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France
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COMMUNE DE SAINT BASILE
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 210 702 189 210702189
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 702 189 00015 21070218900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR65210702189 FR65210702189
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 745 ROUTE DE SAINT BASILE, 07270 SAINT-BASILE 745 ROUTE DE SAINT BASILE, 07270 SAINT-BASILE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE SAINT BASILE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 07270
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21070218900015 21070218900015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 745 ROUTE DE SAINT BASILE, 07270 SAINT-BASILE
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SERVICE DE L'EAU - 07270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21070218900031 21070218900031
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 745 ROUTE DE SAINT BASILE MAIRIE, 07270 SAINT-BASILE
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LOGEMENTS SOCIAUX - 07270
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 15 mai 2009
- SIRET 21070218900049 21070218900049
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse MAIRIE, 07270 SAINT-BASILE
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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT BASILE
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-BASILE ENQUETE PUBLIQUE Enquête du 19 juin au 03 juillet 2025 pour le déclassement dun tronçon dun chemin à lUbac, parcelle F 1582. Dossier consultable en mairie. Toute personne pourra deposer ses observations sur le registre papier ou par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie. Permanences de Mme BATIFOL, Commissaire enquêteur, les jeudi 19 juin et 3 juillet de 10 h à 12 h. 25162539
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-BASILE ENQUETE PUBLIQUE Enquête du 19 juin au 03 juillet 2025 pour le déclassement dun tronçon dun chemin à lUbac, parcelle F 1582. Dossier consultable en mairie. Toute personne pourra deposer ses observations sur le registre papier ou par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie. Permanences de Mme BATIFOL, Commissaire enquêteur, les jeudi 19 juin et 3 juillet de 10 h à 12 h. 25162537
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE SAINT BASILE Par arrêté préfectoral N° 07-2024-02-23-00003 N°07-2024-02-23-00004 N°07-2024-02-23 00005 et N°07-2024-02-23-00006 du 23 février 2024, ont eté déclarés dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection des sources : Meyrial Maisonseule LAubrette et Magnon, Situées sur la commune de Saint-Basile, ainsi que la production deau et sa distribution pour la consommation humaine, et linstitution dune servitude de passage Ces arrêtés seront affichés en mairie de Saint-Basile pendant une durée de 2 mois, soit du 18 mars 2024 au 22 mai 2024.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE SAINT-BASILE Par arrêté prefectoral N° 07-2024-02 23-00003 N°07-2024-02-23-00004 N°07-2024-02-23-00005 et N°07-2024 02-23-00006 du 23 février 2024, ont été déclarés dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection des sources : Meyrial Maisonseule LAubrette et Magnon, Situées sur la commune de SAINT-BASILE, ainsi que la production deau et sa distribution pour la consommation humaine, et linstitution dune servitude de passage Ces arrêtés seront affichés en mairie de SAINT-BASILE pendant une durée de 2 mois, soit du 18 mars 2024 au 22 mai 2024 24134979
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE ST BASILE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrêtés prefectoraux n° 07-2023-11 06-00005, n°07-2023-11-06-00006, N°07 2023-11-06-00007, n°07-2023-11-06 00008 du 6 novembre 2023 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relatives aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage des sources «lAubrettes», «Meyrial», «Magnon» et «Maisonseule» situées sur la commune de ST BASILE et ainsi que linstitution dune servitude de passage permettant lexécution des travaux, lexploitation et lentretien des ouvrages de captage. Cette enquête est sollicitée par la commune de ST BASILE 07. Elle aura lieu du 7 au 21 décembre 2023 pour la commune de ST BASILE. Pendant cette période, les dossiers relatifs à ces demandes seront déposés en mairie de ST BASILE (siège de lenquête) afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles douverture de la mairie. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture de lenquête par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de ST BASILE. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquetepubliquestbasile@gmail.comavant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https://www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage lAubrettes à ST BASILE / Captage Magnon à ST BASILE / Captage Meyrial à ST BASILE / Captage Maisonseul à ST BASILE pendant la durée de lenquête publique. Madame BATIFOL Françoise, est nommée commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Lyon. Elle recevra les observations du public : * en mairie de ST BASILE : Jeudi 7 décembre 2023 de 9h à 12h ; Vendredi 15 décembre 2023 de 14h à 16h ; Jeudi 21 décembre 2023 de 9h à 12h. 23126806
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE COMMUNE DE ST BASILE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrêtés prefectoraux n° 07-2023-11 06-00005, n°07-2023-11-06-00006, N°07 2023-11-06-00007, n°07-2023-11-06 00008 du 6 novembre 2023 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relatives aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage des sources «lAubrettes», «Meyrial», «Magnon» et «Maisonseule» situées sur la commune de ST BASILE et ainsi que linstitution dune servitude de passage permettant lexécution des travaux, lexploitation et lentretien des ouvrages de captage. Cette enquête est sollicitée par la commune de ST BASILE 07. Elle aura lieu du 7 au 21 décembre 2023 pour la commune de ST BASILE. Pendant cette période, les dossiers relatifs à ces demandes seront déposés en mairie de ST BASILE (siège de lenquête) afi n que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles douverture de la mairie. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture de lenquête par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de ST BASILE. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquetepubliquestbasile@gmail.comavant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https://www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage lAubrettes à ST BASILE / Captage Magnon à ST BASILE / Captage Meyrial à ST BASILE / Captage Maisonseul à ST BASILE pendant la durée de lenquête publique. Madame BATIFOL Françoise, est nommée commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Lyon. Elle recevra les observations du public : * en mairie de ST BASILE : Jeudi 7 décembre 2023 de 9h à 12h ; Vendredi 15 décembre 2023 de 14h à 16h ; Jeudi 21 décembre 2023 de 9h à 12h. 23126808
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LARDECHE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Commune de ST BASILE Par arrêtés prefectoraux n°07-2023-11-06-00005,n°07-2023-11-06-00006, N°07-2023-11-06-00007,n°07-2023-11-06-00008 du 6 novembre 2023 est prescrite lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relatives aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour du captage des sources lAubrettes, « Meyrial », « Magnon » et « Maisonseule » situées sur la commune de ST BASILE et ainsi que linstitution dune servitude de passage permettant lexécution des travaux, lexploitation et lentretien des ouvrages de captage. Cette enquête est sollicitée par la commune de ST BASILE 07. Elle aura lieu du 7 au 21 décembre 2023 pour la commune de ST BASILE. Pendant cette période, les dossiers relatifs à ces demandes seront déposés en mairie de ST BASILE (siège de lenquête) afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles douverture de la mairie. Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de lArdèche de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000). Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture de lenquête par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de lenquête publique en mairie de ST BASILE. De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquetepubliquestbasile@gmail.com avant la clôture des enquêtes. Le dossier denquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de lArdèche, à ladresse : https://www.ardeche.gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage lAubrettes à ST BASILE / Captage Magnon à ST BASILE / Captage Meyrial à ST BASILE / Captage Maisonseul à ST BASILE pendant la durée de lenquête publique. Madame BATIFOL Françoise, est nommée commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Lyon. Elle recevra les observations du public : * en mairie de ST BASILE : -Jeudi 7 décembre 2023 de 9h à 12h ; -Vendredi 15 décembre 2023 de 14h à 16h ; -Jeudi 21 décembre 2023 de 9h à 12h.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT BASILE (Ardèche) Enquête publique Enquête du 9 février 2023 au 23 février 2023 pour le projet de Declassement, aliénation dun tronçon de la voie communale N° 5 dite « du chef-lieu à Maisonseule » et classement du contournement du château en VC et Aliénation dun chemin rural Toute personne pourra déposer ses observations soit sur le registre papier, Soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie, ou par message électronique à ladresse : declassement.lecrestet@gmail.com Le commissaire enquêteur M. Jean Pierre REVOL, assurera une permanence, en mairie de SAINT BASILE le 9 février 2023 de 9 h 30 à 11 h 30 le 23 février 2023 de 9 h 30 à 11 h 30 Le Maire, M. LANDREIN Michel
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-BASILE (Ardèche) ENQUETE PUBLIQUE Enquête du 9 fevrier 2023 au 23 février 2023 pour le projet de Déclassement, aliénation dun tronçon de la voie communale N° 5 dite «du chef-lieu à Maisonseule» et classement du contournement du château en VC et Aliénation dun chemin rural Toute personne pourra déposer ses observations soit sur le registre papier, Soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie, ou par message électronique à ladresse : declassement.lecrestet@gmail.com Le commissaire enquêteur M. Jean Pierre REVOL, assurera une permanence, en mairie de SAINT-BASILE le 9 février 2023 de 9 h 30 à 11 h 30 le 23 février 2023 de 9 h 30 à 11 h 30 Le Maire. M. LANDREIN Michel 23107534
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
SNACK BAR LAPRAS ST-BASILE 07270 RCS AUBENAS SIRET 482 442 365 RÉSILIATION CONTRAT DE LOCATION GERANCE NOM COMMERCIAL MARIE CAFE DATE DEBUT 14 OCTOBRE 2005 DATE DE FIN 31 AOUT 2022 BAILLEUR : MAIRIE DE ST-BASILE 07270 ST-BASILE représente par MR le Maire LANDREIN Michel LOCATAIRE : BRUYERE HELENE 1275 LAPRAS ST-BASILE 07270 2298085
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT BASILE Enquête publique Enquête du 30 décembre 2021 au 14 janvier 2022 pour modifications de voirie dans les quartiers La Coste, Bel Air, Les Grangeonnes, Le Bouchet et Le Grand Serre. Dossier consultable en mairie aux heures douverture Toute personne pourra deposer ses observations soit sur le registre papier, soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie. Permanences du commissaire enquêteur, en mairie le 30 décembre 2021 de 9h30 à 11h30 et le 14 janvier de 14h à 16h. 121.453
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAINT-BASILE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête du 30 décembre 2021 au 14 janvier 2022 pour modifications de voirie dans les Quartiers La Coste, Bel Air, Les Grangeonnes, Le Bouchet et Le Grand Serre. Dossier consultable en mairie aux heures douverture. Toute personne pourra deposer ses observations soit sur le registre papier, soit par courrier postal adressé au Commissaire Enquêteur en mairie. Permanences du Commissaire Enquêteur, en mairie : Le 30/12/2021 : 9H30-11H30 Le 14/01/2022 : 14H00-16H00. 2180993
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 19 juillet 2024
- Interconnexion cluac - Le village Renforcement UDI Le Village mise en conformite des captages eau
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 03 juillet 2023
- alimentation en eau les Hyeres
- Date limite pour réponse 03 octobre 2023
Aucune marque enregistrée ni déposée
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