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France

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

Active 250 à 499 salariés
SIREN
200 072 726
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 072 726 00017
NUMÉRO DE TVA
FR38200072726
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
5 RUE GABRIEL DELATOUR, 44110 CHATEAUBRIANT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/03/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

255 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL dans le 44.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)

    • Émis le 16 juillet 2025
    • 25-07 PRESTATIONS DE TRANSPORTS : location d'autocars avec chauffeurs sur le territoire intercommunal à compter du 1er septembre 2025 dans le cadre d¿un groupement de commandes
    • Date limite pour réponse 16 juillet 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL - 44110

      Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Commune de CHÂTEAUBRIANT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral n° 2025/ICPE/107 en date du 26 mars 2025, une consultation du public est prévue dans la mairie de Châteaubriant, Du mardi 22 avril au vendredi 23 mai 2025 inclus, portant sur la demande présentée par la communauté de communes de Châteaubriant Derval, en vue de la création dune déchetterie et dune installat…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Commune de CHÂTEAUBRIANT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral n° 2025/ICPE/ 107 en date du 26 mars 2025, une consultation du public est prévue dans la mairie de Châteaubriant, Du mardi 22 avril au vendredi 23 mai 2025 inclus, portant sur la demande présentée par la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, en vue de la création dune déchetterie et dune installa…

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS AU PUBLIC Le public est informé que larrête préfectoral n° 2024/BPEF/108, en date du 12 août 2024 portant approbation du plan de prévention des risques dinondations dans le bassin amont de la Chère sur les communes de Soudan et de Châteaubriant a été pris. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire Atlantique n° 130 en date du 14 août 2024. Cet arrêté ainsi que lensemble d…

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