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378 sociétés exercent la même activité que CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE en Ille-et-Vilaine (35).
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CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE - 35470
Siège social depuis le 07 décembre 2021 (4 ans)
CENTRE AQUATIQUE - 35470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
ACTION TOURISTIQUE - 35470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
ZA STE ANNE SUR VILAINE - 35470
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2019 (7 ans)
CHANTIER INSERTION - 35470
Établissement secondaire depuis le 13 décembre 2018 (7 ans)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 35470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC - 35390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DECHETS MENAGERS - 35470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAI ERCE EN LAMEE - 35470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAI PANCE - 35470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAI SAULNIERES - 35470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAI TRESBOEUF - 35470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT PGF - 35470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONE PARC PAYS GRAND FOUGERAY - 35470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONE PARC DES LIZARDAIS - 35470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE - 35470
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 07 décembre 2021
Depuis le 25-07-2017
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Prescription de la déclaration de projet valant mise en compatibilite n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal, tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH) AVIS Par arrêté du président, En date du 20 juin 2025, Bretagne porte de Loire Communauté a prescrit une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUiH. Par délibération, en date du 24 juin 2025, les élus du conseil communautaire ont défini les modalités de la concertation ainsi que les objectifs poursuivi…
Approbation de la modification n° 3 du PLUiH AVIS Par delibération en date du 24 juin 2025, les élus du conseil communautaire de Bretagne Porte de Loire Communauté ont approuvé la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal, Tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH). La présente délibération fera lobjet dun affichage au siège de Bretagne Porte de Loire Communauté et dans les mairies du territoire pendant un mois et sera publiée sur le portail national de lurbanisme et sur …
Création des Perimètres Délimités des Abords aux Monuments Historiques situés sur les communes de Grand-Fougeray, Saint-Sulpice-des-Landes et La Couyère AVIS Par arrêtés du préfet de Région de Bretagne, Préfet dIlle-et-Vilaine, en date du 22 mai 2025, les périmètres délimités des abords : de la maison à pan de bois, du donjon du château classé et de la croix du XVe siècle à Grand-Fougeray ; du château de la Roche-Giffard à Saint Sulpice-des-Landes ; du château du Plessis à La Couyère ; Ont été …
7380651401 AA Modification n° 3 du PLUiH AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 7 octobre 2024, M. le Président de Bretagne porte de Loire Communaute, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant conjointement sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) et la définition des périmètres délimités des abords de Monuments Historiques pour les communes de Saint-Sulpicedes Landes, La Couyère et Grand-F…
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du PLUIH Par arrête en date du 7 octobre 2024, M. le Président de Bretagne Porte de Loire Communauté, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant conjointement sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) et la définition des périmètres délimités des abords de monuments historiques pour les communes de Saint-Sulpice-des-Landes, La Couyère et Grand-Fougeray. Lenqu…
7380648701 AA Modification n°3 du PLUiH AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 7 octobre 2024, M. le Président de Bretagne porte de Loire Communaute , A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant conjointement sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) et la définition des périmètres délimités des abords de Monuments Historiques pour les communes de Saint-Sulpicedes Landes, La Couyère et Grand-F…
Modification n°3 du PLUiH AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 7 octobre 2024, M. le President de Bretagne porte de Loire Communauté, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant conjointement sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) et la définition des périmètres délimités des abords de Monuments Historiques pour les communes de Saint-Sulpice-des-Landes, La Couyère et Grand-Fougeray. Lenqu…
Évaluation environnementale de la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de lhabitat (PLUIH) AVIS Le PLUIH, fait actuellement lobjet dune procédure de modification, N° 3. Ce projet a été soumis à evaluation environnementale par avis conforme de la MRAE Mission régionale de lAutorité environnementale en date du 8 avril 2024. Dès lors, par délibérations en date du 21 mai 2024, le conseil communautaire a décidé de réaliser une évaluation environneme…
Prescription de la révision du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de lhabitat (PLUIH) AVIS Le PLUIH, approuve le 12 mars 2020, Dont les modifications n° 1 et n° 2 et la révision allégée n° 1 ont été approuvées par délibération du Conseil communautaire en date du 22 mars 2022, a été amené à évoluer à plusieurs reprises. Pour autant, il apparaît nécessaire de lancer une procédure de révision suite aux dernières évolutions règlementaires, aux évolutions des document…
Bretagne Porte de Loire Communauté Prescription de la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) AVIS Le PLUIH, approuve le 12 mars 2020, Dont les modifications n° 1 et n° 2 et la révision allégée n° 1 ont été approuvées par délibération du Conseil communautaire en date du 22 mars 2022, a été amené à évoluer à plusieurs reprises. Pour autant, il apparaît nécessaire de lancer une procédure de modification de droit commun suite aux …
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ RÉVISION DES MODALITÉS DEXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberations en date du 18 octobre 2022, le conseil communautaire a décidé de réviser les modalités dexercice du droit de préemption urbain. La présente délibération fait lobjet dun affichage au siège de Bretagne porte de Loire communauté et dans les mairies du territoire pendant un mois. Elle sera transmise à M. le préfet, Au directeur départemental des finances publiques, au conseil supérieu…
Prescription des modifications n° 1, n° 2, Révision allegée du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH) AVIS Approuvé le 12 mars 2020 et opposable depuis le 24 juillet 2020, le PLUi-H a remplacé les 19 documents durbanisme anciennement en vigueur sur le territoire. Larrivée de nouvelles équipes municipales lors des élections locales de 2020, lémergence de nouveaux projets et le retour des services instructeurs sur lapplication du règlement écrit, né…
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ MODIFICATION DE LEXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : EXCLUSION TEMPORAIRE (5 ANS) DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN CREVIN, ZONE 1AUB DITE « LES LONGS CHAMPS ». Par déliberations en date du 06 juillet 2021, Le conseil communautaire a décidé dexclure du champ dapplication du droit de préemption urbain la vente des lots issus du lotissement « Les Longs Champs » (parcelles cadastrées section ZA, numéros 461, 312 et 543 à Crevin). Lotissement qui a fait lobjet du…
Modification de lexercice du Droit de préemption urbain : exclusion temporaire (5 ans) du Droit de preemption urbain, Crevin, Zone 1AUB dite «Les Longs Champs» AVIS Par délibérations en date du 6 juillet 2021, le conseil communautaire a décidé dexclure du champ dapplication du Droit de préemption urbain la vente des lots issus du lotissement «Les Longs Champs» (parcelles cadastrées section ZA, numéros 461, 312 et 543 à Crévin). Lotissement qui a fait lobjet dun permis daménager, autorisé en dat…
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de lhabitat (PLUIH) abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 17 octobre 2019 à 9 h 00 au 22 novembre 2019 à 17 h 30 Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M. le President Bretagne porte de Loire Communauté a ordonné louverture dune enquête publique unique portant conjointement sur labrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire et s…
7211070101 AA AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE du 17 octobre 2019 à 9h00 au 22 novembre 2019 à 17h30 Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M. le président Bretagne porte de Loire Communaute a ordonné louverture dune enquête publique unique portant conjointement sur labrogation des cartes communales en vigueur sur le territ…
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 À 9H00 AU 22 NOVEMBRE 2019 À 17H30 Par arrêté en date du 24 septembre 2019, Monsieur le President Bretagne porte de Loire Communauté a ordonné louverture dune enquête publique unique portant conjointement sur labrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire et…
BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 À 9H00 AU 22 NOVEMBRE 2019 À 17H30 Par arrêté en date du 24 septembre 2019, Monsieur le President Bretagne porte de Loire Communauté a ordonné louverture dune enquête publique unique portant conjointement sur labrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire…
7211070901 VS AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE du 17 octobre 2019 à 9h00 au 22 novembre 2019 à 17h30 Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M. le président Bretagne Porte de Loire Communaute a ordonné louverture dune enquête publique unique portant conjointement sur labrogation des cartes communales en vigueur sur le territ…
Abrogation des cartes communales en vigueur sur les communes de La Dominelais, Saint-Sulpice-des-Landes et Teillay Approbation du Plan local durbanisme intercommunal, Tenant lieu de Programme local de lhabitat (PLUIH) AVIS Par delibération en date du 12 mars 2020, les élus du Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire communauté ont décidé labrogation des cartes communales en vigueur sur les communes de La Dominelais, Saint-Sulpice-des-Landes et Teillay et dapprouver du Plan local durbani…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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