Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
CC LOIR-LUCE-BERCE - 72500
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
EAU SECTEUR LUCE - 72150
Établissement secondaire depuis le 15 janvier 2022 (4 ans)
ZA MONT SUR LOIR - 72500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA CHARENCE LUCEAU - 72500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
RESIDENCE AUTONOMIE LES AUBEPINES - 72150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CENTRE ARTISANAL - 72500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAE DU VAL DU LOIR - 72500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LOTISSEMENT DU VAL DU LOIR - 72500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAE L'AURIERE - 72500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC - 72500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
EAU SECTEUR LUCE - 72150
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 15 janvier 2022
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Plan de mobilité simplifie de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé Mise à disposition du public du 26 janvier 2024 au 19 février 2024 AVIS AU PUBLIC En application de larticle L.1214-36-1 du Code des transports, une consultation du plan de mobilité simplifié est organisée, Afin dinformer le public et recueillir son avis sur le projet arrêté par le conseil communautaire le 21 septembre 2023, avant son approbation définitive. Le dossier du PMS est consultable du 26 janvier 2024 à 9 h 00 au 1…
7354683201 AA Communauté de communes Loir-Lucé-Berce Plan de mobilité simplifié Mise à disposition du public du 26 janvier 2024 au 19 février 2024 AVIS AU PUBLIC En application de larticle L. 1214-36-1 du Code des transports, une consultation du plan de mobilité simplifié est organisée, Afin dinformer le public et recueillir son avis sur le projet arrêté par le conseil communautaire le 21 septembre 2023, avant son approbation définitive. Le dossier du PMS est consultable du 26/01/2024 à 9h00 au…
7333742201 AA Communauté de Communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Approbation de la modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°2023 06 53 en date du 29 juin 2023, le conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a approuvé la modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé et dans les mairies des communes membres, Et consultable au siège de la Commun…
7333743701 AA Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Approbation de la révision allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 2023 06 52 en date du 29 juin 2023, le conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a approuvé la révision allégée n° 1 du PLUi. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé et dans les mairies des communes concernées, Et consultable au siège de la Communauté de communes.…
7322820001 AA Communauté de communes Loir-Lucé-Berce Avis denquête publique unique portant sur les projets de révision allégée et modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal 2E AVIS Par arrêté n° 2023-010-AR du 13 mars 2023, le Président de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative aux projets de révision allégée et modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Cette enquête pub…
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Projet de revision allégée et modification du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2023-010-AR du 13 mars 2023, le président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative aux projets de révision allégée et modification du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 12 avril…
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Projet de revision allégée et modification du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2023-010-AR du 13 mars 2023, le président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative aux projets de révision allégée et modification du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 12 avril…
7322819701 AA Communauté de communes Loir-Lucé-Berce Avis denquête publique unique portant sur les projets de révision allégée et modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal 1ER AVIS Par arrêté n° 2023-010-AR du 13 mars 2023, le Président de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative aux projets de révision allégée et modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Cette enquête pu…
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) : objectifs poursuivis et modalites de la concertation AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par délibération nº 2022-09-081 du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de la CC Loir-Lucé-Bercé a défini les objectifs et les modalités de la concertation dans le cadre de la modification nº 1 du PLUi. Le dossier de présentation de la modification et un registre dobservations seront mis à dis…
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Prescription de la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS AU PUBLIC Le public est informe que par arrêté nº 2022-020-AR du 13 octobre 2022, le président de la CC Loir-Lucé-Bercé a prescrit la modification nº 1 du PLUi, Qui portera sur : des précisions et compléments à apporter au règlement écrit, lajustement de certaines OAP, ladaptation du zonage sur des secteurs de projet, notamment sur la commune de Chahaignes pour la const…
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Projet de Plan local durbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Courdemanche, Flee et Thoiré-sur-Dinan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-011-AR du 6 octobre 2020, le président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé et labrogation des cartes communa…
7235324846 AA Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Projet de Plan local durbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Courdemanche, Flée et Thoire-sur-Dinan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-011-AR du 6 octobre 2020, le président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé et labrogation des …
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Projet de Plan local durbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Courdemanche, Flee et Thoiré-sur-dinan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-011-AR du 6 octobre 2020, le président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé et labrogation des cartes communa…
7235325246 AA Communauté de communes LOIR-LUCÉ BERCÉ Projet de Plan local durbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales de Beaumont-Pied-de Boeuf, Courdemanche, Flée et Thoire-sur-Dinan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-011-AR du 6 octobre 2020, le président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé et labrogation des …
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DCPPAT 2021-001 du 20 janvier 2021 Objet : communaute de communes Loir Lucé-Bercé autorisation pour la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, de prélever leau du captage dit «les Ouches F2» et «les Ouches F4», Sur la commune de Montval-sur-Loire, déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux par la communauté de communes Loir-L…
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DCPPAT 2021-001 du 20 janvier 2021 Objet : communaute de communes Loir Lucé-Bercé autorisation pour la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, de prélever leau du captage dit «les Ouches F2» et «les Ouches F4», Sur la commune de Montval-sur-Loire, déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux par la communauté de communes Loir-L…
AVIS Approbation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communaute de communes Loir-Lucé-Bercé et abrogation des cartes communales de Beaumont Pied-de-Boeuf, Courdemanche, Flée et Thoiré-sur-Dinan. Par délibération nº 2021 04 032 en date du 15 avril 2021, le conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a approuvé son PLUi et labrogation des cartes communales de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Courdemanche, Flée et Thoiré-sur-Dinan. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la…
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Instauration et delégation du Droit de préemption urbain (DPU) AVIS Par délibération du 15 avril 2021, le Conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a instauré le DPU sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU intercommunal approuvé et délégué aux communes membres lexercice de ce droit à lexception des parcelles classées en Uz et AUz, Qui relèvent de la compétence intercommunale. Conformément à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme cett…
AVIS Approbation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communaute de communes Loir-Lucé-Bercé et abrogation des cartes communales de Beaumont Pied-de-Boeuf, Courdemanche, Flée et Thoiré-sur-Dinan. Par délibération nº 2021 04 032 en date du 15 avril 2021, le conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a approuvé son PLUi et labrogation des cartes communales de Beaumont-Pied-de-Boeuf, Courdemanche, Flée et Thoiré-sur-Dinan. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la…
Communauté de communes LOIR-LUCÉ-BERCÉ Instauration et delégation du Droit de préemption urbain (DPU) AVIS Par délibération du 15 avril 2021, le Conseil communautaire de Loir-Lucé-Bercé a instauré le DPU sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU intercommunal approuvé et délégué aux communes membres lexercice de ce droit à lexception des parcelles classées en Uz et AUz, Qui relèvent de la compétence intercommunale. Conformément à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme cett…
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 11 mois et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 11 mois et 26 jours
Classes :
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA