France

COMMUNE DE TOUET SUR VAR

Active 10 à 19 salariés
SIREN
210 601 431
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 601 431 00013
NUMÉRO DE TVA
FR43210601431
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/04/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE DE TOUET SUR VAR

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE TOUET-SUR-VAR (06710) ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°09/2021 du 11/05/2021, M. le Maire de Touët-sur-Var a ordonne louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Touët-sur-Var du lundi 7 juin 2021 à 8h30 au vendredi 9 juillet 2021 à16h30. La procédure délaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 22/03/2019 et concerne lensemble du territoi…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE TOUET SUR VAR (06710) ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°07/2021 du 07/05/2021, M. le Maire de Touët-sur-Var a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Touët-sur-Var du lundi 7 juin 2021 à 8h30 au vendredi 9 juillet 2021 à 16h30. La procedure délaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 22/03/2019 et concerne lensemble du territ…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE TOUET SUR VAR (06710) ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°07/2021 du 07/05/2021, M. le Maire de Touët-sur-Var a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Touët-sur-Var du lundi 7 juin 2021 à 8h30 au vendredi 9 juillet 2021 à 16h30. La procedure délaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 22/03/2019 et concerne lensemble du territ…

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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