France

COMMUNE DE MONTCHAMP

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 501 309
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 501 309 00010
NUMÉRO DE TVA
FR70211501309
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 LE BOURG, 15100 MONTCHAMP
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 15100

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21150130900010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • EAU ET ASSAINISSEMENT - 15100

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)

      SIRET
      21150130900036
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de MONTCHAMP Canton de SAINT-FLOUR 1 Arrondissement de SAINT-FLOUR Département du CANTAL EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 decembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 11. Présents : 10. Représentés : 0. Votants : 10. Lan deux mille vingt-deux et le vingttrois décembre, le Conseil Municipal de la commune de MONTCHAMP étant assemblée en session ordinaire, Au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Jean-Paul RESCHE. Présents : Jean-Paul RESCHE, Jean-Michel CUSSAC, Marie-France RESCHE, Robert BOISSONNADE, David CHAMBARON, Françoise EGGEMANN SEILLIER, Marc FABRE, Caroline FREGEAC, Sandra GALVAING, François GUY. Représentés : Absents : Jean-Philippe PERRIMOND THERME. OBJET : Transfert à la commune parcelle AO 89 de la section de Montchamp DE_2022_31 M. le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet daménagement du site de la croix de Montchamp, nommé « point dintérêt interprétant le patrimoine naturel. » La parcelle A0 89 de la section de Montchamp est déjà entretenue par lemployé communal et la croix a été installée par un précédent conseil municipal. Ce projet pourrait bénéficier du programme LEADER et de la Région. Pour cela, il convient que la commune détienne la maîtrise foncière de la parcelle AO 89 dune superficie de 5864 m2 appartenant à la section de Montchamp. Larticle L 2411-12_2 du CGCT précise que « le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations dune section peut être prononcé par le représentant de lÉtat dans le département, à la demande du conseil municipal afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général. » Le conseil municipal après en avoir délibéré : est favorable au projet et au transfert de la parcelle AO 89, dune superficie de 5864 m2 autorise M. le Maire à saisir M. le Préfet du Cantal dune demande de transfert au titre de larticle L2411-12 2 du CGCT autorise M. le Maire à faire procéder à linsertion de la présente délibération dans un journal habilité à recevoir les annonces légales autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à laboutissement de cette demande. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie certifiée conforme. Le maire de Montchamp Jean-Paul RESCHE. Date de convocation : 19 décembre 2022. Date de publication : 10 janvier 2023. Date denvoi à la Sous-préfecture de Saint-Flour : 10 janvier 2023. RF Sous-préfecture de Saint-Flour. Contrôle de légalité. Date de réception de lA.R. : 10/01/2023. 015 211501309-20221223-DE_2022_31 DE

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de MONTCHAMP Canton de SAINT-FLOUR NORD Arrondissement de SAINT-FLOUR Département du CANTAL EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 02 avril 2021 Nombre de conseillers en exercice : 11. Presents : 10. Représentés : 0. Votants : 10. Lan deux mille vingt-et-un et le deux avril, le Conseil municipal de la Commune de MONTCHAMP étant assemblé en session ordinaire, Au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Jean-Paul RESCHE. Présents : David CHAMBARON, Jean-Michel CUSSAC, Marc FABRE, Caroline FREGEAC, Jean-Paul RESCHE, Marie-France RESCHE, Robert BOISSONNADE, Françoise EGGEMANN, Sandra GALVAING, Jean Philippe PERRIMOND-THERME. Représentés : Absents : François GUY. OBJET : Projet dimplantation dun pylône DE_2021_22 Le Maire informe le conseil municipal de la proposition de la société FTN consulting dimplanter un pylône de diffusion pour la 4G mobile. Cette société est mandatée par lopérateur SFR pour le déploiement national du très haut débit 4G, ce qui permettrait daméliorer la couverture mobile du territoire en réduisant les zones blanches. Après visite sur le terrain, le maire et le représentant de la société FTN ont trouvé un accord pour un terrain optimal pour limplantation dun pylône et correspondant aux attentes géographiques recherchées par la dite société. Après examen, il savère que la parcelle AO 142 appartient à la section de Montchamp. Larticle L.2411-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations dune section peut être prononcé par le représentant de lÉtat dans le département, à la demande du conseil municipal afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général. Lorsquelle est constituée, la commission syndicale est consultée sur la délibération du conseil municipal et dispose dun délai de deux mois à compter de sa saisine pour rendre un avis au conseil municipal. Lorsque la commission syndicale na pas été constituée, la délibération du conseil municipal est publiée sur un support habilité à recevoir des annonces légales diffusé dans le département et affichée en mairie pendant une durée de deux mois durant laquelle les membres de la section peuvent présenter leurs observations. Lorsque le transfert porte sur des biens à vocation agricole ou pastorale, la chambre dagriculture est informée de la demande et peut émettre un avis au conseil sur lutilisation prévue par la commune des biens à transférer. Dans le délai de deux mois à compter de larrêté de transfert, le représentant de lEtat dans le département porte ce transfert à la connaissance du public et notifie larrêté de transfert à la commission syndicale lorsquelle est constituée, ainsi quau maire de la commune à fin daffichage en mairie pendant la durée de deux mois. Les membres de la section peuvent prétendre à une indemnité dans les conditions prévues à larticle L.2411 11. » La société FTN mandatera un expert géomètre pour délimiter le terrain nécessaire à limplantation du pylône. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve le transfert dans le domaine communal dune partie de la parcelle AO 142, afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général (Article L.2411-12-2 du CGCT), sagissant de limplantation dune antenne relais autorise M. le Maire à saisir M. le Préfet de cette demande donne mandat au Maire pour effectuer et signer les opérations administratives nécessaires. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie certifiée conforme Date de convocation : 30 mars 2021 Date de publication : 06 avril 2021 Date denvoi à la Sous-préfecture de Saint-Flour : 06 avril 2021. RF Sous-Préfecture de Saint-Flour Contrôle de légalité Date de réception de lAR : 06/04/2021 015-211501309-20210402-DE_2021_22-DE Le Maire de Montchamp Jean-Paul RESCHE

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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