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CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT - 61120
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
IMMOBILIER D'ENTREPRISE - 61120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
SPANC CDC VALLEES D'AUGES ET DU MERLERAULT - 61120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA BEAUMONT CDC VALLEES D'AUGE ET DE MERLERAULT - 61120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA LAUNAY CDC VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT - 61120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ORDURES MENAGERES CDC VALLEES D'AUGE ET MERLERAULT - 61120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA SAP EN AUGE CDC VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT - 61120
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2025
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Définition des modalites de mise à disposition du public Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal du secteur du Pays du camembert AVIS Par délibération du 8 juillet 2024, le conseil communautaire de la CDC VAM a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du secteur du pays du camembert. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 17 mars 2025 au 18 avril 2025 au siège de la …
7368219401 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Me Audrey LEMONNIER HIESSE, notaire associée à LAigle, 13, Rue de BecHam, le 25 mars 2024, enregistré au SPFE dAlençon 1, le 16 avril 2024, dossier 2024 00009300, reférence 6104P01 2024 N 00490. La Communauté de communes des Vallées-dAuge et du Merlerault, collectivité territoriale, dont ladresse est à Vimoutiers (61120), 15, rue Pernelle, identifiée au Siren sous le numéro 200 069 458. A cédé le fonds de commerce de multi service…
Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal, secteur du Pays du Camembert AVIS Par délibération du 28 septembre 2020, Le conseil communautaire de la CDC VAM, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) secteur du pays du camembert. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 18 janvier 2021 au 26 février 2021 au s…
7255302301 AA Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme intercommunal Secteur du Pays du camembert Abrogation de la carte communale du SAP AVIS Par déliberation en date du 12 avril 2021, le conseil communautaire de la CDC VAM a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUI secteur du Pays du camembert. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes des VAM et à la mairie de Canapville pendant un mois à compter du 19 mai 2021. Le dossier de la…
7211393401 AA Communauté de communes des VALLÉE-dAUGE et du MERLERAULT Projet du PLUI Secteur du Pays du camembert 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 20192709-01 en date du 27 septembre 2019, madame la presidente de la communauté de communes des Vallées-dAuge et du Merlerault, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan local durbanisme intercommunale secteur du Pays du camembert du lundi 21 octobre à 9 h 00 au 21 novembre 2019 à 12 h 00. Une é…
Projet du PLUi secteur du Pays du Camembert du 21 octobre au 21 novembre 2019 ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 20192709-01 en date du 27 septembre 2019, Mme la Presidente de la communauté de communes des Vallées dAuge et du Merlerault, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan local durbanisme intercommunale, secteur du Pays du Camembert du lundi 21 octobre à 9 h 00 au 21 novembre 2019 à 12 h 00. Une évaluation environnementale a été réalisée dans le…
7211817401 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DAUGE ET DU MERLERAULT Projet du PLUi secteur du Pays du CAMEMBERT 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 20192609-01 en date du 26 septembre 2019, Mme la présidente de la Communaute de communes des Vallées-dAuge et du Merlerault a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du PLUi, Secteur du Pays du Camembert (communes concernées : Aubry Le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Camembert, Canapville, Champosoult, Crou…
7211817401 AA Projet du PLUi secteur du Pays du CAMEMBERT 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 20192609-01 en date du 26 septembre 2019, Mme la présidente de la Communaute de communes des Vallées-dAuge et du Merlerault a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du PLUi, Secteur du Pays du Camembert (communes concernées : Aubry Le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Camembert, Canapville, Champosoult, Crouttes, Fresnayle Samson, Guerquesalles, Le Bosc-Renoult…
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES DAUGE ET DU MERLERAULT Projet du PLUi secteur du Pays du Camembert du 21 octobre au 21 novembre 2019 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 20192609-01 en date du 26 septembre 2019, Mme la Presidente de la communauté de communes des Vallées dAuge et du Merlerault, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du PLUi, secteur du Pays du Camembert (communes concernées : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Camembert, Canapvil…
COMMUNAUTE DE COOMUNES VALLEES DAUCE ET DU MERLERAULT Approbation du PLUI secteur du Pays du Camembert AVIS Par déliberation n° 20200211-01 en date du 11 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées dAuge et du Merlerault a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal, Secteur du Pays du Camembert (18 communes). Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies dAubry le-Panthou, dAvernes-Saint…
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