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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN
Active
- SIREN
- 200 085 462 200085462
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 085 462 00014 20008546200014
- NUMÉRO DE TVA
- FR28200085462 FR28200085462
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 9 RUE DE L'EGLISE, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN 9 RUE DE L'EGLISE, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019
Secteur d'activité de COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 07 janvier 2025
- Installation d'un city stade
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
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- Émis le 23 octobre 2024
- Requalification de rues "Ruelle Cornette" et "Rue de l'Église St Martin"
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 27150
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008546200014 20008546200014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 RUE DE L'EGLISE, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN
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COMMUNE DELEGUEE DE BOISEMONT - 27150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008546200022 20008546200022
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 RUE DE L'EGLISE, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN
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COMMUNE DELEGUEE DE CORNY - 27150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008546200030 20008546200030
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE SAINT JEAN, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN
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COMMUNE DELEGUEE DE FRESNE L'ARCHEVEQUE - 27150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008546200048 20008546200048
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 55 RUE GRANDE, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN
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ECOLE PRIMAIRE MARCEL SEDILLE - 27150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008546200055 20008546200055
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 RUE DE L'EGLISE BOISEMONT, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN
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Fermé
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ECOLE MATERNELLE - 27150
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 août 2020
- SIRET 20008546200063 20008546200063
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 55 RUE GRANDE, 27150 FRENELLES-EN-VEXIN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FRENELLES EN VEXIN Enquête publique relative à lélaboration du P LU. 2eme avis Par arrêté n° 69/2025 en date du 4 juillet 2025, M(me) le(la) maire de Frenelles en Vexin, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Philippe BRETON a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroule du 27 octobre 2025 à 9h00 au 28 nov…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7424989801 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Elaboration du P.L.U 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 69/2025 en date du 4 juillet 2025, M(me) le(la) maire de Frenellesen Vexin, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet M. Philippe BRETON a eté désigné(e) par M. le président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 27 octobre 2025 à 9 h 00 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FRENELLES EN VEXIN ELABORATION DU P.L.U DE LA COMMUNE DE FRENELLES EN VEXIN Par arrêté n 69/2025 en date du 4 juillet 2025, M(me) le(la) maire de Frenelles en Vexin, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Philippe BRETON a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 27 octobre 2025 à 9h00 au 28 nove…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7424985101 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Elaboration du P.L.U 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 69/2025 en date du 4 juillet 2025, M(me) le(la) maire de Frenellesen Vexin, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet M. Philippe BRETON a eté désigné(e) par M. le président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 27 octobre 2025 à 9 h 00…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Frenelles en Vexin ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE FRENELLES EN VEXIN 1ER AVIS Par arrêté n° 32/2025 en date du 27 mars 2025, M(me) le(la) maire de Frenelles en Vexin, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Philippe BRETON a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur sera …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Frenelles en Vexin ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE FRENELLES EN VEXIN 1ER AVIS Par arrêté n° 32/2025 en date du 27 mars 2025, M(me) le(la) maire de Frenelles en Vexin, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Philippe BRETON a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur sera …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Frenelles en Vexin ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE FRENELLES EN VEXIN 1ER AVIS Par arrêté n° 32/2025 en date du 27 mars 2025, M(me) le(la) maire de Frenelles en Vexin, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Philippe BRETON a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur sera …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Frenelles en Vexin ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U. DE LA COMMUNE DE FRENELLES EN VEXIN 1ER AVIS Par arrêté n° 32/2025 en date du 27 mars 2025, M(me) le(la) maire de Frenelles en Vexin, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Philippe BRETON a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur sera …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7234131201 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et projet dusine de teillage de lin ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 1ER AVIS Le public est informé que par arrêté en date du 24 septembre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et sur l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN Procédure de Declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et projet dusine de teillage de lin 1er AVIS Enquête Publique unique Le public est informé que par arrêté en date du 24 septembre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et sur le projet dusin…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7234131401 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et projet dusine de teillage de lin ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 2E AVIS Le public est informé que par arrêté en date du 24 septembre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et sur le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN Procédure de Declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et projet dusine de teillage de lin 2 ème AVIS Enquête Publique unique Le public est informé que par arrêté en date du 24 septembre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Boisemont et sur le projet dus…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7241230801 AA Commune nouvelle de FRENELLES-EN-VEXIN Approbation de la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Boisemont AVIS ADMINISTRATIF Par delibération du conseil municipal de Frenelles-en-Vexin en date du 15 décembre 2020, la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Boisemont a été approuvée. Le document durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Frenelles-en-Vexin : Du lundi au vendredi, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7242355401 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Élaboration du Plan Local dUrbanisme pour la commune déléguee de Corny ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 1ER AVIS Le public est informé que par arrêté en date du 8 janvier 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision de la présidente du Tribunal administratif de Rouen, Mme Élisabeth GRAVELINE, professeure retraitée, a été désignée en qualité…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 AVIS COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN Elaboration du Plan Local d Urbanisme pour la commune déléguee de Corny ENQUtTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 8 janvier 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen, Madame Élisabeth GRAVEUNE, professeure retraitée, a été désignée en qualité de commissai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7242355501 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Élaboration du Plan Local dUrbanisme pour la commune déléguee de Corny ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 2E AVIS Le public est informé que par arrêté en date du 8 janvier 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision de la présidente du Tribunal administratif de Rouen, Mme Élisabeth GRAVELINE, professeure retraitée, a été désignée en qualité …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2eme AVIS COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN Elaboration du Plan Local durbanisme pour la commune déléguee de Corny ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 8 Janvier 2021 , il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions du plan local durbanisme de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen, Madame Élisabeth GRAVELINE, professeure retraitée, a été désignée en qualité de commi…
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Annonce JAL - Evénement divers
7246895601 AA Préfet de LEURE Direction de la coordination de laction territoriale RECTIFICATIF Rectificatif à lavis paru le jeudi 18 février 2021 concernant lenquête publique sur le projet de creation dune usine de teillage du lin sur les communes de Saussay la-Campagne et Frenelles-en-Vexin. Il a été indiqué 1er AVIS alors quil sagissait du 2ème AVIS, le 1er avis ayant été publié le jeudi 21 janvier 2021. Pour le Préfet, Et par délégation Le Chef de service Patrick DENIS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNY 1er AVIS COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN Abrogation de la carte communale pour la commune deléguée de Corny Enquête Publique unique Le public est informé que par arrêté en date du 28 mai 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions de labrogation de la carte communale de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Rouen, Mme Élisabeth GRAVELI…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7256147301 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Abrogation de la carte communale de la commune déléguee de Corny 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 28 mai 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions de labrogation de la carte communale de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision du président du Tribunal administratif de Rouen, Mme Élisabeth GRAVELINE, professeure retraitée, a été désignée en qualité …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7256162201 AA Commune de FRENELLES-EN-VEXIN Abrogation de la carte communale de la commune déléguee de Corny 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 28 mai 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions de labrogation de la carte communale de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision du président du Tribunal administratif de Rouen, Mme Élisabeth GRAVELINE, professeure retraitée, a été désignée en qualité d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNY 2eme AVIS COMMUNE DE FRENELLES-EN-VEXIN Abrogation de la carte communale pour la commune déléguée de Corny Enquête Publique unique Le public est informé que par arrêté en date du 28 mai 2021, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur les dispositions de labrogation de la carte communale de la commune déléguée de Corny. Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Rouen. Mme Élisabeth GRAVELI…
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