France

SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE, VIENNE ET SCIE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
200 075 018
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 075 018 00024
NUMÉRO DE TVA
FR27200075018
DATE DE CREATION
22 mars 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
803 RUE CHARLES HENRY D'AMBRAY, 76590 SAINT-HONORE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Statut INSEE
Inscrite le 22 mars 2017 22/03/2017

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique en vue de lobtention de lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau, la déclaration dinterêt général, Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime et les demandes de permis daménager pour le projet territorial Basse Saâne 2050 sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil. SM BV de la Saâne Vienne Scie Il est procédé du lundi 10 juin 2024 à 14h00 au lundi 15 juillet 2024 à 17h. soit pour une durée de trente-six jours consécutifs, à une enquête publique en vue de lobtention de lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau, la déclaration dintérêt général, une demande de concession dutilisation du domaine public maritime et une demande de permis daménager pour le projet territorial Basse Saâne 2050 sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil. Lenquête porte sur : > lautorisation au titre de la loi sur leau ; » une déclaration dintérêt général ; une demande de concession dutilisation du domaine public maritime ; > les demandes de permis daménager Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer (siège de lenquête), Quiberville-sur-Mer et Longueil. Les autorités compétentes pour prendre les décisions à lissue de lenquête publique sont: le préfet de la Seine-Maritime pour lautorisation au titre de la loi sur leau, la déclaration dintérêt général et la concession dutilisation du domaine public maritime; le maire de la commune concernée pour ce qui concerne les demandes dautorisation durbanisme. Les pièces du dossier denquête en version papier ou numérique ainsi quun registre sont déposés aux mairies de SainteMarguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-desrisques/ Enquetes-publiques-etConsultations-du-public/Enquetes-publiques/Declaration-dinteret general/Projet-Territorial-Basse-Saane-20502 sur le site internet du syndicat des bassins versants de Saâne. Vienne et Scie : https://www.sbvsvs.fr/ sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mai suivante : en précisant en objet demande de rendezvous pour le projet territorial Basse Saâne 2050, ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. prefenquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à lattention du commissaire enquêteur : par voie postale à ladresse de la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer 2220 route de la Mer 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer ou par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Sainte-Margueritesur-Mer (siège de lenquête) et sont annexées au registre denquête. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête. Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: lundi 10 juin 2024 à la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer de 14h à 17h vendredi 21 juin 2024 à la mairie de Quiberville-sur-Mer de 14h à 17h vendredi 28 juin 2024 à la mairie de Longueil de 9h à 12h mardi 2 juillet 2024 à la mairie de Quiberville-sur-Mer de 9h30 à 12h30 lundi 15 juillet 2024 à la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer de 14h à 17h Monsieur Dominique LEFEBVRE, ingénieur conseil, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Denis LEBAILLIF, directeur détablissements sociaux et médico-sociaux, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Laurent TOPIN direction@sbvsvs.fr A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Dieppe, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr). Le présent avis sera affiché dans les mairies concernées par le projet ainsi que sur le site concerné par le projet.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    7366080901 AA Préfecture de LA SEINE-MARITIME Ouverture dune enquête publique en vue de lobtention de lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau, la déclaration dinterêt général, Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime et les demandes de permis daménager pour le projet territorial Basse Saâne 2050 sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil SMBV de la Saâne Vienne Scie 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est procédé du lundi 10 juin 2024 à 14 h 00 au lundi 15 juillet 2024 à 17 h 00, soit pour une durée de trente-six jours consécutifs, à une enquête publique en vue de lobtention de lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau, la déclaration dintérêt général, une demande de concession dutilisation du domaine public maritime et une demande de permis daménager pour le projet territorial Basse Saâne 2050 sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville sur-Mer et Longueil. Lenquête porte sur : lautorisation au titre de la loi sur leau ; une déclaration dintérêt général ; une demande de concession dutilisation du domaine public maritime ; les demandes de permis daménager Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur Mer (siège de lenquête), Quiberville-sur-Mer et Longueil. Les autorités compétentes pour prendre les décisions à lissue de lenquête publique sont : le préfet de la Seine-Maritime pour lautorisation au titre de la loi sur leau, la déclaration dintérêt général et la concession dutilisation du domaine public maritime ; le maire de la commune concernée pour ce qui concerne les demandes dautorisation durbanisme. Les pièces du dossier denquête en version papier ou numérique ainsi quun registre sont déposés aux mairies de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-Etat/Environnement-etprevention-des-risques/Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/ Enquetes-publiques/Declaration-d-interet-general/Projet-Territorial Basse-Saane-20502 sur le site internet du syndicat des bassins versants de Saâne, Vienne et Scie : https://www.sbvsvs.fr/ sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mail suivante : prefenquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour le projet territorial Basse Saâne 2050, ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à lattention du commissaire enquêteur : par voie postale à ladresse de la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer, 2220 route de la Mer, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer, ou par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer (siège de lenquête) et sont annexées au registre denquête. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête. Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : lundi 10 juin 2024 à la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 21 juin 2024 à la mairie de Quiberville-sur-Mer de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 28 juin 2024 à la mairie de Longueil de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 2 juillet 2024 à la mairie de Quiberville-sur-Mer de 9 h 30 à 12 h 30, lundi 15 juillet 2024 à la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer de 14 h 00 à 17 h 00. M. Dominique LEFEBVRE, ingénieur conseil, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Denis LEBAILLIF, directeur détablissements sociaux et médico-sociaux, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. Laurent TOPIN, direction@sbvsvs.fr A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Dieppe, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr). Le présent avis sera affiché dans les mairies concernées par le projet ainsi que sur le site concerné par le projet.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique en vue de lobtention de lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau, la déclaration dinterêt général, Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime et les demandes de permis daménager pour le projet territorial Basse Saâne 2050 sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil. SM BV de la Saâne Vienne Scie Il est procédé du lundi 10 juin 2024 à 14h00 au lundi 15 juillet 2024 à 17h. soit pour une durée de trente-six jours consécutifs, à une enquête publique en vue de lobtention de lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur leau, la déclaration dintérêt général, une demande de concession dutilisation du domaine public maritime et une demande de permis daménager pour le projet territorial Basse Saâne 2050 sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil. Lenquête porte sur : > lautorisation au titre de la loi sur leau ; » une déclaration dintérêt général ; une demande de concession dutilisation du domaine public maritime ; > les demandes de permis daménager Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer (siège de lenquête), Quiberville-sur-Mer et Longueil. Les autorités compétentes pour prendre les décisions à lissue de lenquête publique sont: le préfet de la Seine-Maritime pour lautorisation au titre de la loi sur leau, la déclaration dintérêt général et la concession dutilisation du domaine public maritime; le maire de la commune concernée pour ce qui concerne les demandes dautorisation durbanisme. Les pièces du dossier denquête en version papier ou numérique ainsi quun registre sont déposés aux mairies de SainteMarguerite-sur-Mer, Quiberville-sur-Mer et Longueil pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels de leur ouverture au public. Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-desrisques/ Enquetes-publiques-etConsultations-du-public/Enquetes-publiques/Declaration-dinteret general/Projet-Territorial-Basse-Saane-20502 sur le site internet du syndicat des bassins versants de Saâne. Vienne et Scie : https://www.sbvsvs.fr/ sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse mai suivante : en précisant en objet demande de rendezvous pour le projet territorial Basse Saâne 2050, ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. prefenquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à lattention du commissaire enquêteur : par voie postale à ladresse de la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer 2220 route de la Mer 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer ou par voie électronique, à ladresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Sainte-Margueritesur-Mer (siège de lenquête) et sont annexées au registre denquête. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête. Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: lundi 10 juin 2024 à la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer de 14h à 17h vendredi 21 juin 2024 à la mairie de Quiberville-sur-Mer de 14h à 17h vendredi 28 juin 2024 à la mairie de Longueil de 9h à 12h mardi 2 juillet 2024 à la mairie de Quiberville-sur-Mer de 9h30 à 12h30 lundi 15 juillet 2024 à la mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer de 14h à 17h Monsieur Dominique LEFEBVRE, ingénieur conseil, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Denis LEBAILLIF, directeur détablissements sociaux et médico-sociaux, à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Laurent TOPIN direction@sbvsvs.fr A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Dieppe, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr). Le présent avis sera affiché dans les mairies concernées par le projet ainsi que sur le site concerné par le projet.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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