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CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Active
SIREN
200 072 346
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 072 346 00097
NUMÉRO DE TVA
FR62200072346
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
80 ROUTE DE VALVINS, 77920 SAMOIS SUR SEINE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2021
    21964.00 tCO2
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté d'agglomération
Noms commerciaux
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Secteur d'activité de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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    9,95€
    • Émis le 12 mai 2025
    • TRVX REVETEMENT SOL GYMNASE COUBERTIN
    • Date limite pour réponse 12 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 77920

      Établissement secondaire depuis le 21 février 2019 (6 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

159 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    7421963001 AA Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) Captage Tousson 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n°2025/16/DCSE/BPE/EC du 27 août 2025, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du mercredi 15 octobre 2025 à 9 h 00 au samedi 15 novembre 2025 à 12 h 00, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, Au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) des travaux de dérivation des eaux souterraines e…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête préfectoral n°2025/16/DCSE/ BPE/EC du 27/08/2025, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du mercredi 15 octobre 2025 à 9h00 au samedi 15 novembre 2025 à 12h00, à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique, Au bénéfice de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (CAPF) des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du capt…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS NOISY-SUR-ECOLE CAPTAGE «NOISY-SUR-ECOLE 1» Par arrête préfectoral n° 2025/12/DCSE/ BPE/EC du 25 août 2025, le préfet de Seine-et-Marne a, Au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) : déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines et instauré les périmètres de protection et servitudes y afférentes ; autorisé le prélèvement ; autorisé lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par …

159 Annonces

Nos services pour les Etablissement public administratif

Juridique

  • LA BELLE EAU L'Eau du Pays de Fontainebleau

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Classes :

  • La belle eau L'eau du Pays de Fontainebleau

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 1 mois et 17 jours

    Classes :

  • LA BELLE EAU L'Eau du Pays de Fontainebleau

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 1 mois et 17 jours

    Classes :

Marques déposées

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