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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS - 62810
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAE DE HAUTES-AVESNES - 62810
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
GEMAPI - 62810
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
PARC D'ACTIVITES DE TINCQUES - 62810
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 62810
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPAC-ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 62810
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MAISON D' ACCUEIL RURALE POUR LES PERSONNES AGEES - 62158
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
OFFICE DE TOURISME - 62810
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONE DE WARLINCOURT-LES-PAS - 62810
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
BATIMENT RELAIS - 62810
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
Depuis le 26-01-2018
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
AVIS DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU NORD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS Le public est informe quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en exécution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois en date du 5 Septembre 2025, Une enquête publique est ouverte du Lundi 29 Septembre 202…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU NORD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois en date du 5 Septembre 2025, Une enquête publique est ouverte du Lundi 29 Septembre 2025 à 9…
AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEst de la Communauté de Communes Le public est informé que, par délibération en date du 18 Septembre 2025, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEst de la Communauté de Communes et défini les modalités de concertatio…
AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Sud de la Communauté de Communes Le public est informé que, par délibération en date du 18 Septembre 2025, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Sud de la Communauté de Communes. Cette modification a pour objectif dinstaurer un emplacement …
AVIS DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU NORD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS Le public est informe quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en exécution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois en date du 5 Septembre 2025, Une enquête publique est ouverte du Lundi 29 Septembre 202…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU NORD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois en date du 5 Septembre 2025, Une enquête publique est ouverte du Lundi 29 Septembre 2025 à 9…
AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Nord de la Communauté de Communes Le public est informé que, par délibération en date du 26 Juin 2025, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Nord de la Communauté de Communes et défini les modalités de concertation. Ce…
AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Nord de la Communauté de Communes Par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 Juin 2025 la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Nord de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a été approuvée. Ce dossier est tenu à la disposition du public dans la mairie concernée, au siège de la Communauté de Communes…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU NORD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois en date du 6 Mars 2025, Une enquête publique est ouverte du Lundi 31 Mars 2025 à 9h00 jusqua…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU NORD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois en date du 6 Mars 2025, Une enquête publique est ouverte du Lundi 31 Mars 2025 à 9h00 jusqua…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU NORD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois en date du 6 Mars 2025, Une enquête publique est ouverte du Lundi 31 Mars 2025 à 9h00 jusqua…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU NORD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois en date du 6 Mars 2025, Une enquête publique est ouverte du Lundi 31 Mars 2025 à 9h00 jusqua…
AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (Selon larticle L. 123-19 et suivants du Code de lenvironnement) Dans le cadre dun projet de creation de Zone dActivités Economiques sur la commune dHaute-Avesnes, la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois, Maître douvrage, a déposé deux demandes de permis daménager n° PA0620072400001 sur la commune dACQ concernée par la voie daccès à la zone dactivités et n°PA0624152400001 sur la commune de Haute-Avesnes. Ce projet a f…
AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (Selon larticle L. 123-19 et suivants du Code de lenvironnement) Dans le cadre dun projet de creation de Zone dActivités Économiques sur la commune dHaute-Avesnes, la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois, Maître douvrage, a déposé deux demandes de permis daménager n°PA0620072400001 sur la commune dACQ concernée par la voie daccès à la zone dactivités et n°PA0624152400001 sur la commune de Haute-Avesnes. Ce projet a fa…
AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Nord de la Communauté de Communes Le public est informé que, par délibération en date du 26 Septembre 2024, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a prescrit la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Nord de la Communauté de Communes et défini les modalités de concertation. Cette révis…
AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Nord de la Communauté de Communes. Par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Août 2024 la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Nord de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a été approuvée. Ce dossier est tenu à la disposition du public dans la mairie concernée, au siège de la Communa…
AVIS Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Nord de la Communauté de Communes Le public est informé que, par délibération en date du 27 Mai 2024, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Nord de la Communauté de Communes et défini les modalités de concertation. Cette révision allégée a pour o…
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Modification simplifiée n°1 du PLUi du Nord Le public est informé que : Le Plan Local dUrbanisme intercommunal du Nord a été approuvé le 21 Juillet 2024, Par délibération de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois en date du 14 Décembre 2023, Il a été prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUi du Nord, La modification simplifiée a pour objet de supprimer un emplacement réservé sur la Commune de …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BAVINCOURT, BÉTHONSART, GIVENCHY-LE-NOBLE, GOUVES, SAULTY ET VILLERS-BRÛLIN PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS VALLÉE DE LA SCARPE AMONT DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES D…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BAVINCOURT, BÉTHONSART, GIVENCHY-LE-NOBLE, GOUVES, SAULTY ET VILLERS-BRÛLIN PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS VALLÉE DE LA SCARPE AMONT DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE C…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Nord de la Communaute de Communes AVIS ADMINISTRATIF Le public est informé que, par délibération en date du 14 Décembre 2023, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Nord de la Communauté de Communes et défini les modalités de concertation…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BAVINCOURT, BÉTHONSART, GIVENCHY-LE-NOBLE, GOUVES, SAULTY ET VILLERS-BRÛLIN PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS VALLÉE DE LA SCARPE AMONT DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES D…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BAVINCOURT, BÉTHONSART, GIVENCHY-LE-NOBLE, GOUVES, SAULTY ET VILLERS-BRÛLIN PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS VALLÉE DE LA SCARPE AMONT DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE C…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT RTE COMMUNE DE MONCHY-AU-BOIS MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAMPAGNES-DE-LARTOIS DANS LE CADRE DU PROJET DEXTENSION DU POSTE ÉLECTRIQUE (400/225 KV) DE CHEVALET AVIS DOUVERTURE DUNE CONCERTATION PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du cod…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT RTE COMMUNE DE MONCHY-AU-BOIS MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAMPAGNES-DE-LARTOIS DANS LE CADRE DU PROJET DEXTENSION DU POSTE ÉLECTRIQUE (400/225 KV) DE CHEVALET AVIS DOUVERTURE DUNE CONCERTATION PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du cod…
AVIS DE PUBLICITE COLLECTIVE art. L.311-3 du code de lexpropriation EXPROPRIATION DUNE PROPRIÉTÉ SISE 365 RUE DE CAUCOURT à CAMBLIGNEUL (62690) (PARCELLE ZA 77 POUR UNE SURFACE DE 3390m²) Vu le code de lexpropriation pour cause dutilite publique et notamment larticle R. 311-2, Vu le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Nord de la Communauté de communes des Campagnes de lArtois, Approuvé le 21 juillet 2022, Vu lordonnance dexpropriation n°RG 22/00007 du Tribunal judiciaire dArras du 13 …
AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Approbation de la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEst de la Communauté de Communes. Par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 Juillet 2023 la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEst de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a été approuvée. Ce dossier est tenu à la disposition du public dans la mairie concernée, au siège de la Communauté de Comm…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LEST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois en date du 31 Mars 2023, En enquête publique est ouverte du Mercredi 3 Mai 2023 à 9h00 jusqu…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LEST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois en date du 31 Mars 2023, En enquête publique est ouverte du Mercredi 3 Mai 2023 à 9h00 jusqu…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LEST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois en date du 31 Mars 2023, En enquête publique est ouverte du Mercredi 3 Mai 2023 à 9h00 jusqu…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LEST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois en date du 31 Mars 2023, En enquête publique est ouverte du Mercredi 3 Mai 2023 à 9h00 jusqu…
AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEst de la Communauté de Communes. Par délibération du Conseil Communautaire en date du 1er Décembre 2022 la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEst de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a été approuvée. Ce dossier est tenu à la disposition du public dans la mairie concernée, au siège de la Communauté de Co…
AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEst de la Communauté de Communes. Par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 Octobre 2022 la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEst de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a été approuvée. Ce dossier est tenu à la disposition du public dans la mairie concernée, au siège de la Comm…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SUD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois du 28 Septembre 2020, Une enquête publique est ouverte pendant 40 jours, du 2 Novembre 2020 à 9 heures au 11 Décembre 2020 à 17…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SUD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois du 28 Septembre 2020, Une enquête publique est ouverte pendant 40 jours, du 2 Novembre 2020 à 9 heures au 11 Décembre 2020 à 17…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SUD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois du 28 Septembre 2020, Une enquête publique est ouverte pendant 40 jours, du 2 Novembre 2020 à 9 heures au 11 Décembre 2020 à 17…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SUD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois du 28 Septembre 2020, Une enquête publique est ouverte pendant 40 jours, du 2 Novembre 2020 à 9 heures au 11 Décembre 2020 à 17…
AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEst de la Communauté de Communes Par délibération du conseil communautaire en date du 10 Décembre 2020 le Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEst de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a été approuvé. Il concerne les Communes dAdinfer, Agnez-lès-Duisans, Bailleulmont, Bailleulval, Berles au Bois, Berneville, Blairville, Duisans, Fosseux, Gouves, Gouy en Ar…
Avis administratif Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Instauration dun Droit de Préemption Urbain sur les Communes du PLUi Est Par délibération du conseil communautaire en date du 10 Décembre 2020, la Communauté de Communes a instauré, Conformément à larticle L211-1 du Code de lUrbanisme, un Droit de Préemption Urbain sur les communes suivantes : Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Bailleulmont, Bailleulval, Berles au Bois, Berneville, Blairville, Duisans, Fosseux, Couves, Gouy en Artois, …
AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Instauration dun Droit de Préemption Urbain sur les Communes du PLUi Est Par délibération du conseil communautaire en date du 10 Décembre 2020, la Communauté de Communes a instauré, Conformément à larticle L211-1 du Code de lUrbanisme, un Droit de Préemption Urbain sur les communes suivantes : Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Bailleulmont, Bailleulval, Berles au Bois, Berneville, Blairville, Duisans, Fosseux, Gouves, Gouy en Artois, …
ADMINISTRATIF Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Sud de la Communauté de Communes Par délibération du conseil communautaire en date du 25 Mars 2021 le Plan Local dUrbanisme intercommunal du Sud de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a été approuvé. Il concerne les Communes dAmplier, Barly, Bavincourt lArbret, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Berlencourt-le-Cauroy, Bienvillers-au Bois, Canettemont, Couin, Coulle…
AVIS ADMINISTRATIF Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Instauration dun Droit de Préemption Urbain sur les Communes du PLUi Sud Par délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021, la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a instauré, Conformément à larticle L211-1 du Code de lUrbanisme, un Droit de Préemption Urbain sur les communes suivantes : Amplier, Barly, Bavincourt lArbret, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Berlencourt-le-Cauroy, Bienvillers-au Bois, …
Avis administratif Communaute de Communes des Campagnes de lArtois Instauration dun Droit de Préemption Urbain sur les Communes du PLUS Sud Par délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021, la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois a instauré, Conformément à larticle L211-1 du Code de Urbanisme, un Droit de Préemption Urbain sur les communes suivantes : Amplier, Barly, Bavincourt lArbret, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Berlencourt-le-Cauroy, Bienvillers-au-Bois, C…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU NORD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DU CHÂTEAU DE BERLES-MONCHEL, DE SES COMMUNS ET DE SA FERME Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, Et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois du 12 Août 2021, une en…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE TINCQUES EXTENSION DE LA ZONE DACTIVITÉS (ZA) ECOPOLIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 7 janvier 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 31 janvier 2020 au lundi 2 mars 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Tincques. Cette enquête portera sur la demande dautorisation environnementale formulée au titre de la lo…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE TINCQUES EXTENSION DE LA ZONE DACTIVITÉS (ZA) ECOPOLIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 7 janvier 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 31 janvier 2020 au lundi 2 mars 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Tincques. Cette enquête portera sur la demande dautorisation environnementale formulée au titre de la lo…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE TINCQUES EXTENSION DE LA ZONE DACTIVITÉS (ZA) ECOPOLIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 7 janvier 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 31 janvier 2020 au lundi 2 mars 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Tincques. Cette enquête portera sur la demande dautorisation environnementale formulée au titre de la lo…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE TINCQUES EXTENSION DE LA ZONE DACTIVITÉS (ZA) ECOPOLIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 7 janvier 2020, une enquête publique aura lieu, Pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 31 janvier 2020 au lundi 2 mars 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Tincques. Cette enquête portera sur la demande dautorisation environnementale formulée au titre de la lo…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LEST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois du 19 Mai 2020, Une enquête publique est ouverte pendant 40 jours, du 15 Juin 2020 à 9 heures au 24 Juillet 2020 à 17 heures i…
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LEST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de lArtois du 19 Mai 2020, Une enquête publique est ouverte pendant 40 jours, du 15 Juin 2020 à 9 heures au 24 Juillet 2020 à 17 heures i…
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