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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
CC DU TERNOIS - 62130
Siège social depuis le 07 avril 2022 (3 ans)
MAISON DE SANTE LES VERTES COLLINES - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MAISON DE SANTE LEONARD DE VINCI - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONE D'ACTIVITES - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
COMMERCE ET LOCAL PROFESSIONNEL FLORINGHEM - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
TRANSPORT - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAL - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
HEBERGEMENT DENTREPRISES DU TERNOIS - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ORDURES MENAGERES - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
BATIMENT RELAIS - 62130
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2025
HOTEL D'ENTREPRISES DE PERNES - 62130
Ancien établissement du 01 avril 2021 au 31 décembre 2025
CC DU TERNOIS - 62130
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 07 avril 2022
REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 62130
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées Ramecourt et Saint-Michel-sur-Ternoise Le public est informé que par arrêté en date du 25 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique portant sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 2 communes. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de LILLE …
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usées Ramecourt et Saint-Michel-sur-Ternoise Le public est informé que par arrêté en date du 25 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique portant sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 2 communes. À cet effet, Le Président d…
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées Ramecourt et Saint-Michel-sur-Ternoise Le public est informé que par arrêté en date du 25 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique portant sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 2 communes. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de LILLE …
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usées Ramecourt et Saint-Michel-sur-Ternoise Le public est informé que par arrêté en date du 25 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique portant sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 2 communes. A cet effet, Le Président d…
TERNOISECOM TERRE DAVENIR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS Approbation du Plan local durbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Par déliberation n°11 en date du 26.02.2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Ternois a approuvé le Plan local durbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes du Ternois, 400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec, et dans les mairies des 18 communes comp…
Approbation du Plan local durbanisme infracommunautaire (PlUi) du Pernois Par delibération n°11 en date du 26.02.2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Ternois a approuvé le Plan local durbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes du Ternois, 400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec, et dans les mairies des 18 communes comprises dans le périmètre du PLUi, à compter du 06/03/2025. Le…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMEROEUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNY-SAINT-FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-ENTERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEAU…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMEROEUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNYSAINT FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-EN-TERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEA…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMEROEUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNY-SAINT-FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-ENTERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEAU…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMEROEUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNYSAINT FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-EN-TERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEA…
Département du Pas-de-Calais Communaute de Communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire. Cet arrêté est affi…
Département du Pas-de-Calais Communaute de Communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire. Cet arrêté est affi…
Département du Pas-de-Calais Communaute de Communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire. Cet arrêté est affi…
Département du Pas-de-Calais Communaute de Communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire. Cet arrêté est affi…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE RELATIF AU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 12 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Ternois a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain simple tel que défini dans le Plan Local dUrbanisme approuvé le 24 mars 2022, Dans les zones U et les zones AU. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisée…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE RELATIF AU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 12 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Ternois a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain simple tel que défini dans le Plan Local dUrbanisme approuvé le 24 mars 2022, Dans les zones U et les zones AU. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisée…
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin-Verloingt, Hestrus, la Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les-Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon Le public est informé que par arrêté en date du 1er Septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de p…
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin Verloingt, Hestrus, La Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon Le public est informé que par arrêté en date du 1er Septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de p…
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin Verloingt, Hestrus, La Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon Le public est informé que par arrêté en date du 1er Septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de p…
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin-Verloingt, Hestrus, la Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les-Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon Le public est informé que par arrêté en date du 1er Septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de p…
Département du Pas-de-Calais Communaute de communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Frévent. Le public est informé que par arrêté en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Frévent. A cet effet, Le Président du tri…
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Frévent Le public est informé que par arrêté en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Frévent. A cet effet, Le Président du tribunal administratif de LILLE a dési…
Département du Pas-de-Calais Communaute de communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Frévent. Le public est informé que par arrêté en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Frévent. A cet effet, Le Président du tri…
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Frévent Le public est informé que par arrêté en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Frévent. A cet effet, Le Président du tribunal administratif de LILLE a dési…
Communauté de communes DU TERNOIS approbation DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE nº2 DU pLAN LOCAL DURBANISME DE FREVENT Le public est informe que par délibération du 16 décembre 2020 lorgane délibérant de lEPCI de la Communauté de Communes du TERNOIS a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de Frévent. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de lEPCI, dans la mairie de Frévent et à la Préfecture du Pas de Calais. …
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS PLUI INFRA-COMMUNAUTAIRE DU PERNOIS Par déliberation du conseil communautaire de la Communauté de Communes du TERNOIS en date du 10 avril 2019 et conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du Code de lurbanisme, lélaboration du plan local durbanisme intercommunal infra-communautaire du Pernois a été prescrite. 1482442200
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS PLUI infra-communautaire de lex CC de lAuxilois Par déliberation du conseil communautaire de la Communauté de Communes du TERNOIS en date du 26 novembre 2019 et conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du Code de lurbanisme, lélaboration du plan local durbanisme intercommunal infra-communautaire de lex CC de lAuxilois a été prescrite. 1488505800
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS COMMUNE DE FREVENT PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE CONSULTATION DU PUBLIC Le public est informé quil a eté décidé de procéder à une consultation du public sur les dispositions du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Frévent. Le projet de modification simplifiée porte sur la modification des articles 6 et 7 de la zone UA. Cette consultation se déroulera à la mairie de Frévent et au siège de la Communauté de Com…
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