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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
CC PAYS D'OPALE - 62340
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ORDURES MENAGERES - 62340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA MOULINS D'AUTINGUES - 62340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA CAMP DU DRAP D'OR - 62340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA MOULIN HUILE - 62340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CC PAYS D'OPALE - 62340
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2019
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Communauté de Communes Pays dOpale Procedure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal v2 Le public est informé que par arrêté n° 2025-20 en date du 15 mai 2025, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays dOpale a prescrit une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi, Ainsi que les conditions de mise à disposition du public du dossier de cette modification simplifiée n°2 du 18 août 2025 au 18 septembre 2025 inclus. Ainsi, le dossier complet, ains…
Communauté de Communes Pays dOpale Procedure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal v2 Le public est informé que par arrêté n° 2023-11 en date du 28 juin 2023, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays dOpale a prescrit une modification simplifiée n°1 du PLUi, Ainsi que les conditions de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du 31 juillet 2023 au 31 août 2023 inclus. Ainsi, le dossier complet et un registre à feuillet…
Communauté de Communes Pays dOpale Procedure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal v2 Le public est informé que par arrêté n° 2023-11 en date du 28 juin 2023, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays dOpale a prescrit une modification simplifiée n°1 du PLUi, Ainsi que les conditions de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du 31 juillet 2023 au 31 août 2023 inclus. Ainsi, le dossier complet et un registre à feuillet…
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DOPALE Approbation de la modification du PLU intercommunal Par déliberation du 6 avril 2023, le Conseil de la Communauté de Communes Pays dOpale a approuvé la modification du PLU intercommunal. La délibération, Et le document approuvé, sont à la disposition du public à lHôtel Communautaire ainsi que dans les 23 mairies aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DOPALE AVIS DENQUETE PUBLIQUE du 21 novembre 2022 au 6 janvier 2023 Par arrêté n° 2022-031, Monsieur le President de la Communauté de Communes Pays dOpale a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification du PLUIv2 de la Communauté de Communes Pays dOpale, Du 21 novembre 2022 8h00 au 06 janvier 2023 24h00 , soit une durée totale pour lenquête publique de 46 jours consécutifs. A été désigné par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif d…
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DOPALE AVIS DENQUETE PUBLIQUE du 21 novembre 2022 au 6 janvier 2023 Par arrêté n° 2022-031, Monsieur le President de la Communauté de Communes Pays dOpale a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification du PLUIv2 de la Communauté de Communes Pays dOpale, Du 21 novembre 2022 8h00 au 06 janvier 2023 24h00 , soit une durée totale pour lenquête publique de 46 jours consécutifs. A été désigné par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif d…
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DOPALE AVIS DENQUETE PUBLIQUE du 21 novembre 2022 au 6 janvier 2023 Par arrêté n° 2022-031, Monsieur le President de la Communauté de Communes Pays dOpale a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification du PLUIv2 de la Communauté de Communes Pays dOpale, Du 21 novembre 2022 8h00 au 06 janvier 2023 24h00 , soit une durée totale pour lenquête publique de 46 jours consécutifs. A été désigné par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif d…
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DOPALE AVIS DENQUETE PUBLIQUE du 21 novembre 2022 au 6 janvier 2023 Par arrêté n° 2022-031, Monsieur le President de la Communauté de Communes Pays dOpale a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification du PLUIv2 de la Communauté de Communes Pays dOpale, Du 21 novembre 2022 8h00 au 06 janvier 2023 24h00 , soit une durée totale pour lenquête publique de 46 jours consécutifs. A été désigné par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif d…
Arrête engageant la modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal v2 Par arrêté en date du 26 octobre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays dOpale, Engage la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal v2 sur le territoire communautaire. Cette modification porte sur les objectifs suivants : intégration des conclusions de létude centre bourg sur la ville de Guînes, Modification du règlement écrit afin de clarifier certaines formules susceptibles dint…
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DOPALE AVIS DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays dOpale a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUIv2) sur lensemble de son territoire. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres pendant un mois. Le dossier de PLUIv2 est tenu à la disposition du public au s…
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DOPALE AVIS DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays dOpale a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUIv2) sur lensemble de son territoire. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres pendant un mois. Le dossier de PLUIv2 est tenu à la disposition du public au s…
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DOPALE AVIS DE PRESSE Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 28 novembre 2019, La Communauté de Communes Pays dOpale a confirmé linstitution du Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur toutes les zones U et AU du PLUIV2 qui couvre lintégralité du périmètre de la CCPO ; autorise le Président à déléguer par décision et sur demande formulée par le conseil municipal de la commune concernée, Lexercice du D.P.U aux communes membres. La délibération est affich…
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DOPALE AVIS DE PRESSE Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 28 novembre 2019, La Communauté de Communes Pays dOpale a confirmé linstitution du Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur toutes les zones U et AU du PLUIV2 qui couvre lintégralité du périmètre de la CCPO ; autorise le Président à déléguer par décision et sur demande formulée par le conseil municipal de la commune concernée, Lexercice du D.P.U aux communes membres. La délibération est affich…
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