France

COMMUNE DE SAINT BAUZILE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
210 702 197
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 702 197 00018
NUMÉRO DE TVA
FR89210702197
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE LE VILLAGE, 07210 SAINT-BAUZILE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/11/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT BAUZILE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-BAUZILE (ARDÈCHE) Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par delibération en date du 07 décembre 2021 Le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Bauzile Par délibération en date du 05 octobre 2021, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Bauzile, Engagée par arrêté du Maire du 20 juillet 2021. Le projet de modification simplifiée n°1 a pour objet unique de faire évoluer lOrientation dAménagement et de Programmation secteur « La Source », en supprimant lobligation de création dun commerce sur ce site, afin de permettre la réalisation dun projet de construction dune résidence de 8 logements locatifs dans le centre-bourg de Saint-Bauzile le long de la route départementale n°3 dans le prolongement de la résidence « le Village ». Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU la commune de Saint-Bauzile sera mis à disposition du public pendant 1 mois, du 25 octobre 2021 au 26 novembre 2021 : En Mairie place du village 07210 Saint-Bauzile, aux jours et horaires habituels douverture du public : Lundi et jeudi : 8 h 00 16 h 00 Mardi et vendredi : 8 h 00 12 h 00 Sur le site Internet de la Mairie de Saint-Bauzile : https: //www.saint-bauzile-ardeche.fr/ Le public pourra formuler ses observations : En les consignant sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, mis à disposition du public en Mairie de Saint-Bauzile En adressant un courrier à lattention de Monsieur le Maire de Saint-Bauzile Mairie Place du Village 07210 Saint-Bauzile, en mentionnant lobjet suivant « Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Bauzile » Les observations du public seront enregistrées et conservées en Mairie. Un exemplaire de cet avis est affiché en Mairie de Saint-Bauzile et sur son site internet au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci. Après un bilan de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera approuvé par le Conseil Municipal.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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