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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ITON

Active
SIREN
200 087 252
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 087 252 00017
NUMÉRO DE TVA
FR63200087252
DATE DE CREATION
01 janvier 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
9 RUE VOLTAIRE HOTEL D'AGGLOMERATION D'EVREUX PORTES, 27000 EVREUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Noms commerciaux
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ITON
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019

Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ITON

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 12 mars 2025
    • CONVENTION DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT PROGRAMME MORITO
    • Date limite pour réponse 12 mars 2029

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ITON

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    PRÉFET DE LEURE Direction de la coordination de laction territoriale AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L.180-10-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT) Système dendiguement de Navarre situe sur la commune dÉvreux Maître douvrage : Syndicat Mixte déménagement du Bassin de lIton Il sera procédé du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mardi 16 septembre 2025 à 18h00, soit pour une durée de 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique relative à la demande dautorisation en…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    7407972101 AA Préfet de lEURE Direction de la coordination de laction territoriale Système dendiguement de Navarre situe sur la commune dÉvreux Maître douvrage : Syndicat Mixte dAménagement du Bassin de lIton AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L.180-10-1 du code de lenvironnement) Il sera procédé du lundi 16 juin 2025 à 9 h 00 au mardi 16 septembre 2025 à 18 h 00, soit pour une durée de 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique relative à la demand…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7227920201 AA PPRE de lIton Prolongation de déclaration dintérêt genéral AVIS Considérant : la demande présentée le 28 mai 2020 par le Syndicat Mixte dAménagement du Bassin de lIton (SMABI) visant à obtenir la prolongation de la Déclaration dIntérêt Général (DIG) et le transfert de la maîtrise douvrage du Programme Pluriannuel de Restauration et dEntretien (PPRE) de la rivière Iton du Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de lIton (SIHVI) ; que lensemble des travaux objet de la Déclaration d…

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