France

COMMUNE LE CASTELLET

Active 6 à 9 salariés
SIREN
210 400 412
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 400 412 00016
NUMÉRO DE TVA
FR35210400412
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DU CANAL HOTEL DE VILLE, 04700 LE CASTELLET
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • E.M.PU - 04700

      Établissement secondaire depuis le 23 avril 1969 (57 ans)

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Le Castellet et Puimichel Mise en conformité du captage des sources de Laga Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2022-220 005 du 8 août 2022 sur le territoire des communes de Le Castellet et Puimichel à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ; linstauration des périmètres de protection ; lautorisation dutiliser de leau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine ; la déclaration de prélèvement de leau ; la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à lopération. Cette enquête publique unique comprend une enquête parcellaire, Les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître auprès du commissaire-enquêteur. Celle-ci est organisée pendant 22 jours consécutifs, du 3 octobre 2022 à 9 h au 24 octobre 2022 à 17 h. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête seront consultables : en Mairie de Le Castellet aux horaires douverture au public : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h (sauf jours fériés). en Mairie de Puimichel aux horaires douverture au public : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13 h à 17 h 30 (sauf jours fériés). Les consultations du dossier et du registre denquête en mairie de Puimichel le vendredi se font sur rendez-vous. Le public peut consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser, par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Puimichel, 1 Place Delphine de Signe, 04700 Puimichel ou par messagerie à ladresse suivante oref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. M. Bernard Breyton, retraité de la fonction publique détat, est désigné par le tribunal administratif de Marseille comme commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Il sera présent en mairie de Le Castellet afin de recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes : lundi 3 octobre 2022 de 9 h à 12 h jeudi 13 octobre 2022 de 9 h à 12 h lundi 24 octobre 2022 de 9 h à 12 h. Il sera également présent en mairie de Puimichel pour recevoir les observations du publics aux dates et heures suivantes: lundi 3 octobre 2022 de 14 h à 17 h mardi 11 octobre 2022 de 14 h à 17 h lundi 24 octobre 2022 de 14 h à 17 h. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique et/ou des observations du public, sur support papier et à ses frais auprès de la préfète dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/commune de Puimichel. Un accès dématérialisé gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Le Castellet et de Puimichel ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/ enquêtes publiques/commune de Puimichel. A lissue de lenquête publique, la préfète prendra par arrêté préfectoral, soit une décision soit de refus, soit dautorisation assortie le cas échéant de prescriptions

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Avis au public Enquête publique unique sur le territoire des communes Le Castellet et Puimichel Mise en conformite du captage des sources de Laga Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n° 2022-220005 du 8 août 2022 sur le territoire des communes de Le Castellet et Puimichel à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ; linstauration des périmètres de protection ; lautorisation dutiliser de leau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine ; la déclaration de prélèvement de leau ; la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à lopération. Cette enquête publique unique comprend une enquête parcellaire, Les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître auprès du commissaire-enquêteur. Celle-ci est organisée pendant 22 jours consécutifs, du 3 octobre 2022 à 9 h au 24 octobre 2022 à 17 h. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête seront consultables : en Mairie de Le Castellet aux horaires douverture au public : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h (sauf jours fériés). en Mairie de Puimichel aux horaires douverture au public : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13 h à 17 h 30 (sauf jours fériés). Les consultations du dossier et du registre denquête en mairie de Puimichel le vendredi se font sur rendez-vous. Le public peut consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser, par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Puimichel, 1 Place Delphine de Signe, 04700 Puimichel ou par messagerie à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. M. Bernard Breyton, retraité de la fonction publique détat, est désigné par le tribunal administratif de Marseille comme commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Il sera présent en mairie de Le Castellet afin de recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes : lundi 3 octobre 2022 de 9 h à 12 h jeudi 13 octobre 2022 de 9 h à 12 h lundi 24 octobre 2022 de 9 h à 12 h. Il sera également présent en mairie de Puimichel pour recevoir les observations du publics aux dates et heures suivantes: lundi 3 octobre 2022 de 14 h à 17 h mardi 11 octobre 2022 de 14 h à 17 h lundi 24 octobre 2022 de 14 h à 17 h. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique et/ou des observations du public, sur support papier et à ses frais auprès de la préfète dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www. alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/ commune de Puimichel. Un accès dématérialisé gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Le Castellet et de Puimichel ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute provence.gouv.fr dans la rubrique publications/ enquêtes publiques/commune de Puimichel. A lissue de lenquête publique, la préfète prendra par arrêté préfectoral, soit une décision soit de refus, soit dautorisation assortie le cas échéant de prescriptions. (EP13364)

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire des communes de Le Castellet et Puimichel Mise en conformité du captage des sources de Laga Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2022-220 005 du 8 août 2022 sur le territoire des communes de Le Castellet et Puimichel à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ; linstauration des périmètres de protection ; lautorisation dutiliser de leau pour la production et la distribution destinée à la consommation humaine ; la déclaration de prélèvement de leau ; la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à lopération. Cette enquête publique unique comprend une enquête parcellaire, Les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître auprès du commissaire-enquêteur. Celle-ci est organisée pendant 22 jours consécutifs, du 3 octobre 2022 à 9 h au 24 octobre 2022 à 17 h. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête seront consultables : en Mairie de Le Castellet aux horaires douverture au public : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h (sauf jours fériés). en Mairie de Puimichel aux horaires douverture au public : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13 h à 17 h 30 (sauf jours fériés). Les consultations du dossier et du registre denquête en mairie de Puimichel le vendredi se font sur rendez-vous. Le public peut consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser, par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Puimichel, 1 Place Delphine de Signe, 04700 Puimichel ou par messagerie à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. M. Bernard Breyton, retraité de la fonction publique détat, est désigné par le tribunal administratif de Marseille comme commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Il sera présent en mairie de Le Castellet afin de recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes : lundi 3 octobre 2022 de 9 h à 12 h jeudi 13 octobre 2022 de 9 h à 12 h lundi 24 octobre 2022 de 9 h à 12 h. Il sera également présent en mairie de Puimichel pour recevoir les observations du publics aux dates et heures suivantes: lundi 3 octobre 2022 de 14 h à 17 h mardi 11 octobre 2022 de 14 h à 17 h lundi 24 octobre 2022 de 14 h à 17 h. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique et/ou des observations du public, sur support papier et à ses frais auprès de la préfète dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-dehaute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/enquêtes publiques/commune de Puimichel. Un accès dématérialisé gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à laccueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Le Castellet et de Puimichel ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/ enquêtes publiques/commune de Puimichel. A lissue de lenquête publique, la préfète prendra par arrêté préfectoral, soit une décision soit de refus, soit dautorisation assortie le cas échéant de prescriptions

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