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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
CC LE GESNOIS BILURIEN - 72450
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CENTRE EQUESTRE DE LA LEVERIE - 72450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA LA VOLLERIE - 72450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ORDURES MENAGERES - 72450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC - 72450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ENFANCE - JEUNESSE - 72450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
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Notation financiere, risque de defaillance...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Approbation de la mise en compatibilite du PLUiH AVIS Par délibération n° 2024_120 en date du 17 octobre 2024, le conseil communautaire du Gesnois Bilurien a décidé dapprouver la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) destinée à permettre la construction dune clinique vétérinaire équine à Montfort le-Gesnois. Le dossier du PLUiH rendu compatible avec le projet est tenu à la disposition du …
Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Declaration de projet Mise en compatibilité du PLUiH ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-07-A451 en date du 11 juillet 2024, M. le Président de Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les modifications des dispositions du Plan local durbanisme intercommunal (PLUiH) relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du document durbanism…
Communautéde communes LE GESNOIS BILURIEN Declaration de projet Mise en compatibilité du PLUiH ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-07-A451 en date du 11 juillet 2024, M. le Président de Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les modifications des dispositions du Plan local durbanisme intercommunal (PLUiH) relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du document durbanisme…
Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Declaration de projet Mise en compatibilité du PLUiH ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-07-A451 en date du 11 juillet 2024, M. le Président de communauté de communes Le Gesnois Bilurien, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les modifications des dispositions du Plan local durbanisme intercommunal (PLUiH) relative à la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du document durbanism…
Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Declaration de projet Mise en compatibilité du PLUiH ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-07-A451 en date du 11 juillet 2024, M. le Président de communauté de communes Le Gesnois Bilurien, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les modifications des dispositions du Plan local durbanisme intercommunal (PLUiH) relative à la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du document durbanism…
Communauté de communes du GESNOIS-BILURIEN Modification simplifiee nº 1 du PLUi.H APPROBATION Par délibération en date du 9 novembre 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes du Gesnois Bilurien a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et au sein des mairies du territoire.
Le Gesnois Bilurien PLUI modification simplifiée nº 1 AVIS Par arrête du 9 mai 2023 le président a prescrit la modification simplifiée nº 1 du PLUi. Le projet de modification et les avis PPA seront mis à disposition du public du 4 septembre au 4 octobre soit 31 jours aux jours et heures habituels douverture des mairies du territoire ainsi quau siège de la communauté de communes. Il sera aussi disponible en version numérique sur le site : www.cc-gesnoisbilurien.fr Chacun pourra consigner ses obse…
Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Droit de preemption urbain (DPU) Instauration AVIS Par délibération (nº 2022_131a) en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstaurer le DPU dans les zonesU et AU et de déléguer aux communes concernées lexercice de ce DPU hors zones dactivités telles que définies à lannexe 2 et hors projets de compétence intercommunale. Cette délibération sera affichée dans les mairies du territoire et au siège de la communauté de communes pendant…
Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Droit de preemption urbain (DPU) Instauration AVIS Par délibération (nº 2022_131a) en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstaurer le DPU dans les zonesU et AU et de déléguer aux communes concernées lexercice de ce DPU hors zones dactivités telles que définies à lannexe 2 et hors projets de compétence intercommunale. Cette délibération sera affichée dans les mairies du territoire et au siège de la communauté de communes pendant…
Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Abrogation des cartes communales de Saint-Celerin et Tresson AVIS Suite à la délibération du conseil communautaire du 13 octobre 2022, larrêté préfectoral du 9 décembre 2022 décide dabroger les cartes communales des communes de Saint-Célerin et de Tresson. Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois dans les communes concernées, Au siège de la communauté de communes et sur son site internet.
LE GESNOIS BILURIEN Approbation de lélaboration du P.L.U.I. AVIS Par delibération en date du 13 octobre 2022, le conseil communautaire de Le Gesnois Bilurien a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à la CdC Le Gesnois Bilurien ainsi quaux mairies de ses communes membres concernées. Il peut également être consulté sur le site : www.cc-gesnoisbilurien.fr
LE GESNOIS BILURIEN Approbation de lélaboration du P.L.U.I. AVIS Par delibération en date du 13 octobre 2022, le conseil communautaire de Le Gesnois Bilurien a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à la CdC Le Gesnois Bilurien ainsi quaux mairies de ses communes membres concernées. Il peut également être consulté sur le site : www.cc-gesnoisbilurien.fr
Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Projet de Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2019_11_A196a du 25 novembre 2019, M. le Président de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien a prescrit louverture de lenquête publique portant sur : le projet de Plan local durbanisme intercommunal du Gesnois Bilurien, Labrogation des cartes communales de 2 communes (Saint-Célerin et Tresson). Le PADD décline trois orientation…
Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Projet de Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2019_11_A196a du 25 novembre 2019, M. le Président de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien a prescrit louverture de lenquête publique portant sur : le projet de Plan local durbanisme intercommunal du Gesnois Bilurien, Labrogation des cartes communales de 2 communes (Saint-Célerin et Tresson). Le PADD décline trois orientation…
Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Projet de Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2019_11_A196a du 25 novembre 2019, M. le Président de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien a prescrit louverture de lenquête publique portant sur : le projet de Plan local durbanisme intercommunal du Gesnois Bilurien, Labrogation des cartes communales de 2 communes (Saint-Célerin et Tresson). Le PADD décline trois orientations…
Communauté de communes LE GESNOIS BILURIEN Projet de Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2019_11_A196a du 25 novembre 2019, M. le Président de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien a prescrit louverture de lenquête publique portant sur : le projet de Plan local durbanisme intercommunal du Gesnois Bilurien, Labrogation des cartes communales de 2 communes (Saint-Célerin et Tresson). Le PADD décline trois orientations…
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