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France

COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 087 138
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 087 138 00018
NUMÉRO DE TVA
FR12200087138
DATE DE CREATION
01 janvier 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 RUE DU CAP DE LAINE, 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Annonces légales de COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE

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  • Annonce JAL - Voirie

    Département de la MANCHE Commune de SAINTE-MÈRE-ÉGLISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 1er juin 2023, le maire de la commune de Sainte-Mère Église a ordonné louverture dune enquête publique relative à laliénation partielle avant cession des chemins ruraux suivants : chemin rural en terre au lieu-dit «Le Hameau Vigier» à Foucarville, Commune déléguée de Sainte-Mère-Église en limite des parcelles cadastrées 191 A 165-164 et 166, chemin rural en terre au lieu-dit «Le Grand Hameau» à C…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Préfet de la MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique Déclaration de projet doptimisation du traitement des eaux usées de la station dépuration de la commune déléguée de Chef-du-Pont et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de lancienne communauté de communes de Sainte-Mère-Église AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 3 juillet 2020, i…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la Coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet doptimisation du traitement des eaux usées de la station dépuration de la commune déléguée de CHEF-DU-PONT et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lancienne Communauté de Communes de SAINTE-MERE-EGLISE Par arrêté préfectoral du 3 juillet …

4 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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