurbanisme afin permettre le développement de lactivité dune entreprise de carrosserie et daménagement de véhicules dintervention rapide. La révis…
RÉVISION ALLÉGÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) au titre de larticle L.153-34 du Code de lurbanisme Par déliberation du jeudi 22 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune de Saint Jean-dAngély a prescrit la révision allégée n° 4 du plan local durbanisme au titre de larticle L.153-34 du Code de lurbanisme afin permettre le développement de lactivité dune entreprise de carrosserie et daménagement de véhicules dintervention rapide. La révision allégée vise à modifier le zonage et le r…
RÉVISION ALLÉGÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) au titre de larticle L.153-34 du Code de lurbanisme Par déliberation du jeudi 22 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune de Saint Jean-dAngély a prescrit la révision allégée n° 4 du plan local durbanisme au titre de larticle L.153-34 du Code de lurbanisme afin permettre le développement de lactivité dune entreprise de carrosserie et daménagement de véhicules dintervention rapide. La révision allégée vise à modifier le zonage et le r…
DÉLIBÉRATION La Ville de Saint-Jean-dAngély a vote la prescription de la révision du Règlement local de publicité. La délibération y afférent est affichée sur un des panneaux extérieur dédiés à cet effet : du 16 décembre 2020 au 16 janvier 2021.
DÉLIBÉRATION La Ville de Saint-Jean-dAngély a vote la prescription de la révision du Règlement local de publicité. La délibération y afférent est affichée sur un des panneaux extérieur dédiés à cet effet : du 16 décembre 2020 au 16 janvier 2021.
Dénomination : SAINT JEAN D ANGELY M MORICER CHRISTIAN. DÉLIBÉRATION La Ville de Saint-Jean-dAngely a voté la prescription de la révision du Règlement local de publicité. La délibération y afférent est affichée sur un des panneaux extérieur dédiés à cet effet : du 16 décembre 2020 au 16 janvier 2021.
Commune de Saint-Jean-dAngély RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Au titre de larticle L. 153-34 du Code de lUrbanisme Par delibération du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-dAngély a prescrit la révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme au titre de larticle L. 153-34 du Code de lUrbanisme afin de modifier les règles de hauteur dans une zone de développement économique. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, La…
Commune de Saint-Jean-dAngély RÉVISION ALLÉGÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Au titre de larticle L. 153-34 du Code de lUrbanisme Par delibération du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-dAngély a prescrit la révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme au titre de larticle L. 153-34 du Code de lUrbanisme afin de modifier les règles de hauteur dans une zone de développement économique. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, La…
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DANGELY. Commune de Saint-Jean-dAngely RÉVISION ALLÉGÉE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Au titre de larticle L. 153-34 du Code de lUrbanisme Par délibération du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-dAngély a prescrit la révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme au titre de larticle L. 153-34 du Code de lUrbanisme afin de modifier les règles de hauteur dans une zone de développement économique. Conformément aux articles R. …
Commune de Saint-Jean-dAngély MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du dossier de consultation prealable à une DUP pour lopération de requalification des immeubles situés 3, 5 et 7 rue des Bancs Par délibération du 28 janvier 2021, le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-dAngély a décidé la mise à disposition du public du dossier de consultation préalable à une déclaration dutilité publique pour lopération de requalification des immeubles situés 3, 5 et 7 rue des Bancs. Le dossier sera consultab…
Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN DANGELY. Commune de Saint-Jean-dAngely MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du dossier de consultation préalable à une DUP pour lopération de requalification des immeubles situés 3, 5 et 7 rue des Bancs Par délibération du 28 janvier 2021, le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-dAngély a décidé la mise à disposition du public du dossier de consultation préalable à une déclaration dutilité publique pour lopération de requalification des immeubles situés 3, 5 …
Commune de Saint-Jean-dAngély MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du dossier de consultation prealable à une DUP pour lopération de requalification des immeubles situés 3, 5 et 7 rue des Bancs Par délibération du 28 janvier 2021, le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-dAngély a décidé la mise à disposition du public du dossier de consultation préalable à une déclaration dutilité publique pour lopération de requalification des immeubles situés 3, 5 et 7 rue des Bancs. Le dossier sera consultab…
Commune de Saint-Jean-dAngély MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 26 septembre 2019, le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-dAngély a décidé dapprouver la modification simplifiée n4 du plan local durbanisme afin de modifier les règles de stationnement et les règles de hauteur en zone économique. Conformément aux dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, La délibération dont il sagit est consultable en mairie pendant u…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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