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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CA DU PAYS DE MEAUX
- SIREN
- 200 072 130 200072130
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 072 130 00012 20007213000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR93200072130 FR93200072130
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC, 77100 MEAUX PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC, 77100 MEAUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- CA DU PAYS DE MEAUX CA DU PAYS DE MEAUX
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CA DU PAYS DE MEAUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que CA DU PAYS DE MEAUX dans le 77.
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- Émis le 01 juillet 2025
- MS-23CX021-C FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS À DÉCHETS VERTS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 14 mai 2025
- Droit public général
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 06 mai 2025
- PÉRIMÈTRES PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU
- Date limite pour réponse 06 mai 2027
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- Émis le 02 juillet 2019
- 18040-Hypochlorite de sodium - Lot 6; 7;8 et 9
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
Établissements
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Ouverts
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CA DU PAYS DE MEAUX - 77100
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007213000012 20007213000012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC, 77100 MEAUX
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REGIE EXPLOITATION SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - 77100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20007213000053 20007213000053
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC, 77100 MEAUX
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REGIE EXPLOITATION SERVICE EAU POTABLE - 77100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20007213000061 20007213000061
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC, 77100 MEAUX
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ZAC ARPENT VIDERON - 77100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007213000020 20007213000020
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC, 77100 MEAUX
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OPERATIONS PATRIMONIALES - 77100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007213000038 20007213000038
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC, 77100 MEAUX
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PARC D'ACTIVITE - 77100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007213000046 20007213000046
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE L HOTEL DE VILLE J CHIRAC, 77100 MEAUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA DU PAYS DE MEAUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7418814401 AA GERMIGNY LÉVÊQUE 2 CAPTAGE 2E AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté préfectoral n° 2025/14/DCSE/BPE/EC du 1er août 2025, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 15 septembre 2025 à 9 h 00 au mercredi 15 octobre 2025 à 12 h 00 inclus, en mairie de Germigny lÉvêque à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération du Pays de Meaux (CAPM), relative à linstauration des périm…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
GERMIGNY LEVEQUE 2 CAPTAGE 2EME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n°2025/14/DCSE/ BPE/EC du 1er août 2025, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 15 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 15 octobre 2025 à 12 heures inclus, en mairie de Germigny lÉvêque à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération du Pays de Meaux (CAPM), relative à linstauration des périmètres de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
GERMIGNY LEVEQUE 2 CAPTAGE 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n°2025/14/DCSE/ BPE/EC du 1er août 2025, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 15 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 15 octobre 2025 à 12 heures inclus, en mairie de Germigny lÉvêque à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération du Pays de Meaux (CAPM), relative à linstauration des périmètres de …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
74188134 AA GERMIGNY LÉVÊQUE 2 CAPTAGE 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté préfectoral n° 2025/14/DCSE/BPE/EC du 1er août 2025, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 15 septembre 2025 à 9 heures au mercredi 15 octobre 2025 à 12 heures inclus, en mairie de Germigny lÉvêque à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération du Pays de Meaux (CAPM), relative à linstauration des pé…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7402911501 AA NANTEUIL-LÈS-MEAUX Prise deau de surface 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025/03/ DCSE/BPE/EC du 2 avril 2025, il sera procedé pendant 32 jours consécutifs, Du lundi 19 mai 2025 à 9 h 00 au jeudi 19 juin 2025 à 17 h 00, aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dagglomération du Pays-de-Meaux (CAPM), des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
NANTEUIL-LÈS-MEAUX PRISE DEAU DE SURFACE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2025/03/DCSE/ BPE/EC du 2 avril 2025, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs, Du lundi 19 mai 2025 à 9 heures au jeudi 19 juin 2025 à 17 heures, aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération du Pays de Meaux (CAPM), des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection autour d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7402903401 AA NANTEUIL-LÈS-MEAUX Prise deau de surface 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025/03/ DCSE/BPE/EC du 2 avril 2025, il sera procedé pendant 32 jours consécutifs, Du lundi 19 mai 2025 à 9 h 00 au jeudi 19 juin 2025 à 17 h 00, aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dagglomération du Pays-de-Meaux (CAPM), des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protectio…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
NANTEUIL-LÈS-MEAUX PRISE DEAU DE SURFACE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2025/03/DCSE/ BPE/EC du 2 avril 2025, il sera procédé pendant 32 jours consécutifs, Du lundi 19 mai 2025 à 9 heures au jeudi 19 juin 2025 à 17 heures, aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération du Pays de Meaux (CAPM), des travaux de dérivation des eaux souterraines et à linstauration des périmètres de protection autour de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7395569101 AA GERMIGNY-LÉVÊQUE Captage AVIS Par arrêté préfectoral n° 2025/01/ DCSE/BPE/EC du 11 fevrier 2025, le préfet de Seine-et-Marne a, Modifié, larrêté préfectoral n°12 DCSE EC 08 du 5 octobre 2012, portant déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux souterraines et relatif à linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage « Germigny lEvêque 3 » (indice minier BSS00 0LPYB anciennement 01556X0110/F1), situé su…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
GERMIGNY LEVEQUE CAPTAGE AVIS DAFFICHAGE Par arrêté prefectoral n° 2025/01/DCSE/ BPE/EC du 11 février 2025, le préfet de Seineet Marne a, Modifié, larrêté préfectoral n°12 DCSE EC 08 du 5 octobre 2012, portant déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux souterraines et relatif à linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage « Germigny LEvêque 3 » (indice minier BSS000LPYB anciennement 01556X0110/F1), situé sur le …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
GERMIGNY LÉVÊQUE CAPTAGE 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté prefectoral n°2024/03/DCSE/BPE/EC du 04 juillet 2024, il sera procédé pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 2 septembre 2024 à 9 heures au vendredi 4 octobre 2024 à 18 heures 30 inclus, en mairie de Germigny lÉvêque à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la révision de larrêté préfectoral n° 12 DCSE EC 08 du 5 octobre 2012 portant déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement et de dér…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7371333901 AA Commune de GERMIGNY-LÉVÊQUE Captage 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté préfectoral n°2024/03/ DCSE/BPE/EC du 04 juillet 2024, il sera procedé pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 2 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 4 octobre 2024 à 18 h 30 inclus, en mairie de Germigny-lÉvêque à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la révision de larrêté préfectoral n° 12 DCSE EC 08 du 5 octobre 2012 portant déclaration dutilité publique des travaux de pr…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DIRECTION DE LA COORDINATION DES SERVICES DE LÉTAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECONSTRUCTION DE LUSINE DE PRODUCTION DEAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NANTEUIL-LÈS-MEAUX Par arrêté prefectoral n°2023/03/DCSE/BPE/E du 3 mars 2023 est prescrite, pendant 38 jours consécutifs, Du 17 avril 2023 à 9h00 au 24 mai 2023 à 17h30, en mairies de Meaux (1 place de lHôtel de Ville 77 100), Mareuil-lès-Meaux (3 place Jean Jaurès 77 100), Nanteuil-lès Meaux (14 rue Benjamin Brunet 77 100), Poincy (31…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7322710501 AA Direction de la Coordination des Services de lÉtat Reconstruction de lusine de production deau potable sur le territoire de la commune de NANTEUILLÈS MEAUX 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2023/03/DCSE/BPE/E du 3 mars 2023 est prescrite, pendant 38 jours consecutifs, Du 17 avril 2023 à 9 h 00 au 24 mai 2023 à 17 h 30, en mairies de Meaux (1, place de lHôtel de Ville 77100), Mareuil-lès-Meaux (3, place Jean-Jaurès 77100), Nanteuil-lès Meaux (14, rue Benjamin-Br…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7322710701 AA Direction de la Coordination des Services de lÉtat Reconstruction de lusine de production deau potable sur le territoire de la commune de NANTEUILLÈS MEAUX 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2023/03/DCSE/BPE/E du 3 mars 2023 est prescrite, pendant 38 jours consecutifs, Du 17 avril 2023 à 9 h 00 au 24 mai 2023 à 17 h 30, en mairies de Meaux (1, place de lHôtel de Ville 77100), Mareuil-lès-Meaux (3, place Jean-Jaurès 77100), Nanteuil-lès Meaux (14, rue Benjamin-Bru…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES SERVICES DE LÉTAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECONSTRUCTION DE LUSINE DE PRODUCTION DEAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NANTEUIL-LÈS-MEAUX Par arrêté prefectoral n°2023/03/DCSE/ BPE/E du 3 mars 2023 est prescrite, pendant 38 jours consécutifs, Du 17 avril 2023 à 9h00 au 24 mai 2023 à 17h30, en mairies de Meaux (1 place de lHôtel de Ville 77 100), Mareuil-lès-Meaux (3 place Jean Jaurès 77 100), Nanteuil-lès-Meaux (14 rue Benjamin Brunet 77 100), Poincy (3…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7236167801 AA PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020-14/DCSE/BPE/E du 16 octobre 2020 est prescrite pendant 17 jours consecutifs, du jeudi 19 novembre 2020 à 9 h 00 au samedi 5 décembre 2020 à 12 h 00, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement présentée par la Communauté dagglomération du Pays de Meaux, dom…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n2020-14/DCSE/ BPE/E du 16 octobre 2020 est prescrite pendant 17 jours consécutifs, du JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 à 9H au SAMEDI 5 DECEMBRE 2020 à 12H, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181 1 et suivants du code de lenvironnement présentée par la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE MEAUX domiciliée 2, place de lHôt…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n2020-14/DCSE/ BPE/E du 16 octobre 2020 est prescrite pendant 17 jours consécutifs, du JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 à 9H au SAMEDI 5 DECEMBRE 2020 à 12H, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181 1 et suivants du code de lenvironnement présentée par la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE MEAUX domiciliée 2, place de lHôt…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7236167801 AA PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020-14/DCSE/BPE/E du 16 octobre 2020 est prescrite pendant 17 jours consecutifs, du jeudi 19 novembre 2020 à 9 h 00 au samedi 5 décembre 2020 à 12 h 00, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement présentée par la Communauté dagglomération du Pays de Meaux, dom…
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