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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DES DEUX MORIN
- SIREN
- 200 072 544 200072544
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 072 544 00055 20007254400055
- NUMÉRO DE TVA
- FR74200072544 FR74200072544
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE ROBERT LEGRAVEREND, 77320 LA FERTE-GAUCHER 1 RUE ROBERT LEGRAVEREND, 77320 LA FERTE-GAUCHER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC DES DEUX MORIN CC DES DEUX MORIN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC DES DEUX MORIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que CC DES DEUX MORIN dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
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- Émis le 14 avril 2025
- Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement séparatif et d'atténuation des inondations dans le centre bourg de Bellot
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
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- Émis le 14 avril 2025
- 2024.06 Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement séparatif et d'atténuation des inondations dans le centre Bourg de Bellot
- Date limite pour réponse 14 mai 2026
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- Émis le 31 janvier 2025
- TRANSFERT DES EFFLUENTS DE CHAMPGOULIN A LA STATION D'EPURATION DU BOURG DE JOUY SUR MORIN
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- 2024.05 Transfert des effluents de Champgoulin à la station d'épuration du bourg de Jouy sur Morin
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 24 décembre 2024
- 2024.07 Réhabilitation du réseau d'assainissement unitaire du bourg de Chartronges
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- 2024.08 Création de voirie et réseaux divers - ZAE du Pré Ancel à Rebais (77510)
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 06 août 2024
- Fourniture et livraison de repas dans les restaurants scolaires et des centres de loisirs
- Date limite pour réponse 06 août 2026
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- Émis le 06 août 2024
- 2024.02 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et des centres de loisirs
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 04 juillet 2024
- 2024.04 Mission suivi animation pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur les communes de la Ferté Gaucher et de Rebais
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
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- Émis le 04 juillet 2024
- Mission de suivi-animation pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur les communes de la Ferté-Gaucher et de Rebais
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
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- Émis le 24 juin 2024
- Location d'autocar avec chauffeur pour le transport scolaire vers la piscine
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 24 juin 2024
- 2024.03 Location d'autocars avec chauffeur
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 31 mai 2024
- Entretien et exploitation des stations d'épuration et des postes de relèvement associés
- Date limite pour réponse 31 mai 2032
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- Émis le 31 mai 2024
- 2024.01 Entretien et exploitation des stations d'épuration et des postes de relèvements associés
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 04 avril 2024
- Enquêtes domiciliaires en vue de la mise en séparatif des réseaux d'assainissement de Rebais - Programme Centre-Ville
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 avril 2024
- Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des réseaux de Chartronges - SDA Tranche 1
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 avril 2024
- Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des réseaux de Bellot - SDA Tranche 1
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 avril 2024
- Maitrise d'œuvre pour le transfert des effluents de la STEP de Champgoulin vers la STEP du bourg de Jouy sur Morin et démolition de la STEP SDA tranche 1
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 21 mars 2024
- 2023.11 Maintenance des défibrillateurs de la Communauté de Communes des 2 Morin
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
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- Émis le 09 janvier 2024
- Travaux de mise à niveau des stations d¿épuration de capacité nominale inférieure à 10 000 EH
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 08 janvier 2024
- Réalisation des mesures d?autosurveillance réglementaires des stations d?épuration
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
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- Émis le 07 août 2023
- Prestations d'assurance pour les besoins de la CC2M - Lot n°1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- Date limite pour réponse 07 août 2028
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- Émis le 07 août 2023
- Prestations d'assurance pour les besoins de la CC2M - Lot n°3 : assurance "Flotte Automobile et risques annexes"
- Date limite pour réponse 07 août 2028
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- Émis le 07 août 2023
- Prestations d'assurance pour les besoins de la CC2M - Lot n°2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
- Date limite pour réponse 07 août 2028
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- Émis le 04 août 2023
- Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et gestion des eaux pluviales des habitations en domaine privé et des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 21 juillet 2023
- Travaux de remise à niveau du poste de relèvement principal de la Ferté Gaucher et mise en conformité du système de collecte de a commune
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- Entretien des poste de refoulement et de relèvement des installations de la CC2M
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
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- Émis le 12 juillet 2023
- Equipement de mise à niveau de l'autosurveillance sur des stations d'épuration de capacité nominale inférieur à 10 000 EH
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 04 mai 2023
- Enquêtes domiciliaires préalables à la réalisation des travaux des domaines privés de Boitron
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 15 mars 2023
- CREATION ET AMENAGEMENT DES POINTS D'EAU INCENDIE POUR LES COMMUNES DE LA FERTE GAUCHER, LA TRETOIRE, MONTOLIVET, SAINT REMY DE LA VANNE, SAINT SIMEON, VILLENEUVE SUR BELLOT
- Date limite pour réponse 15 mai 2023
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- Émis le 14 mars 2023
- Maitrise d'œuvre pour la reconstruction de la station d'épuration du bourg sur la commune de Chartronges
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
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- Émis le 28 février 2023
- ETUDE DE REALISATION D'UN SCH2MA DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT ECONOMIQUE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
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- Émis le 21 février 2023
- RECONSTRUCTION DES STATIONS D'EPURATION DE LA CHAPELLE MOUTILS ET MOUTILS
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- 2022.13 Mission de Maitrise d'oeuvre - Démolition des tribunes et des vestiaires existants et reconstruction des vestiaires du complexes sportif intercommunal Gérard Petitfrère
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 14 novembre 2022
- 2022.14 Piscine intercommunale Ariel Mignard - Réfection complète du mur de soutènement rive gauche et de la berge et du plateau engazonné rive droite (lot génie végétal)
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
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- Émis le 14 novembre 2022
- Réfection complète du mur de soutènement rive gauche et de la berge du plateau engazonné rive droite de la piscine intercommunale Ariel Mignard-Lot n°2 Génie végétal : Aménagementpaysager en rive gauche et maintien de la continuité écologique sur le ru de
- Date limite pour réponse 14 janvier 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- 2022.03 Opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 23 septembre 2022
- OPERATIONS DU CURAGE ET D'INSPECTION TELEVISUELLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX MORIN
- Date limite pour réponse 23 septembre 2026
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- Émis le 23 septembre 2022
- Travaux sur les réseaux d'assainissement (eaux usées ou unitaires) et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes des 2 Morin
- Date limite pour réponse 23 septembre 2026
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- Émis le 23 septembre 2022
- Travaux sur les réseaux d'assainissement (eaux usées ou unitaires) et d'eaux pluviales sur le territoire de la CC2M
- Date limite pour réponse 23 septembre 2026
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- Émis le 24 août 2022
- Lot n°2 : Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin" - partie "milieux aquatiques "
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 24 août 2022
- Lot 01 : Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1102007 "Rivière du Vannetin "
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 23 août 2022
- Lot n°3 : Mise en oeuvre du DocOb du site Natura 2000 FR 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin" - partie "milieux terrestres"
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 23 août 2022
- Mise en oeuvre du document d'obdjectifs des sites Natura 2000
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 05 août 2022
- Réfection complète du mur e soutènement rive gauche et de la berge et du plateau engazonné rive droite de la piscine intercommunale Ariel Mignard- Lot 1 : Génie civil : Mur de soutènement et berge rive gauche et maintien de la continuité écologique sur le
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
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- Émis le 05 août 2022
- 2022.07 - Piscine intercommunale Ariel Mignard - Réfection complète du Mur de soutènement rive gauche et de la berge et du plateau engazonné rive droite - Lot n°1 : Génie civil
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
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- Émis le 03 août 2022
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et des centres de loisirs
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 02 août 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET DES CENTRES DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 02 août 2022
- CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION A BOITRON
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
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- Émis le 02 août 2022
- 2022.01 Construction d'une station d'épuration sur la Commune de Boitron (77)
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des réseaux du centre ville de Rebais
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 10 juin 2022
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE OPAH (REBAIS) ET D'UNE OPAH-RU (LA FERTE GAUCHER)
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 juin 2022
- Etude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une OPAH (Rebais) et d'une OPAH-RU (La Ferté Gaucher)
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 02 mai 2022
- CONTROLES DE COMPACTAGE, D'ETANCHEITE, VISUEL ET TELEVISUEL - ASSAINISSEMENT DE ST CYR SUR MORIN
- Date limite pour réponse 02 juin 2022
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- Émis le 19 avril 2022
- 2022.02 Achats de vêtements de travail et de protection individuelle(EPI) pour les agents de la Communauté de Communes des 2 Morin - Lot 1 : Vêtements de travail classiques et de haute visibilité
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
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- Émis le 19 avril 2022
- 2022.02 Achats de vêtements de travail et de protection individuelle(EPI) pour les agents de la Communauté de Communes des 2 Morin - Lot n°2 : Chaussures et bottes de sécurité
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
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- Émis le 19 avril 2022
- 2022.02 Achats de vêtements de travail et de protection individuelle(EPI) pour les agents de la Communauté de Communes des 2 Morin - Lot n°3 : Equipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
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- Émis le 07 mars 2022
- Réalisation du système d'assainissement collectif sur le bourg et les hameaux de la Commune de saint Ouen sur Morin
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
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- Émis le 07 mars 2022
- ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE BOURG ET LES HAMEAUX DE LA COMMUNE DE ST OUEN SUR MORIN
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- REHABILITATION ET CREATION RESEAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CREATION BASSIN DE STOCKAGE RESTITUTION POUR ST CYR SUR MORIN
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
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- Émis le 18 janvier 2022
- CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION POUR LES COMMUNES DE ST CYR SUR MORIN ET ST OUEN SUR MORIN
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE AINSI QUE DES GOUTERS AU MULTI ACCUEIL DES 2 MORIN
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 25 octobre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES COMMUNES DE BELLOT ET VILLENEUVE-SUR-BELLOT
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 11 octobre 2021
- TRAVAUX DE RACCORDEMENT EN DOMAINE PRIVE SUR LA COMMUNE DE REBAIS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
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- Émis le 20 septembre 2021
- Maitrise d'œuvre pour la reconstruction de la station d'épuration du bourg sur la commune de Meilleray
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 22 août 2021
- CONSTRUCTION D'UNE STEP POUR L'ASSAINISSEMENT DES HAMEAUX DE REBAIS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
Établissements
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Ouverts
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CC DES DEUX MORIN - 77320
Siège social depuis le 25 septembre 2018 (7 ans)
- SIRET 20007254400055 20007254400055
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE ROBERT LEGRAVEREND, 77320 LA FERTE-GAUCHER
-
ASSAINISSEMENT - 77320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20007254400071 20007254400071
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE ROBERT LEGRAVEREND, 77320 LA FERTE-GAUCHER
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AEROSPHALTE - 77320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20007254400063 20007254400063
- Activité Services auxiliaires des transports aériens - 5223Z
- Adresse 1 RUE ROBERT LEGRAVEREND, 77320 LA FERTE-GAUCHER
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SPANC - 77320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007254400022 20007254400022
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 RUE ROBERT LEGRAVEREND, 77320 LA FERTE-GAUCHER
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ORDURES MENAGERES - 77320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007254400030 20007254400030
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1 RUE ROBERT LEGRAVEREND, 77320 LA FERTE-GAUCHER
-
-
Fermés
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CARP - 77320
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2023
- SIRET 20007254400048 20007254400048
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 RUE ROBERT LEGRAVEREND, 77320 LA FERTE-GAUCHER
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CC DES DEUX MORIN - 77320
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 25 septembre 2018
- SIRET 20007254400014 20007254400014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 RUE ERNEST DELBET MAISON DES SERVICES PUBLICS, 77320 LA FERTE-GAUCHER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DES DEUX MORIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
42 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n°2025/38/DCSE/ BPE/EXP du 20 octobre 2025 est prescrite, en mairies de LA FERTÉ-GAUCHER, SAINT-MARTIN-DESCHAMPS, SAINT-BARTHÉLÉMY, BELLOT, LA CHAPELLEMOUTILS ET JOUY-SUR-MORIN une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général (DIG) des travaux de réduction des inondations par ruissellement sur six communes de la Communauté de communes des Deux Morin. Cette enquête publique aura lieu durant 33 jours consécutifs, du lundi 17 novembre 2…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7427300001 AA Enquête publique préalable à la déclaration dinterêt général (DIG) des travaux de réduction des inondations par ruissellement sur six communes de la Communauté de communes des Deux Morin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté préfectoral n°2025/38/ DCSE/BPE/EXP du 20 octobre 2025 est prescrite, en mairies de La Ferté-Gaucher, Saint-Martin-des-Champs, Saint Barthélémy, Bellot, La Chapelle-Moutils et Jouy-sur-Morin une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7422060701 AA SMAGE des 2 Morin Déclaration dintérêt genéral (DIG) des travaux de réduction des inondations par ruissellement sur cinq communes de la Communauté de communes des Deux Morin 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025/33/DCSE/BPE/EXP du 11 septembre 2025 est prescrite, en mairies de Beton-Bazoches, Chartronges, Courtacon, Leudon-en-Brie et Saint-Mars Vieux-Maison une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général (DIG) des travaux de réduction des inonda…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n°2025/33/DCSE/ BPE/EXP du 11 septembre 2025 est prescrite, en mairies de BETON-BAZOCHES, CHARTRONGES, COURTACON, LEUDONENBRIE ET SAINT-MARS-VIEUXMAISON une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général (DIG) des travaux de réduction des inondations par ruissellement sur cinq communes de la Communauté de communes des Deux Morin. Cette enquête publique aura lieu durant 32 jours consécutifs, du mercredi 15 octobre 2025 à 9h00 au samedi …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n°2025/33/DCSE/ BPE/EXP du 11 septembre 2025 est prescrite, en mairies de BETON-BAZOCHES, CHARTRONGES, COURTACON, LEUDONENBRIE ET SAINT-MARS-VIEUXMAISON une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général (DIG) des travaux de réduction des inondations par ruissellement sur cinq communes de la Communauté de communes des Deux Morin. Cette enquête publique aura lieu durant 32 jours consécutifs, du mercredi 15 octobre 2025 à 9h00 au samedi …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7422060401 AA SMAGE des 2 Morin Déclaration dintérêt genéral (DIG) des travaux de réduction des inondations par ruissellement sur cinq communes de la Communauté de communes des Deux Morin 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025/33/DCSE/BPE/EXP du 11 septembre 2025 est prescrite, en mairies de Beton-Bazoches, Chartronges, Courtacon, Leudon-en-Brie et Saint-Mars Vieux-Maison une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général (DIG) des travaux de réduction des inond…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC2 MORIN COMMUNAUTE DE COMMUNEs INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberations n°141-2024, n°127-2024, N°142-2024, n°139-2024, n°135-2024, n°140-2024, n°122-2024, n°123-2024, n°134-2024, n°128-2024, n°129-2024, n°125-2024, n°131-2024, n°132-2024, n°24 2024, n°133-2024, n°137-2024, n°121-2024, n°142-2024 du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuvé linstauration et la dé-légation du président sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) sur les co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7378561701 AA CC2Morin COMMUNAUTE DE COMMUNES Instauration et délégation du Droit de Preemption Urbain AVIS Par délibérations n° 141-2024, n° 127-2024, N° 142-2024, n° 139-2024, n° 135-2024, n° 140-2024, n° 122-2024, n° 123-2024, n° 134-2024, n° 128-2024, n° 129-2024, n° 125-2024, n° 131-2024, n° 132-2024, n° 24-2024, n° 133-2024, n° 137-2024, n° 121-2024, n° 142-2024 du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuvé linstauration et la délégation du président sur lensemble des zones urbaine…
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7320252801 VS Communauté de communes des 2 MORIN Approbation de la modification simplifiée N°1 du plan local durbanisme de Choisy-en-Brie AVIS Par delibération en date du 9 février 2023, la communauté de communes des Deux-Morin a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Choisy-en Brie. Le dossier du PLU, Modifié et approuvé, est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes des Deux-Morin et en mairie de Choisy-en-Brie aux jours e…
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1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DES PLU DE REBAIS, SAINT RÉMY DE LA VANNE ET SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS Par Arrêté nA 35 2020 du 06 octobre 2020, Le Président de la CC2M a ordonne louverture des trois enquêtes publiques pour les modifications des P.L.U de Rebais, Saint-Mars-Vieux-Maison et Saint-Rémy-de-la-Vanne. Il sera procédé à trois enquêtes publiques concernant les modifications des PLU des communes de REBAIS, de SAINT-MARSVIEUX MAISONS, et de SAINT-REMY-DE-LA-VANNE pour une durée dun…
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7235047001 AA Modification des PLU de REBAIS, SAINT-RÉMYDE LA-VANNE et SAINTMARS VIEUX-MAISONS 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n°A 35 2020 du 6 octobre 2020, Le Président de la CC2M a ordonne louverture des trois enquêtes publiques pour les modifications des P.L.U. de Rebais, Saint-Mars-Vieux-Maisons et Saint-Rémy-de-la-Vanne. Il sera procédé à trois enquêtes publiques concernant les modifications des PLU des communes de Rebais, de Saint Mars-Vieux-Maisons, et de Saint-Rémyde la-Vanne pour…
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PRÉCISIONS AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE PLU Par arrêté A 35 2020 en date du 06/10/2020, le President de la CC2M a ordonné louverture des enquêtes publiques de modifications des PLU des communes de REBAIS, De SAINT-MARS-VIEUXMAISONS et de SAINT-REMY-DE-LA-VANNE. Il est précisé que le public pourra prendre connaissance des dossiers : au siège de la CC2M, dans les mairies concernées et sur le site internet de la CC2M. Les observations, propositions et contrepropositions pourront être adre…
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7235622801 AA Modification de PLU AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉCISIONS Par arrêté A 35 2020 en date du 6 octobre 2020, le Président de la CC2M a ordonne louverture des enquêtes publiques de modifications des PLU des communes de Rebais, De Saint-Mars-Vieux Maisons et de Saint-Rémy-de-la-Vanne. Il est précisé que le public pourra prendre connaissance des dossiers : au siège de la CC2M, dans les mairies concernées et sur le site internet de la CC2M. Les observations, propositions et contre proposition…
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CC2 MORIN INSTAURATION D.P.U LA COMMUNE DE CHOISY-EN-BRIE ET SUR LES COMMUNES DE BELLOT, LA TRÉTOIRE, SAINT-LÈGER, LEUDON-EN-BRIE, LA FERTÉ-GAUCHER, MONTOLIVET, ORLY SUR-MORIN, REBAIS, SABLONNIÈRES, SAINT-CYR-SUR-MORIN, SAINT-DENIS-LES-REBAIS, SAINT-GERMAIN SOUS-DOUE, SAINT-MARSVIEUX MAISONS ET SAINT-RÉMY-DE-LA-VANNE Par déliberation n42-2018 en date du 28 juin 2018 et délibérations n142-2020, n145 2020, n146-2020, n147-2020, n148-2020, n149-2020, n150-2020, n151-2020, n152 2020, n154-2020, n15…
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CC2 MORIN INSTAURATION D.P.U LA COMMUNE DE CHARTRONGES, HONDEVILLIERS ET SAINT-BARTHÉLÉMY Par déliberations n143-2020, N144-2020, n153-2020 en date du 1er octobre 2020, le Conseil Communautaire a décidé, à lunanimité, dinstaurer le Droit de Préemption Urbain : sur lensemble de la zone urbaine (U) et de la zone urbaine à vocation dactivité (Ux) délimités par la carte communale approuvée le 26 août 2013 par la commune de CHARTRONGES. sur lensemble des zones constructibles ou des emplacements rése…
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7235808101 AA CC 2 MORIN COMMUNAUTE DE COMMUNES Instauration D.P.U la commune de Chartronges, Hondevilliers et Saint-Barthélémy AVIS Par delibérations n° 143-2020, N° 144-2020, n° 153-2020 en date du 1er octobre 2020, le Conseil Communautaire a décidé, à lunanimité, dinstaurer le Droit de Préemption Urbain : sur lensemble de la zone urbaine (U) et de la zone urbaine à vocation dactivité (Ux) délimités par la carte communale approuvée le 26 août 2013 par la commune de Chartronges, sur lensemble …
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7235805101 AA CC 2 MORIN COMMUNAUTE DE COMMUNES Instauration D.P.U la commune de Choisy-en-Brie et sur les communes de Bellot, La Trétoire, Saint-Léger, Leudon-en-Brie, La Ferte-Gaucher, Montolivet, Orlysur Morin, Rebais, Sablonnières, Saint-Cyrsur Morin, Saint-Denislès Rebais, Saint Germain-sous-Doue, Saint-Mars-Vieux-Maisons et Saint-Rémyde la-Vanne AVIS Par délibération n°42-2018 en date du 28 juin 2018 et délibérations n°142-2020, n°145-2020, n°146-2020, n°147-2020, n°148-2020, n°149-2020, …
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CC2 Morin COMMUNAUTE DE COMMUNES AVIS AU PUBLIC MODIFICATION DES PLU DE REBAIS, SAINT-RÉMY-DE-LAVANNE ET SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS AVIS DANS LES 8 JOURS Par Arrêté nA 35 2020 du 06 octobre 2020, Le President de la CC2M a ordonné louverture des trois enquêtes publiques pour les modifications des P.L.U de Rebais, Saint-Mars-Vieux-Maison et Saint-Rémy-de-la-Vanne. A cet effet, Monsieur Charliac, attaché de direction Edf en retraire, a été désigné par le Président du TA de Melun comme commissaireenq…
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7235051901 AA Modification des PLU de REBAIS, SAINT-RÉMY DE LA-VANNE et SAINT-MARS VIEUX-MAISONS Avis dans les 8 jours AVIS AU PUBLIC Par arrêté n° A 35 2020 du 6 octobre 2020, Le Président de la CC2M a ordonne louverture des trois enquêtes publiques pour les modifications des PLU de Rebais, Saint-Rémy-de-la-Vanne et Saint Mars-Vieux-Maisons. À cet effet, M. CHARLIAC, attaché de direction Edf en retraire, a été désigné par le Président du TA de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publiq…
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7242757101 AA Commune de LA FERTÉ-GAUCHER Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee du PLU AVIS Par délibération n°176-2020, le Conseil Communautaire des Deux Morin a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de La Ferté-Gaucher. La procédure a pour objet dautoriser le changement de destination danciens bâtiments agricoles, Sur le hameau de Frévillard, pour autoriser leur transfo…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LETABLISSEMENT DES PLANS DE ZONAGES DE LASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE REBAIS Par arrête du Président n 06-2021 en date du 15 avril 2021, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DES 2 MORIN a ordonné louverture de lenquête publique sur létablissement des plans de zonage de lassainissement des eaux usées de la commune de REBAIS. À cet effet, M. Alain LEGOUHY a été désigné par la décision nE21000026/77 du 22 mars 2021, de Monsieur le Président du Tribunal Adminis…
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7252493701 AA Établissement des plans de zonages de lassainissement des eaux usées de commune de Rebais 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du President n° 06-2021 en date du 15 avril 2021, la Communauté de Communes des 2 Morin a ordonné louverture de lenquête publique sur létablissement des plans de zonage de lassainissement des eaux usées de la commune de Rebais. À cet effet, M. Alain LEGOUHY a été désigné par la décision n°E21000026/77 du 22 mars 2021, de M. le Président du Tribunal Admini…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LETABLISSEMENT DES PLANS DE ZONAGES DE LASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE REBAIS Par arrête du Président n 06-2021 en date du 15 avril 2021, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DES 2 MORIN a ordonné louverture de lenquête publique sur létablissement des plans de zonage de lassainissement des eaux usées de la commune de REBAIS. À cet effet, M. Alain LEGOUHY a été désigné par la décision nE21000026/77 du 22 mars 2021, de Monsieur le Président du Tribunal Adminis…
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7252825101 AA Établissement des plans de zonage de lassainissement des eaux usées de la commune de Rebais 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du President n° 06-2021 en date du 15 avril 2021, la Communauté de Communes des 2 Morin a ordonné louverture de lenquête publique sur létablissement des plans de zonage de lassainissement des eaux usées de la commune de Rebais. À cet effet, M. Alain LEGOUHY a été désigné par la décision n°E21000026/77 du 22 mars 2021, de M. le Président du Tribunal Adm…
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7258476801 AA Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Mars-Vieux-Maisons AVIS Par délibération en date du 1er avril 2021, la Communaute de Communes des Deux Morin a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de de Saint-Mars-Vieux-Maisons. Le dossier du PLU, Modifié et approuvé, est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes des Deux Morin et en mairie de Saint Mars-Vieux-Maisons aux jours et heures habituels douverture.
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7258473201 AA Approbation de la modifications du Plan Local dUrbanisme de Rebais AVIS Par délibération en date du 1er avril 2021, la Communaute de Communes des Deux Morin a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de Rebais. Le dossier du PLU, Modifié et approuvé, est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes des Deux Morin et en mairie de Rebais aux jours et heures habituels douverture.
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7260414901 AA Approbation de la modification du Plan Local durbanisme de SAINT-RÉMY-DE LA-VANNE AVIS Par délibération en date du 30 juin 2021, la Communaute de Communes des Deux Morin a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de Saint Rémy-de-la-Vanne. Le dossier du PLU, Modifié et approuvé, est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes des Deux Morin et en mairie de Saint Rémy-de-la-Vanne aux jours et heures habituels douverture.
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7214396101 AA Prescription de lélaboration dun Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Par déliberation n°43/2018 du 28 juin 2018, le conseil communautaire a prescrit lélaboration du plan local durbanisme intercommunal sur le territoire intercommunal de la Communauté de communes des 2 Morin. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un m…
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CC2Morin COMMUNAUTE DE COMMUNES Avis denquête publique sur le projet de révision du PLU de la COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MORIN Par arrête n A40-2019 en date du 18 décembre 2019 le Président de la Communauté de Communes des 2 Morin a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLU de la commune de SAINT-CYRSUR MORIN, arrêté par le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Morin le 27 juin 2019. A cet effet, Monsieur Manuel GUILLAMO a été désignée par le Tribunal adminis…
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7217415201 AA CC2Morin COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Projet de révision du PLU de la commune de Saint-Cyr-sur-Morin 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A40-2019 en date du 18 decembre 2019, le Président de la Communauté de Communes des 2 Morin a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de PLU de la commune de Saint-Cyr-sur-Morin, Arrêté par le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Morin le 27 juin 2019. À cet effet, M. Manuel GUILLAMO a été désigné par le Tribunal …
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7218807501 AA CC2MORIN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE DEUX MORIN Approbation du P.L.U de JOUY-SUR-MORIN AVIS Par délibération n°136-2019 du 21 novembre 2019, le Conseil Communautaire a approuve le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la Commune de Jouy-sur Morin. Ce P.L.U se substituera à tout document durbanisme applicable sur le même territoire, Dans un délai dun mois après la transmission au Préfet et laccomplissement des formalités de publicité. Le dossier du P.L.U est tenu à la dispositio…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX MORIN Par arrêté nA40-2019 en date du 18 decembre 2019, le Président de la CC2M a ordonné louverture de lenquête publique sur le PLU de SAINT-CYR-SUR-MORIN A cet effet, Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné par le Président du TA de Me l u n comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera du Jeudi 23 janvier 2020 au Samedi 22 février 2020, aux jours et heures habituels douvertures. M le Commissaire-enquêteur recevra en Mairie, les Jeudi 23 janvier 2020 de 9H …
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7217415701 AA CC2MORIN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX MORINS PLU de SAINT-CYR-SUR-MORIN 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A40-2019 en date du 18 décembre 2019, le President de la CC2M a ordonné louverture de lenquête publique sur le PLU de Saint-Cyr-sur Morin. À cet effet, M. Manuel GUILLAMO a été désigné par le Président du TA de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du jeudi 23 janvier 2020 au samedi 22 février 2020, aux jours et heures habituels douvertures. M. le …
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7220968601 AA CC2 MORIN COMMUNAUTE DE COMMUNES Instauration D.P.U. Boitron AVIS Par délibération n° 138-2019 en date du 21 novembre 2019, le Conseil Communautaire a decidé, à lunanimité, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U), des zones durbanisation future (AU) telles que délimitées au P.L.U de la commune approuvé le 19 septembre 2019.
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7220968701 AA CC2 MORIN COMMUNAUTE DE COMMUNES Instauration D.P.U. Doue AVIS Par délibération n° 139-2019 en date du 21 novembre 2019, le Conseil Communautaire a decidé, à lunanimité, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U), des zones durbanisation future (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme de la commune approuvé le 19 septembre 2019
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7220968401 AA CC2 MORIN COMMUNAUTE DE COMMUNES Instauration D.P.U. Villeneuve-sur-Bellot AVIS Par délibération n° 140-2019 en date du 21 novembre 2019, le Conseil Communautaire a decidé, à lunanimité, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U), des zones durbanisation future (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme de la commune de Villeneuve-sur Bellot approuvé le 19 septembre 2019
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CC2 Morin COMMUNAUTE DE COMMUNES INSTAURATION D.P.U VILLENEUVE-SURBELLOT Par déliberation n 140-2019 en date du 21 novembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé, à lunanimité, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U), des zones durbanisation future (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme de la commune de Villeneuve sur-Bellot approuvé le 19 septembre 2019.
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CC2 Morin COMMUNAUTE DE COMMUNES INSTAURATION D.P.U DOUE Par déliberation n 139-2019 en date du 21 novembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé, à lunanimité, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U), des zones durbanisation future (AU) telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme de la commune approuvé le 19 septembre 2019.
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CC2 Morin COMMUNAUTE DE COMMUNES INSTAURATION D.P.U BOITRON Par déliberation n 138-2019 en date du 21 novembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé, à lunanimité, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U), des zones durbanisation future (AU) telles que délimitées au P.L.U de la commune approuvé le 19 septembre 2019
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 MORIN INSTAURATION DPU JOUY-SUR-MORIN Par déliberation n 137-2019 en date du 21 novembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé, à lunanimité, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U), des zones durbanisation future (AU) telles que délimitées au P.L.U de la commune approuvé le 21 novembre 2019
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 MORIN INSTAURATION DPU JOUY-SUR-MORIN Par déliberation n 137-2019 en date du 21 novembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé, à lunanimité, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U), des zones durbanisation future (AU) telles que délimitées au P.L.U de la commune approuvé le 21 novembre 2019.
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7222986601 AA CC2 MORIN COMMUNAUTE DE COMMUNES Instauration DPU JOUY-SUR-MORIN AVIS Par délibération n° 137-2019 en date du 21 novembre 2019, le Conseil Communautaire a decidé, à lunanimité, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U), des zones durbanisation future (AU) telles que délimitées au P.L.U. de la commune approuvé le 21 novembre 2019
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