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France
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE - 72120
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA DU BRAY 2 - 72120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
ZA LA POCHERIE - 72120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ZA LA BORDE - 72120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ZA LES CHAPELLES - 72120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
PETITE ENFANCE - 72120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ZONE D'ACTIVITES DU PRESSOIR 2 - 72120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONE COMMERCIALE DU BRAYE - 72120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
BASE DE LOISIRS - 72390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ORDURES MENAGERES - 72120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC - 72120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LOCATION VENTE DE BATIMENTS INDUSTRIELS - 72120
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2024
CENTRE DE SANTE - 72120
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2024
ZAC DE LA BRAYE - 72120
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS - 72390
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Approbation de la modification du droit commune du P.L.U.I AVIS Le conseil communautaire de la communaute de communes des Vallées de la Braye et de lAnille a adopté, par délibération en date du 23 janvier 2025, La modification du droit commun du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier du PLUi peut être consulté sur le site : www.cc-vba.com
Communauté de communes des VALLÉES DE LA BRAYE ET DE LANILLE Modification de droit commun nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) des Vallees de la Braye et de lAnille (VBA) et du Périmètre Délimité des Abords (PDA) du Château de Courtanvaux à Bessé-sur-Braye AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Du mercredi 18 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 18 octobre 2024 à 17 h 00, la communauté de communes organise une enquête publique unique sur la première modification de droit commun…
Communauté de communes des VALLÉES DE LA BRAYE ET DE LANILLE Modification de droit commun nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) des Vallees de la Braye et de lAnille (VBA) et du Périmètre Délimité des Abords (PDA) du Château de Courtanvaux à Bessé-sur-Braye AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Du mercredi 18 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 18 octobre 2024 à 17 h 00, la communauté de communes organise une enquête publique unique sur la première modification de droit commun…
Modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la CCVBA et du Périmetre délimité des abords (PDA) du Château de Courtanvaux à Bessé sur Braye AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 009_2024_modifié du 28 août 2024 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique unique ; Le président de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de lAnille a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 …
Modification de droit commun n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la CCVBA et du Périmetre délimité des abords (PDA) du Château de Courtanvaux à Bessé sur Braye AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 009_2024_modifié du 28 août 2024 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique unique ; Le président de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de lAnille a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 …
Communauté de communes des VALLÉES DE LA BRAYE et de LANILLE Approbation de lelaboration du PLUi AVIS Par délibération en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de communauté de communes des Vallées de la Braye et de lAnille a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à lhôtel communautaire, 10, Rue Saint-Pierre, 72120 Saint-Calais, ainsi quaux mairies de Berfay, Bessé-sur Braye, La Chapelle-Huon, Cogners, Conflan…
Abrogation des cartes communales de Conflans sur Anille et La Chapelle-Huon AVIS Par delibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil Communautaire des Vallées de la Braye et de lAnille a approuvé le PLUi et a abrogé les cartes communales des communes de La Chapelle-Huon et de Conflans-sur-Anille. Cette délibération et larrêté préfectoral sont affichées au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes concernées.
Institution des perimètres pour le Droit de préemption AVIS Par délibération du 25 mars 2021, le conseil communautaire des Vallées de la Braye et de lAnille a décidé : dinstituer le Droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan local durbanisme intercommunal selon les périmètres tels quannexés à la délibération, De déléguer au président lexercice au nom de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de lAnille, du Droit de préemption urbain, dautoriser M. le Président à locc…
INSTITUTION DES PÉRIMÈTRES POUR LE DROIT DE PRÉEMPTION Par delibération du 25 mars 2021, le conseil communautaire des Vallées de la Braye et de lAnille a décidé : dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local durbanisme intercommunal selon les périmètres tels quannexés à la délibération. de déléguer au Président lexercice au nom de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de lAnille, Du droit de préemption urbain, dautoriser Monsieur le Président à loc…
Abrogation de la delibération du 23 mai 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet délaboration du PLUi et réouverture de la concertation AVIS Le public est informé que par délibération du 26 septembre 2019, le conseil communautaire des Vallées de La Braye et de LAnille a décidé dabroger la délibération du 23 mai 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet délaboration du PLUi et de rouvrir la concertation. De nouvelles modalités de concertation ont été défin…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunale arrête par le Conseil Communautaire et labrogation des cartes communales des communes de Conflans-sur-Anille et La Chapelle-Huon (72) Par arrêté n°002/2020 en date du 17 février 2020 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, Le Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de lAnille a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLUi arrêté par …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunale arrête par le conseil communautaire et labrogation des cartes communales des communes de Conflans-sur-Anille et La Chapelle-Huon (72). Par arrêté n° 002/2020 en date du 17 février 2020 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le président de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de lAnille a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLUi arrêté pa…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunale arrête par le Conseil Communautaire et labrogation des cartes communales des communes de Conflans-sur-Anille et La Chapelle Huon (72) Par arrêté n°002/2020 en date du 17 février 2020 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, Le Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de lAnille a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLUi arrêté par …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunale arrête par le conseil communautaire et labrogation des cartes communales des communes de Conflans-sur-Anille et La Chapelle-Huon (72). Par arrêté n° 002/2020 en date du 17 février 2020 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le président de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de lAnille a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLUi arrêté pa…
REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE CCVBA Compléments et modifications apportes à larrêté 002/2020 du 20 février 2020 suite à la suspension de lenquête publique le 17 mars 2020 : Par arrêté n°008/2020 en date du 25 mai 2020 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de lAnille a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire et labrogation des cartes communales des commun…
CCVBA REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Compléments et modifications apportes à larrêté 002/2020 du 20 février 2020 suite à la suspension de lenquête publique le 17 mars 2020 : par arrêté nº 008/2020 en date du 25 mai 2020 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le président de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de lAnille a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet de PLUi arrêté par le conseil communautaire et labrogation des cartes communales des commu…
REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE CCVBA Compléments et modifications apportes à larrêté 002/2020 du 20 février 2020 suite à la suspension de lenquête publique le 17 mars 2020 : Par arrêté n°008/2020 en date du 25 mai 2020 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, Le Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de lAnille a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire et labrogation des cartes communales des commun…
CCVBA REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Compléments et modifications apportes à larrêté 002/2020 du 20 février 2020 suite à la suspension de lenquête publique le 17 mars 2020 : par arrêté nº 008/2020 en date du 25 mai 2020 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le président de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de lAnille a ordonné la reprise de lenquête publique sur le projet de PLUi arrêté par le conseil communautaire et labrogation des cartes communales des commu…
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