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CC TERRES DE BRESSE - 71290
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 71290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
ZA ROMENAY - 71290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
ZA DU BOIS BERNOUX CUISERY - 71290
Établissement secondaire depuis le 20 février 2019 (7 ans)
ZA OUROUX ST GERMAIN - 71290
Établissement secondaire depuis le 20 février 2019 (7 ans)
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communauté de communes terres de bresse Par delibérations n°2024_057D, 2024_058D et 2024_059D du 7 novembre 2024, le Conseil communautaire Terres de Bresse a prescrit 3 procédures de révision allégées (n°1, N°2 et n°3) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CC Terres de Bresse, pour -permettre lintégration de la parcelle cadastrée section AR numéro de la parcelle 291, actuellement en partie en zone agricole (zone A), en totalité en zone urbaine (zone UB) (n°1), -reclasser des zones…
communauté de communes terres de bresse Par delibération n°2024_043D, du 7 novembre 2024, Le Conseil communautaire Terres de Bresse a instauré le droit de préemption urbain et la délégué aux communes sur les zones urbanisées et à urbaniser délimitées au PLUi approuvé le 30 mai 2024, selon une liste consultable dans le dossier du PLUi sur le site internet de lEPCI ou sur le Géoportail de lurbanisme. Le conseil communautaire a également décidé de conserver le droit de préemption urbain dans les z…
Par délibération n°2024_043D, du 7 novembre 2024, Le Conseil communautaire Terres de Bresse a instauré le droit de preemption urbain et la délégué aux communes sur les zones urbanisées et à urbaniser délimitées au PLUi approuvé le 30 mai 2024, selon une liste consultable dans le dossier du PLUi sur le site internet de lEPCI ou sur le Géoportail de lurbanisme. Le conseil communautaire a également décidé de conserver le droit de préemption urbain dans les zones UX, AUX, 2AUX. Le 13-12-2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 30 mai 2024, le conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE (CCTB) a instaure le droit de préemption urbain sur certaines zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal. La délibération ainsi que le zonage sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Terres de Bresse et en mairie des communes membres aux jour…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 30 mai 2024, le conseil communautaire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE(CCTB) a instaure le droit de préemption urbain sur certaines zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal. La délibération ainsi que le zonage sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Terres de Bresse et en mairie des communes membres aux jours…
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE Approbation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy Par délibération du 30 mai 2024, le Conseil Communautaire a approuve le plan local durbanisme intercommunal de la COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE et par délibération du 28 mars 2024, a abrogé les cartes communales de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Mont…
Avis denquête pour louverture dune enquête publique unique relative au projet de PLUi, dabrogation de 6 cartes communales et des zonages dassainissement Objet de lenquête Le projet de PLUi, Le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thecle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueil…
Dénomination : TERRES DE BRESSE COMMUNAUTE DE COMMUNES. Objet de lenquêteLe projet de PLUi, le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thecle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population. Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et po…
Avis denquête pour louverture dune enquête publique unique relative au projet de PLUi, dabrogation de 6 cartes communales et des zonages dassainissement Objet de lenquête Le projet de PLUi, Le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recuei…
Dénomination : TERRES DE BRESSE COMMUNAUTE DE COMMUNES. Objet de lenquêteLe projet de PLUi, le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thecle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population. Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et po…
Avis denquête pour louverture dune enquête publique unique relative au projet de PLUi, dabrogation de 6 cartes communales et des zonages dassainissement Objet de lenquête Le projet de PLUi, Le projet dabrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage dassainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recuei…
Droit de préemption urbain Mention sur lexercice du Droit de preemption urbain : Par délibération du 10/09/2019, le conseil de la Communauté de communes Terres de Bresse a décidé : De conserver le Droit de préemption urbain dans les zones dactivités économiques dintérêt communautaire, De déléguer lexercice du Droit de préemption urbain aux communes dans lesquelles ce dernier avait été précédemment instauré : LAbergement-Sainte-Colombe pour les zones UA UE UEA du POS Cuisery pour les zones U AU …
Communauté de Communes « Terres de Bresse » Mention sur lexercice du droit de preemption urbain : Par délibération du 10/09/2019, le conseil de la communauté de communes Terres de Bresse a décidé : de conserver le Droit de Préemption Urbain dans les zones dactivités économiques dintérêt communautaire ; de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain aux communes dans lesquelles ce dernier avait été précédemment instauré : LAbergement Sainte Colombe pour les zones UA UE UEA du POS ; Cuisery p…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA GENÊTE Par déliberation du 6 novembre 2019 du conseil communautaire et par arrêté préfectoral du 20 janvier 2020, labrogation de la carte communale de La Genête a été approuvée. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés au siège de la Communauté de communes et en mairie de La Genête pendant un mois à compter du 27 janvier 2020. Le dossier dabrogation de la carte communale approuvé est tenu à la disposition …
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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