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France

CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 069 235
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 069 235 00014
NUMÉRO DE TVA
FR41200069235
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
15 T RUE DU MARAIS, 62310 FRUGES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/03/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Communauté de communes
Noms commerciaux
CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Secteur d'activité de CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

960 sociétés exercent la même activité que CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS dans le 62.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)

Établissements

  • Ouverts

    • CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS - 62310

      Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

    • BUDGET ANNEXE PERISCOLAIRE - 62310

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)

      • SIRET 20006923500147
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse 15 T RUE DU MARAIS, 62310 FRUGES
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces légales de CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS AVIS AU PUBLIC Le Président de la Communaute de Communes du Haut Pays du Montreuillois, par délibération n°2023-05-142 en date du 03 juillet 2023, A engagé la procédure de reprise de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de lex Communauté de communes du Canton de Fruges et a défini des objectifs poursuivis et des modalités de concertation Le public est informé que par délibération n°2023-05-142 en date du 03 juillet 2023,…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS AVIS DE PUBLICATION Par déliberation du 30 janvier 2023, transmise au contrôle de légalité et affichée au siège de la communauté de communes le 3 mars 2023, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire des communes couvertes par le PLUi de lex-communauté de communes du canton dHucqueliers et environs et le PLU de Fruges.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes du Haut-Pays de Montreuillois Par delibération du 30 janvier 2023, transmise au contrôle de légalité et affichée au siège de la communauté de communes le 3 mars 2023, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire des communes couvertes par le PLUi de lex-communauté de communes du canton dHucqueliers et environs et le PLU de Fruges.

7 Annonces

Aucune marque enregistrée ni déposée

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