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France
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COMMUNE DU FOUILLOUX
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 211 701 677 211701677
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 701 677 00018 21170167700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR65211701677 FR65211701677
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 26 ROUTE DE LA MAIRIE, 17270 LE FOUILLOUX 26 ROUTE DE LA MAIRIE, 17270 LE FOUILLOUX
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2026
- Insee
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DU FOUILLOUX
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Charente-Maritime
Établissements
-
-
MAIRIE - 17270
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21170167700018 21170167700018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE PRIMAIRE DU FOUILLOUX - 17270
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21170167700026 21170167700026
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- LE BOURG, 17270 LE FOUILLOUX
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DU FOUILLOUX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE FOUILLOUX (17270) Mise en compatibilité du PLU La mise en compatibilite du PLU de la commune de LE FOUILLOUX a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 29 juin 2023 et affiché en Mairie le 5 juillet 2023
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE FOUILLOUX (17270) Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Approbation Par delibération en date du 16 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE. Mairie de Le Fouilloux ENQUÊTE PUBLIQUE relative à lalienation partielle du chemin rural Par arrêté municipal en date du 23 septembre 2021, le maire de la commune du Fouilloux a ordonné louverture de lenquête publique dune durée de quinze jours, Soit du 19 octobre 2021 au 2 novembre 2021 portant sur laliénation partielle du chemin rural de « Messant-Grenon ». M. Michel DUPUY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par larrêté du 23 septembre 2021. Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie du Fouilloux : le 19 octobre 2021 de 14 h à 16 h ; le 26 octobre 2021 de 14 h à 16 h ; le 29 octobre 2021 de 14 h à 16 h. Pendant la durée de lenquête, les observations ou réclamations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou par courrier adressé à la mairie à lattention du commissaire-enquêteur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de Le Fouilloux Avis au public Modification simplifiée n°1 du PLU Par delibération du 28/09/2021, le Maire de la commune du Fouilloux a décidé de prescrire une modification simplifiée n°1 du PLU en vertu des articles L15345 et suivants du Code de lUrbanisme. Le public peut consulter le dossier de modification simplifiée comprenant : le rapport de présentation et le règlement, les avis de lEtat et des personnes publiques associées prévues aux articles L1327 et L1329 du Code de lUrbanisme, la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale concernant léligibilité de cette procédure à évaluation environnementale et émettre des observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Le Fouilloux du 15/10/2021 au 15/11/2021, Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE FOUILLOUX Le Maire de la Commune de Le Fouilloux 17270 a pris un arrêté municipal prescrivant la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Larrêté sera affiché en Maire de Le Fouilloux pendant 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Le-Fouilloux INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN Suite à la déliberation du 2 mars 2020, le maire de la commune de Le-Fouilloux, A décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs des zones qui commencent par la lettre U tels quils figurent sur le plan du PLU.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE FOUILLOUX Instauration du droit de préemption urbain Suite à la delibération du 02 mars 2020, le Maire de la commune de Le Fouilloux, A décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs des zones qui commencent par la lettre U tels quils figurent sur le plan du PLU.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE FOUILLOUX Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation du 02 mars 2020, le Conseil Municipal de Le Fouilloux a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme, Tel quil est annexé à la dite délibération. Conformément à larticle R.15321 du Code de lUrbanisme, le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Le Fouilloux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019.PLU en date du 7 novembre 2019, le maire de la commune de Le Fouilloux a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Le Fouilloux. Lélaboration vise principalement à continuer à répondre à la demande en terrains constructibles afin de pérenniser la vie Ier.ale, Tout en favorisant un développement urbain raisonné et de qualité en accord avec le caractère rural de la commune ; de maintenir le tissu économique et favoriser son développement et sa diversification; de préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel, paysager et architectural. Lenquête publique se déroulera du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus. Le public est invité à consulter le dossier délaboration du PLU et à faire part de ses observations, propositions et contre-propositions : À la mairie de Le Fouilloux : Le Bourg, 17270 Le Fouilloux, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14hà17h. Sur le site Internet de la mairie: lefouilloux.fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur lélaboration du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie de Le Fouilloux aux dates et heures indiquées ci-dessus El les pourront également être adressées par mail (plu.mairielefouilloux@orange.fr) ou par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. Jacques VIAN, commissaire-enquêteur, Enquête publique du PLU de Le Fouilloux, Mairie, Le Bourg, 17270 Le Fouilloux. M. Jacques VIAN, désigné commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public à la mairie de Le Fouilloux, Le Bourg, 17270 Le Fouilloux: Lundi 9 décembre 2019 de 9 h à 12 heures · Mercredi 18 décembre 2019 de 14 h à 17 heures · Lundi 23 décembre 2019 de 9 h à 12 heures · Lundi 6 janvier 2020 de 9 h à 12 heures Vendredi 1 janvier 2020 de 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la maire de Le Fouilloux et sur le site Internet de la mairie, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Pascal BOOR, maire de Le Fouilloux (05 460412 49 mairie-le.foui lloux@wanadoo fr)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE FOUILLOUX AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Par arrêté n° 2019.PLU, en date du 07 novembre 2019, Le Maire de la commune de Le Fouilloux a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Fouilloux. Lélaboration vise principalement à continuer à répondre à la demande en terrains constructibles afin de pérenniser la vie locale, tout en favorisant un développement urbain raisonné et de qualité en accord avec le caractère rural de la commune ; de maintenir le tissu économique et favoriser son développement et sa diversification ; de préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel, paysager et architectural. Lenquête publique se déroulera du lundi 09 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus. Le public est invité à consulter le dossier délaboration du PLU et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions : A la mairie de Le Fouilloux : Le Bourg 17270 Le Fouilloux du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Sur le site internet de la mairie : lefouilloux. fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur lélaboration du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie de Le Fouilloux aux dates et heures indiquées cidessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu.mairielefouilloux@orange. fr) ou par écrit au commissaireenquêteur à ladresse suivante : M. Jacques VIAN, commissaireenquêteur, Enquête publique du PLU de Le Fouilloux, Mairie, Le Bourg, 17270 Le Fouilloux. M. Jacques VIAN, désigné commissaireenquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers sera présent pour recevoir le public à la mairie de Le Fouilloux Le Bourg 17270 Le Fouilloux : * Lundi 09 décembre 2019 de 9h à 12h * Mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h * Lundi 23 décembre 2019 de 9h à 12h * Lundi 06 janvier 2020 de 9h à 12h * Vendredi 10 janvier 2020 de 14h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur pourront être consultés à la maire de Le Fouilloux et sur le site internet de la mairie, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Pascal BOOR, Maire de Le Fouilloux (05.46.04.12.49 mairiele.fouilloux@ wanadoo.fr)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE FOUILLOUX AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Par arrêté n° 2019.PLU, en date du 07 novembre 2019, Le Maire de la commune de Le Fouilloux a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Fouilloux. Lélaboration vise principalement à continuer à répondre à la demande en terrains constructibles afin de pérenniser la vie locale, tout en favorisant un développement urbain raisonné et de qualité en accord avec le caractère rural de la commune ; de maintenir le tissu économique et favoriser son développement et sa diversification ; de préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel, paysager et architectural. Lenquête publique se déroulera du lundi 09 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus. Le public est invité à consulter le dossier délaboration du PLU et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions : A la mairie de Le Fouilloux : Le Bourg 17270 Le Fouilloux du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Sur le site internet de la mairie : lefouilloux. fr Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur lélaboration du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie de Le Fouilloux aux dates et heures indiquées cidessus. Elles pourront également être adressées par mail (plu.mairielefouilloux@orange. fr) ou par écrit au commissaireenquêteur à ladresse suivante : M. Jacques VIAN, commissaireenquêteur, Enquête publique du PLU de Le Fouilloux, Mairie, Le Bourg, 17270 Le Fouilloux. M. Jacques VIAN, désigné commissaireenquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers sera présent pour recevoir le public à la mairie de Le Fouilloux Le Bourg 17270 Le Fouilloux : * Lundi 09 décembre 2019 de 9h à 12h * Mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h * Lundi 23 décembre 2019 de 9h à 12h * Lundi 06 janvier 2020 de 9h à 12h * Vendredi 10 janvier 2020 de 14h à 17h Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur pourront être consultés à la maire de Le Fouilloux et sur le site internet de la mairie, à lissue de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Pascal BOOR, Maire de Le Fouilloux (05.46.04.12.49 mairiele.fouilloux@ wanadoo.fr)
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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