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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON - 44260
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ELECTRICITE - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DECHETS - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
OFFICE DE TOURISME - 44260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ENTRETIEN DES PARCS D'ACTIVITES - 44260
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
PISCINES - 44360
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal et mise à jour du zonage dassainissement collectif et non collectif dEstuaire et Sillon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 15-2025 en date du 4 juillet 2025, Le président de la communauté de communes a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du PLU intercommunal et sur la mise à jour du zonage dassainissement collectif et non …
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal et mise à jour du zonage dassainissement collectif et non collectif dEstuaire et Sillon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 15-2025 en date du 4 juillet 2025, Le président de la communauté de communes a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du PLU intercommunal et sur la mise à jour du zonage dassainissement collectif et non …
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire, 44260 SAVENAY Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal et à la mise à jour du zonage dassainissement collectif et non collectif destuaire et sillon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 15-2025 en date du 4 juillet 2025, Le président de la communauté de communes a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du PLU intercommunal et sur la mise à jour du zonage dassainissement collectif …
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire, 44260 SAVENAY Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal et à la mise à jour du zonage dassainissement collectif et non collectif destuaire et sillon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 15-2025 en date du 4 juillet 2025, Le président de la communauté de communes a prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du PLU intercommunal et sur la mise à jour du zonage dassainissement collectif …
Modification simplifiée n° 1 du PLU de Lavau sur-Loire AVIS La modification simplifiee n° 1 du PLU de Lavau sur Loire a été prescrite par arrêté du 27 mars 2025. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 8 avril 2025. La mise à disposition se déroulera du 8 juillet au 8 août 2025 à la mairie de Lavau sur-Loire, 1, rue de la Pairie, Le mardi, mercredi et vendredi de 15 h 00 à 18 h 00 et au siège de la communauté de communes Estuaire et Sillon, 2, boulevar…
PLU de Savenay Approbation de la modification simplifiée n° 4 AVIS Par delibération du 5 juin 2025, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Savenay. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Savenay, 2, Rue du Parc-des-Sports, et au siège de la communauté de communes, 2, boulevard de la Loire à Savenay, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Savenay et au si…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee n° 4 du PLU de Savenay AVIS Par délibération n° 20_08-04-2025, Le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale sur la procédure de modification simplifiée n° 4 du PLU de Savenay. La délibération est affichée pendant 1 mois et consultable à la mairie de Savenay, 2, rue du Parc-des-Sports et au siège de la communauté de communes, 2, bouleva…
PLUi partiel de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc Modification simplifiée n° 3 APPROBATION Par delibération du 8 avril 2025, Le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal partiel de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc (commune concernée par la procédure), place de la mairie, et au…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee n° 1 du PLU de Lavau-sur-Loire AVIS Par arrêté du 27 mars 2025 (annule et remplace les arrêtés du 16 juin 2023 et du 25 janvier 2024), Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de Lavau-sur-Loire afin de corriger le règlement graphique (identification des bâtiments pouvant changer de destination), et le règlement écrit (err…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee n° 4 du PLU de Savenay AVIS La modification simplifiée n° 4 du PLU de Savenay a été prescrite par arrêté du 3 septembre 2024. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 26 septembre 2024. La mise à disposition se déroulera du 9 avril au 12 mai 2025 à la mairie de Savenay, 2 rue du Parc des Sports, Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 3…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Creation de la Zac de la Croix Gaudin à Saint Etienne de Montluc AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée du lundi 28 octobre au jeudi 28 novembre 2024 inclus sur le projet de création de la Zac de la Croix Gaudin à Saint-Étienne-de-Montluc. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le projet de dossier création de la Za…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevardde la Loire 44260 SAVENAY Creation de la Zac de la CroixGaudin à Saint-Étienne-de-Montluc AVISDE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée du lundi 28 octobre au jeudi 28 novembre 2024 inclus sur le projet de création de la Zac de la Croix Gaudin à SaintÉtienne de-Montluc. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le projet de dossier création de la Zac de…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevardde la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº3 du PLUi partiel des communes de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint Etienne de Montluc AVIS Par délibération nº 12_26-09-2024, le Conseil communautaire dEstuaire et Sillon a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale sur la procédure de modification simplifiée nº3 du PLUi partiel. La délibération est affichée pendant 1 mois et consultable à la mairie de Saint-Étienne-de-…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevardde la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº4 du PLUde Savenay AVIS Par arrêté en date du 3 septembre 2024, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 4 du PLU de Savenay afin notamment de mettre à jour les orientations daménagement et de programmation, le zonage et le règlement écrit. Par délibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire a défini les modali…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 3 du PLUi partiel des communes de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint Etienne de Montluc AVIS La modification simplifiée nº 3 du PLUi partiel a été prescrite par arrêté du 25 janvier 2024. Cette procédure a pour principal objectif de faire évoluer le règlement écrit et graphique sur le secteur de la Croix Gaudin à Saint-Étienne-de-Montluc. Les modalités de mise à disposition du publ…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Modifications simplifiees nº 5 et 6 du PLUde Savenay AVIS Par délibérations nº 04_04-07-2024 et nº 05_04-07-2024 du 4 juillet 2024, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale sur les procédures de modifications simplifiées nº 5 et nº 6 du PLU de Savenay. Les délibérations sont affichées pendant 1 mois et consultables à la mairie de Savenay, 2, Rue du Parc-des-Sports et au siège de la communauté …
Modification simplifiée nº 6 du PLU de Savenay AVIS La modification simplifiee nº 6 du PLU de Savenay a été prescrite par arrêté du 12 mars 2024. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 28 mars 2024. La mise à disposition se déroulera du 5 juillet au 5 août 2024 à la mairie de Savenay, 2, rue du Parc des Sports, Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00, et de 13 h 30 à 17 h, 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (fermé le mardi après-midi). Pendant cette…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevardde la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 5 du PLUde Savenay AVIS La modification simplifiée nº 5 du PLU de Savenay a été prescrite par arrêté du 25 janvier 2024. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 1er février 2024. La mise à disposition se déroulera du 5 juillet au 5 août 2024 à lamairie de Savenay, 2, Rue du Parc des Sports, du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 …
Modification simplifiée nº 1 du PLUde Lavau-sur-Loire AVIS La modification simplifiee nº 1 du PLU de Lavau-sur-Loire a été prescrite par arrêté du 25 janvier 2024. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 1er février 2024. La mise à disposition se déroulera du 5 juillet au 5 août 2024 à la mairie de Lavau sur-Loire, 1, rue de la Mairie, Lemardi, mercredi et vendredi de 15 h 00 à 18 h 00 et au siège de la communauté de communes Estuaire et Sillon, 2, bou…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 6 du PLU de Savenay AVIS Par arrêté en date du 12 mars 2024, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 6 du PLU de Savenay afin de modifier le règlement écrit de la zone UFb pour notamment le mettre à jour suite à la clôture de la Zac. Par délibération en date du 28 mars 2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mi…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de La Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 5 du PLU de Savenay AVIS Par arrêté en date du 25 janvier 2024, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 5 du PLU de Savenay afin de modifier le règlement écrit. Par délibération en date du 1er février 2024, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public. Ces deux décisions sont affichées et cons…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 1 du PLU de Lavau-sur-Loire AVIS Par arrêté du 25 janvier 2024 (annule et remplace larrêté du 16 juin 2023), Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 1 du PLU de Lavau-sur Loire afin de corriger le règlement graphique (identification des bâtiments pouvant changer de destination), les orientations daménagement et de programmation…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 3 du PLUi partiel des communes de Cordemais, Le Temple-de-Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc AVIS Par arrêté du 25 janvier 2024, le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº3 du PLUi partiel des communes de Cordemais, Le Temple-de-Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc afin de modifier le règlement écrit et graphique de la zone UE. …
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de La Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 4 du PLU de Savenay AVIS Par arrêté en date du 25 janvier 2024, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 4 du PLU de Savenay afin de mettre à jour les orientations daménagement et de programmation et le zonage. Par délibération en date du 1er février 2024, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du …
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY ZAC de la Croix Gaudin Concertation prealable ERRATUM Dans le cadre de la création dune zone daménagement concerté (Zac) pour lEcocampus de la Croix Gaudin à Saint Etienne-de-Montluc, La concertation préalable avec le public se déroulera jusquau 2 avril 2024 inclus et non jusquau 15 février 2024 comme indiqué dans lavis de concertation initial. La réunion publique est maintenue quant à elle le mardi 2 avril 2024 à …
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY ZAC de la Croix Gaudin Concertation prealable ERRATUM Dans le cadre de la création dune zone daménagement concerté (Zac) pour lEcocampus de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc, La concertation préalable avec le public se déroulera jusquau 2 avril 2024 inclus et non jusquau 15 février 2024 comme indiqué dans lavis de concertation initial. La réunion publique est maintenue quant à elle le mardi 2 avril 2024 à …
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevardde la Loire 44260 SAVENAY Zac de la CroixGaudin CONCERTATION PRÉALABLE Par delibération nº 11_28-09-2023 du conseil communautaire du 28 septembre 2023, Il a été décidé, en application des articles L.103-2 et suivants du Code de lurbanisme, une concertation préalable, afin de recueillir lavis du public sur la création dune Zone dAménagement Concerté (Zac) pour lÉcocampus de la Croix Gaudin à Saint-Étienne-de-Montluc. Modalités de la concertat…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Zac de la Croix Gaudin CONCERTATION PRÉALABLE Par delibération nº 11_28-09-2023 du conseil communautaire du 28 septembre 2023, Il a été décidé, en application des articles L.103-2 et suivants du Code de lurbanisme, une concertation préalable, afin de recueillir lavis du public sur la création dune Zone dAménagement Concerté (Zac) pour lÉcocampus de la Croix Gaudin à Saint-Étienne-de Montluc. Modalités de la concert…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 1 du PLU de Lavau-sur-Loire AVIS Par arrêté du 16 juin et délibération du 22 juin 2023, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 1 du PLU de Lavau-sur-Loire. Cette modification vise à corriger le règlement graphique (identification des bâtiments pouvant changer de destination), les emplacements réservés et les orientations damén…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Approbation de la revision allégée nº 1 du PLU de La Chapelle-Launay AVIS Par délibération du 22 juin 2023, Le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de La Chapelle Launay. La délibération correspondante est affichée à la mairie de La Chapelle-Launay, 2, place de lÉglise, et au siège de la communauté de communes, 2, boulevard de la Loire à Savena…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 21 mars 2023 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle Launay. Cette procédure a pour objet unique dintégrer dans le PLU les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés au sein du ScoT Nantes Saint-Nazaire dont la modificatio…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 21 mars 2023 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle Launay. Cette procédure a pour objet unique dintégrer dans le PLU les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés au sein du ScoT Nantes Saint-Nazaire dont la modificatio…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260SAVENAY Droit de preemption urbain renforcé AVIS Par délibérat ion en date du 30 mars 2023, La communauté de communes Estuaire et Sillon a décidé dinstaurer un Droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) de la commune de Savenay, conformément au plan annexé à la délibération. Le périmètre sera annexé au PLU de Savenay. La délibération est consultable et affichée en ma…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260SAVENAY Droit de preemption urbain renforcé AVIS Par délibération en date du 30 mars 2023, La communauté de communes Estuaire et Sillon a décidé dinstaurer un Droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) de la commune de Savenay, conformément au plan annexé à la délibération. Le périmètre sera annexé au PLU de Savenay. La délibération est consultable et affichée en mai…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 21 mars 2023 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle Launay. Cette procédure a pour objet unique dintégrer dans le PLU les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés au sein du ScoT Nantes Saint-Nazaire dont la modificatio…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 21 mars 2023 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay. Cette procédure a pour objet unique dintégrer dans le PLU les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés au sein du ScoT Nantes Saint-Nazaire dont la modificati…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 21 mars 2023 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle Launay. Cette procédure a pour objet unique dintégrer dans le PLU les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés au sein du ScoT Nantes Saint-Nazaire dont la modificati…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 21 mars 2023 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay. Cette procédure a pour objet unique dintégrer dans le PLU les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés au sein du ScoT Nantes Saint-Nazaire dont la modificati…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Prescription de la revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay AVIS Par délibération en date du 2 février 2023, La communauté de communes Estuaire et Sillon a décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay. Cette révision allégée a pour objet lintégration dans le PLU des secteurs déjà urbanisés (SDU) identifiés au sein du SCoT Nantes Saint-Nazair…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision générale du PLU de La Chapelle-Launay APPROBATION Par délibération en date du 8 décembre 2022, Le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de La Chapelle-Launay. La délibération correspondante est affichée à la mairie de La Chapelle-Launay, 2, place de lÉglise, et au siège de la communauté de communes, 2, boulevard de la Loire à Savenay, penda…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Modification simplifiee nº 1 du PLUi partiel AVIS DE MISE ÀDISPOSITION DU PUBLIC Le public est informé que la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal partiel des communes de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc par arrêté du 24 janvier 2020. Le dossier de modification simplifiée et un registre où seront consignées les observations, Remarques et su…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY CONSULTATION PUBLIQUE Plan climat-air-energétique territorial Le public est informé quil sera procédé, En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, à une consultation du public sur le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Cette consultation se déroulera du lundi 26 octobre au mardi 24 novembre 2020 inclus. Le dossier…
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de Cordemais, Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B…
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de Cordemais, Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Arrêté douverture denquête publique nº 2020/BPEF/067 Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versantMarais Nord Loire sur le territoire des communes de Savenay, Bouée, LaChapelle-Launay, Cordemais, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Le Temple-de-Bretagne et Couëron AVIS DABROGA…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Arrêté douverture denquête publique nº 2020/BPEF/067 Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur le territoire des communes de Savenay, Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de Montluc, Le Temple-de-Bretagne et Couëron AVIS DABRO…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Approbation de la modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal partiel AVIS La communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) partiel des communes de Cordemais , Le Temple-de-Bretagne et Saint-Étienne-de Montluc par délibération du 19 novembre 2020. La délibération et le dossier correspondant sont tenus à la d…
Approbation de la modification simplifiee nº 4 de Malville AVIS Par délibération en date du 19 novembre 2020, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme de Malville. La délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie de Malville. La modification simplifiée sera également publiée sur le site internet du Géoportail de lurbanisme
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Approbation de la modification simplifiee nº 1 du PLU de Savenay AVIS Par délibération en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Savenay. La délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie de Savenay. La modification simplifiée sera également publiée sur le site internet d…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 2 du PLU de Savenay AVIS Par arrêté en date du 29 janvier 2021, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 2 du PLU de Savenay. Par délibération en date du 4 février 2021, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public. Ces deux décisions sont affichées et consultables au siège de la communauté de …
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260SAVENAY Modification simplifiee nº 2 du PLU de Prinquiau AVIS Par arrêté du 29 janvier 2021, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 2 du PLU de Prinquiau. Par délibération en date du 4 février 2021, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public. Ces deux décisions sont affichées et consultables au siège de la communauté de commu…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 2 du PLU de Savenay AVIS La modification simplifiée nº 2 du PLU de Savenay a été prescrite par arrêté du 29 janvier 2021. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 4 février 2021. La mise à disposition se déroulera du 10 mai au 11 juin 2021 à la mairie de Savenay, 2, Rue du Parc des Sports, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Modification simplifiee nº 2 du PLU de PRINQUIAU AVIS La modification simplifiée nº 2 du PLU de Prinquiau a été prescrite par arrêté du 29 janvier 2021. Les modalités de mise à disposition du public ont été définies par délibération du 4 février 2021. La mise à disposition se déroulera du 10 mai au 11 juin 2021 à la mairie de Prinquiau, 2, rue de la Gagnerie, Les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, les mardi et jeudi…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Approbation de la modification simplifiee nº 2 du PLU de Prinquiau AVIS Par délibération en date du 24 juin 2021, Le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Prinquiau. La délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie de Prinquiau. La modification simplifiée ser…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Approbation de la modification simplifiee nº2 du PLU de Savenay AVIS Par délibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Savenay. La délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie de Savenay. La modification simplifiée sera également publiée sur le site internet du Géo…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision du Plan local durbanisme de LA CHAPELLEL-AUNAY 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 10 septembre 2021 louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan local durbanisme de La Chapelle-Launay. M. Jean-Pierre Hemery a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 9 h 00 au j…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Revision du Plan local durbanisme de LA CHAPELLEL-AUNAY 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 10 septembre 2021 louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan local durbanisme de La Chapelle Launay. M. Jean-Pierre Hemery a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 9 h 00 au j…
AVIS AU PUBLIC Le public est informe que la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Campbon par arrêté le 21 juin 2019. Le dossier de modification simplifiée et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à disposition du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019 : au siège de la communauté de communes, 2, Boulevard de la Loire, Savenay, du lundi au vendredi de …
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 Savenay Modification du Plan local durbanisme de Prinquiau 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 27 septembre 2019 louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme de Prinqui au M. Jacques Cadro a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 21 o…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 Savenay Modification du Plan local durbanisme de Prinquiau 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 27 septembre 2019 louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme de Prinquiau. M. Jacques Cadro a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 21 o…
Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme APPROBATION La communaute de communes Estuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme de Prinquiau par délibération du 26 septembre 2019. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes, à la mairie de Prinquiau et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture au public.
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Élaboration du Plan local durbanisme de Campbon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 16 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme de Campbon. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novembre …
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Élaboration du Plan local durbanisme de Campbon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 16 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme de Campbon. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novembre …
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 Savenay Modification du Plan local durbanisme de Prinquiau 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 27 septembre 2019 louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme de Prinquiau. M. Jacques Cadro a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 21 oc…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de Savenay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de Savenay portant sur la modification du zonage de la parcelle ZX 72 suite à décision de justice. M. Alain Taveneau a été désigné en tant que commiss…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée n° 2 du Plan local durbanisme de Savenay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme de Savenay portant sur la modification du zonage de la parcelle ZX 72 suite à décision de justice. M. Alain Taveneau a été désigné en tant que commiss…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 Savenay Modification du Plan local durbanisme de Prinquiau 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 27 septembre 2019 louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme de Prinquiau. M. Jacques Cadro a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du lundi 21 oc…
Communauté de communes Estuaire et Sillon 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée du Plan Local dUrbanisme de Campbon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº1 du Plan local durbanisme de Campbon portant sur le secteur des Landes de la Justice. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif d…
Communauté de communes Estuaire et Sillon 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée du Plan Local dUrbanisme de Campbon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº1 du Plan local durbanisme de Campbon portant sur le secteur des Landes de la Justice. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif d…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 Savenay Revision du Plan local durbanisme de Campbon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 16 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision générale du Plan local durbanisme de Campbon. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novem…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 Savenay Revision du Plan local durbanisme de Campbon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 16 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision générale du Plan local durbanisme de Campbon. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du mercredi 6 novem…
Approbation de la modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme de Campbon AVIS La communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Campbon par délibération du 7 novembre 2019. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes, à la mairie de Campbon et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture au public.
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de Savenay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de Savenay portant sur la modification du zonage de la parcelle ZX 72 suite à décision de justice. M. Alain Taveneau a été désigné en tant que commissa…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée du Plan local durbanisme de Campbon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée nº1 du Plan local durbanisme de Campbon portant sur le secteur des Landes de la Justice. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification nº 4 du Plan local durbanisme de Savenay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 12 novembre 2019 louverture dune enquête publique relative à la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Savenay. M. Luc Crossouard a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du jeud…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire, 44260 SAVENAY Revision allégée n° 2 du Plan local durbanisme de Savenay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme de Savenay portant sur la modification du zonage de la parcelle ZX 72 suite à décision de justice. M. Alain Taveneau a été désigné en tant que commiss…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Revision allégée du Plan local durbanisme de Campbon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 25 octobre 2019 louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme de Campbon portant sur le secteur des Landes de la Justice. M. Gérard Lafage a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif d…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification nº 4 du Plan local durbanisme de Savenay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 12 novembre 2019 louverture dune enquête publique relative à la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Savenay. M. Luc Crossouard a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du jeud…
Communauté de communes ESTUAIRE et SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification nº 4 du Plan local durbaniste de Savenay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 12 novembre 2019, Louverture dune enquête publique relative à la modification nº4 du Plan local durbanisme de Saveny. M. Luc Crossouard a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du jeudi…
Communauté de communes ESTUAIRE et SILLON 2, boulevardde la Loire 44260 SAVENAY Modification nº 4 du Plan local durbaniste de Savenay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes a ordonné par arrêté en date du 12 novembre 2019, Louverture dune enquête publique relative à la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Saveny. M. Luc Crossouard a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nantes. Lenquête publique se déroulera du jeudi…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Approbation de la revision allégée nº 1 du PLU de Campbon AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de Campbon. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Campbon et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Le dossier de révision allégée approuvée est tenu à la disposition du public en mairie de Campbon, 2, Pla…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Modification nº 4 du PLU de Savenay APPROBATION Par delibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Savenay. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Savenay et au siège de la communauté de communes Estuaire et Sillon pendant un mois. Le dossier de modification approuvée est tenu à la disposition du public en mairie de Savenay, 2, Rue du P…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 1 du PLUI partiel des communes de Cordemais, Le Temple-de-Bretagne et Saint-Étienne-de-Montluc AVIS Par arrêté nº 3/2020 en date du 24 janvier 2020, le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLUi partiel des communes de Cordemais, Le Temple-de-Bretagne et Saint-Étienne-de Montluc. Par délibération en date du 30 janvier 2020, …
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 1 du PLU de Savenay AVIS Par arrêté nº 1/2020 en date du 24 janvier 2020, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 1 du PLU de Savenay. Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public. Ces deux décisions sont affichées et consultables au siège de la com…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Modification simplifiee nº 4 du PLU de Malville AVIS Par arrêté nº 2/2020 en date du 24 janvier 2020, Le président de la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 4 du PLU de Malville. Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public. Ces deux décisions sont affichées et consultables au siège de la c…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Approbation de la revision allégée nº 2 du PLU de Savenay AVIS Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de Savenay. Cette procédure avait pour objet de modifier le zonage dune parcelle afin de prendre en compte une décision de justice. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Savenay et au siège de la communauté de communes Estu…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Modification nº 1 du PLU de Prinquiau APPROBATION Par delibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Prinquiau. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Prinquiau et au siège de la communauté de communes Estuaire et Sillon pendant un mois. Le dossier de modification approuvée est tenu à la disposition du public en mairie de Prinquiau, 2, …
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Approbation de la revision générale du PLU de Campbon AVIS Par délibération en date du 30 janvier 2020, Le conseil communautaire dEstuaire et Sillon a approuvé la révision générale du Plan local durbanisme (PLU) de Campbon. La délibération correspondante est affichée à la mairie de Campbon, place de lÉglise, et au siège de la communauté de communes, 2, boulevard de la Loire à Savenay, pendant un mois. Le dossier de…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de CORDEMAIS, MALVILLE, LAVAU-SUR-LOIRE et COUËRON Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B…
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de CORDEMAIS, MALVILLE, LAVAU-SUR-LOIRE et COUËRON Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Actualisation du Droit de preemption urbain AVIS Par délibération du 11 mars 2020, La communauté de communes Estuaire et Sillon a actualisé le périmètre soumis au Droit de préemption urbain. Cette délibération est affichée durant 1 mois au siège dEstuaire et Sillon et dans les mairies des communes concernées. Elle peut être consultée au siège de la communauté de communes Estuaire et Sillon aux jours et heures douve…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON 2, boulevard de la Loire 44260 SAVENAY Actualisation du Droit de preemption urbain AVIS Par délibération du 11 mars 2020, La communauté de communes Estuaire et Sillon a actualisé le périmètre soumis au Droit de préemption urbain. Cette délibération est affichée durant 1 mois au siège dEstuaire et Sillon et dans les mairies des communes concernées. Elle peut être consultée au siège de la communauté de communes Estuaire et Sillon aux jours et heures douve…
PLU Savenay AVIS AU PUBLIC Le public est informé que la communaute de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Savenay par arrêté le 24 janvier 2020. Le dossier de modification simplifiée et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à disposition du 15 juin au 31 juillet 2020 : au siège de la communauté de communes, 2, Boulevard de la Loire, Savenay, du lundi au vendred…
Communauté de communes ESTUAIRE ET SILLON Modification simplifiee nº 4 du PLU de Malville : avis de mise à dispositions du public AVIS Le public est informé que la communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme de la commune de Malville par arrêté du 26 juin 2020. Le dossier de modification simplifiée et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à disposition du 28 septembre 2020…
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