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Dernière modification le05/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC VAL BRIARD
Active
- SIREN
- 200 072 874 200072874
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 072 874 00072 20007287400072
- NUMÉRO DE TVA
- FR94200072874 FR94200072874
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES FERME JEAN-JACQUES BARBAUX, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES FERME JEAN-JACQUES BARBAUX, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC VAL BRIARD CC VAL BRIARD
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC VAL BRIARD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 11 juillet 2025
- Entretien des espaces verts - Lot 3 Entretien du patrimoine arboré
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
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- Émis le 11 juillet 2025
- Entretien des espaces verts - Lot 1 Zac du Val Bréon, Ferme, gare de Marles
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
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- Émis le 11 juillet 2025
- Entretien des espaces verts - Lot 2 MDS,MARPA,Etang Nesles, chemins randonnées
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
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- Émis le 23 mai 2025
- Exploitation et organisation dun service de transport à la demande (TAD)
- Date limite pour réponse 23 mai 2029
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- Émis le 28 mars 2025
- Refonte, hébergement et maintenance du site internet
- Date limite pour réponse 28 mars 2029
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- Émis le 10 octobre 2024
- Infogérance du système dinformation
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- Maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage public
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
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- Émis le 03 juin 2024
- Impression de supports de communication de la CCVB (documents de 8 pages et plus)
- Date limite pour réponse 03 juin 2027
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- Émis le 31 janvier 2024
- Prestations nettoyage et vitrerie des locaux Salle "LEnvolée" et Maison des artistes
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 31 janvier 2024
- Prestations nettoyage et vitrerie des locaux MDS, CTI et Aile ouest
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 23 janvier 2024
- Sécurité et gardiennage des évènements organisés par la CCVB
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
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- Émis le 19 janvier 2024
- Propreté urbaine et entretien hivernal
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
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- Émis le 27 juin 2023
- Organisation et exploitation d'un service de transport à la demande
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 10 février 2023
- Fourniture de repas pour le service de portage
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 15 juillet 2021
- Assistance Maitrise d'Ouvrage opération d'aménagement VAL BREON 2 - MS2
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
Établissements
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Ouverts
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CC VAL BRIARD - 77610
Siège social depuis le 13 février 2019 (6 ans)
- SIRET 20007287400072 20007287400072
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES FERME JEAN-JACQUES BARBAUX, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
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ZAC DE FONTENAY - 77610
Établissement secondaire depuis le 29 juin 2017 (8 ans)
- SIRET 20007287400064 20007287400064
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES FERME JEAN-JACQUES BARBAUX, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
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SPANC - 77610
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007287400023 20007287400023
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES FERME JEAN-JACQUES BARBAUX, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
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ZA SOURCES YERRES - 77610
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007287400031 20007287400031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES FERME JEAN-JACQUES BARBAUX, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
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ZA VAL BREON - 77610
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007287400056 20007287400056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES FERME JEAN-JACQUES BARBAUX, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
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Fermés
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SALAGE - 77610
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 20007287400049 20007287400049
- Activité Autres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES CHAPELLES FERME JEAN JACQUES BARBAUX, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
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CC VAL BRIARD - 77610
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 13 février 2019
- SIRET 20007287400015 20007287400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 32 RUE DES CHARMILLES, 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC VAL BRIARD
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ROZAY-EN-BRIE/LUMIGNYNESLES ORMEAUX ZAC DES SOURCES DE LYERRES Par arrêté préfectoral n° 2024/13/DCSE/ BPE/E du 27 septembre 2024 est prescrite, pendant 31 jours consecutifs, Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 4 décembre 2024 à 17h00, en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux, une enquête publique unique, préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, présentée par la Communauté d…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7379482801 AA ROZAY-en-BRIE LUMIGNY-NESLESORMEAUX ZAC des Sources de lYerres 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/13/DCSE/BPE/E du 27 septembre 2024 est prescrite, pendant 31 jours consecutifs, Du lundi 4 novembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 4 décembre 2024 à 17 h 00, en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux, une enquête publique unique, préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, présentée par…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379484801 AA ROZAY-en-BRIE LUMIGNY-NESLESORMEAUX ZAC des Sources de lYerres 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/13/DCSE/BPE/E du 27 septembre 2024 est prescrite, pendant 31 jours consecutifs, Du lundi 4 novembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 4 décembre 2024 à 17 h 00, en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux, une enquête publique unique, préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, présentée par…
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Annonce JAL - Enquête Publique
1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ROZAY-EN-BRIE/LUMIGNYNES-LES-ORMEAUX ZAC DES SOURCES DE LYERRES Par arrêté préfectoral n° 2024/13/DCSE/ BPE/E du 27 septembre 2024 est prescrite, pendant 31 jours consecutifs, Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 4 décembre 2024 à 17h00, en mairies de Rozay-en-Brie et Lumigny-Nesles-Ormeaux, une enquête publique unique, préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, présentée par la Communauté d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD ZAC DES SOURCES DE LYERRES La Communauté de communes du Val Briard a approuve la délégation de son droit de préemption urbain par la commune de Lumigny Nesles-Ormeaux, à son profit, par délibération n°78/2023 du conseil communautaire du 14 septembre 2023, Pour acquérir le parcelle cadastrée 334YE004, appartenant à lEtat. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes et consultable sur son site internet : www.valbriard.…
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Annonce JAL - Avis administratif
7303969601 AA Communauté de communes du VAL BRIARD Zac du Parc Briard Frégy Bertaux Approbation du dossier de realisation et du programme des équipements publics de la ZAC AVIS ADMINISTRATIF Par 2 délibérations en date du 16 juin 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Val Briard a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC du Parc Briard Frégy Bertaux, Située sur le territoire de Fontenay-Trésigny. Ces délibérations sont affichée…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7254932301 AA Commune de COURPALAY Révision du P.L.U. AVIS Le conseil municipal de Courpalay, par déliberation du 27 avril 2021 exécutoire le 4 mai 2021, A prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal conformément aux articles L 153-31 et suivants, R 153-11 et R 153-12 du code de lurbanisme et ce en vue de revitaliser le centrebourg, favoriser lurbanisation des dents creuses, limiter létalement urbain, promouvoir les liaisons douces et rendre compatib…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD Etude de gouvernance eau potable et assainissement Par déliberation n84/2020 du 21 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Val Briard a approuvé à lunanimité de ses membres la phase 3 de létude de gouvernance eau potable et assainissement : étude des scénarios de transfert de compétences.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD Projet dopération damenagement Val Bréon 2 dinitiative publique Bilan de la concertation Par délibération n83/2020 du 21 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Val Briard a approuvé à lunanimité de ses membres les conclusions du rapport tirant le bilan de la concertation préalable au lancement par cette dernière collectivité territoriale dune opération daménagement. Le rapport tirant le bilan de la concertation est disponible e…
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