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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- SIREN
- 200 090 504 200090504
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 090 504 00016 20009050400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR22200090504 FR22200090504
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2020 01/01/2020
Secteur d'activité de CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
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- Émis le 23 juin 2025
- ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2031
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- Émis le 23 juin 2025
- ELABORATION DU PLUI
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 28 mai 2025
- Inventaire des zones humides
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 28 mai 2025
- INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
- Date limite pour réponse 28 mai 2040
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- Émis le 27 mai 2025
- TERRASSEMENT / VRD / ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 27 mai 2025
- Construction d'un complexe multisports au quartier des templiers à Coulommiers (77)
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 26 mai 2025
- CHARPENTE BOIS / OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 26 mars 2027
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- Émis le 26 mai 2025
- Construction d'un complexe multisports au quartier des templiers à Coulommiers (77)
- Date limite pour réponse 26 mars 2027
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- Émis le 26 mai 2025
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 26 mars 2027
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- Émis le 11 avril 2025
- Marché de services d'assurance de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie - Lot n°2 : Assurance responsabilité et risques annexes
- Date limite pour réponse 11 avril 2030
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- Émis le 12 février 2025
- Démolition des réservoirs des Caillets et de l'ancienne UTEP des Capucins.
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 10 janvier 2025
- DESAMIANTAGE ET DEMOLITION
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 janvier 2025
- Démolition et reconstruction de la piscine intercommunale de Crécy-la-Chapelle - Lot 1 : Désamiantage et démolition
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 31 décembre 2024
- FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 31 décembre 2024
- Marché de services d'assurance de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie - Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes
- Date limite pour réponse 31 décembre 2029
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- Émis le 30 décembre 2024
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2029
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- Émis le 27 décembre 2024
- ASSURANCE DAB ET RISQUES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
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- Émis le 27 décembre 2024
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2029
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- Émis le 17 décembre 2024
- ETUDE DIMENSIONNEMENT ET MISE EN OEUVRE AMÉNAGEMENTS RUISSEL
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- Réalisation d'une étude de dimensionnement et de mise en oeuvre des aménagements de ralentissement du ruissellement sur le bassin versant de la marne de la C.A.C.P.B "Ouvrages de retenues"
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- FONDATIONS / GROS OEUVRE / CARRELAGE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- DEMOLITION - TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- BASSIN INOX ET EQUIPEMENTS COUVERTURE THERMIQUE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- ELECTRCITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES / VERRIERE / SERRURERIE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- Construction d'un bassin nordique pour la piscine des capucins à Coulommiers
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- CVC PLOMBERIE TRAITEMENT EAU
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2024
- ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE MODE GESTION EAU ET AST
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 19 novembre 2024
- NETTOYAGE DES LOCAUX CACPB- SITE LFSJ
- Date limite pour réponse 19 novembre 2028
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- Émis le 19 novembre 2024
- Nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
- Date limite pour réponse 19 novembre 2028
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- Émis le 18 novembre 2024
- Nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
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- Émis le 18 novembre 2024
- NETTOYAGE DES LOCAUX CACPB SITE CRECY
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
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- Émis le 18 novembre 2024
- NETTOYAGE DES LOCAUX CACPB- SITE COULOMMIERS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2024
- Exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Maisoncelles-en-Brie, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois et Voulangis.
- Date limite pour réponse 06 mai 2027
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- Émis le 02 octobre 2024
- Travaux d'entretien sur la murette anti-crue de la Ferté-sous-Jouarre
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 26 juin 2024
- RÉHAB RÉSEAU AST AV DE LA BINACHE ET RUE DE LA CROIX JACQUEE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- Réhabilitation du réseau d'assainissement EU-Avenue de la Binache et rue de la Croix Jacquée sur la commune de GUERARD
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- Mission de conseil et d'assistance pour le renouvellement des marchés d'assurance
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 30 mai 2024
- GESTION & ANIMATION 7 ALSH SEPT 2024- AOUT 2029
- Date limite pour réponse 30 mai 2029
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- Émis le 30 mai 2024
- Gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
- Date limite pour réponse 30 mai 2029
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- Émis le 15 mai 2024
- Travaux de réhabilitation de l'ouvrage de la Source de la Roche à Aulnoy
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 26 avril 2024
- FOURNITURES LICENSES & SERVICES EN LIGNE SOLUTION ALTERNATIVE
- Date limite pour réponse 26 avril 2028
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- Émis le 25 avril 2024
- FOURNITURE MATERIEL INFORMATIQUE BUREAUTIQUE- ORDI FIXES
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2024
- FOURNITURE MATERIEL INFORMATIQUE BUREAUTIQUE- DIVERS
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2024
- FOURNITURE MATERIEL INFORMATIQUE BUREAUTIQUE- ECRANS
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 25 avril 2024
- FOURNITURE MATERIEL INFORMATIQUE BUREAUTIQUE- ORDI PORTABLES
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 16 avril 2024
- Marché d'investigations complémentaires dans le cadre de l'opération de réalisation réalisation de l'aire multimodale « les Guidouches » de Coulommiers
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 16 avril 2024
- FOURNITURES LICENSES & SERVICES EN LIGNE SOLUTION MICROSOFT
- Date limite pour réponse 16 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- FOURNITURE SERVICE DE TELECOMMUNICATION FIXES
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- FOURNITURE SERVICE DE TELECOMMUNICATION MOBILES
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 03 avril 2024
- Réhabilitation de la rue Pierre Marx dans le cadre de l'opération de réhabilitation des réseaux humides des rues Pierre Marx, Chanzy et Jean Jaurès à la Ferté-sous-Jouarre
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- PERIMETRE NORD- CONTROLE DE DISPOSITIFS ANC
- Date limite pour réponse 29 septembre 2028
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- Émis le 29 janvier 2024
- ISOLATION - PLATERIE - MENUISERIE
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 29 janvier 2024
- CHAUFFAGE - CLIMATISATION - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 29 janvier 2024
- Aménagement du télécentre de Crécy-La-Chapelle
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 07 novembre 2023
- MO POUR LA REALISATION DE L' AIRE MULTIMODALE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 16 octobre 2023
- Renouvellement de la conduite d'adduction AEP - Reprise des branchements particuliers sur le boulevard du Docteur Lorimy - avenue Robert Elvert à Coulommiers
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 16 octobre 2023
- RENOUVELLEMT DE LA CONDUITE D'ADDUCTION AEP REPRISE BRANCHEMTs PARTICULIER LORIM/ELVERT à COULOMMIERS
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 13 juin 2023
- Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement à Mouroux (77120)
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 12 juin 2023
- COUVERTURE / ZINGUERIE / ETANCHEITE / TOITURE VEGETALISEE
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 12 juin 2023
- PEINTURE / SOLS SOUPLES / FAIENCES
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 12 juin 2023
- MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 12 juin 2023
- ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 12 juin 2023
- PLATERIE / ISOLATION
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 12 juin 2023
- Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement à Mouroux (77120)
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 24 mai 2023
- Travaux de raccordement des eaux usées à la future STEP de Guérard - rue Georgevilliers
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
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- Émis le 24 mars 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESERVOIR BEL AIR SUR LA COMMUNE DE JOUARRE
- Date limite pour réponse 24 avril 2023
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- Émis le 17 mars 2023
- ACCORD CADRE DE TRAVAUX AST ET AEP PÉRIMÈTRE EST
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
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- Émis le 17 mars 2023
- ACCORD CADRE DE TRAVAUX AST - AEP ET EP PÉRIMÈTRE NORD
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
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- Émis le 17 mars 2023
- ACCORD CADRE DE TRAVAUX AST - AEP ET EP PÉRIMÈTRE NORD
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
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- Émis le 17 mars 2023
- ACCORD CADRE DE TRAVAUX AST - AEP ET EP PÉRIMÈTRE OUEST
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
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- Émis le 05 décembre 2022
- Assurance dommages ouvrage relative à la construction d'une maison médicale sur la Commune de La-Ferté-sous-Jouarre
- Date limite pour réponse 05 décembre 2032
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- Émis le 14 novembre 2022
- Marché pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Coutevroult
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 20 octobre 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bassin nordique pour la piscine de Coulommiers
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 20 juillet 2022
- Acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion des fluides et des contrôles d'accès dans le cadre de l'opération Ferté Confluences.
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 06 juillet 2022
- Travaux de reconstruction de la station d'épuration de Maisoncelles-en-Brie (1100 EH)
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 28 juin 2022
- Travaux de reconstruction de la station d'épuration d'Amillis
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'aménagement et de lutte contre l'érosion des berges de la marne sur la commune de Condé-Sainte-Libiaire.
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
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- Émis le 31 mai 2022
- Réaménagement de la gare routière du collège Louise Michel à Faremoutiers (77)
- Date limite pour réponse 31 mai 2024
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- Émis le 18 mai 2022
- Travaux d'interconnexion entre Coulommiers et le réservoir de Boissy-le-Châtel - Phase 2 sous charte qualité des réseaux d'eau potable.
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 13 avril 2022
- Construction d'une STEP de 1100 EH sur la Commune de Chevru
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
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- Émis le 17 mars 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation des réseaux humides sur la commune de la Ferté-sous-Jouarre
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 07 mars 2022
- Rénovation du bâtiment sanitaire existant halte fluviale du chemin des 2 rivières à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
- Date limite pour réponse 07 juillet 2022
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- Émis le 13 janvier 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune de Mouroux (77).
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Etude de pôle pour la réalisation de l'aire multimodale de coulommiers
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 01 décembre 2021
- Mission d'élaboration du programme local de l'habitat
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 décembre 2021
- Diagnostic amont et plan d'action pour la réduction des micropolluants sur les bassins des stations de : Coulommiers - Mouroux, Sept Sorts - la Ferté-sous-Jouarre et Couilly Pont aux Dames
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 30 octobre 2021
- Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de deux réservoirs d'eau potable
- Date limite pour réponse 30 octobre 2022
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- Émis le 19 octobre 2021
- Renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable de la rue Robineau et rue de la Marne sur la commune de CHAMIGNY (77).
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 30 juillet 2021
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- Travaux de mise en conformité des 4 haltes fluviales et la création d'un ponton en amont des pontons existants sur le site du Chemin des deux rivières à la Ferté sous Jouarre (77) dans le cadre de l'opération FERTE CONFLUENCES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 07 juillet 2021
- Travaux d'adaptation au sein de l'immobilier de l'école de musique et aménagements des bureaux pour le service eau et assainissement situé 22 avenue du Général Leclerc, 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE.
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 22 juin 2021
- Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées route de Serbonne à Crécy-la-chapelle, avec techniques de travaux en chemisage continu et en tranchées ouvertes
- Date limite pour réponse 22 août 2021
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- Émis le 18 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)-PEINTURE/REVETEMENTS DE SOL
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260) - COUVERTURE/ETANCHEITE/BARDAGE ZINC
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)-MENUISERIES INTERIEURES BOIS/MOBILIER
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260) - OSSATURE BOIS/BARDAGE BOIS/CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)- TERRASSEMENTS/VRD/ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)-ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)-MENUISERIES EXTERIEURES ALU / STORES
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)-METALLERIE/SERRURERIE/CLOTURES
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)-CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260) GROS OEUVRE / INSTALLATION DE CHANTIER
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)-CLOISONS INTERIEURES/DOUBLAGE/PLATRERIE/FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)-CHAUFFAGE/CLIMATISATION/VENTILATION
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)-PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Construction d'une maison médicale à LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)-ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 07 avril 2021
- Exploitation et organisation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (secteur Crécy-la-Chapelle)
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 12 mars 2021
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Définition et suivi des Schémas Directeurs eaux usées - eaux pluviales urbaines - eau potable
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 15 janvier 2021
- Travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable rues Bonnetin et Dainville - Communes de Coutevroult/Villiers sur Morin
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
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- Émis le 14 janvier 2021
- Exploitation des systèmes d'épuration sur les communes de : Bouleurs / Coulommes / Maisoncelles-en-Brie / Sancy-les-Meaux
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
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- Émis le 30 décembre 2020
- Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB)
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 16 décembre 2020
- DSP EXPLOITATION ASSAINISSEMENT PERIMETRE EST
- Date limite pour réponse 16 septembre 2026
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- Émis le 16 décembre 2020
- DSP EXPLOITATION ASSAINISSEMENT PERIMETRE EST
- Date limite pour réponse 16 septembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2020
- Mission d'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU sur le coeur de Ville de Coulommiers
- Date limite pour réponse 02 août 2021
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- Émis le 20 octobre 2020
- Travaux d'extension de l'espace de travail collaboratif E-Lab
- Date limite pour réponse 20 août 2021
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- Émis le 28 août 2020
- Construction de la Station d'épuration de Guérard
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 25 août 2020
- Travaux de démolition d'anciens bâtiments pour la création d'une maison médicale - Phase 1 : Démolition - Désamiantage
- Date limite pour réponse 25 novembre 2020
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- Émis le 21 juillet 2020
- GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL INTERCOMMUNALE DES GENS DU VOYAGE SITUEE A LA FERTE SOUS JOUARRE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 16 mars 2020
- Maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la démolition et reconstruction de la piscine intercommunale
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
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- Émis le 30 janvier 2020
- Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration de la commune d'Amillis
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
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- Émis le 27 novembre 2019
- Construction d'une station de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
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- Émis le 17 juillet 2019
- Gestion des accueils de loisirs sans hébergement années scolaires 2019/2020 à 2023/2024
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
Établissements
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Ouverts
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CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE - 77120
Siège social depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20009050400016 20009050400016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
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ZA ACT VOISINS MOUROUX - 77120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20009050400024 20009050400024
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
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ZAE LONGS SILLONS - 77120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20009050400032 20009050400032
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
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HOTEL ENTREPRISES-CA CPB - 77120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20009050400040 20009050400040
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
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ZAE 18 ARPENTS-CA CPB - 77120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20009050400057 20009050400057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
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TELECENTRE-CA CPB - 77120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20009050400065 20009050400065
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
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ASSAINISSEMENT-CA CPB - 77120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20009050400073 20009050400073
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
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PISCINE-CINEMA -CA CPB - 77120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20009050400081 20009050400081
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
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EAUX-CA CPB - 77120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20009050400099 20009050400099
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
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SPANC-CA CPB - 77120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20009050400107 20009050400107
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
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Fermé
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REGIE ASSAINISSEMENT - 77120
Ancien établissement du 09 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20009050400115 20009050400115
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
123 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté n°504-2025 du 15 octobre 2025 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAMMERON. Par décision n° E25000062/77 du 10 juillet 2025, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Joel CHAFFARD en qualité de commissaire enquêteur ; et Monsieur Fr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7426666301 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Commune de SAMMERON Projet de modification du Plan local durbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 504-2025 du 15 octobre 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan local durbanisme de la commune de Sammeron. Par décision n° E25000062/77 du 10 juillet 2025, le Tribunal administratif de Melun a désigné Joël CHAFFARD en qualité de commissaire enquêteur ; et M. F…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7428345201 AA Approbation de la révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saâcy-sur-Marne AVIS Par déliberation n° 2025-126 du 8 octobre 2025, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Saâcy-sur-Marne. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie ainsi quà la mairie de Saâcy-sur-Marne et est consultable sur le G…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7427825901 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) COMMUNE DE COUTEVROULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n° 507-2025 en date du 23 octobre 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de Révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Coutevroult. Par décision n° E 25000083/77 du 1er octobre 2025 le Tribunal Administratif de Melun a désigné M. Fabien FOURNIER en qualité de commissaire enquê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7427833501 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) COMMUNE DE VOULANGIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n° 515-2025 du 23 octobre 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Voulangis. Par décision n° E25000084/77 du 29 septembre 2025, le Tribunal Administratif de Melun a désigné Mme Françoise COLAS en qualité de commissaire enquête…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7427833501 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) COMMUNE DE VOULANGIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n° 515-2025 du 23 octobre 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Voulangis. Par décision n° E25000084/77 du 29 septembre 2025, le Tribunal Administratif de Melun a désigné Mme Françoise COLAS en qualité de commissaire enquête…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7427833801 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CHAILLY-EN-BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrête n°506-2025 du 23 octobre 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chailly-en-Brie. Par décision n° E25000085/77 du 30 septembre 2025, le Tribunal administratif de MELUN a désigné Joël CHAFFARD en qualité de commis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7427837001 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) Projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Villiers-sur-Morin 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 505-2025 en date du 23 octobre 2025 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de la commune de Villiers-sur-Morin. Par décision n° E 25000064/77 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Melun a désigné Mme Marie-Françoise HEBRARD en qu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7427448201 AA Approbation de la modification n°1 du Plan local durbanisme de la commune de Coulommiers AVIS Par délibération n° 2025-127 du 8 octobre 2025, la Communaute dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Coulommiers. Le dossier modifié du PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie ainsi quà la mairie de Coulommiers et sur le Géoportail…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7427429901 AA Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme de la commune de Jouarre AVIS Par déliberation n° 2025-128 du 8 octobre 2025, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Jouarre. Le dossier modifié du PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie ainsi quà la mairie de Jouarre et sur le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté n°504-2025 du 15 octobre 2025 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAMMERON. Par décision n° E25000062/77 du 10 juillet 2025, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Joel CHAFFARD en qualité de commissaire enquêteur ; et Monsieur Fr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX Par arrêté n°456-2025 du 25 septembre 2025 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX. Par décision n° E25000063/77 du 17 juillet 2025, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Jean-Charles BAUVE en qua…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7423996801 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEANLES DEUX-JUMEAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°456-2025 du 25 septembre 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux Par décision n° E25000063/77 du 17 juillet 2025, le Tribunal Administratif de Melun a désigné M. Jean-Charles BAUVE en qual…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7426665901 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Commune de SAMMERON Projet de modification du plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 504-2025 du 15 octobre 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sammeron. Par décision n° E25000062/77 du 10 juillet 2025, le Tribunal Administratif de Melun a désigné Joel CHAFFARD en qualité de commissaire enquêteur ; et M. Freder…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7423956201 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEANLES DEUX-JUMEAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°456-2025 du 25 septembre 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux Par décision n° E25000063/77 du 17 juillet 2025, le Tribunal Administratif de Melun a désigné M. Jean-Charles BAUVE en qual…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7422519701 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la communes de Maisoncelles-en-Brie AVIS Par délibération n° 2025-114 du 2 septembre 2025, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Maisoncelles-en-Brie. Le dossier de mise en compatibilités du PLU de la commune de Maisoncelles en-Brie est tenu à la disposition du pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7422520101 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pommeuse AVIS Par délibération n° 2025-115 du 2 septembre 2025, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Pommeuse. Le dossier de mise en compatibilités du PLU de la commune de Pommeuse est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Commu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7422520201 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la Declaration de Projet emportant Mise en Compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme des communes de Maisoncelles-en-Brie et Pommeuse AVIS Par délibération n° 2025-113 du 2 septembre 2025, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme (P.L.U.) des communes de Maisoncelles-en-Brie et Pommeuse dans le cadre du projet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7417076401 AA Communauté dagglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE Projet de modification simplifiee n° 2 du Plan local durbanisme de Jouarre MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération en date du 30 juin 2025, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Jouarre. Cette modification porte sur des ajustements réglementaires et graphiques du PLU en vigueur. Le dossier de modification simplifiée ainsi quun …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7417087301 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Celle-sur-Morin AVIS Par délibération n°2025-0080 du 30 juin 2025, la Communaute dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de La Celle-sur-Morin. Le dossier modifié du PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7412929501 AA COULOMMIERS CAPTAGES : Coulommiers 3 Beaugrand, n°BSS000PQEW (anciennement 01857X0030), Coulommiers 6 Margat 2, n°BSS000PQEZ (anciennement 01857X0033), Coulommiers 9 Pouilly 82, n°BSS000PQEU (anciennement 01857X0028), Coulommiers 10 Margat 4, n°BSS003ALEW et Coulommiers 11 Margat 5, n°BSS003ALJM. AVIS Par arrêté préfectoral n° 2025/07/ DCSE/BPE/EC du 23 juin 2025, le prefet de Seine-et-Marne a, au bénéfice de la communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, déclaré dutilité …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COULOMMIERS CAPTAGES COULOMMIERS CAPTAGES : Coulommiers 3 -Beaugrand », n°BSS000PQEW (anciennement 01857X0030), « Coulommiers 6 Margat 2 », N°BSS000PQEZ (anciennement 01857X0033), « Coulommiers 9 Pouilly 82 », n°BSS000PQEU (anciennement 01857X0028), « Coulommiers 10 -Margat 4 », n°BSS003ALEW et « Coulommiers 11 Margat 5 », n°BSS003ALJM. Par arrêté prefectoral n° 2025/07/DCSE/ BPE/EC du 23 juin 2025, le préfet de Seineet Marne a, au bénéfice de la communauté dagglomération Coulommiers Pays de Br…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DAULNOY CAPTAGE «AULNOY 1» DIT SOURCE DE LA ROCHE Par arrêté prefectoral n° 2025/10/DCSE/ BPE/EC du 23 juin 2025, le préfet de Seineet Marne a, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Coulommiers Pays de Brie (CACPB) : déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines, instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes, Concernant le captage deau potable « Aulnoy 1 » dit Source de la Roche (BSS000PQEN anciennement 01857X0022) situé sur la…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7412717901 AA Commune dAULNOY Captage « Aulnoy 1 » dit Source de la Roche AVIS Par arrêté préfectoral n° 2025/10/DCSE/BPE/EC du 23 juin 2025, le prefet de Seine-et-Marne a, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Coulommiers Pays de Brie (CACPB) : déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines, instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes, Concernant le captage deau potable « Aulnoy 1 » dit Source de la Roche (BSS000PQEN anciennement 018…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n°2025-15/DCSE/ BPE/EXP du 12 mai 2025 est prescrite, en mairies de Bouleurs, Coutevroult, Quincy-Voisins, Maisoncelles-en-Brie, Sancy, Vaucourtois et Villiers-sur-Morin une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général (DIG) des travaux de réduction des inondations par ruissellement sur sept communes de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE COULOMMIERS PAYS DE BRIE Cette enquête publique aura lieu durant 31 jours consécutifs, du lundi 16 j…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7407657701 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025-15/DCSE/BPE/EXP du 12 mai 2025 est prescrite, en mairies de Bouleurs, Coutevroult, Quincy-Voisins, Maisoncelles en-Brie, Sancy, Vaucourtois et Villiers-sur-Morin une enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général (DIG) des travaux de réduction des inondations par ruissellement sur sept communes de la Communauté dAgglomération de Coulommiers Pays de Brie Cette enquête publique aura lieu durant 31 jours consécutifs,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7407495601 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) Projet de modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Coulommiers 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°227-2025 du 13 mai 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Coulommiers. Par décision n° E25000024/77 du 17 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Charles BAUVE en qualité de commissaire enquêteur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) 2ÈME AVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COULOMMIERS Par arrêté n°227-2025 du 13 mai 2025 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de COULOMMIERS. Par décision n° E25000024/77 du 17 mars 2025, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Jean-Charles BAUVE en qualité de commissaire enq…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7407656301 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025-15/DCSE/BPE/EXP du 12 mai 2025 est prescrite, en mairies de Bouleurs, Coutevroult, Quincy-Voisins, Maisoncelles en-Brie, Sancy, Vaucourtois et Villiers-sur-Morin une enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général (DIG) des travaux de réduction des inondations par ruissellement sur sept communes de la Communauté dAgglomération de Coulommiers Pays de Brie Cette enquête publique aura lieu durant 31 jours consécutifs,…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n°2025-15/DCSE/ BPE/EXP du 12 mai 2025 est prescrite, en mairies de Bouleurs, Coutevroult, Quincy-Voisins, Maisoncelles-en-Brie, Sancy, Vaucourtois et Villiers-sur-Morin une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général (DIG) des travaux de réduction des inondations par ruissellement sur sept communes de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE COULOMMIERS PAYS DE BRIE Cette enquête publique aura lieu durant 31 jours consécutifs, du lundi 16 j…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7407847801 AA Commune de MÉRY-SUR-MARNE Captage AVIS Par arrêté préfectoral n° 2025/04/ DCSE/BPE/EC du 30 avril 2025, le Prefet de Seine-et-Marne, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Coulommiers Pays de Brie, déclare dutilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines et instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes, autorise lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public, concern…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DAFFICHAGE MERY-SUR-MARNE CAPTAGE Par arrête préfectoral n° 2025/04/DCSE/ BPE/EC du 30 avril 2025, le Préfet de Seineet Marne, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Coulommiers Pays de Brie , déclare dutilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines et instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes, autorise lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public, concernant le captage…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7403555101 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) Projet de modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de La Celle-sur-Morin 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°210-2025 du 7 avril 2025 a éte prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Celle-sur-Morin. Par décision n° E25000025/77 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a désigné M. Patrick FÉVRIER en qualité de commissa…
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Communauté dAgglomeration Coulommiers Pays de Brie (CACPB)Avis dEnquête Publique sur le projet de MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA CELLE SUR MORINPar arrêté n°210-2025 du 7 avril 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de LA CELLE SUR MORIN. Par décision n° E25000025/77 du 19 mars 2025, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Patrick FEVRIER en qualité de commissaire enq…
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7403554901 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) Projet de modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de La Celle-sur-Morin 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°210-2025 du 7 avril 2025 a éte prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Celle-sur-Morin. Par décision n° E25000025/77 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a désigné M. Patrick FÉVRIER en qualité de commissa…
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Communauté dAgglomeration Coulommiers Pays de Brie (CACPB)Avis dEnquête Publique sur le projet de MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA CELLE SUR MORINPar arrêté n°210-2025 du 7 avril 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de LA CELLE SUR MORIN. Par décision n° E25000025/77 du 19 mars 2025, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Patrick FEVRIER en qualité de commissaire enq…
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Communauté dAgglomeration Coulommiers Pays de Brie Approbation du Programme Local de lHabitat (PLH) Par délibération n°2025-012 du 4 mars 2025, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé son Programme Local de lHabitat (PLH). La délibération dapprobation ainsi que le dossier de PLH et ses annexes sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération, Et sur son site internet (https://www.coulommierspaysdebrie.fr)
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAACY SUR MARNE 2E AVIS Par arrêté n°032-2025 du 22/01/2025 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAÂCY SUR MARNE. Par décision n° E24000095/77 du 10 décembre 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Jean-Charles BAUVE en qualité de commissaire enquêteur …
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAACY SUR MARNE Par arrêté n°032-2025 du 22/01/2025 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAÂCY SUR MARNE. Par décision n° E24000095/77 du 10 décembre 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Jean-Charles BAUVE en qualité de commissaire enquêteur et Monsi…
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7392898801 AA Communauté dagglomération COULOMMIERS-PAYS-DE BRIE Sur le projet de revision du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saâcy-sur-Marne (PLU) de la commune de Saâcy-sur-Marne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°032-2025 du 22 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Saâcy-sur-Marne. Par décision n° E24000095/77 du 10 décembre 2024, le Tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Ch…
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Communauté dAgglomeration Coulommiers Pays de Brie Avis dEnquête Publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAACY SUR MARNE ANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAACY SUR MARNE Par arrêté n°032-2025 du 22/01/2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAÂCY SUR MARNE. Par décision n° E24000095/77 du 10 décembre 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Jean-Charles BAUV…
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7388330501 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de COUILLY-PONTAUX DAMES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°736-2024 du 17 decembre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames. Par décision n° E24000073/77 du 24 septembre 2024, le Tribunal administratif de Melun a désigné M. Claude POUEY en qualité de commissaire …
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COUILLY PONT AUX DAMES Par arrêté n°736-2024 du 17/12/2024 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de COUILLY PONT AUX DAMES. Par décision n° E24000073/77 du 24 septembre 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Claude POUEY en qualité de commissaire enquêteur…
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7390048501 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE PLU de VILLIERS-SUR-MORIN Approbation des procedures de révision et de modification AVIS Par délibérations 2024-140 et 2024-141 en date du 16 octobre 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé les procédures de modification et de révision allégée du PLU de la commune de Villiers-sur-Morin. Les dossiers modifiés et révisés du PLU sont tenus à la disposition du public, Au servi…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL PRESCRIPTION Par déliberation n°2024-144 en date du 16 octobre 2024, le conseil communautaire a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie. Cette délibération fixe les objectifs poursuivis dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Ainsi que les modalités dassociation des c…
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7388327501 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de COUILLY-PONTAUX DAMES 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°736-2024 du 17 decembre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames. Par décision n° E24000073/77 du 24 septembre 2024, le Tribunal administratif de Melun a désigné M. Claude POUEY en qualité de commissaire…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COUILLY PONT AUX DAMES Par arrêté n°736-2024 du 17/12/2024 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de COUILLY PONT AUX DAMES. Par décision n° E24000073/77 du 24 septembre 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Claude POUEY en qualité de commissaire enquêteur…
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MERY-SUR-MARNE CAPTAGE 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/09/DCSE/BPE/ EC du 2 août 2024, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi 25 septembre 2024 à 9 heures au vendredi 25 octobre 2024 à 17 heures, en mairie de Méry-sur-Marne, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie, des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration …
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7375221401 AA Commune de MÉRY-SUR-MARNE Captage 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2024/09/ DCSE/BPE/EC du 2 août 2024, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi 25 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 25 octobre 2024 à 17 h 00, en mairie de Méry-sur-Marne, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie, des travaux de dérivation des eaux souterraine…
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7375211701 AA Commune de MÉRY-SUR-MARNE Captage 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2024/09/ DCSE/BPE/EC du 2 août 2024, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi 25 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 25 octobre 2024 à 17 h 00, en mairie de Méry-sur-Marne, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie, des travaux de dérivation des eaux souterrain…
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MERY-SUR-MARNE CAPTAGE 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/09/DCSE/ BPE/EC du 2 août 2024, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi 25 septembre 2024 à 9 heures au vendredi 25 octobre 2024 à 17 heures, en mairie de Méry sur-Marne, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie, des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration d…
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7369783601 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE Approbation du Plan local durbanisme de la commune dAulnoy Par delibération 2024-008 en date du 27 février 2024, la communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé le Plan local durbanisme de la commune dAulnoy. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public en mairie dAulnoy, Au service urbanisme de la communauté dagglomération et est consultable sur le géoportail de lurbanisme.
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7367216001 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BOISSY-LE-CHÂTEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n°413-2024 du 28 mai 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boissy-le-Châtel. Par décision n° E24000028/77 du 11 avril 2024, le Tribunal administratif de Melun a désigné Mme Marie-Françoise HEBRARD en qualité de commissaire e…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BOISSY LE CHATEL Par arrêté n°413-2024 du 28 mai 2024 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de BOISY LE CHATEL. Par décision n° E24000028/77 du 11 avril 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Madame Marie-Françoise HEBRARD en qualité de commissaire enquêteur et Mon…
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7367890701 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation Plan Local dUrbanisme de la commune dUSSY-SUR-MARNE AVIS Par delibération 2024-010 du 24 février 2024, la Communauté agglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune dUssy-Sur Marne. Le dossier de PLU est tenu à la disposition, Du public, au service urbanisme de la Communauté dAgglomération et en mairie de Ussy-sur-Marne.
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7367160301 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE Projet de revision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Boissy-le-Châtel 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°413-2024 du 28 mai 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boissy-le-Châtel. Par décision n° E24000028/77 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a désigné Mme Marie-Françoise HEBRARD en qualité de commissaire enquête…
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7365650301 VS COULOMIERS CAPTAGES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/01/DCSE/BPE/EC du 26 avril 2024, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 9 h 00 au mercredi 26 juin 2024 à 17 h 00 inclus en mairies de Coulommiers et Chailly-en-Brie, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, relative à linstauration des périmètres de prot…
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7365620901 AA AULNOY CAPTAGE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/02/ DCSE/BPE/EC du 26 avril 2024, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 9 h 00 au mercredi 26 juin 2024 à 17 h 00 inclus, en mairie dAulnoy à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, relative à linstauration des périmètres de protection autour du captage « Auln…
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AULNOY CAPTAGE 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/ EC du 26 avril 2024, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 9 heures au mercredi 26 juin 2024 à 17 heures inclus, en mairie dAulnoy à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique , au profit de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, relative à linstauration des périmètres de protection autour du captage «Aulnoy 1 Sour…
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COULOMIERS CAPTAGES 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/01/DCSE/BPE/ EC du 26 avril 2024, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 9 heures au mercredi 26 juin 2024 à 17 heures inclus en mairies de Coulommiers et Chailly-en-Brie, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, relative à linstauration des périmètres de protection a…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BOISSY LE CHATEL Par arrête n°413-2024 du 28 mai 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de BOISY LE CHATEL. Par décision n° E24000028/77 du 11 avril 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Madame Marie-Françoise HEBRARD en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Joel CHAFFARD en qualité de commissaire enquê…
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7365654401 VS COULOMIERS CAPTAGES 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/01/DC SE/BPE/EC du 26 avril 2024, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 9 h 00 au mercredi 26 juin 2024 à 17 h 00 inclus en mairies de Coulommiers et Chailly-en-Brie, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, relative à linstauration des périmètres de pr…
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7365619401 AA AULNOY CAPTAGE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2024/02/DC SE/BPE/EC du 26 avril 2024, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 9 h 00 au mercredi 26 juin 2024 à 17 h 00 inclus, en mairie dAulnoy à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, relative à linstauration des périmètres de protection autour du captage « Auln…
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7364056901 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la revision du P.L.U. de TIGEAUX AVIS Par délibération 2023-171 en date du 7 décembre 2023, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tigeaux. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie et à la mairie de Tigeaux.
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7361327101 AA Communauté dagglomération COULOMMIERS PAYS-DE-BRIE (CACPB) Conjointe sur les projets de modification et revision allégée du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Villiers-sur-Morin 2ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°345-2024 a été prescrite louverture de lenquête publique conjointe sur les projets de modification et de révision allégée du plan local durbanisme de la commune de Villiers-sur Morin. Par décision n°E 22000086/77 du 11 octobre 2022, le Tribunal administratif…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION ET DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIERS SUR MORIN Par arrêté n°345-2024 a eté prescrite louverture de lenquête publique conjointe sur les projets de Modification et de Révision Allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de VILLIERS SUR MORIN Par décision n° E 22000086/77 du 11 octobre 2022, le Tribunal Administratif de MELUN a dés…
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Annonce JAL - Avis administratif
7357870701 AA Département de SEINE-ET-MARNE Direction Génerale adjointe de lenvironnement, des déplacements et de lAménagement du territoire Direction de lEau, De lEnvironnement et de lAgriculture Communes de CHANGIS-SUR-MARNE et JAIGNES Création dun périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles AVIS Par délibération en date du 9 février 2024, le département de Seine-et Marne a décidé, en accord avec les communes de Jaignes, de Changis-sur Marne et de la Communauté dAgglomérat…
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Annonce JAL - Avis administratif
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LENVIRONNEMENT, DES DÉPLACEMENTS ET DE LAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE LEAU, DE LENVIRONNEMENT ET DE LAGRICULTURE CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRÉEMPTION À CHANGIS-SUR MARNE ET JAIGNES AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES AVIS Par déliberation en date du 9 février 2024, le Département de Seine-et-Marne a décidé, en accord avec les Communes de Jaignes, de Changis-sur-Marne et de la Communauté dAgglomération Coulommiers-Pays-de-…
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7355182701 AA Communauté dagglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE Approbation de la modification du Plan local durbanisme de La Couilly-Pontaux Dames AVIS Par delibération n° 2023-097 du 29 juin 2023, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames pendan…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES PROJETS DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DUSSY SUR MARNE ET DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) DE LÉGLISE SAINTE AUTHAIRE Par arrêté n°354-2023 du 8 aout 2023 a eté prescrite louverture de lenquête publique unique sur les projets de Plan Local dUrbanisme de la commune dUSSY SUR MARNE et lélaboration du Périmètre Délimité des Abords de léglise Sainte Authaire Par décision n° E 23000046…
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7338182701 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Commune dUSSY-SUR-MARNE Plan local durbanisme (PLU) de la commune dUssy-sur-Marne et de perimètre délimité des abords (PDA) de léglise Sainte-Authaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 354-2023 du 8 aout 2023, a été prescrite louverture de lenquête publique unique sur les projets de Plan local durbanisme de la commune dUssy-sur-Marne et lélaboration du périmètre délimité des abords de léglise Sainte-Authaire. Par …
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7338181601 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Commune dUSSY-SUR-MARNE Plan local durbanisme (PLU) de la commune dUssy-sur-Marne et de perimètre délimité des abords (PDA) de léglise Sainte-Authaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°354-2023 du 8 aout 2023, a été prescrite louverture de lenquête publique unique sur les projets de Plan local durbanisme de la commune dUssy-sur-Marne et lélaboration du périmètre délimité des abords de léglise Sainte-Authaire. Par d…
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7338176201 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Commune de TIGEAUX Revision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de TIGEAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°353-2023 du 8 août 2023 de M. le président de la CAC Coulommiers Pays de Brie a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de la commune de Tigeaux. M. Joël CHAFFARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Mme Martine MORIN en qualité de c…
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7327264101 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de VAUCOURTOIS AVIS Par délibération n° 2023-034 du 16 mars 2023, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Vaucourtois. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Compublic au service urbanisme de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays…
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7321298701-AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation du Plan Local dUrbanisme de Marolles-en-Brie AVIS Par delibération n° 2022-186 en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Marolles en-Brie. Le document approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Marolles en-Brie et au service Urbanisme de la Communauté dAgglomération Co…
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7318182101 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Touquin AVIS Par déliberation n° 2022-183 en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Touquin. Le document approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Touquin et au service Urbanisme…
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7318183701 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Approbation de la révision allégee du Plan local durbanisme de Sammeron AVIS Par délibération n° 2022-182 en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé dapprouver la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sammeron. Le document approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Sammeron et au service Urbanisme de la Communaut…
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7315495201 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Commune de CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE Projet de Revision allégée du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°003-2023 du 3 janvier 2023, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative au projet de Révision allégée du PLU de la commune de Condé-Sainte-Libiaire. Par décision n°E22000087/77 du 11 octobre 2022, Du Tribunal administratif de Melun M. …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CONDE SAINTE LIBIAIRE Par arrête n°003-2023 du 3 janvier 2023, Monsieur le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative au projet de REVISION ALLEGEE du PLU de la commune de CONDE SAINTE LIBIAIRE. Par décision n°E22000087/77 du 11 octobre 2022, Du Tribunal Administratif de MELUN Monsieur Claude POUEY a été désigné en qualité de commissair…
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7315500201 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) Projets de modification et de révision allégee du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Ferté-sous-Jouarre RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté n°001-2023 du 3 janvier 2023, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative aux projets de modification et de révision allégée du PLU de la commune de La Ferté-sous-Jouarre. Par décision n°E22000047M/77 du…
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7315496301 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CA CPB) Avis denquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de COUILLY PONT-AUX-DAMES Par arrête n°002-2023 du 3 janvier 2023, M. le Président de la CA Coulommiers Pays-de-Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de la commune de Couilly Pont-aux-Dames. Par décision n° E22000084/77 du 11 octobre 2022, Du Tribunal administratif de Melun, M. Cla…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CA CPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUILLY PONT AUX DAMES Par arrêté n°002-2023 du 3 janvier 2023, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de MODIFICATION du PLU de la commune de COUILLY PONT AUX DAMES. Par décision n°E22000084/77 du 11 octobre 2022, Du Tribunal Administratif de MELUN Monsieur Claude …
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION ET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA FERTE SOUS JOUARRE Par arrêté n°001-2023 du 3 janvier 2023, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative aux projets de MODIFICATION et de REVISION ALLEGEE du PLU de la commune de LA FERTE SOUS JOUARRE. Par décision n°E22000047M/77 du 2…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CA CPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUILLY PONT AUX DAMES Par arrêté n°002-2023 du 3 janvier 2023, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de MODIFICATION du PLU de la commune de COUILLY PONT AUX DAMES. Par décision n°E22000084/77 du 11 octobre 2022, Du Tribunal Administratif de MELUN Monsieur Claude …
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION ET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA FERTE SOUS JOUARRE Par arrêté n°001-2023 du 3 janvier 2023, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative aux projets de MODIFICATION et de REVISION ALLEGEE du PLU de la commune de LA FERTE SOUS JOUARRE. Par décision n°E22000047M/77 du 2…
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7315497801 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) Projets de modification et de révision allégee du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Ferté-sous-Jouarre 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté n°001-2023 du 3 janvier 2023, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative aux projets de modification et de révision allégée du PLU de la commune de La Ferté-sous-Jouarre. Par décision n°E22000047M/77 …
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7315496101 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CA CPB) Projet de modifications du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couilly-Pontaux Dames 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°002-2023 du 3 janvier 2023, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames. Par décision n°E22000084/77 du 11 octobre 2022, Du tribunal administratif de Melun, M. Claude …
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COULOMMIERS PAYS DE BRIE AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA REVISION DU ZONAGE DU SCHEMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT EAUX USEES DE LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CHATEL Articles L. 2224-10 et R. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales Articles R. 123-6 à R. 123-23 du Code de lEnvironnement Par la décision n°17/2018 en date du 20 septembre 2018, la commune de Boissy-le-Châtel a décidé de procéder à la mise à jour de son schéma d…
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7307141801 AA COULOMMIERS PAYS DE BRIE AGGLOMÉRATION Relatif à la révision du zonage du schéma directeur dassainissement eaux usees de la commune de Boissy-le-Châtel 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Articles L. 2224-10 et R. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales, Articles R. 123-6 à R. 123-23 du Code de lenvironnement. Par la décision n°17/2018 en date du 20 septembre 2018, La commune de Boissy-le Châtel a décidé de procéder à la mise à jour de son schéma directeur afin de : 1. Dress…
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COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN Délegation du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 12 septembre 2020, Le conseil municipal a décidé daccepter la délégation du Droit de Préemption Urbain dans les conditions fixées par le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie par délibération du 27/02/2020. La délibération est affichée en Mairie, Pendant 1 mois.
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7234042901 AA Commune de LA FERTÉ JOUARRE (77260) Droit préemption urbain DPU) Acceptation délegation Par délibération en date du 14 septembre 2020, le Conseil Municipal a accepté de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie la délégation du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé le 11 décembre 2017. Ladite délibération est affichée en mairie. Le dossier correspondant est à la disposition du public au Centre Technique …
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7233260801 AA Communauté dAgglomération de COULOMMIERS PAYS DE BRIE Delégation du droit de préemption urbain AVIS Après examen et délibéré, le Conseil Municipal de Sancy décide à lunanimité : daccepter la délégation du Droit de Préemption Urbain dans les conditions fixées par le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie par délibération en date du 27 février 2020, Dacter que lusage de cette délégation sinscrit dans un strict cadre des compétences communales,…
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7233260801 AA Communauté dagglomération de COULOMMIERS PAYS DE BRIE Delégation du Droit de Préemption Urbain AVIS Après examen et délibéré, le conseil municipal de Sancy décide à lunanimité : daccepter la délégation du Droit de Préemption Urbain dans les conditions fixées par le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie par délibération en date du 27 février 2020, Dacter que lusage de cette délégation sinscrit dans un strict cadre des compétences communales,…
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COMMUNE DE VILLIERS SUR MORIN (77580) DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) ACCEPTATION DELEGATION Par déliberation en date du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé daccepter de la Communauté dAgglomération de Coulommiers Pays de Brie la délégation du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU, Tel que délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé le 16/05/2017, mis en révision générale par délibération n54-2019 du 03/07/2019, mis en révision allégée par délibération n55 2019 du 03/0…
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7235725501 AA Commune de VILLIERS-SUR-MORIN (77580) Droit de préemption urbain (DPU) Acceptation délegation AVIS Par délibération en date du 17 septembre 2020, le conseil municipal a décidé daccepter de la communauté dagglomération de Coulommiers Pays de Brie la délégation du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU, Tel que délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé le 16 mai 2017, mis en révision générale par délibération n° 54-2019 du 3 juillet 2019, mis en révision allégée par dél…
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7237379201 AA Commune de LA FERTÉ SOUS-JOUARRE (77260) Droit de préemption urbain renforcé (DPU R) ACCEPTATION DÉLÉGATION Par delibération en date du 12 octobre 2020, le conseil municipal a accepté de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie la délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et AU telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé le 11 décembre 2017. Ladite délibération est affichée en mairie. Le dossier correspondant est à la disposition du …
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7237380501 AA Commune de LA FERTÉ SOUS-JOUARRE (77260) Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPU R) Acceptation delégation AVIS Par délibération en date du 12 octobre 2020, le Conseil Municipal a accepté de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie la délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et AU telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé le 11 décembre 2017. Ladite délibération est affichée en mairie. Le dossier correspondant est à la dispositio…
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7240354901 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de FAREMOUTIERS AVIS Par délibération n° 2020-309 en date du 26 novembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Faremoutiers. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté dAgglomérati…
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7240350201 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de BASSEVELLE AVIS Par délibération n° 2020-310 en date du 26 novembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bassevelle. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté dAgglomération Coulommiers…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Avis dEnquête Publique sur le projet de MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOUROUX Par arrêté n031-2021 du 8 fevrier 2021, Monsieur le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouroux. Par décision n E 20000048/77du Tribunal administratif de Melun en date 10 août 2020, Monsieur Daniel TRICOIRE, a été dési…
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7245286401 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOUROUX ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrête n°031-2021 du 8 février 2021, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouroux. Par décision n° E 20000048/77du Tribunal administratif de Melun en date 10 août 2020, M. Daniel TRICOIRE, a été dés…
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7252159501 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation du Plan Local dUrbanisme de CRÉCY-LA-CHAPELLE AVIS Par delibération n° 2021-007 du 4 février 2021, la Communauté dAgglomération Coulommiers - Pays de Brie a approuvé lapprobation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Crécy-la-Chapelle. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Crécy-la-Chapelle pendant une durée dun mois. Le dossier se…
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7256985101 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE AVIS Par délibération 2021-089 du 27 mai 2021, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Condé-Sainte-Libiaire. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAggloméra…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Avis dEnquête Publique sur le projet de MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme de la commune de BOULEURS Par arrêté n336-2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du PLU de la commune de BOULEURS. Par décision nE 21000041/77 du 04 mai 2021, De Monsieur le Vice-Président du Tribunal du Tribunal Administratif de MELUN désignant Monsi…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Avis dEnquête Publique sur le projet de REVISION du Plan Local dUrbanisme de la commune de VAUCOURTOIS Par arrêté n337-2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de REVISION du PLU de la commune de VAUCOURTOIS. Par décision nE 21000040/77 du 04 mai 2021, Le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Madame Hélène PLANQUE en qualité de commissaire e…
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7262479001 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de BOULEURS 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°336-2021 du 28 juillet 2021, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du PLU de la commune de Bouleurs. Par décision n°E 21000041/77 du 4 mai 2021, De M. le Vice-Président du Tribunal du Tribunal Administratif de Melun désignant M. J…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Avis dEnquête Publique sur le projet de MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme de la commune de BOULEURS Par arrêté n336-2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du PLU de la commune de BOULEURS. Par décision nE 21000041/77 du 04 mai 2021, De Monsieur le Vice-Président du Tribunal du Tribunal Administratif de MELUN désignant Monsi…
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7264253701 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS-DE-BRIE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de SAMMERON AVIS Par délibération 2021-159 du 8 juillet 2021, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays-de-Brie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sammeron. Cette modification porte plus particulièrement sur : Les dispositions réglementaires de la zone UA. Les principes de desserte définis …
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7264268701 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS-DE-BRIE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de SEPT-SORTS AVIS Par délibération 2021-155 du 8 juillet 2021, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays-de-Brie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sept-Sorts. Cette modification porte sur : Les conditions de desserte des terrains. La gestion des eaux usées et pluviales. La clarification d…
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7264267701 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS-DE-BRIE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de CHAMIGNY AVIS Par délibération 2021-153 du 8 juillet 2021, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays-de-Brie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chamigny. Cette modification porte : Adaptation et clarification des dispositions réglementaires en particulier en ce qui concerne les équipemen…
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7262492901 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de REUIL-EN-BRIE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°338-2021 du 28 juillet 2021, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du PLU de la commune de Reuil-en-Brie. Par décision n°E 21000039/77 du 4 mai 2021, Le Tribunal Administratif de Melun a désigné Mme Nicole SOILLY en qualité d…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Avis dEnquête Publique sur le projet de REVISION du Plan Local dUrbanisme de la commune de VAUCOURTOIS Par arrêté n337-2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de REVISION du PLU de la commune de VAUCOURTOIS. Par décision nE 21000040/77 du 04 mai 2021, Le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Madame Hélène PLANQUE en qualité de commissaire e…
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7262936201 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de VAUCOURTOIS 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°337-2021 du 28 juillet 2021, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du PLU de la commune de Vaucourtois. Par décision n°E 21000040/77 du 4 mai 2021, Le Tribunal Administratif de Melun a désigné Mme Hélène PLANQUE en qualité de commissaire enquête…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (77120) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MAROLLES EN BRIE Par arrête n210-2019 du 08 octobre 2019 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs : du mardi 05 novembre à 16H00 au vendredi 06 décembre2019 à 19H00 A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné Monsieur Claude …
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7215915101 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme de SEPT-SORTS AVIS Par délibération n° 2019-151 du 14 novembre 2019, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sept-Sorts. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Sept-Sorts pendant une…
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7215993101 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation du PLU de PIERRE-LEVÉE AVIS Par delibération n° 2019-150 du 14 novembre 2019, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé lapprobation du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pierre-Levée. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Pierre-Levée pendant une durée dun mois. Le dossier sera tenu à la disposition du public a…
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7223840301 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Revision du Plan Local dUrbanisme de LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE AVIS Par délibération n° 2020-095 du 27 février 2020, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Ferté-sous-Jouarre et a défini les modalités de concertation. Ladite délibération est affichée et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77120 COULOMMIERS Par déliberation n 2020-085 du 27 février 2020, le conseil communautaire a tiré le bilan du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin de Vie de Coulommiers et a prescrit lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de Coulommiers Pays de Brie, Précisé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L 103-2 du code de lurbanisme. La délibérat…
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7229467301 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie 13 rue du Genéral-de-Gaulle 77120 COULOMMIERS Prescription de lélaboration SCOT Coulommiers Pays de Brie AVIS Par délibération n° 2020-085 du 27 février 2020, le conseil communautaire a tiré le bilan du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin de Vie de Coulommiers et a prescrit lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de Coulommiers Pays de Brie, Précisé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation a…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (77120) Par déliberation n 2020-096 du 27 février 2020, le conseil communautaire a décidé : dinstaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par les plans locaux durbanisme approuvés des communes membres de la communauté dagglomération, De déléguer à chaque commune membre lexercice de ce droit à lexception des secteurs, périmètres daménagement concerté et zones dintérêt communaut…
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7230118201 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n° 1d u Plan Local dUrbanisme de Bassevelle AVIS Par délibération 2020-151 du 25 juin 2020, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bassevelle. Le dossier de modification simplifiée seratenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers …
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COMMUNE DE SAACY SUR MARNE (77730) Délegation du droit de préemption urbain par la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, à la commune de Saâcy-sur-Marne. Par délibération n2020/07/07 en date du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal accepte la délégation du droit de préemption urbain, Sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimités par son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois. Elle est également tenue à la dispos…
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7230433701-AA Commune de SAÂCY-SUR MARNE(77730) Délégation du droit de preemption urbain par la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, a la commune Saâcy-Par délibération n°2020/07/07 en date du 17 juillet 2020, Le Conseil Municipal accepte la délégation du droit de préemption urbain, sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois. Elle est également tenue à la dispo…
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