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COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE

Active
SIREN
200 073 039
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 073 039 00014
NUMÉRO DE TVA
FR07200073039
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
26 RUE GRANDE, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Secteur d'activité de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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    9,95€
    • Émis le 25 février 2025
    • MARCHE DE TRAVAUX PORTANT RENOVATION DU BATIMENT GRENOUILLE VERTE LOT1 TOITURE
    • Date limite pour réponse 25 février 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

45 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7413305401 AA Commune de MORET-LOINGET ORVANNE Approbation Plan local durbanisme 2025 AVIS Vu le Code Général des Collectivites Territoriales, Vu le Code de lurbanisme notamment ses articles R 153-8 et suivants, L 153-19 et L 153-21, Vu le Code de lEnvironnement, notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants, Considérant le SDRIF de la Région Ile de France du 27 décembre 2013, et le SDRIF-e du 10 juin 2025, Considérant labsence de Schéma de cohérence territorial (SCOT) à léche…

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    7399426101 AA MORET-LOING ET-ORVANNE Approbation du Plan local durbanisme de Moret Loing-et-Orvanne AVIS Vu le Code Général des Collectivites Territoriales, Vu le Code de lurbanisme notamment ses articles R 153-8 et suivants, L153-19 et L153-21,Vu le Code de lEnvironnement, notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants, Considérant le SDRIF de la Région Ilede France du 27 décembre 2013, Considérant larrêt du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France le 12 juillet 2023, Consi…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7382613101 AA Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE Révision du PLU de la commune et permis daménager Cabanes nature 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de M. le Maire de Moret-Loing-et-Orvanne en date du 7 octobre 2024 une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et du permis daménager Cabanes nature aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : du mardi 5 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 6 décembre 2024…

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