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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Vosges (88)
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - 88100
Siège social depuis le 20 avril 2021 (4 ans)
MAISON DE L'ENFANCE FRANCOISE DOLTO - 88100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
EAU REGIE DIRECTE - 88100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
ASSAINISSEMENT REGIE DIRECTE - 88100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
ORDURES MENAGERES REOMI - 88100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ACTIVITES ECONOMIQUES - 88100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONES D'ACTIVITES-ZAC SAINT DIE DES VOSGES - 88100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DECHETTERIE D'ANOULD - 88650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DECHETTERIE DE CORCIEUX - 88430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DECHETTERIE D''ETIVAL-CLAIREFONTAINE - 88480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DECHETTERIE DE MOYENMOUTIER - 88420
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DECHETTERIE DE NEUVILLERS-SUR-FAVE - 88100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DECHETTERIE DE RAON-L'ETAPE - 88110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DECHETTERIE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - 88100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LOCAL DE NOMPATELIZE - 88470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
EAU DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - 88100
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2024
ASSAINISSEMENT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - 88100
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2024
ORDURES MENAGERES TEOM - 88100
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - 88100
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 20 avril 2021
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 88100
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2019
CHAUFFERIES BOIS - 88100
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2019
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) ET ABROGATION DE 17 CARTES COMMUNALES Par arrête n° ARP 2025_028 en date du 25 août 2025, le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique unique portant : Sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) ; Sur le proje…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Avis dEnquête Publique Elaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) et abrogation de 17 cartes communales Par arrêté n° ARP 2025_028 en date du 25 août 2025, le President de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique unique portant : Sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) ; Sur le projet da…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES Approbation de la modification simplifiée n°1 et de la modification simplifiee n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Corcieux. Par délibérations n°DC2025_09_07A et DC2025_09_07B en date du 08/09/2025, le conseil dagglomération a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Corcieux ayant pour objet de répondre favorablement à un projet dinstallation dune chaufferie biomasse sur le site de LACTALIS Corcieux ainsi que la modification simplifié…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) ET ABROGATION DE 17 CARTES COMMUNALES Par arrête n° ARP 2025_028 en date du 25 août 2025, le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique unique portant : Sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) ; Sur le proje…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Avis dEnquête Publique Elaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) et abrogation de 17 cartes communales Par arrêté n° ARP 2025_028 en date du 25 août 2025, le President de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique unique portant : Sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) ; Sur le projet da…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée nºl du PLU de Corcieux Vu le code de lurbanisme, article L 123-13-3 notamment; Le public est informe quune mise à disposition du dossier relatif à la modification simplifiée nºl du PLU de Corcieux est ouverte du 07 juillet au 22 août 2025. Objet de la modification simplifiée nºl : être en capacité de répondre favorablement à un projet dinstallation dune chaufferie biomasse sur le …
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Corcieux Vu le code de lurbanisme, article L 123 13-3 notamment ; Le public est informe quune mise à disposition du dossier relatif à la modification simplifiée nº2 du PLU de Corcieux est ouverte du 07 juillet au 22 août 2025. Objet de la modification simplifiée nº2 : être en capacité de répondre favorablement à un projet dimplantation dun bâtiment commercial Colruyt…
Communauté dAgglomeration et Ville de Saint-Dié-des-Vosges Avis de mise à disposition Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres de lÉtat Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4ème échéance 2024-2029 des infrastructures de transport terrestres de lÉtat dans le département des Vosges et sur le territoire intercommunal est mis à la disposition du public pendant deux mois, conformément à larticle R.572-9 du code d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES Direction de lUrbanisme Site Delassus 7 Place Saint-Martin 88100 Saint-Dié-des-Vosges 03 29 52 65 56 Instauration dun D.P.U. Le Saulcy Par delibération en date du 2 avril 2024 La Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a instauré un droit de préemption urbain sur lancien site YERAMEX situé sur la commune de LE SAULCY La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre de D.P.U. sont tenus à la disposition du public à la mairie de …
Communauté dagglomeration de Saint-Dié-des-Vosges Instauration dun D.P.U. Le Saulcy Par délibération en date du 2 avril 2024, La Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a instauré un droit de préemption urbain sur lancien site YERAMEX situé sur la commune de LE SAULCY La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre de D.P.U. sont tenus à la disposition du public à la mairie de Le Saulcy et à lAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges aux jours et heures habituels douverture.
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES COMMUNE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification et mise en compatibilité par declaration de projet du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 10 août 2020, Le président de la Communauté dagglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification nº 7 et à la mise en compatibilité par déclaration de projet « extension Le Régal » du plan local durbanisme de la com…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES COMMUNE DE SAINTE-MARGUERITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée et modification du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 5 octobre 2020, Le président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée et la modification nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Sainte-Marguerite. Cette enquête publique aura lieu du 9 novembre 2020 à compter…
N° dannonce: LER-226010200 ENQUETE PUBLIQUE SAINTE MARGUERITE Commune de SAINTE-MARGUERITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée et modification du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 5 octobre 2020, Le président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée et la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Sainte-Marguerite. Cette enquête publique aura lieu du 9 novembre 2020 …
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU dEtival-Clairefontaine Vu le code de lurbanisme, article L 123-13-3 notamment ; Le public est informe quune mise à disposition du dossier relatif à la modification simplifiée du PLU dEtival Clairefontaine est ouverte du 29 octobre 2020 au 30 novembre 2020. Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre de consultation, Aux horaires douv…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de SAINT-DIE-DES-VOSGES Vu le code de lurbanisme, article L 123-13-3 notamment ; Le public est informe quune mise à disposition du dossier relatif à la modification simplifiée du PLU de Saint-Dié des-Vosges est ouverte du 29 octobre 2020 au 30 novembre 2020. Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre de consultation, Aux horaires do…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Commune de SAINTE-MARGUERITE Avis dEnquête Publique Révision allegée et modification du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 05 octobre 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée et la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Sainte-Marguerite Cette enquête publique aura lieu du 09 novembre 2020 à compter…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Commune de SAINTE-MARGUERITE Avis dEnquête Publique Révision allegée et modification du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 05 octobre 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée et la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Sainte-Marguerite Cette enquête publique aura lieu du 09 novembre 2020 à compter…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES COMMUNE DE SAINTE-MARGUERITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée et modification du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 5 octobre 2020, Le président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée et la modification nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Sainte-Marguerite. Cette enquête publique aura lieu du 9 novembre 2020 à compter…
N° dannonce: LER-229434400 ENQUETE PUBLIQUE SAINTE MARGUERITE Commune de SAINTE-MARGUERITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée et modification du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 5 octobre 2020, Le président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée et la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Sainte-Marguerite. Cette enquête publique aura lieu du 9 novembre 2020 …
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Commune de PLAINFAING Avis dEnquête Publique Modification du PLU Le public est informé que, par arrête en date du 03 novembre 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Plainfaing. Cette enquête publique aura lieu du 04 décembre 2020 à compter de 08h00 au 19 décembre 2020 jusquà 12h00 à la Mairie de P…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES COMMUNE DE PLAINFAING AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU Le public est informé que, par arrête en date du 3 novembre 2020, Le président de la Communauté dagglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de Plainfaing. Cette enquête publique aura lieu du 4 décembre 2020 à compter de 8 h au 19 décembre 2020 jusquà` 12 h à la mairie de Plain…
N° dannonce: LER-229233100 ENQUETE PUBLIQUE MODF DU PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PLAINFAING Modification du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 3 novembre 2020, Le président de la Communaute dagglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de Plainfaing. Cette enquête publique aura lieu du 4 décembre 2020 à compter de 8 h au 19 décembre 2020 jusqu?à 12 h à la mairie de P…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Élaboration dun Règlement Local de Publicite Intercommunal (RLPI) Le public est informé que, par délibération en date du 11 juillet 2020, Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Cette délibération comporte les objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure et les modalités de la concertation
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Commune de PLAINFAING Avis dEnquête Publique Modification du PLU Le public est informé que, par arrête en date du 03 novembre 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Plainfaing. Cette enquête publique aura lieu du 04 décembre 2020 à compter de 08h00 au 19 décembre 2020 jusquà 12h00 à la Mairie de P…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES COMMUNE DE PLAINFAING AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU Le public est informé que, par arrête en date du 3 novembre 2020, Le président de la Communauté dagglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de Plainfaing. Cette enquête publique aura lieu du 4 décembre 2020 à compter de 8 h au 19 décembre 2020 jusquà` 12 h à la mairie de Plain…
COMMUNE DALLARMONT Enquête publique relative à lélaboration du zonage dassainissement de la commune dAllarmont Le President de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné, par arrêté nº 104 du 22/12/2020 louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune dAllarmont. Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de ne pas soumettre le zonage dassainissement à évaluation environnementale est joint au dossier d…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT DIE DES VOSGES COMMUNE DALLARMONT Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement delà commune dAllarmont Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné, par arrêté n° 104 du 22/12/2020 louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune dAllarmont. Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de ne pas soumettre le zon…
COMMUNE DALLARMONT Enquête publique relative à lélaboration du zonage dassainissement de la commune dAllarmont Le President de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné, par arrêté nº 104 du 22/12/2020 louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune dAllarmont. Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de ne pas soumettre le zonage dassainissement à évaluation environnementale est joint au dossier d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES Approbation de la déclaration de projet extension du camping Au Mica emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Corcieux Par délibération n°2020/11/24 en date du 14/12/2020, le conseil dagglomération a approuvé la déclaration de projet extension du camping Au Mica emportant mise en compatibilité du PLU de Corcieux. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la Communauté dAgglomération de Saint-D…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES Approbation de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) dEtival-Clairefontaine. Par delibération n°2020/11/26 en date du 14/12/2020, le conseil dagglomération a approuvé la modification simplifiée du PLU dEtival-Clairefontaine. Cette délibération est affichée en mairie et à la communauté dagglomération pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Communauté dAgglomération de …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES Approbation de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Die-des-Vosges. Par délibération n°2020/11/27 en date du 14/12/2020, le conseil dagglomération a approuvé la modification simplifiée du PLU de Saint-Dié-des-Vosges. Cette délibération est affichée en mairie et à la communauté dagglomération pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Communauté dAgglomération d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES Approbation de la modification n°7 et de la mise en compatibilité par declaration de projet du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Dié-des-Vosges. Par délibération n°2020/11/25 en date du 14/12/2020, le conseil dagglomération a approuvé la modification n°7 et la mise en compatibilité par déclaration de projet extension Le Régal du PLU de Saint-Dié-des-Vosges. Cette délibération est affichée en mairie et à la communauté dagglomération pendant un …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES Approbation de la modification du plan local durbanisme (PLU) de Fraize. Par déliberation n°2020/11/23 en date du 14/12/2020, le conseil dagglomération a approuvé la modification du PLU de Fraize. Cette délibération est affichée en mairie et à la communauté dagglomération pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges aux jours et heures habitue…
La COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Avis dENQUÊTE PUBLIQUE Modification du règlement local de publicite de la commune de Saint-Dié des Vosges et abrogation de certaines dispositions Le public est informé que, par arrêté en date du 16 août 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du règlement local de publicité de la Commune de Saint-Dié des Vosges et à labrogation de certaine…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Avis dEnquête Publique Modification du règlement local de publicite de la Commune de Saint-Dié-des-Vosges et abrogation de certaines dispositions Le public est informé que, par arrêté en date du 16 août 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du règlement local de publicité de la Commune de Saint-Dié-des-Vosges et à labrogation de certaines d…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES enquête publique ( lorraine vosges 88100 ) N° dannonce: LER-266991600 Modification du règlement local de publicite de la Commune de Saint-Dié-des-Vosges et abrogation de certaines dispositions Le public est informé que, par arrêté en date du 16 août 2021, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du règlement local de publicité de la Commune de Saint…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 115/2019/ENV du 5 août 2019, le préfet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 33 jours, Du lundi 16 septembre 2019 à 9H00 au vendredi 18 octobre 2019 à 18H00, sur la demande présentée par la communauté dagglomération en vue de déterminer les périmètres du site patrimonial remarquable sur la commune de Saint Dié des Vosges. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande, du lundi 16 septembre 2019 à…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Commune de CORCIEUX Avis dEnquête Publique Mise en compatibilité du PLU Le public est informe que, par arrêté en date du 17 juillet 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la mise en compatibilité par déclaration de projet de l«Extension du camping Au Mica», du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Corcieux. Les caractéristiques principales de la mise en…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Commune de FRAIZE Avis dEnquête Publique Modificatiion du PLU Le public est informé que, par arrête en date du 17 juillet 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Fraize. Cette enquête publique aura lieu du 09 septembre 2020 à compter de 08h30 au 12 octobre 2020 jusquà 17h00 à la Mairie de Fraize. L…
N° dannonce: LER-216835100 PLU CORCIEUX Commune de corcieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 17 juillet 2020, Le president de la Communauté dagglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la mise en compatibilité par déclaration de projet de « lextension du Camping Au Mica » du plan local durbanisme de la commune de Corcieux. Les caractéristiques principales de la mise en compatibil…
N° dannonce: LER-216833900 PLU FRAIZE Commune de FRAIZE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 17 juillet 2020, Le président de la Communaute dagglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de Fraize. Cette enquête publique aura lieu du 9 septembre 2020 à compter de 8 h 30 au 12 octobre 2020 jusquà 17 h à la mairie de Fraize. Le dossier denquê…
N° dannonce: LER-216835100 PLU CORCIEUX Commune de corcieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 17 juillet 2020, Le president de la Communauté dagglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la mise en compatibilité par déclaration de projet de « lextension du CampingAu Mica » du plan local durbanisme de la commune de Corcieux. Les caractéristiques principales de la mise en compatibili…
N° dannonce: LER-216833900 PLU FRAIZE Commune de FRAIZE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 17 juillet 2020, Le président de la Communaute dagglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de Fraize. Cette enquête publique aura lieu du 9 septembre 2020 à compter de 8 h 30 au 12 octobre 2020 jusquà 17 h à la mairie de Fraize. Le dossier denquê…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES COMMUNE DE CORCIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du PLU Le public est informe que, par arrêté en date du 17 juillet 2020, Le président de la Communauté dagglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la mise en compatibilité par déclaration de projet de « lextension du Camping Au Mica » du plan local durbanisme de la commune de Corcieux. Les caractéristiques principales de la mise e…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES COMMUNE DE FRAIZE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU Le public est informé que, par arrête en date du 17 juillet 2020, Le président de la Communauté dagglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de Fraize. Cette enquête publique aura lieu du 9 septembre 2020 à compter de 8 h 30 au 12 octobre 2020 jusquà 17 h à la mairie de Fraize. Le …
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Commune de ST-DIE-DES-VOSGES Mise à jour du PLU Le public est informé que, par arrête en date du 17 juillet 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a procédé à la mise à jour du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Saint-Dié-des Vosges. Cette mise à jour porte sur le classement du site patrimonial remarquable de Saint-Dié-des-Vosges, fixé par arrêté ministériel du 12 février 2020. La mise à jour a été effe…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES COMMUNE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification et mise en compatibilité par declaration de projet du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 10 août 2020, Le président de la Communauté dagglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification nº 7 et à la mise en compatibilité par déclaration de projet « extension Le Régal » du plan local durbanisme de la com…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Commune de CORCIEUX Avis dEnquête Publique Mise en compatibilité du PLU Le public est informe que, par arrêté en date du 17 juillet 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la mise en compatibilité par déclaration de projet de l«Extension du camping Au Mica», du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Corcieux. Les caractéristiques principales de la mise en…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Commune de FRAIZE Avis dEnquête Publique Modification du PLU Le public est informé que, par arrête en date du 17 juillet 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Fraize. Cette enquête publique aura lieu du 09 septembre 2020 à compter de 08h30 au 12 octobre 2020 jusquà 17h00 à la Mairie de Fraize. Le…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Avis dEnquête Publique Modification et mise en compatibilité par declaration de projet du PLU Le public est informé que, par arrêté en date du 10 août 2020, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°7 et à la mise en compatibilité par déclaration de projet extension Le Régal du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Saint Dié-des-Vosges. Cette e…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES COMMUNE DE CORCIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du PLU Le public est informe que, par arrêté en date du 17 juillet 2020, Le président de la Communauté dagglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la mise en compatibilité par déclaration de projet de « lextension du Camping Au Mica » du plan local durbanisme de la commune de Corcieux. Les caractéristiques principales de la mise e…
LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES COMMUNE DE FRAIZE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU Le public est informé que, par arrête en date du 17 juillet 2020, Le président de la Communauté dagglomération de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de Fraize. Cette enquête publique aura lieu du 9 septembre 2020 à compter de 8 h 30 au 12 octobre 2020 jusquà 17 h à la mairie de Fraize. Le …
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