-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- SIREN
- 200 077 055 200077055
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 077 055 00016 20007705500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR27200077055 FR27200077055
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2020 01/01/2020
Secteur d'activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 28 août 2020
- Appel à candidature pour la construction de la station d'épuration de Guérard, d'un poste de transfert des eaux usées, d'un bassin d'orage et des voiries d'accès.( MAPA restreint)
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
-
- Émis le 24 août 2020
- Travaux de rénovation de la piscine intercommunale - lot 4 : Bassin inox
- Date limite pour réponse 24 février 2021
-
- Émis le 20 août 2020
- Travaux de rénovation de la piscine intercommunale - Lot 3 : Démolition/Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 20 février 2021
-
- Émis le 07 novembre 2019
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D'UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
- Date limite pour réponse 07 mai 2021
-
- Émis le 02 novembre 2019
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D'UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
-
- Émis le 31 octobre 2019
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D'UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
-
- Émis le 31 octobre 2019
- Appel à candidature pour la reconstruction de la station d'épuration de Dammartin-sur-Tigeaux, d'un bassin d'orage et du traitement paysager (MAPA restreint): Lot 1: Travaux STEP (équipements et génie civil)
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
-
- Émis le 30 octobre 2019
- CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS ET D'UN MULTI ACCUEIL A COULOMMIERS
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
-
- Émis le 30 octobre 2019
- Travaux de rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage à la Ferté-sous-Jouarre: Lot 1: Maçonnerie
- Date limite pour réponse 30 avril 2020
-
- Émis le 30 octobre 2019
- Travaux de rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage à la Ferté-sous-Jouarre: Lot 3: Plomberie
- Date limite pour réponse 30 novembre 2019
-
- Émis le 28 octobre 2019
- Travaux de rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage à la Ferté-sous-Jouarre: Lot 2: Electricité
- Date limite pour réponse 28 janvier 2020
-
- Émis le 21 octobre 2019
- Appel à candidature pour la reconstruction de la station d'épuration de Dammartin-sur-Tigeaux, d'un bassin d'orage et du traitement paysager (MAPA restreint): Lot 2: Travaux de traitements paysagers
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
-
- Émis le 25 septembre 2019
- Maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une maison médicale sur le territoire de la Ferté-sous-Jouarre.
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
-
- Émis le 13 septembre 2019
- Création d'un éclairage de type " zone de jeu " sur le terrain de rugby des Glacis à la Ferté-sous-Jouarre
- Date limite pour réponse 13 octobre 2019
-
- Émis le 02 août 2019
- Etude sur l'extension de la compétence accueil de loisirs sans hébergement et petite enfance sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie.
- Date limite pour réponse 02 novembre 2019
-
- Émis le 22 juillet 2019
- Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre ponctuelle concernant l'assainissement des eaux usées (collectif) et pluviales et l'alimentation en eau potable.
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
-
- Émis le 22 juillet 2019
- Aménagement d'un espace de travail collaboratif Avenue du Général Leclerc à La Ferté sous Jouarre
- Date limite pour réponse 22 octobre 2019
-
- Émis le 17 juillet 2019
- Gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement années scolaires 2019/2020 à 2023/2024
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
-
- Émis le 27 juin 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour l'extension d'une usine d'eau potable à CHAMIGNY
- Date limite pour réponse 27 avril 2021
-
- Émis le 27 juin 2019
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS POUR LA RÉALISATION DES CONTRÔLES DE QUALITÉ DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT NEUFS ET RÉHABILITES
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
-
- Émis le 24 juin 2019
- Voirie communale et intercommunale : travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs.
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
-
- Émis le 18 juin 2019
- Le présent marché concerne des travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement et d'eau potable.
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
-
- Émis le 17 juin 2019
- Travaux de rénovation de la piscine intercommunale de LA FERTE-SOUS-JOUARRE - Lot 2 : CVC / Traitement d'air
- Date limite pour réponse 17 juillet 2019
-
- Émis le 23 mai 2019
- Isolation phonique des plafonds du 1er étage - Bâtiment CACPB 22, avenue du Général Leclerc à La Ferté-sous-Jouarre
- Date limite pour réponse 23 juin 2019
-
- Émis le 17 mai 2019
- Rénovation de la piscine intercommunale de LA FERTE-SOUS-JOUARRE - lot 1 : Carrelage
- Date limite pour réponse 17 juillet 2019
-
- Émis le 16 mai 2019
- Travaux de rénovation du sol sportif du gymnase La Rochefoucauld: Lot unique
- Date limite pour réponse 16 juin 2019
-
- Émis le 29 avril 2019
- Etude de gouvernance au titre de la loi NOTRe dans le cadre de la prise de compétence eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération de Coulommiers Pays de Brie.
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
-
- Émis le 05 avril 2019
- Etude géotochnique pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement sur la commune de Guérard
- Date limite pour réponse 05 juillet 2019
-
- Émis le 05 avril 2019
- Etude géotechnique pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement sur la commune de Guérard
- Date limite pour réponse 05 juillet 2019
-
- Émis le 08 mars 2019
- mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des goulottes des bassins et l'amélioration du traitement d'air de la piscine intercommunale de La Ferté-sous-Jouarre.
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
-
- Émis le 31 janvier 2019
- Travaux de rénovation au centre aquatique des Capucins
- Date limite pour réponse 31 mars 2019
-
- Émis le 20 décembre 2018
- Nettoyage de divers bâtiments d'intérêts communautaires
- Date limite pour réponse 20 décembre 2019
-
- Émis le 04 décembre 2018
- Service de transports collectifs d'enfants au centre aquatique de Coulommiers et pour les sorties des accueils de loisirs
- Date limite pour réponse 04 décembre 2019
Établissements
-
Fermé
-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE - 77120
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2020
- SIRET 20007705500016 20007705500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77120 COULOMMIERS
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
39 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX Par arrêté n°456-2025 du 25 septembre 2025 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX. Par décision n° E25000063/77 du 17 juillet 2025, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Jean-Charles BAUVE en qua…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COULOMMIERS Par arrêté n°227-2025 du 13 mai 2025 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de COULOMMIERS. Par décision n° E25000024/77 du 17 mars 2025, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Jean-Charles BAUVE en qualité de commissaire enquêteur ; e…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7407493601 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) Projet de modification du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Coulommiers 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°227-2025 du 13 mai 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Coulommiers. Par décision n° E25000024/77 du 17 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Charles BAUVE en qualité de commissaire enquêteu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7392901701 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAÂCY-SUR-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n°032-2025 du 22 janvier 2025, a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saâcy-sur-Marne. Par décision n° E24000095/77 du 10 décembre 2024, Le Tribunal Administratif de Melun a désigné M. Jean-Charles BAUVE en qualité de commissaire …
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COULOMIERS CAPTAGES 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/01/DCSE/BPE/ EC du 26 avril 2024, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 9 heures au mercredi 26 juin 2024 à 17 heures inclus en mairies de Coulommiers et Chailly-en-Brie, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, relative à linstauration des périmètres de protection au…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7338177401 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Commune de TIGEAUX Projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°353-2023 du 8 août 2023 de M. le président de la CAC Coulommiers Pays de Brie a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tigeaux. M. Joel CHAFFARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur ; et Mme Martine MORIN en qualité de commissair…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES PROJETS DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DUSSY SUR MARNE ET DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) DE LÉGLISE SAINTE AUTHAIRE Par arrêté n°354-2023 du 8 aout 2023 a eté prescrite louverture de lenquête publique unique sur les projets de Plan Local dUrbanisme de la commune dUSSY SUR MARNE et lélaboration du Périmètre Délimité des Abords de léglise Sainte Authaire Par décision n° E 23000046…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE TIGEAUX Par arrêté n°353-2023 du 8 aout 2023 de Monsieur le President de la CAC Coulommiers Pays de Brie a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de TIGEAUX. Monsieur Joel CHAFFARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur ; et Madame Martine MORIN en qualité de c…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7323931601 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de VOULANGIS AVIS Par délibération 2023-035 du 16/03/2023, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Voulangis. Cette modification simplifiée concerne les dispositions de la zone à urbaniser (zone 1AU). Le dossier sera…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7321298701 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme de Coutevroult AVIS Par délibération n° 2021-008 en date du 4 février 2021, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Coutevroult. Le document approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Coutevroult et au service Urbanisme de la Communauté dAgglomération C…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CONDE SAINTE LIBIAIRE Par arrêté n°003-2023 du 3 janvier 2023, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative au projet de REVISION ALLEGEE du PLU de la commune de CONDE SAINTE LIBIAIRE. Par décision n°E22000087/77 du 11 octobre 2022, Du Tribunal Administratif de MELUN M…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7315495001 AA Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Projet de revision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°003-2023 du 3 janvier 2023, M. le président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative au projet de révision allégée du PLU de la commune de Condé-Sainte-Libiaire. Par décision n°E22000087/77 du 11 octobre 2022, Du tribunal administratif de Me…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7233838501 AA Commune de LA SELLE-SUR-MORIN Délégation du Droit de Preemption Urbain AVIS Par délibération en date du 12 septembre 2020, le conseil municipal a décidé daccepter la délégation du Droit de Préemption Urbain dans les conditions fixées par le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie par délibération du 27 février 2020. La délibération est affichée en mairie, Pendant 1 mois.
-
Annonce JAL - Evénement divers
7240931801 AA Département de Seine-et-Marne Communauté dagglomeration Coulommiers Pays de Brie Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 26 novembre 2020 AVIS Lan deux mil vingt le 26 novembre, à 18 h 30, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune de La Ferté-sous Jouarre sur la convocation qui leur a été adressée le 19 novembre 2020 par le président Ugo PEZZETTA en vertu de larticle L5211-41-3 V et conformément aux article…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7245285901 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOUROUX 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°031-2021du 8 février 2021, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouroux. Par décision n° E 20000048/77du Tribunal administratif de Melun en date 10 août 2020, M. Daniel TRICOIRE, a été dési…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Avis dEnquête Publique sur le projet de MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOUROUX Par arrêté n031-2021 du 8 fevrier 2021, Monsieur le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouroux. Par décision n E 20000048/77du Tribunal administratif de Melun en date 10 août 2020, Monsieur Daniel TRICOIRE, a été dési…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7256533001 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de POMMEUSE AVIS Par délibération 2021-090 du 27 mai 2021, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Pommeuse. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7260261601 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme de MOUROUX AVIS Par delibération n° 2021-087 du 27 mai 2021, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé lapprobation de la modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Mouroux. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Mouroux pendant une durée dun mois. Le dossier…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7260271101 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation du Plan Local dUrbanisme de MAROLLES-EN-BRIE AVIS Par delibération n° 2021-088 du 27 mai 2021, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé lapprobation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Marolles-en Brie. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Marolles-en-Brie pendant une durée dun mois. Le dossier sera tenu …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7262476101 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de BOULEURS 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°336-2021 du 28 juillet 2021, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du PLU de la commune de Bouleurs. Par décision n°E 21000041/77 du 4 mai 2021, De M. le Vice-Président du Tribunal du Tribunal Administratif de Melun désignant M. Je…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Avis dEnquête Publique sur le projet de MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme de la commune de REUIL EN BRIE Par arrêté n338-2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du PLU de la commune de REUIL EN BRIE. Par décision nE 21000039/77 du 04 mai 2021, Le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Madame Nicole SOILLY en qualité de co…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7262492301 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de REUIL-EN-BRIE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°338-2021 du 28 juillet 2021, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du PLU de la commune de Reuil-en-Brie. Par décision n°E 21000039/77 du 4 mai 2021, Le Tribunal Administratif de Melun a désigné Mme Nicole SOILLY en qualité de…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Avis dEnquête Publique sur le projet de MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme de la commune de REUIL EN BRIE Par arrêté n338-2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du PLU de la commune de REUIL EN BRIE. Par décision nE 21000039/77 du 04 mai 2021, Le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Madame Nicole SOILLY en qualité de co…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAULNOY 77120 Par déliberation en date du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal a accepté la délégation du Droit de Préemption Urbain, Dans les conditions fixées par le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie sur les zones U et AU du PLU à lexception des secteurs, périmètres daménagement concerté et zones dintérêt communautaire, entrant dans le domaine de compétence de la C.C.A.P.B. Cette délibération annule celle du 2 juillet 2018 et sera affiché…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (77120) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SIGNY SIGNETS Par arrête n148-2019 du 19/08/2019 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 36 jours consécutifs : du Lundi 16 septembre 2019 à 14H00 au lundi 21 octobre 2019 à 17H00 A cet effet, M. le premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Melun a désigné Monsieur Jea…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7209012601 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (77120) Commune de SIGNY-SIGNETS Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°148-2019 du 19 août 2019 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 36 jours consécutifs : du lundi 16 septembre 2019 à 14 h 00 au lundi 21 octobre 2019 à 17 h 00. À cet effet, M. le premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Melun a désign…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (77120) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet de revision du Règlement Local de Publicité RLP) de la commune de COULOMMIERS Par arrêté n193-2019 du 19 septembre 2019 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de révision du règlement local de publicité pour une durée de 37 jours consécutifs : du vendredi 11 octobre …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7210865101 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (77120) Projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Coulommiers ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n°193-2019 du 19 septembre 2019 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de révision du règlement local de publicité pour une durée de 37 jours consécutifs : du vendredi 11 oct…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (77120) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet de revision du Règlement Local de Publicité RLP) de la commune de COULOMMIERS Par arrêté n193-2019 du 19 septembre 2019 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de révision du règlement local de publicité pour une durée de 37 jours consécutifs : du vendredi 11 octobre …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7210874301 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (77120) Projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Coulommiers DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n°193-2019 du 19 septembre 2019 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de révision du règlement local de publicité pour une durée de 37 jours consécutifs : du vendredi 11 o…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7212527501 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (77120) Commune de MAROLLESEN BRIE Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°210-2019 du 8 octobre 2019 a éte prescrite louverture de lenquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs : du mardi 5 novembre à 16 h 00 au vendredi 6 décembre 2019 à 19 h 00. À cet effet, Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné M. Claude POUEY e…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7212527801 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (77120) Commune de MAROLLES EN BRIE Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°210-2019 du 8 octobre 2019 a éte prescrite louverture de lenquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs : du mardi 5 novembre à 16 h 00 au vendredi 6 décembre 2019 à 19 h 00. À cet effet, Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné M. Claude POUEY…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7224079501 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation du Plan Local dUrbanisme de COUTEVROULT AVIS Par delibération n° 2020-088 du 27 février 2020, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Coutevroult. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Coutevroult pendant une durée dun mois. Le dossier du P.L.U est tenu à la dispo…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7224079601 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation du Plan Local dUrbanisme de VOULANGIS AVIS Par delibération n° 2020-090 du 27 février 2020, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Voulangis. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Voulangis pendant une durée dun mois. Le dossier du P.L.U. est tenu à la dispositio…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7224079301 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation du Plan Local dUrbanisme de COULOMMIERS AVIS Par delibération n° 2020-86 du 27 février 2020, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Coulommiers. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Coulommiers pendant une durée dun mois. Le dossier sera tenu à la disposition du public a…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7224079401 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation du Reglement Local de Publicité de COULOMMIERS AVIS Par délibération n° 2020-087 du 27 février 2020, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé le Règlement Local de Publicité (R.L.P.) de la commune de Coulommiers. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Coulommiers pendant une durée dun mois. Le dossier sera tenu à la dispo…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7224081401 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation du Plan Local dUrbanisme de SIGNY-SIGNETS AVIS Par delibération n° 2020-089 du 27 février 2020, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Signy Signets. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Signy-Signets pendant une durée dun mois. Le dossier du P.L.U. est tenu à l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7230158901 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Instauration DPU AVIS Par delibération n° 2020-096 du 27 février 2020, le conseil communautaire a décidé : dinstaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par les plans locaux durbanisme approuvés des communes membres de la communauté dagglomération, De déléguer à chaque commune membre lexercice de ce droit à lexception des secteurs, périmètres daménagement concert…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7230155401 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Faremoutiers AVIS Par délibération 2020-150 du 25 juin 2020, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Faremoutiers. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération Coulomm…
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
-
e-Cre@
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 22 jours
Classes :
-
-
Coulommiers Pays de Brie
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 22 jours
Classes :
-
-
e-lab
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 22 jours
Classes :
-