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France

COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 085 322
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 085 322 00010
NUMÉRO DE TVA
FR93200085322
DATE DE CREATION
01 janvier 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
ROUMEGOUX, 81120 TERRE-DE-BANCALIE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 81120

      Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)

    • COMMUNE DELEGUEE DE ROUMEGOUX - 81120

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Annonces légales de COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX, A LA CRÉATION DUN CHEMIN RURAL ET AU DÉCLASSEMENT DUN TERRAIN APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC AVANT ALIÉNATION COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIÉ Par arrête en date du 30 juin 2025, Le Maire de Terre-De-Bancalié a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 25 août 2025 à 14h au mardi 9 septembre 2025 à 17h sur : -le projet daliénation de chemins ruraux à Labessarié, à la Cassagné, à la Poussié, à la Barthié, à la R…

  • Annonce JAL - Voirie

    7413035001 AA Commune de TERRE-DE-BANCALIÉ Aliénation de chemins ruraux, création dun chemin rural et declassement dun terrain appartenant au domaine public avant aliénation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 30 juin 2025, Le maire de Terre-de-Bancalié a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 25 août 2025 à 14 h 00 au mardi 9 septembre 2025 à 17 h 00 sur : le projet daliénation de chemins ruraux à Labessarié, à la Cassagné, à la Poussié, à la Barthié, à la Rigaudié et au T…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS AU PUBLIC DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE EAU, RISQUES, ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ Arrête du 28 mai 2021 portant autorisation dexploiter lusine hydroélectrique de Rassisse, située sur le Dadou sur la commune de Terre de Bancalié Larrêté du 28 mai 2021 portant autorisation dexploiter lusine hydroélectrique de Rassisse, située sur le Dadou sur la commune de Terre de Bancalié est consultable sur le site de la préfecture : Recueil des Actes Administratifs (RAA) : http: //www.ta…

5 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 05 juin 2025
    • Marché de maîtrise d'oeuvre Construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs à Terre-de-Bancalié
    • Date limite pour réponse 05 août 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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