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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE - 62400
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CENTRE DE SANTE INTERCOMMUNAL - 62113
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2024 (1 an)
ASSAINISSEMENT - 62400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
EAU POTABLE - 62400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ZONE - 62400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BATIMENTS - 62400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
AMENAGEMENT SECTEUR GARE BRUAY-LA-BUISSIERE - 62400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - 62400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ENERGIE - 62400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LOISINORD - 62290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
QUAI FLUVIAL - 62400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONE DE LA HAYE A LILLERS - 62400
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 octobre 2023
ZONE DU PLANTIN A LILLERS - 62400
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 octobre 2023
PARC D'ACTIVITES DU FAUQUETHUN - 62400
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 octobre 2023
BATIMENT COMMERCIAL A AMETTES - 62400
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 octobre 2023
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 62400
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNEBRUAY ARTOIS LYS ROMANE PLUI DU SIVOM DE LARTOIS COMMUNE DE RICHEBOURG AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNEBRUAY ARTOIS LYS ROMANE PLUI DU SIVOM DE LARTOIS COMMUNE DE RICHEBOURG AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNEBRUAY ARTOIS LYS ROMANE PLUI DU SIVOM DE LARTOIS COMMUNE DE RICHEBOURG AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNEBRUAY ARTOIS LYS ROMANE PLUI DU SIVOM DE LARTOIS COMMUNE DE RICHEBOURG AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommu…
COMMUNE DE BETHUNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LAIRE DE STATIONNEMENT DE LA RUE DE LILLE Par arrêté n°09-2025-1048 du 15 juillet 2025, M. le Maire de Bethune, A ordonnélouverture dune enquête publique relative au projet de déclassement de laire de stationnement de la rue de Lille, proche du Palais des sports Henri Louchart en vue dune cession à la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane. Lenquête publique se tiendra du 18 août 2025 au 5 septembre 2…
Préfet du Pas-de-Calais Prefecture du Pas-de-Calais Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des installations classées, de lutilité publique et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Création dune zone dexpansion des crues sur la commune de Noyelles-Lès-Vermelles Communauté dagglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) Autorisation formulée au titre de la loi sur leau et déclaration dintérêt général Le public est prévenu quen a…
Enquête publique : creation zone expansion des crues sur la commune de NOYELLES LES VERMELLES Préfet du Pas-de-Calais Préfecture du Pas-de-Calais Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des installations classées, de lutilité publique et de lenvironnement Création dune zone dexpansion des crues sur la commune de Noyelles-Lès-Vermelles Communauté dagglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) Autorisation formulée au titre de la loi sur l…
COMMUNE DE BETHUNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LAIRE DE STATIONNEMENT DE LA RUE DE LILLE Par arrêté n°09-2025-1048 du 15 juillet 2025, M. le Maire de Bethune, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement de laire de stationnement de la rue de Lille, proche du Palais des sports Henri Louchart en vue dune cession à la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane. Lenquête publique se tiendra du 18 août 2025 au 5 septembre …
COMMUNE DE BETHUNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LAIRE DE STATIONNEMENT DE LA RUE DE LILLE Par arrêté n°09-2025-1048 du 15 juillet 2025, M. le Maire de Bethune, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement de laire de stationnement de la rue de Lille, proche du Palais des sports Henri Louchart en vue dune cession à la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane. Lenquête publique se tiendra du 18 août 2025 au 5 septembre …
Enquête publique : creation zone expansion des crues sur la commune de NOYELLES LES VERMELLES Préfet du Pas-de-Calais Préfecture du Pas-de-Calais Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des installations classées, de lutilité publique et de lenvironnement Création dune zone dexpansion des crues sur la commune de Noyelles-Lès-Vermelles Communauté dagglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) Autorisation formulée au titre de la loi sur l…
Préfet du Pas-de-Calais Prefecture du Pas-de-Calais Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des installations classées, de lutilité publique et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Création dune zone dexpansion des crues sur la commune de Noyelles-Lès-Vermelles Communauté dagglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) Autorisation formulée au titre de la loi sur leau et déclaration dintérêt général Le public est prévenu quen a…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LARTOIS Objet : Fixée par arrête N° AG/25/26 du 23 mai 2025 du Président de la Communauté dagglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR), Lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de lArtois se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mardi 15 juillet 2025 à 17h00 soit 30 jours consécutifs. Le SCoT de lArtoi…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LARTOIS Objet : Fixée par arrête N° AG/25/26 du 23 mai 2025 du Président de la Communauté dagglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR), Lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de lArtois se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mardi 15 juillet 2025 à 17h00 soit 30 jours consécutifs. Le SCoT de lArtoi…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LARTOIS Objet : Fixée par arrête N° AG/25/26 du 23 mai 2025 du Président de la Communauté dagglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR), Lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de lArtois se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mardi 15 juillet 2025 à 17h00 soit 30 jours consécutifs. Le SCoT de lArtoi…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LARTOIS Objet : Fixée par arrête N° AG/25/26 du 23 mai 2025 du Président de la Communauté dagglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR), Lenquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de lArtois se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mardi 15 juillet 2025 à 17h00 soit 30 jours consécutifs. Le SCoT de lArtoi…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BURBURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de la commune de Burbure. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 05 MAI 2025 A 9H00 AU VENDREDI 23 MAI 2025 A 17H00 INCLUS soit une durée de 19 jours consécutifs. Elle se dé…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BURBURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de la commune de Burbure. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 05 MAI 2025 A 9H00 AU VENDREDI 23 MAI 2025 A 17H00 INCLUS soit une durée de 19 jours consécutifs. Elle se dé…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BURBURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de la commune de Burbure. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 05 MAI 2025 A 9H00 AU VENDREDI 23 MAI 2025 A 17H00 INCLUS soit une durée de 19 jours consécutifs. Elle se dé…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BURBURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de la commune de Burbure. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 05 MAI 2025 A 9H00 AU VENDREDI 23 MAI 2025 A 17H00 INCLUS soit une durée de 19 jours consécutifs. Elle se dé…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIÈRE PROJET DE TRAVAUX DE LA DIGUE RIVE DROITE À BRUAY-LA-BUISSIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 25 février 2025, Une enquête publique relative aux travaux de la digue rive droite à Bruay-l…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIÈRE PROJET DE TRAVAUX DE LA DIGUE RIVE DROITE À BRUAY-LA-BUISSIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 25 février 2025, Une enquête publique relative aux travaux de la digue rive droite à Bruay-l…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SECTION UTILITÉ PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DUNE ZONE DEXPANSION DE CRUES « LA COQUELINE » SUR LA COMMUNE DAMETTES AVIS DE CONSULTATION En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de lenvironnement, Une consultation du public est organisée du 14 avril au 15 juillet 2025 inclus relative au proje…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SECTION UTILITÉ PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DUNE ZONE DEXPANSION DE CRUES « LA COQUELINE » SUR LA COMMUNE DAMETTES AVIS DE CONSULTATION En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de lenvironnement, Une consultation du public est organisée du 14 avril au 15 juillet 2025 inclus relative au projet…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIÈRE PROJET DE TRAVAUX DE LA DIGUE RIVE DROITE À BRUAY-LA-BUISSIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 25 février 2025, Une enquête publique relative aux travaux de la digue rive droite à Bruay-l…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE BRUAY-LA-BUISSIÈRE PROJET DE TRAVAUX DE LA DIGUE RIVE DROITE À BRUAY-LA-BUISSIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 25 février 2025, Une enquête publique relative aux travaux de la digue rive droite à Bruay-l…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE CRÉATION DUNE RETENUE COLLINAIRE SUR LA COMMUNE DE CAUCOURT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT DES SERVITUDES DUTILITÉ PUBLIQUE DE RÉTENTION TEMPORAIRE DES EAUX Par arrêté prefectoral du 24 janvier 2025, Des servitudes dutilité publique s…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE LABEUVRIÈRE Unité de vaiorisation energétique de déchets ménagers et assimilés Communauté d Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE En exécution du Code de lenvironnement, larrêté préfectoral du 21 janvier 2025 a prescrit une enquête publique environnementale dune durée de 31 jours, Du 17 février 2025 au 20 mars 2025 inclus …
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE LABEUVRIÈRE Unité de valorisation energétique de déchets ménagers et assimilés Communauté dAgglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE En exécution du Code de lenvironnement, larrêté préfectoral du 21 janvier 2025 a prescrit une enquête publique environnementale dune durée de 31 jours, Du 17 février 2025 au 20 mars 2025 inclus s…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE CRÉATION DUNE RETENUE COLLINAIRE SUR LA COMMUNE DE CAUCOURT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT DES SERVITUDES DUTILITÉ PUBLIQUE DE RÉTENTION TEMPORAIRE DES EAUX Par arrêté prefectoral du 24 janvier 2025, Des servitudes dutilité publique s…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE CRÉATION DUNE RETENUE COLLINAIRE SUR LA COMMUNE DE CAUCOURT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT DES SERVITUDES DUTILITÉ PUBLIQUE DE RÉTENTION TEMPORAIRE DES EAUX Par arrêté prefectoral du 24 janvier 2025, Des servitudes dutilité publique s…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE LABEUVRIÈRE Unité de valorisation energétique de déchets ménagers et assimilés Communauté dAgglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE En exécution du Code de lenvironnement, larrêté préfectoral du 21 janvier 2025 a prescrit une enquête publique environnementale dune durée de 31 jours, Du 17 février 2025 au 20 mars 2025 inclus s…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE LABEUVRIÈRE Unité de vaiorisation energétique de déchets ménagers et assimilés Communauté d Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE En exécution du Code de lenvironnement, larrêté préfectoral du 21 janvier 2025 a prescrit une enquête publique environnementale dune durée de 31 jours, Du 17 février 2025 au 20 mars 2025 inclus …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNEBRUAY ARTOIS LYS ROMANE BILAN TRIENNAL DE LETAT DU ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE Par déliberation en date du 03/12/2024, Le Conseil Communautaire a approuvé le bilan triennal de létat du zéro artificialisation nette (ZAN) sur le territoire de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane La délibération sera affichée au siège de la Communauté dAgglomérat…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE GONNEHEM PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE ZONE DEXPANSION DE CRUES PRÉSENTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 12 décembre 2024, Une enquête publique re…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE ZONE DEXPANSION DE CRUES PRÉSENTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 12 décembre 2024, Une enquête publique…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNES DE NOEUX-LES-MINES ET GOSNAY Le Conseil Communautaire a approuvé linstauration dun droit de preemption urbain tel quil en résulte des dispositions légales du Code de lUrbanisme pour les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) : -sur la commune de Gosnay, par délibération en date du 26/09/2023 -sur la commune de Noeux-Les-Mines, Par délibération en date du 03/12/2024 La délibéra…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES Par déliberation en date du 03/12/2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noeux-Les-Mines. La délibération sera affichée à la mairie de Noeux-Les-Mines, 101 rue Nationale, Ainsi quau siège de la Communauté dAgglomération, 100 avenue de Londres à Béthune. Le dossier de modification sera tenu à la disposition d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN COMMUNES DE NOEUX-LES-MINES ET GOSNAY Le Conseil Communautaire a approuvé linstauration dun droit de preemption urbain tel quil en résulte des dispositions légales du Code de lUrbanisme pour les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) : -sur la commune de Gosnay, par délibération en date du 26/09/2023 -sur la commune de Noeux-Les-Mines, Par délibération en date du 03/12/2024 La délibéra…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE ZONE DEXPANSION DE CRUES PRÉSENTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 12 décembre 2024, Une enquête publique…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE GONNEHEM PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE ZONE DEXPANSION DE CRUES PRÉSENTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 12 décembre 2024, Une enquête publique re…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de la commune de Noeux-Les-Mines. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 02 SEPTEMBRE 2024 A 8H30 AU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 A 17H30 INCLUS soit une durée de 15 jour…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de la commune de Noeux-Les-Mines. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 02 SEPTEMBRE 2024 A 8H30 AU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 A 17H30 INCLUS soit une durée de 15 jour…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE EXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE PROJET DE RÉALISATION DE LA ZONE DEXPANSION DE CRUES DE LA MEROISE SUR LA COMMUNE DE LESPESSES AVIS DENQUÊTES CONJOINTES Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE CRÉATION DUNE RETENUE COLLINAIRE SUR LA COMMUNE DE CAUCOURT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 26 juillet 2024, Une enquête publique relat…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS _____ PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE _____ CRÉATION DUNE RETENUE COLLINAIRE SUR LA COMMUNE DE CAUCOURT Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 26 juillet 2024, Une enquête pu…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT _____ COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE EXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE PROJET DE RÉALISATION DE LA ZONE DEXPANSION DE CRUES DE LA MEROISE SUR LA COMMUNE DE LESPESSES AVIS DENQUÊTES CONJOINTES Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de la commune de Noeux-Les-Mines. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 02 SEPTEMBRE 2024 A 8H30 AU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 A 17H30 INCLUS soit une durée de 15 jour…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de la commune de Noeux-Les-Mines. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 02 SEPTEMBRE 2024 A 8H30 AU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 A 17H30 INCLUS soit une durée de 15 jour…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE EXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE PROJET DE RÉALISATION DE LA ZONE DEXPANSION DE CRUES DE LA MEROISE SUR LA COMMUNE DE LESPESSES AVIS DENQUÊTES CONJOINTES Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT _____ COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE EXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE PROJET DE RÉALISATION DE LA ZONE DEXPANSION DE CRUES DE LA MEROISE SUR LA COMMUNE DE LESPESSES AVIS DENQUÊTES CONJOINTES Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BURBURE Par arrêté n° AG/24/11 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, en date du 13 février 2024, La modification du PLU de la commune de Burbure a été prescrite. Le projet porte sur la modification du plan de zonage des risques. Le dossier, une fois approuvé, sera consultable en mairie, ainsi quà lantenne communautaire de Noeu…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS _____ PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE _____ CRÉATION DUNE RETENUE COLLINAIRE SUR LA COMMUNE DE CAUCOURT Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 26 juillet 2024, Une enquête pu…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE CRÉATION DUNE RETENUE COLLINAIRE SUR LA COMMUNE DE CAUCOURT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 26 juillet 2024, Une enquête publique relat…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS SUR LA COMMUNE DE CUINCHY Par déliberation du Conseil communautaire du 25 juin 2024, la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal du SIVOM de lArtois sur la commune de Cuinchy a été approuvée. La délibération sera affichée dans la mairie de Cuinchy, Ainsi quau siège de la Communauté dAgglomération. Le PLUi modifié sera tenu à disposition d…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE MISE À JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE VERQUIGNEUL Par arrêté N°AG/24/37 bis de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, en date du 11 juin 2024, le PLU de la commune de Verquigneul a été mis à jour. Le dossier est consultable en mairie de Verquigneul, à lantenne communautaire de Noeux-les-Mines, à la préfecture du Pas-de-Calais, ainsi quà la sous-préfecture de Béthune. La Vice-Prési…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COMMUNES DE BAJUS, BEUGIN, CAUCOURT, DIEVAL, DIVION, ESTREE-CAUCHY, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, GAUCHIN-LE-GAL, HERMIN, HOUDAIN, LA COMTÉ, OURTON, REBREUVE-RANCHICOURT PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS BASSIN VERSANT DE LA …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE COMMUNES DE BAJUS, BEUGIN, CAUCOURT, DIEVAL, DIVION, ESTREE-CAUCHY, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, GAUCHIN-LE-GAL, HERMIN, HOUDAIN, LA COMTÉ, OURTON, REBREUVE-RANCHICOURT PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS BASSIN VERSANT DE LA LAWE AMONT DEMANDE DE D…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE COMMUNES DE BAJUS, BEUGIN, CAUCOURT, DIEVAL, DIVION, ESTREE-CAUCHY, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, GAUCHIN-LE-GAL, HERMIN, HOUDAIN, LA COMTÉ, OURTON, REBREUVE-RANCHICOURT PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS BASSIN VERSANT DE LA LAWE AMONT DEMANDE DE D…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COMMUNES DE BAJUS, BEUGIN, CAUCOURT, DIEVAL, DIVION, ESTREE-CAUCHY, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, GAUCHIN-LE-GAL, HERMIN, HOUDAIN, LA COMTÉ, OURTON, REBREUVE-RANCHICOURT PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS BASSIN VERSANT DE LA …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE CUINCHY AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du SIVOM de lArtois LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 11 MARS 2024 AU MARDI 02 AVRIL 2024 INCLUS soit …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE CUINCHY AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du SIVOM de lArtois LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 11 MARS 2024 AU MARDI 02 AVRIL 2024 INCLUS soit …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LARTOIS Par arrêté n°AG/24/15 en date du 20 fevrier 2024 de Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lArtois a été prescrite. Le projet concerne la commune de Richebourg et porte sur le zonage et le …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE CUINCHY AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du SIVOM de lArtois LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 11 MARS 2024 AU MARDI 02 AVRIL 2024 INCLUS soit …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE CUINCHY AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du SIVOM de lArtois LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 11 MARS 2024 AU MARDI 02 AVRIL 2024 INCLUS soit …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE MISE À JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Par arrêté n° AG/23/129 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, en date du 07 novembre 2023, le PLUi du SIVOM de lArtois a été mis à jour. Le dossier sera consultable dans les mairies concernées, à lantenne communautaire de Noeux-les-Mines, à la Préfecture du Pas-de-Calais, à la Souspréfecture de Béthune ainsi que su…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES Par arrêté n°AG/23/112 en date du 10 août 2023 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La modification du PLU de la commune de Noeux-Les-Mines a été prescrite. Le projet portera sur la modification des limites de zonage UB, UC et UE, la création dun sous-secteur UEa et lajustement du règlement. La Vice-Présidente, Corinne L…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ABLAIN ST NAZAIRE, ACQ, AIX-NOULETTE, AMBRINES, ANNEZIN, AUBIGNY-EN-ARTOIS, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BARLIN, BERLES-MONCHEL, BÉTHUNE, BEUVRY, BLANGERVAL-BLANGERMONT, BOUBERS-SUR-CANCHE, BOUVIGNY-BOYEFFLES, BRUAY-LA-BUISSIERE, CAMBLAIN LABBE, CARENCY, CHELERS, CHOCQUES, CONCHY-SURCANCHE, CUINCHY, DIVION…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ABLAIN ST NAZAIRE, ACQ, AIX-NOULETTE, AMBRINES, ANNEZIN, AUBIGNY-EN-ARTOIS, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BARLIN, BERLES-MONCHEL, BÉTHUNE, BEUVRY, BLANGERVAL-BLANGERMONT, BOUBERS-SUR-CANCHE, BOUVIGNY-BOYEFFLES, BRUAY-LA-BUISSIERE, CAMBLAIN LABBE, CARENCY, CHELERS, CHOCQUES, CONCHY-SUR-CANCHE, CUINCHY, DIVIO…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE AUCHY-LES-MINES ET HAISNES LEZ LA BASSEE CONSTRUCTION DUN NOUVEAU SYSTEME DASSAINISSEMENT DE TRAITEMENT DES EAUX USEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 17 janvier 2023, Une enquête publique relative à la co…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE AUCHY-LES-MINES ET HAISNES LEZ LA BASSEE CONSTRUCTION DUN NOUVEAU SYSTEME DASSAINISSEMENT DE TRAITEMENT DES EAUX USEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 17 janvier 2023, Une enquête publique relative à la co…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ABLAIN ST NAZAIRE, ACQ, AIX-NOULETTE, AMBRINES, ANNEZIN, AUBIGNY-EN-ARTOIS, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BARLIN, BERLES-MONCHEL, BÉTHUNE, BEUVRY, BLANGERVAL-BLANGERMONT, BOUBERS-SUR-CANCHE, BOUVIGNY-BOYEFFLES, BRUAY-LA-BUISSIERE, CAMBLAIN LABBE, CARENCY, CHELERS, CHOCQUES, CONCHY-SURCANCHE, CUINCHY, DIVION…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS ET DES PLANS LOCAUX DURBANISME DES COMMUNES DE BEUVRY, CHOCQUES, LABEUVRIERE, LAPUGNOY, SAILLY-LABOURSE ET VERQUIGNEUL Suite à larrêté prefectoral en date du 20 février 2023 instituant une servitude dutilité publique concernant la canalisation de transport de gaz naturel et ses installations annexes dite « Beuvry-Bénifontaine », le Plan Local dUrbanisme Intercommunal …
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ABLAIN ST NAZAIRE, ACQ, AIX-NOULETTE, AMBRINES, ANNEZIN, AUBIGNY-EN-ARTOIS, BAILLEUL-AUX-CORNAILLES, BARLIN, BERLES-MONCHEL, BÉTHUNE, BEUVRY, BLANGERVAL-BLANGERMONT, BOUBERS-SUR-CANCHE, BOUVIGNY-BOYEFFLES, BRUAY-LA-BUISSIERE, CAMBLAIN LABBE, CARENCY, CHELERS, CHOCQUES, CONCHY-SUR-CANCHE, CUINCHY, DIVIO…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE AUCHY-LES-MINES ET HAISNES LEZ LA BASSEE CONSTRUCTION DUN NOUVEAU SYSTEME DASSAINISSEMENT DE TRAITEMENT DES EAUX USEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 17 janvier 2023, Une enquête publique relative à la co…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE AUCHY-LES-MINES ET HAISNES LEZ LA BASSEE CONSTRUCTION DUN NOUVEAU SYSTEME DASSAINISSEMENT DE TRAITEMENT DES EAUX USEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 17 janvier 2023, Une enquête publique relative à la co…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE APPROBATION DES MODIFICATIONS DES PLANS LOCAUX DURBANISME DE BUSNES ET DE LABOURSE. MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN POUR LA COMMUNE DE GOSNAY Par déliberation du Conseil communautaire du 26 septembre 2023, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Gosnay ainsi que les modifications des plans locaux durbanisme des communes de Busnes et Labou…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LARTOIS ET REVISION ALLEGE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-VENANT Par arrêté n°AG/23/74 en date du 19 juin 2023 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lArtois a été prescrite. Le projet concerne la commune de Cuinchy et porte sur le zonage et le règlement de l…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNEBRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE MISE À JOUR DE CARTES COMMUNALES, PLANS LOCAUX DURBANISME (PLU) ET DE PLANS LOCAUX DURBANISME INTERCOMMUNAUX (PLUI) Par arrêtés n° AG/23/09, AG/23/10, AG/23/11 et AG/23/12 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, en date du 26 janvier 2023, les Cartes communales des communes de Ecquedecques, Lespesses et Lières, les PLU des communes de Allouagne, Annezin, Auchel, Barlin, Béthune, Beugin, …
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE ALLOUAGNE, ANNEQUIN, AUMERVAL, BAILLEUL-LÈS-PERNES, BAJUS, BEAUDRICOURT, BEAUVOIR-WAVANS, BEUGIN, BOFFLES, BONNIÈRES, BOURS, BRUAY-LA-BUISSIERE, BULLY-LES-MINES, BURBURE, CALONNE-RICOUART, CAMBLAIN-CHÂTELAIN, CAUCHY-A-LA-TOUR, CONCHY-SUR-CANCHE, CROISETTE, CROIX-EN-TERNOIS, DIÉVA…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALLOUAGNE, ANNEQUIN, AUMERVAL, BAILLEUL-LÈSPERNES, BAJUS, BEAUDRICOURT, BEAUVOIR-WAVANS, BEUGIN, BOFFLES, BONNIÈRES, BOURS, BRUAY-LA-BUISSIERE, BULLY-LES-MINES, BURBURE, CALONNE-RICOUART, CAMBLAIN-CHÂTELAIN, CAUCHY-A-LA-TOUR, CONCHY-SUR-CANCHE, CROISETTE, CROIX-EN-TERNOIS, DIÉVAL, DIVION, ECOIVRES, ENQ…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NORRENT-FONTES ET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS FLANDRES SUR LENSEMBLE DES COMMUNES ET INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberations en date du 30 mai 2023, le Conseil Communautaire a approuvé : La modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Norrent-Fontes et du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Artois Flandres sur lensemble des commun…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE ALLOUAGNE, ANNEQUIN, AUMERVAL, BAILLEUL-LÈS-PERNES, BAJUS, BEAUDRICOURT, BEAUVOIR-WAVANS, BEUGIN, BOFFLES, BONNIÈRES, BOURS, BRUAY-LA-BUISSIERE, BULLY-LES-MINES, BURBURE, CALONNE-RICOUART, CAMBLAIN-CHÂTELAIN, CAUCHY-A-LA-TOUR, CONCHY-SUR-CANCHE, CROISETTE, CROIX-EN-TERNOIS, DIÉVA…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE GOSNAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gosnay LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 12 JUIN 202…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE GOSNAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gosnay LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 12 JUIN 202…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BUSNES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Busnes. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU lundi 05 juin 2023 à 8h30 au JEUDI 22 JUIN 2023 A 17h00 INCLUS soit une durée de 18 jours. Elle se…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE LABOURSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Labourse. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU mercredi 07 juin 2023 à 09H00 au VENDREDI 23 JUIN 2023 A 17h00 INCLUS soit une durée de 17 jou…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BUSNES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Busnes. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU lundi 05 juin 2023 à 8h30 au JEUDI 22 JUIN 2023 A 17h00 INCLUS soit une durée de 18 jours. Elle se…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE LABOURSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Labourse. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU mercredi 07 juin 2023 à 09H00 au VENDREDI 23 JUIN 2023 A 17h00 INCLUS soit une durée de 17 jou…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ALLOUAGNE, ANNEQUIN, AUMERVAL, BAILLEUL-LÈSPERNES, BAJUS, BEAUDRICOURT, BEAUVOIR-WAVANS, BEUGIN, BOFFLES, BONNIÈRES, BOURS, BRUAY-LA-BUISSIERE, BULLY-LES-MINES, BURBURE, CALONNE-RICOUART, CAMBLAIN-CHÂTELAIN, CAUCHY-A-LA-TOUR, CONCHY-SUR-CANCHE, CROISETTE, CROIX-EN-TERNOIS, DIÉVAL, DIVION, ECOIVRES, ENQ…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE ALLOUAGNE, ANNEQUIN, AUMERVAL, BAILLEUL-LÈS-PERNES, BAJUS, BEAUDRICOURT, BEAUVOIR-WAVANS, BEUGIN, BOFFLES, BONNIÈRES, BOURS, BRUAY-LA-BUISSIERE, BULLY-LES-MINES, BURBURE, CALONNE-RICOUART, CAMBLAIN-CHÂTELAIN, CAUCHY-A-LA-TOUR, CONCHY-SUR-CANCHE, CROISETTE, CROIX-ENTERNOIS, DIÉVAL…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE GOSNAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gosnay LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 12 JUIN 202…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE LABOURSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Labourse. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU mercredi 07 juin 2023 à 09H00 au VENDREDI 23 JUIN 2023 A 17h00 INCLUS soit une durée de 17 jou…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE GOSNAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gosnay LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 12 JUIN 202…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE LABOURSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Labourse. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU mercredi 07 juin 2023 à 09H00 au VENDREDI 23 JUIN 2023 A 17h00 INCLUS soit une durée de 17 jou…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BUSNES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Busnes. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU lundi 05 juin 2023 à 8h30 au JEUDI 22 JUIN 2023 A 17h00 INCLUS soit une durée de 18 jours. Elle se…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BUSNES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Busnes. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU lundi 05 juin 2023 à 8h30 au JEUDI 22 JUIN 2023 A 17h00 INCLUS soit une durée de 18 jours. Elle se…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNEBRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNES DE BETHUNE, SAILLY-LABOURSE ET VERQUIGNEUL APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BETHUNE APPROBATION DES MODIFICATIONS DES PLANS LOCAUX DURBANISME DES COMMUNES DE SAILLY-LABOURSE ET DE VERQUIGNEUL INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du Conseil communautaire du 07 février 2023, La modification du plan local durbanisme de la commune …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (CABBALR) CRÉATION DE TROIS ZONES DEXPANSION DE CRUES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA LAWE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEUGIN, FOUQUIERESLES BETHUNE, FOUQUEREUIL GOSNAY, LA COMTE et OURTON SERVITUDES DE RÉTENTION TEMPORAIRE DES EAUX Par arrêté prefectoral du …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (CABBALR) CRÉATION DE TROIS ZONES DEXPANSION DE CRUES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA LAWE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEUGIN, FOUQUIERES-LES-BETHUNE, FOUQUEREUIL, GOSNAY, LA COMTE et OURTON SERVITUDES DE RÉTENTION TEMPORAIRE DES EAUX Par arrêté prefectoral d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE NORRENT-FONTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, par arrête, Le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Norrent-Fontes. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 À 9H00 AU VENDREDI 17 MARS 2023 A 18H00 INCLUS soit une du…
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS L YS ROMANE AVIS DENQUETE PUBUQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS FLANDRES Le public est informe que, par arrete, Le President de la Communaute dAgglomeration Bethune-Bruay Arto1s Lys Romane a ordonne louverture de lenquete publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme lntercommunal Artois Flandres. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 A 8H30 AU VENDREDI 17 MARS 2023 A 17h00 INCLUS soi une …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE NORRENT-FONTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, par arrête, Le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Norrent-Fontes. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 À 9H00 AU VENDREDI 17 MARS 2023 A 18H00 INCLUS soit une du…
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS FLANDRES Le public est informe que, par arrete, Le President de la Communaute dAgglomeration Belhune-Bruay Artois Lys Romane a ordonne louverture de lenquete publique sur la modifica tion du Plan Local dUrbanisme lntercommunal Arlois Flandres. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 A 8H30 AU VENDREDI 17 MARS 2023 A 17h00 INCLUS soil un…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS FLANDRES Le public est informé que, par arrête, Le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Artois Flandres. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 À 8H30 AU VENDREDI 17 MARS 2023 A 17h00 INCLUS soit une …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE NORRENT-FONTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, par arrête, Le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Norrent-Fontes. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 À 9H00 AU VENDREDI 17 MARS 2023 A 18H00 INCLUS soit une du…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE NORRENT-FONTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, par arrête, Le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Norrent-Fontes. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 À 9H00 AU VENDREDI 17 MARS 2023 A 18H00 INCLUS soit une du…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS FLANDRES Le public est informé que, par arrête, Le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Artois Flandres. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 À 8H30 AU VENDREDI 17 MARS 2023 A 17h00 INCLUS soit une …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DU PLUI DU SIVOM DE LARTOIS. MODIFICATION POUR LENSEMBLE DES 13 COMMUNES (ANNEQUIN, AUCHY-LES-MINES, BILLY-BERCLAU, CAMBRIN, CUINCHY, DOUVRIN, FESTUBERT, GIVENCHY-LEZ-LA-BASSEE, HAISNES-LEZ-LA-BASSEE, NOYELLES-LES-VERMELLES, RICHEBOURG, VERMELLES ET VIOLAINES) Par déliberation en date du 18 octobre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DU PLUI DU SIVOM DE LARTOIS. MODIFICATION POUR LENSEMBLE DES 13 COMMUNES (ANNEQUIN, AUCHY-LES-MINES, BILLY-BERCLAU, CAMBRIN, CUINCHY, DOUVRIN, FESTUBERT, GIVENCHY-LEZ-LA-BASSEE, HAISNES-LEZ-LA-BASSEE, NOYELLES-LES-VERMELLES, RICHEBOURG, VERMELLES ET VIOLAINES) Par déliberation en date du 18 octobre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE Modification du Plan Local dUrbanisme Commune de Busnes Par arrêté n° AG/22/111 en date du 15 septembre 2022 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La modification du PLU de la commune de Busnes a été prescrite. Le projet portera sur la simplification du règlement des zones N et Ns. La Vice-Présidente, Corinne LAVERSIN
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE Modification du Plan Local dUrbanisme Commune de Labourse Par arrêté n° AG/22/110 en date du 15 septembre 2022 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La modification du PLU de la commune de Labourse a été prescrite. Le projet portera sur la simplification du règlement. La Vice-Présidente, Corinne LAVERSIN
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE Modification du Plan Local dUrbanisme Commune de Labourse Par arrêté n° AG/22/110 en date du 15 septembre 2022 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La modification du PLU de la commune de Labourse a été prescrite. Le projet portera sur la simplification du règlement. La Vice-Présidente, Corinne LAVERSIN
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE MISE À JOUR DES PLANS LOCAUX DURBANISME (PLU) COMMUNAUX, DES CARTES COMMUNALES ET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ARTOIS FLANDRES Par arrêtés respectifs N° AG/22/82 et N°AG/22/98 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, en date du 15 juin 2022 et en date du 27 juillet 2022, les PLU des communes de ALLOUAGNE, AUCHEL, BURBURE, BUSNES, CALONNE-RICOUART, CALONNE-SUR-LA-LYS, CAM…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BETHUNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Béthune LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 21 NOVEMB…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BETHUNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Béthune LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 21 NOVEMB…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BETHUNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Béthune LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 21 NOVEMB…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BETHUNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Béthune LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 21 NOVEMB…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE SAILLY-LABOURSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sailly-Labourse. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2022 à 8h30 au VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 A 17h00 INCLUS soit …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE SAILLY-LABOURSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sailly-Labourse. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2022 à 8h30 au VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 A 17h00 INCLUS soit …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE SAILLY-LABOURSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sailly-Labourse. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2022 à 8h30 au VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 A 17h00 INCLUS soit …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE SAILLY-LABOURSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sailly-Labourse. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MERCREDI 12 OCTOBRE 2022 à 8h30 au VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 A 17h00 INCLUS soit …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE FOUQUEREUIL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FOUQUEREUIL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Fouquereuil. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 AU MERCREDI 28 OCTOBRE 20…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE FOUQUEREUIL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FOUQUEREUIL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Fouquereuil. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 AU MERCREDI 28 OCTOBRE 20…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS-FLANDRES COMMUNE DESTREE-BLANCHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée du PLUi Artois-Flandres sur le secteur de la commune dEstrée-Blanche. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU JEUDI 1ER OCTOBRE AU SAMEDI 17 OCT…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS-FLANDRES COMMUNE DESTREE-BLANCHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée du PLUi Artois-Flandres sur le secteur de la commune dEstrée-Blanche. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU JEUDI 1ER OCTOBRE AU SAMEDI 17 OCT…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DAUCHEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAuchel. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 02 NOVEMBRE 2020 AU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 INCLUS soit une durée de 16 jours. E…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DAUCHEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAuchel. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 02 NOVEMBRE 2020 AU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 INCLUS soit une durée de 16 jours. E…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE GAUCHIN-LEGAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Gauchin-Legal. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 16 NOVEMBRE 2020 AU 11 DECEMBRE 2020 INCLUS soit une durée de 26 jours. Elle se d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE GAUCHIN-LEGAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Gauchin-Legal. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 16 NOVEMBRE 2020 AU 11 DECEMBRE 2020 INCLUS soit une durée de 26 jours. Elle se d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GONNEHEM Suite à la déliberation du conseil municipal de la commune de Gonnehem en date du 12 février 2020 prenant en considération un projet daménagement sis le secteur de la rue de Béthune et délimitant le périmètre concerné, le Plan Local dUrbanisme de la commune a été mis à jour par arrêté de Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION COMMUNE DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BETHUNE ARRET DE PROJET Par déliberation du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2020, le projet de révision allégée du plan local durbanisme de Béthune a été arrêté. Après examen conjoint des personnes publiques associées, Le projet sera soumis à enquête publique. Par délégation du Président, La Vice-Présidente, Corinne Laversin 1503895700
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BURBURE Par arrêté de Monsieur le President de la CABBALR en date du 20 novembre 2020, la modification simplifiée du PLU de la commune de Burbure a été prescrite. Le projet de modification porte sur la correction derreurs matérielles figurant dans le dossier de PLU approuvé le 5 février 2020 et notamment : Dans le règlement graphique, Le reclassement en zone Uj dune p…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NOEUX-LES-MINES Par déliberation du Conseil communautaire du 17 novembre 2020, lapprobation de la modification simplifiée du PLU de Noeux-Les-Mines portant sur lajustement de larticle 12 du règlement de la zone 1AUe relatif aux obligations en matière de stationnement a été voté. Le projet de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public en mairie de Noeux…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS FLANDRES SUR LE SECTEUR DE LA COMMUNE DESTREE BLANCHE Par déliberation du Conseil communautaire du 8 décembre 2020, la révision allégée du plan local durbanisme intercommunal Artois Flandres sur le secteur de la commune dEstrée Blanche a été approuvée. Le dossier de révision allégée sera tenu à la disposition du public en mairie dEstrée Blanche ainsi quà lant…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DHERSIN-COUPIGNY Par arrêté nºAG/20/105 en date du 20 novembre 2020 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La modification simplifiée du PLU de la commune dHERSIN-COUPIGNY a été prescrite. Le projet portera sur la rectification dune erreur matérielle figurant au plan de zonage. La Vice-Présidente, Corinne LAVERSIN 1504270600
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DAUCHY-LES-MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal du SIVOM de lArtois concernant le territoire de la commune dAuchy-les-Mines LENQUETE PUBLIQ…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DAUCHEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAuchel. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 18 JANVIER 2021 AU MARDI 02 FEVRIER 2021 INCLUS soit une durée de 16 jours. Ell…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE BURBURE ET DE LOZINGHEM Par déliberations en date du 17 novembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a instauré un droit de préemption urbain, tel quil en résulte des dispositions légales du Code de lUrbanisme pour les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et leurs sous-secteurs : Du Plan Local dUrbanisme pour la…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DAUCHEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAuchel. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 18 JANVIER 2021 AU MARDI 02 FEVRIER 2021 INCLUS soit une durée de 16 jours. Ell…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DAUCHY-LES-MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal du SIVOM de lArtois concernant le territoire de la commune dAuchy-les-Mines LENQUETE PUBLIQ…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE BURBURE ET DE LOZINGHEM Par déliberations en date du 17 novembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a instauré un droit de préemption urbain, tel quil en résulte des dispositions légales du Code de lUrbanisme pour les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et leurs sous-secteurs : Du Plan Local dUrbanisme pour la…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BETHUNE Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Béthune. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MARDI 26 JANVIER 2021 AU VENDREDI 12 FEVRIER 2021 INCLUS soit une durée de 18 jours. Elle …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BETHUNE Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Béthune. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MARDI 26 JANVIER 2021 AU VENDREDI 12 FEVRIER 2021 INCLUS soit une durée de 18 jours. Elle …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS FLANDRES-COMMUNE DE GUARBECQUE Le public est informé que par arrête en date du 16 mars 2018, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal Artois Flandres et que par délibération du Conseil communautair…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BETHUNE Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Béthune. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU VENDREDI 29 JANVIER 2021 AU LUNDI 15 FEVRIER 2021 INCLUS soit une durée de 18 jour…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BETHUNE Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Béthune. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU VENDREDI 29 JANVIER 2021 AU LUNDI 15 FEVRIER 2021 INCLUS soit une durée de 18 jour…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DAUCHEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAuchel. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 18 JANVIER 2021 AU MARDI 02 FEVRIER 2021 INCLUS soit une durée de 16 jours. Ell…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DAUCHY-LES-MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal du SIVOM de lArtois concernant le territoire de la commune dAuchy-les-Mines LENQUETE PUBLIQ…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de lUtilite Publique et de lEnvironnement Section des Installations Classées Commune de RUITZ Enregistrement dune extension de la déchetterie existante COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (C.A.B.B.A.L.R) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE dont le siège social est situé 100, avenu…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de lUtilite Publique et de lEnvironnement Section des Installations Classées Commune de BETHUNE Enregistrement dune extension de la déchetterie existante COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (C.A.B.B.A.L.R) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE dont le siège social est situé 100, ave…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DAUCHY-LES-MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal du SIVOM de lArtois concernant le territoire de la commune dAuchy-les-Mines LENQUETE PUBLIQ…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DAUCHEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAuchel. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 18 JANVIER 2021 AU MARDI 02 FEVRIER 2021 INCLUS soit une durée de 16 jours. Ell…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de lUtilite Publique et de lEnvironnement Section des Installations Classées Commune de RUITZ Enregistrement dune extension de la déchetterie existante COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (C.A.B.B.A.L.R) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE dont le siège social est situé 100, avenu…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de lUtilite Publique et de lEnvironnement Section des Installations Classées Commune de BETHUNE Enregistrement dune extension de la déchetterie existante COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (C.A.B.B.A.L.R) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE dont le siège social est situé 100, ave…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BETHUNE Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Béthune. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MARDI 26 JANVIER 2021 AU VENDREDI 12 FEVRIER 2021 INCLUS soit une durée de 18 jours. Elle …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BETHUNE Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Béthune. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MARDI 26 JANVIER 2021 AU VENDREDI 12 FEVRIER 2021 INCLUS soit une durée de 18 jours. Elle …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BETHUNE Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Béthune. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU VENDREDI 29 JANVIER 2021 AU LUNDI 15 FEVRIER 2021 INCLUS soit une durée de 18 jour…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BETHUNE Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Béthune. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU VENDREDI 29 JANVIER 2021 AU LUNDI 15 FEVRIER 2021 INCLUS soit une durée de 18 jour…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE VERQUIGNEUL Par arrêté nºAG/20/107 en date du 20 novembre 2020 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La modification du PLU de la commune de Verquigneul a été prescrite. Le projet portera sur la modification de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) de la zone située entre lA26, la voie ferrée et la rue G. Mollet ; ainsi que…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES Par arrêté nºAG/20/108 en date du 20 novembre 2020 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La modification simplifiée du PLU de la commune de Noeux-les-Mines a été prescrite. Le projet portera sur la modification du règlement afin de permettre la réhabilitation de maisons minières en parpaing de schiste. La Vice-…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BURBURE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête en date du 20 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Burbure et que par délibération du Conseil Communautaire en date 2 février 2021, Les mod…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BURBURE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête en date du 20 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Burbure et que par délibération du Conseil Communautaire en date 2 février 2021, Les mod…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE GAUCHIN-LEGAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Gauchin-Legal. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 10 MARS 2021 AU 02 AVRIL 2021 INCLUS soit une durée de 24 jours. Elle se dérouler…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE GAUCHIN-LEGAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Gauchin-Legal. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 10 MARS 2021 AU 02 AVRIL 2021 INCLUS soit une durée de 24 jours. Elle se dérouler…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE GAUCHIN-LEGAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNAL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Gauchin-Legal. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 10 MARS 2021 AU 02 AVRIL 2021 INCLUS soit une durée de 24 jours. Elle se dérouler…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PLU DE LA COMMUNE DE DROUVIN-LE-MARAIS OUVERTURE DUNE ZONE 2AU Le public est informé que par delibération du 16 mars 2021, le Conseil communautaire a approuvé le principe de louverture à lurbanisation de la zone 2AU inscrite dans le PLU de la commune de Drouvin-le-Marais afin de permettre la réalisation dune opération daménagement dont la faisabilité opérationnelle a été justifiée. La Vice-Présidente, Corinne LAVERSIN 1510442500
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS FLANDRES POUR LES COMMUNES DE GUARBECQUE ET DISBERGUES, DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS POUR LES COMMUNES DE BILLY-BERCLAU, DOUVRIN, FESTUBERT, RICHEBOURG ET VIOLAINES ET DES PLANS LOCAUX DURBANISME DES COMMUNES DE BUSNES, CALONNE-SUR-LA-LYS, LA COUTURE, HINGES, LOCON, MONT-BERNANCHON, ROBECQ, SAINT-FLORIS ET SAINT-VENANT Suite à larrêté prefectoral en …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS SUR LA COMMUNE DANNEQUIN Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme intercommunal du SIVOM de lArtois sur le secteur de la commune dAnnequin. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 31 MARS 2021 AU…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS SUR LA COMMUNE DANNEQUIN Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme intercommunal du SIVOM de lArtois sur le secteur de la commune dAnnequin. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 31 MARS 2021 AU…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE FOUQUEREUIL Par déliberation du Conseil communautaire du 13 avril 2021, le plan local durbanisme de la commune de Fouquereuil a été approuvé. Le dossier de PLU sera tenu à la disposition du public en mairie de Fouquereuil ainsi quà lantenne de Noeux-les-Mines de la communauté dagglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. La Vice-Présidente, Corinne LAVERSIN 1511200600
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BÉTHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNES DAUCHEL, AUCHY-LES-MINES, BURBURE, BETHUNE, GUARBECQUE APPROBATION DE PROCEDURES DADAPTATION DE PLANS LOCAUX DURBANISME COMMUNAUX ET DE PLANS LOCAUX DURBANISME INTERCOMMNAUX Par déliberations du Conseil communautaire du 13 avril 2021, ont été approuvées les révisions allégées des Plans Locaux dUrbanisme des communes dAuchel et de Béthune, les modifications simplifiées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Artois Flandres sur la…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête en date du 20 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noeux-les Mines et que par délibération du Conseil Communautaire en date du 13 av…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DHERSIN-COUPIGNY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête en date du 20 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme communal et que par délibération du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Béthune-Br…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE BARLIN, LORGIES, SAINT-VENANT, VAUDRICOURT et VIEILLE-CHAPELLE Par déliberations en date du 13 avril 2021, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a instauré un droit de préemption urbain, tel quil en résulte des dispositions légales du code de lurbanisme pour les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et leurs sous-secteur…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE BARLIN, LORGIES, SAINT-VENANT, VAUDRICOURT et VIEILLE-CHAPELLE Par déliberations en date du 13 avril 2021, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a instauré un droit de préemption urbain, tel quil en résulte des dispositions légales du code de lurbanisme pour les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et leurs sous-secteur…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LARTOIS COMMUNES DE BILLY-BERCLAU ET DOUVRIN Par arrêté nºAG/21/18 en date du 4 mai 2021 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lArtois a été prescrite. Le projet concerne les communes de Billy Berclau et Douvrin et porte sur la création dun sous-secteur spécifique UEpiafD. L…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE MISE A JOUR DES PLANS LOCAUX DURBANISME DES COMMUNES DE DIVION, BRUAY-LA-BUISSIERE, GOSNAY, HESDIGNEUL-LES-BETHUNE, VAUDRICOURT, DROUVIN-LE-MARAIS, NOEUX-LES-MINES, LABOURSE, FOUQUIERES-LES-BETHUNE ET BETHUNE Suite à larrêté prefectoral en date du 30 septembre 2020 portant sur linstitution des servitudes dutilité publique (SUP), prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz de mines exploitées pa…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PLU DE LA COMMUNE DE ROBECQ OUVERTURE DUNE ZONE 2AU Le public est informé que par delibération du 13 avril 2021, le Conseil communautaire a approuvé le principe de louverture à lurbanisation de la zone 2AU inscrite dans le PLU de la commune de Robecq afin de permettre la réalisation dune opération daménagement dont la faisabilité opérationnelle a été justifiée, Et également de basculer la zone inscrite actuellement en 1AU en zone 2AU. La…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS FLANDRES Par arrêté nºAG/21/04 en date du 11 fevrier 2021 de Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La modification du PLUI Artois Flandres a été prescrite. Le projet de modification porte sur la suppression, lajout et la modification demplacements réservés et la modification de certaines dispositions règlementai…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BÉTHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNES DANNEQUIN, HERSIN-COUPIGNY ET NOEUX-LES-MINES APPROBATION DE PROCEDURES DADAPTATION DE PLANS LOCAUX DURBANISME COMMUNAUX ET DE PLANS LOCAUX DURBANISME INTERCOMMUNAUX Par déliberations du Conseil communautaire du 29 juin 2021 ont été approuvées la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Sivom de lArtois sur la commune dAnnequin et les modifications simplifiées des Plans Locaux dUrbanisme communaux des communes dHers…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE GAUCHIN-LEGAL APPROBATION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du Conseil communautaire du 29 juin 2021, lélaboration du plan local durbanisme de la commune de GAUCHIN-LEGAL a été approuvée. Le dossier de PLU sera tenu à la disposition du public en mairie de GAUCHIN-LEGAL ainsi quà lantenne de Noeux-les-Mines de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane. La Vice-présidente, Corinne LAVER…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE COMMUNES DE BARLIN, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, HAILLICOURT ET RUITZ CRÉATION DE DEUX LIGNES DE BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE, BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE AVIS DE…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LARTOIS Par arrêté nºAG/21/30 en date du 15 juillet 2021 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lArtois a été prescrite. Le projet concerne lensemble des communes couvertes par le PLUi de lArtois et porte sur la suppression et lajout demplacements réservés, la correction derr…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MISE A JOUR DES PLANS LOCAUX DURBANISME POUR LES COMMUNES DAUCHEL, DE BRUAY-LA-BUISSIERE, DE DIVION ET DE NOEUX-LES-MINES Suite à larrêté prefectoral en date du 18 mai 2021 modifiant le Plan de Prévention des Risques Miniers initial en annexant lavis de lAutorité environnementale, les Plans Locaux dUrbanisme (PLU) des communes dAuchel, de Bruay-la-Buissière, de Divion et de Noeuxles Mines ont été mis à jour par arrêté de Monsieur le Prés…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE DIVION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête en date du 22 mai 2019, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme communal et que par délibération du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE MONT BERNANCHON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de la commune de Mont Bernanchon. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 01 octobre 2019 AU 18 octobre 2019 INCLUS soit une durée de 18 jours. Elle se déroulera : En mairie de Mont Bernanch…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE MONT BERNANCHON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU de la commune de Mont Bernanchon. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 01 octobre 2019 AU 18 octobre 2019 INCLUS soit une durée de 18 jours. Elle se déroulera : En mairie de Mont Bernanch…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BURBURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Burbure. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2019 AU SAMEDI 23 NOVEMBRE 2019 INCLUS soit une durée de 32 jours. Elle se déroule…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BURBURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Burbure. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2019 AU SAMEDI 23 NOVEMBRE 2019 INCLUS soit une durée de 32 jours. Elle se déroule…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LABOURSE Par déliberation du Conseil communautaire du 25 septembre 2019, lapprobation du plan local durbanisme de la commune de Labourse a été voté. Le PLU sera tenu à la disposition du public en mairie de Labourse ainsi quà lantenne de Noeux-les-Mines de la communauté dagglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le Conseiller Délégué, Pascal BAROIS 1479810500
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FOUQUEREUIL ARRÊT DU PROJET Par déliberation du Conseil communautaire du 25 septembre 2019, larrêt des études techniques de la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Fouquereuil a été voté. Le projet de révision générale sera soumis à enquête publique suite à la consultation administrative de 3 mois des personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme. Le Co…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Le Programme Local de lHabitat de la Communauté dAgglomeration de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, a été adopté définitivement par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2019. La délibération est affichée à lHôtel Communautaire, 100 avenue de Londres à Béthune (62400) 1 mois à compter du présent avis et dans chaque mairie des communes membres. Le PLH est à disposition du pu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BEUVRY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête en date du 17 juillet 2019, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Beuvry et que par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2019, Les …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BURBURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Burbure. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2019 AU SAMEDI 23 NOVEMBRE 2019 INCLUS soit une durée de 32 jours. Elle se déroule…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BURBURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Burbure. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2019 AU SAMEDI 23 NOVEMBRE 2019 INCLUS soit une durée de 32 jours. Elle se déroule…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE BETHUNE Par arrêté nºAG/19/65 en date du 6 novembre 2019 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Béthune a été prescrite. Le projet portera sur lextension du site de la clinique Anne dArtois. La procé…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NOEUX-LES-MINES Par arrêté du President de la Communauté dAgglomération en date du 13 novembre 2019, la modification simplifiée du PLU de Noeux-les-Mines a été prescrite. Le projet de modification porte sur lajustement de larticle 12 de la zone 1AUE du règlement du PLU relatif aux obligations en matière de réalisation daires de stationnement. Les modalités de mise à di…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BETHUNE Par déliberation du Conseil communautaire en date du 13 novembre 2019, la révision allégée du plan local durbanisme de Béthune a été prescrite. Le projet consiste à reclasser une partie dune zone naturelle (N) au bénéfice dune zone urbaine afin de permettre limplantation dun projet déquipements médico-sociaux. Le dossier sera, Après le vote de larrêt des études techn…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DALLOUAGNE OUVERTURE DUNE ZONE 2AU Le public est informé que par delibération du 13 novembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé le principe de louverture à lurbanisation de la zone 2AUa inscrite dans le Plan Local dUrbanisme de la commune dAllouagne afin de permettre la réalisation dune opération daménagement dont la faisabilité opérationnelle a été justifiée. Le Conseiller Délégué, Pascal BAROIS 1483237200
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE LABOURSE ET DE DOUVRIN Par déliberations en date du 13 novembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a instauré un droit de préemption urbain, tel quil en résulte des dispositions légales du Code de lUrbanisme pour les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et leurs sous-secteurs: Du Plan Local dUrbanisme pour la c…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE LABOURSE ET DE DOUVRIN Par déliberations en date du 13 novembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a instauré un droit de préemption urbain, tel quil en résulte des dispositions légales du Code de lUrbanisme pour les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et leurs sous-secteurs: Du Plan Local dUrbanisme pour la c…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE LABOURSE ET DE DOUVRIN Par déliberations en date du 13 novembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a instauré un droit de préemption urbain, tel quil en résulte des dispositions légales du Code de lUrbanisme pour les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et leurs sous-secteurs: Du Plan Local dUrbanisme pour la c…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DALLOUAGNE Par arrêté nºAG/19/67 en date du 27 novembre 2019 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, La modification du PLU de la commune dALLOUAGNE a été prescrite. Le projet de modification portera sur louverture à lurbanisation de la zone à urbaniser 2AUa, qui se situe entre la rue de Gaulle et le Chemin de Derrière. Le …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES Par larrêté de mise à jour nº AG/19/68 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, en date du 27 Novembre 2019, La convention de projet urbain partenarial signée entre la commune de Noeux-les-Mines, la communauté dagglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, et Monsieur Bruno Tilmatine est intégrée dans les anne…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation nº2019/CC180, prise le 13 novembre 2019 par le Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys-Romane, A été prescrite lélaboration du Plan Local durbanisme Intercommunal (PLUi) qui couvrira lintégralité du territoire de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay, Artois Lys-Romane (CABBALR). Les modalités suivantes de conc…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LAPUGNOY Par déliberation du Conseil communautaire du 18 décembre 2019, la modification du plan local durbanisme de la commune de Lapugnoy a été approuvée. Le dossier de modification sera tenu à disposition du public en mairie de Lapugnoy ainsi quà lantenne de Noeux-les-Mines de la Communauté dagglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le Conseiller Délegué, Pascal BAROIS 14…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DOURTON Par déliberation du Conseil communautaire du 18 décembre 2019, la modification du plan local durbanisme de la commune dOurton a été approuvée. Le dossier de modification sera tenu à disposition du public en mairie dOurton ainsi quà lantenne de Noeux-les-Mines de la Communauté dagglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le Conseiller Délegué, Pascal BAROIS 1485252500
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE DIVION APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du Conseil communautaire du 18 décembre 2019, la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Divion a été approuvée. Le PLU modifié sera tenu à disposition du public dans la mairie concernée ainsi quà lantenne de Noeux-les-Mines de la Communauté dagglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le Conseiller Délegué,…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUI ARTOIS FLANDRES (COMMUNE DESTRÉE-BLANCHE), DU PLUI DU SIVOM DE LARTOIS (COMMUNE DAUCHY-LES-MINES) ET DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUCHEL ARRÊT DE PROJET Par déliberation du Conseil communautaire du 18 décembre 2019, Les projets de révision allégée du PLUi Artois-Flandres sur la commune dEstrée-Blanche, du PLUi du SIVOM de lArtois sur la commune dAuchy-les-Mines et du plan local durbanisme de la commune…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE MONT-BERNANCHON APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du Conseil communautaire du 18 décembre 2019, la modification du plan local durbanisme de la commune de Mont-Bernanchon a été approuvée. Le PLU modifié sera tenu à disposition du public dans la mairie concernée ainsi quà lantenne de Noeux-les-Mines de la Communauté dagglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le Conseiller Délegué, Pas…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE BEUVRY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du Conseil communautaire du 18 décembre 2019, la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Beuvry a été approuvée. Le PLU modifié sera tenu à disposition du public dans la mairie concernée ainsi quà lantenne de Noeux-les-Mines de la Communauté dagglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le Conseiller Délegué,…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête en date du 13 novembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noeux-les Mines et que par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 dé…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE BURBURE Par déliberation du Conseil communautaire du 5 février 2020, le plan local durbanisme de la commune de Burbure a été approuvé. Le dossier de PLU sera tenu à la disposition du public en mairie de Burbure ainsi quà lantenne de Noeux-les-Mines de la communauté dagglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le Conseiller Délégué, Pascal BAROIS 1488366900
COMMUNE DE GONNEHEM Déclaration dun projet damenagement Rue de Béthune Par délibération en date du 12 février 2020, le conseil municipal de Gonnehem a décidé de prendre en considération la mise à létude dun projet daménagement Rue de Béthune. La délibération est affichée pendant un mois en mairie de Gonnehem, Au siège de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane à Béthune, et à lantenne communautaire de lAgglomération à Noeux-les-Mines. La délibération et le plan définissant…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MONT BERNENCHON Par déliberation nº2020/CC009, en date du 5 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a instauré un droit de préemption urbain, tel quil en résulte des dispositions légales du Code de lUrbanisme pour les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et leurs sous-secteurs du Plan Local dUrbanisme de la co…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MONT BERNENCHON Par déliberation nº2020/CC009, en date du 5 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a instauré un droit de préemption urbain, tel quil en résulte des dispositions légales du Code de lUrbanisme pour les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et leurs sous-secteurs du Plan Local dUrbanisme de la co…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DAUCHEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAuchel. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 23 MARS 2020 AU MARDI 07 AVRIL 2020 à 12h00. Elle se déroulera : -En mairie dAuchel Plac…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DAUCHEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAuchel. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 23 MARS 2020 AU MARDI 07 AVRIL 2020 à 12h00. Elle se déroulera : -En mairie dAuchel Plac…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE GAUCHIN-LEGAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gauchin-Legal. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 30 MARS 2020 AU MERCREDI 15 AVRIL 2020 INCLUS soit une durée de 17 jours. Elle se dé…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE GAUCHIN-LEGAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gauchin-Legal. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 30 MARS 2020 AU MERCREDI 15 AVRIL 2020 INCLUS soit une durée de 17 jours. Elle se dé…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BETHUNE Par arrêté nºAG/20/03 du President de la Communauté dAgglomération en date du 05 février 2020, la modification du PLU de la commune de Béthune a été prescrite conformément aux dispositions des articles L.153-36 du code de lurbanisme. Le projet de modification du PLU sera notifié aux personnes publiques associées puis soumis à enquête publique. Le Conseiller …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE ALLOUAGNE, ANNEZIN, BÉTHUNE, CHOCQUES, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LES-BÉTHUNE. HINGES, LABEUVRIÈRE, LOCON, LOZINGHEM, OBLINGHEM, VAUDRICOURT, VENDIN-LES-BÉTHUNE et VERQUIN RÉALISATION DUN BASSIN DORAGE À BÉTHUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 17 juillet 2020, une enquête publique aura lieu, pendant 15 jours consécutifs, du mardi 1er …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE ALLOUAGNE, ANNEZIN, BÉTHUNE, CHOCQUES, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LES-BÉTHUNE, HINGES, LABEUVRIÈRE, LOCON, LOZINGHEM, OBLINGHEM, VAUDRICOURT, VENDIN-LES-BÉTHUNE et VERQUIN RÉALISATION DUN BASSIN DORAGE À BÉTHUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 17 juillet 2020, une enquête publique aura lieu, pendant 15 jours consécutifs, du mardi 1er …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS FLANDRES POUR LES COMMUNES DE GUARBECQUE ET DISBERGUES ET DES PLANS LOCAUX DURBANISME DES COMMUNES DALLOUAGNE, DANNEZIN, DE BETHUNE, DE CHOCQUES, DE FOUQUEREUIL, DHAM EN ARTOIS, DE LABEUVRIERE, DE LABOURSE, DE LAPUGNOY, DE LILLERS, DE NOEUX LES MINES ET DE VERQUIGNEUL Suite à larrêté prefectoral en date du 18 novembre 2019 abrogeant les dispositions relatives aux voies ferroviaire…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE ALLOUAGNE, ANNEZIN, BÉTHUNE, CHOCQUES, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, FOUQUEREUIL. FOUQUIÈRES-LES-BÉTHUNE, HINGES, LABEUVRIÈRE, LOCON, LOZINGHEM, OBLINGHEM, VAUDRICOURT, VENDIN-LES-BÉTHUNE et VERQUIN RÉALISATION DUN BASSIN DORAGE À BÉTHUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 17 juillet 2020, une enquête publique aura lieu, pendant 15 jours consécutifs, du mardi 1er …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNES DE ALLOUAGNE, ANNEZIN, BÉTHUNE, CHOCQUES, DROUVIN-LE-MARAIS, ESSARS, FOUQUEREUIL, FOUQUIÈRES-LES-BÉTHUNE, HINGES, LABEUVRIÈRE, LOCON, LOZINGHEM, OBLINGHEM, VAUDRICOURT, VENDIN-LES-BÉTHUNE et VERQUIN RÉALISATION DUN BASSIN DORAGE À BÉTHUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 17 juillet 2020, une enquête publique aura lieu, pendant 15 jours consécutifs, du mardi 1er …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE FOUQUEREUIL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FOUQUEREUIL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Fouquereuil. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 AU MERCREDI 28 OCTOBRE 20…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE COMMUNE DE FOUQUEREUIL AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FOUQUEREUIL Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Fouquereuil. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 AU MERCREDI 28 OCTOBRE 20…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ARTOIS-FLANDRES COMMUNE DESTREE-BLANCHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée du PLUi Artois-Flandres sur le secteur de la commune dEstrée-Blanche. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU JEUDI 1ER OCTOBRE AU SAMEDI 17 OCT…
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Expire dans 8 années, 4 mois et 31 jours
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