France

CC TERRES TOULOISES

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 070 563
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 070 563 00016
NUMÉRO DE TVA
FR48200070563
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
RUE DU MEMORIAL DU GENIE, 54200 ECROUVES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2026
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Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - 54200

      Établissement secondaire depuis le 1 mai 2026

      SIRET
      20007056300131
      Activité
      Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
Établissements

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de CC TERRES TOULOISES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Projet de modification simplifiée n° 3 du PLUiH : Mise à dispodition du public Par delibération en date du 25 septembre 2025, la Communauté de Communes Terres Touloises a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local dHabitat (PLUiH) engagée par arrêté du Président le 21 juin 2025. Les pièces du dossier ainsi quun registre dobservations seront mis à disposition et au siège de la CC2T et dans les mairies de Bicqueley, Domgermain et Lagney aux jours et heures habituels douverture du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025 inclus. A lissu de cette mise à disposition, le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer pour lapprobation de cette modification simplifiée n°3.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    communaute de communes terres touloises Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUiH) Par déliberation en date 26 juin 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes Terres Touloises a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUiH). Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme Le dossier de PLUiH est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES Projet de modification simplifiée n° 2 du PLUIH Mise à disposition du public Par delibération en date du 3 avril 2025, la Communauté de Communes Terres Touloises a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local dHabitat (PLUiH) engagée par arrêté du Président le 23 janvier 2025. Les pièces du dossier ainsi quun registre dobservations seront mis à disposition et au siège de la CC2T et dans les mairies de Gondreville, Jaillon et Pierre-la-Treiche aux jours et heures habituels douverture du 5 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus. A lissu de cette mise à disposition, le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer pour lapprobation de cette modification simplifiée n°2.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 2 juin 2025
    • Travaux sur les réseaux d¿assainissement et d¿eau potable des communes de Laneuveville-derrière-Foug et de Lucey - Lot n° 3 ¿ Lucey ¿ Opérations n° 8 à 12 Assainissement et Opérations n° 2 et 3 AEP
    • Date limite pour réponse 2 juin 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

  • LA BOUCLE DE LA MOSELLE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 8 mois et 1 jour

    Classes :

Nos services pour les Etablissement public administratif

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