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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
CA DU PAYS DE SAINT-OMER - 62219
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS - 62219
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
PISCINE D'ARQUES - 62510
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2018 (7 ans)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 62219
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 62219
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 62219
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PRODUCTION DISTRIBUTION EAU - 62219
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
TRANSPORTS - 62219
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
GEMAPI - 62219
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - 62500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
BIBLIOTHEQUE AGGLOMERATION SAINT-OMER - 62500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ESPACE CULTUREL AREA - 62120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LA MAISON DES BOUT'CHOUX - 62129
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MULTI-ACCUEIL D'AIRE-SUR-LA-LYS - 62120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MULTI-ACCUEIL D'ARQUES - 62510
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MULTI-ACCUEIL D'EPERLECQUES - LA FORET ENCHANTEE - 62910
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MULTI-ACCUEIL DE LONGUENESSE - MELI-MELODIE - 62219
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MULTI-ACCUEIL ST-MARTIN-LEZ-TATINGHEM CROQUE LUNE - 62500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MULTI-ACCUEIL DE SAINT-OMER - LES PETITS CAVALIERS - 62500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
EAU POTABLE - 62219
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2024
REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 62219
Ancien établissement du 17 janvier 2017 au 31 décembre 2018
OFFICE DE TOURISME - 62560
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 06 janvier 2017
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER SYNDICAT MIXTE POUR LE SAGE DE LA LYS CRÉATION DE RETENUE COLLINAIRE SUR LES COMMUNES DE COYECQUES, DENNEBROEUCQ ET DOHEM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en exécution dun arrêt…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique conjointe des projets de modification du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Wizernes, Saint-Omer, Longuenesse et Houlle Par arrêté n°824-25 en date du 9 septembre 2025, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur deux projets de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de …
AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE conjointe des projets de modification du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Wizernes, Saint-Omer, Longuenesse et Houlle Par arrête n°824-25 en date du 9 septembre 2025, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur deux projets de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Wizernes, Saint …
AVIS Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de lex-Communaute de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAvroult Par délibération en date du 24 septembre 2025, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAvroult. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAggloméra…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°6 du PLUI de lex-Communaute de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de Audincthun et Febvin-Palfart Conformément aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Ce…
AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE conjointe des projets de modification du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Wizernes, Saint-Omer, Longuenesse et Houlle Par arrête n°824-25 en date du 9 septembre 2025, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur deux projets de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Wizernes, Saint …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique conjointe des projets de modification du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Wizernes, Saint-Omer, Longuenesse et Houlle Par arrêté n°824-25 en date du 9 septembre 2025, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur deux projets de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de …
Réalisation de la Zone dAmenagement Concerté du Fond Squin sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par délibération en date du 26 juin 2025, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a adopté le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté du Fond Squin sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, Opération daménagement à vocation dactivités économiques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de SAIN…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°15 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Tournehem-sur-la-Hem Par déliberation en date du 26 juin 2025, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°15 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Tournehem-sur-la-Hem. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglo…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de TILQUES Par délibération en date du 26 juin 2025, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de TILQUES. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par delibération en date du 10 avril 2025, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les …
PROJET DE MODIFICATION N°14 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PÔLE TERRITORIAL DE LONGUENESSE SUR LA COMMUNE DEPERLECQUES Par déliberation en date du 10 avril 2025, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°14 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune dEperlecques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Un dossie…
PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ROQUETOIRE Par déliberation en date du 10 avril 2025, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquetoire. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et RECLINGHEM Par délibération en date du 10 avril 2025, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et RECLINGH…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°13 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Saint-Omer, Longuenesse et Houlle Par déliberation en date du 10 avril 2025, La Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°13 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Saint-Omer, Longuenesse et Houlle. Ladite délibération est affichée …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-OMER Par délibération en date du 10 avril 2025, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée n°8 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-OMER (Projet de station dépuration). Ladite délibération est affichée au siège de la…
PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER Communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-l…
PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomeration du Pays de Saint-Omer Communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Mu…
PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomeration du Pays de Saint-Omer Communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Mu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°7 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse. Cette procédure a pour objet la modification du règlement écrit de la zone UH du PLUI du pôle ter…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par délibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint Martin-Lez-Tatinghem. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération …
PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER Communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-l…
PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomeration du Pays de Saint-Omer Communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Mu…
PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomeration du Pays de Saint-Omer Communes dAlquines, Audruicq, Bayenghem-les-Eperlecques, Bellinghem, Bomy, Coulomby, Ecques, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Flechin, Guemps, Laires, Les Attaques, Leulinghem, Longuenesse, Mentque-Nortbecourt, Moringhem, Mu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de révision allegée n°2 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par arrêté n°1211-24 en date du 3 septembre 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la comm…
Avis de mise à lenquête publique du projet de revision allégée n°2 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par arrêté n°1211-24 en date du 3 septembre 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez Tatinghem. Cette révisio…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de révision allegée n°2 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par arrêté n°1211-24 en date du 3 septembre 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la comm…
Avis de mise à lenquête publique du projet de revision allégée n°2 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par arrêté n°1211-24 en date du 3 septembre 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez Tatinghem. Cette révisio…
Déclaration de projet n°1 avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la déclaration de projet n°1 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Sa…
Projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et dans les mairies concernées. Le do…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTES PARCELLAIRES OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE « COEUR HISTORIQUE DE SAINT-OMER », PROGRAMMES N°1 ET N°2 PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER, SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-OMER Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour cause dutilite publique et en exécution dun…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTES PARCELLAIRES OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE « COEUR HISTORIQUE DE SAINT-OMER », PROGRAMMES N°1 ET N°2 PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER, SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-OMER Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour cause dutilite publique et en exécution dun…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°2 du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues Par arrêté n°519-24 en date du 20 mars 2024, Monsieur le Président de la Communaute dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Cette enquête se déroulera pe…
AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Du projet de modification n°2 du PLUI de lex-Communaute de Communes du Canton de Fauquembergues Par arrêté n°519-24 en date du 20 mars 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 29 avril 2024 à 8h0…
Projet de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Omer Par déliberation en date du 11 avril 2024, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Omer. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Un doss…
Projet de révision allegée n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de ZOUAFQUES Par délibération en date du 11 avril 2024, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Zouafques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Zouafques. Un do…
Projet de révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par délibération en date du 11 avril 2024, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint…
Avis de mise à lenquête publique de la declaration de projet avec mise en compatibilité du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de LONGUENESSE Par arrêté n°507-24 en date du 12 mars 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse, En vue…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique de la déclaration de projet avec mise en compatibilite du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de LONGUENESSE Par arrêté n°507-24 en date du 12 mars 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Lo…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°2 du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues Par arrête n°519-24 en date du 20 mars 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Cette enquête se déroulera pen…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique de la déclaration de projet avec mise en compatibilite du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de LONGUENESSE Par arrêté n°507-24 en date du 12 mars 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Lo…
Avis de mise a lenquête publique de la declaration de projet avec mise en compatibilité du PLUI du pole territorial de Longuenesse sur la commune de LONGUENESSE Par arrêté n°507-24 en date du 12 mars 2024, Monsieur le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Saint-Omer a ordonne louverture dune enquête publique relative a la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pole Territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse, En vue…
Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEcques Par déliberation en date du 14 décembre 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEcques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Le dossier de modification peut être consulté en mairie dEcques, à la Communauté dAgglomération du Pays de Sain…
Adoption definitive du Programme Local de lHabitat (PLH) de lagglomération de Saint-Omer « 2023 2028 » Par délibération en date du 23 janvier 2024, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de SAINT-OMER a adopté définitivement le Programme Local de lHabitat de lAgglomération de Saint-Omer (PLH) pour la période « 2023 2028 » Le PLH adopté peut être consulté au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les 53 communes de lIntercommunalité (AIRE-SUR-LA-LYS, ARQU…
Projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par déliberation en date du 14 décembre 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune dHelfaut. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Le dossier de modification…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par déliberation en date du 14 décembre 2023, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes dArques et Campagne-lez-Wardrecques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomératio…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DAPPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA VILLE DE SAINT-OMER COMMUNE DE SAINT OMER Par arrêté prefectoral du 26 décembre 2023, Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial de Saint-Omer est approuvé. Cet arrêté dapprobation se su…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues Par delibération en date du 28 septembre 2023, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Ome…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par délibération en date du 28 septembre 2023, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez Tatinghem. Ladite délibération est affichée au si…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°5 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune dHELFAUT Par arrêté n°1379-23 en date du 5 septembre 2023, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune dHelfaut. Cette modificat…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise a lenquete publique du projet de modification n5 du PLUI du Pole Territorial de Longuenesse sur la commune dHELFAUT Par arrete n1379-23 en date du 5 septembre 2023, Monsieur le President de la Communaute dAgglomeration du Pays de Saint-Omer a ordonne louverture dune enquete publique relative au projet de modification n5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pole Territorial de Longuenesse sur la commune dHelfaut. Cette modification…
Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du PLU de la commune dECQUES Par arrête n°1274-23 en date du 23 août 2023 Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEcques. La commune souhaite en effet réduire le périmètre de la zone 1AU reprise au PLU en retirant la parcelle ZE6 identifiée comme zone humide. En parallèle, lOrie…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise a lenquete publique du projet de modification n1 du PLU de la commune dECQUES Par arrete n1274-23 en date du 23 aout 2023 Monsieur le President de la Communaute dAgglomeration du Pays de Saint-Omer a ordonne louverture dune enquete publique relative au projet de modification n1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEcques. La commune souhaite en effet reduire le perimetre de la zone 1AU reprise au PLU en retirant la parcelle ZE6 iden…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°5 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune dHELFAUT Par arrêté n°1379-23 en date du 5 septembre 2023, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune dHelfaut. Cette modificat…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°5 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune dHELFAUT Par arrêté n°1379-23 en date du 5 septembre 2023, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune dHelfaut. Cette modificat…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINT-OMER SUR LA COMMUNE DE SAINT-OMER Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 24 août 2023, Une enquête publique, aura lieu …
Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du PLU de la commune dECQUES Par arrête n°1274-23 en date du 23 août 2023 Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEcques. La commune souhaite en effet réduire le périmètre de la zone 1AU reprise au PLU en retirant la parcelle ZE6 identifiée comme zone humide. En parallèle, lOrie…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°1 du PLU de la commune dECQUES Par arrêté n°1274-23 en date du 23 août 2023 Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEcques. La commune souhaite en effet réduire le périmètre de la zone 1AU reprise au PLU en retirant la parcelle ZE6 i…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°10 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes dARQUES et CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES Par arrêté n°1036-23 en date du 6 juillet 2023, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur les com…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°10 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes dARQUES et CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES Par arrêté n°1036-23 en date du 6 juillet 2023, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur les com…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINT-OMER SUR LA COMMUNE DE SAINT-OMER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 24 août 2023, Une enqu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°10 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes dARQUES et CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES Par arrêté n°1036-23 en date du 6 juillet 2023, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur les com…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification n°10 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur les communes dARQUES et CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES Par arrêté n°1036-23 en date du 6 juillet 2023, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur les com…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de BLENDECQUES Par déliberation en date du 29 juin 2023, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°11 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Blendecques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER ELABORATION DUN PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENTS (PLUI-D) À LÉCHELLE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER Par déliberation en date du 15 décembre 2022, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme Intercommunal Déplacements (PLUI-D) à léchelle de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAggl…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet dextension de la zone dactivités du Fond Squin Adoption du dossier de creation de ZAC sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par délibération en date du 15 décembre 2022, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a validé le dossier de création de ZAC pour lextension de la zone dactivités du Fond Squin sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pay…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dECQUES Par déliberation en date du 15 décembre 2022, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dEcques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie dEcques. Un dossier de concertation y est également mis à disposition du public en ces lieux.…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de BLENDECQUES Par délibération en date du 15 décembre 2022, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Blendecques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par déliberation en date du 29 septembre 2022, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et Serques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de THEROUANNE Par delibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thérouanne. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Thérouanne. Le dossier de modification si…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Zone dAménagement Concerte (ZAC) pour lextension de la zone dactivités du Fond Squin Commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la Zone dAménagement Concerté pour lextension de la zone dactivités du Fond Squ…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues Par delibération en date du 29 septembre 2022, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Ome…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Zone dAménagement Concerte (ZAC) pour lextension de la zone dactivités du Fond Squin Commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la Zone dAménagement Concerté pour lextension de la zone dactivités du Fond Squ…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur les communes dArques et de Campagne-lez-Wardrecques Par déliberation en date du 29 septembre 2022, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°10 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes dArques et de Campagne-lez Wardrecques. Ladite délibération est af…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de Règlement Local de Publicite Intercommunal sur le périmètre de lex-Communauté dAgglomération de Saint-Omer Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal sur le périmètre de lex-Communauté dAgglomération de Saint-Omer. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans le…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse Par arrêté nº3474-20 en date du 14 septembre 2020, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse. Cette enquête se déroulera du 12 octobre au 12 novembre 2020 inclus, Pour …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse Par arrêté n°3474-20 en date du 14 septembre 2020, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse. Cette enquête se déroulera du 12 octobre au 12 novembre 2020 inclus, Pour …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DAUDINCTHUN, AVROULT, BEAUMETZ-LES-AIRE, BOMY, COYECQUES, DENNEBROEUCQ, ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE, ERNY-SAINT-JULIEN, FAUQUEMBERGUES, FEBVIN-PALFART, FLECHIN, LAIRES, MERCK-SAINT-LIEVIN, RECLINGHEM, RENTY, SAINT-MARTIN-DHARDINGHEMet THIEMBRONNE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISS…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DAUDINCTHUN, AVROULT, BEAUMETZ-LES-AIRE, BOMY, COYECQUES, DENNEBROEUCQ, ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE, ERNY-SAINT-JULIEN, FAUQUEMBERGUES, FEBVIN-PALFART, FLECHIN, LAIRES, MERCK-SAINT-LIEVIN, RECLINGHEM, RENTY, SAINT-MARTIN-DHARDINGHEM et THIEMBRONNE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUI…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de AIRE-SUR-LA-LYS Par delibération en date du 22 septembre 2020, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAire-sur-la-Lys (suppression de lemplacement réservé nº12). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et en ma…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de QUIESTEDE Par delibération en date du 22 septembre 2020, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Quiestède (suppression de lemplacement réservé nº9). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et en mairie de Qui…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse Par arrêté nº3474-20 en date du 14 septembre 2020, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse. Cette enquête se déroulera du 12 octobre au 12 novembre 2020 inclus, Pour …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAUDINCTHUN Par délibération en date du 22 septembre 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAudincthun. Ladite délibération est affichée…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par délibération en date du 22 septembre 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Ladite délibération est affichée au siège …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse Par arrêté n°3474-20 en date du 14 septembre 2020, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse. Cette enquête se déroulera du 12 octobre au 12 novembre 2020 inclus, Pour …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ROQUETOIRE Par déliberation en date du 22 septembre 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquetoire. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Roquetoire. 1501765300
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique conjointe des projets de révision allegée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et AVROULT Par arrêté nº3608-20 en date du 13 octobre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur deux projets de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Co…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique conjointe des projets de révision allegée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et AVROULT Par arrêté n°3608-20 en date du 13 octobre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur deux projets de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Co…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de déclaration de projet, avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-AUGUSTIN, Territoire de Clarques Par délibération en date du 22 septembre 2020, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la déclaration de projet, avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Augustin, territoire de Clarques, en vue de la construction dun Regroupement Pédagogiq…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER ANNULATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE des projets de révision allegée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et AVROULT Conformément aux dispositions de protection de la population liées au coronavirus COVID-19 et notamment de la décision du Président de la République, en date du 28 octobre 2020, Par linstauration dun confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 minimum, lenquête pu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique conjointe des projets de révision allegée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et AVROULT Par arrêté n°3760-20 en date du 27 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur deux projets de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Commu…
Avis de mise à lenquête publique du projet de revision allégée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par arrêté n°3761-20 en date du 1er décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Cette enquête se dérouler…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique conjointe des projets de révision allegée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et AVROULT Par arrêté nº3760-20 en date du 27 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur deux projets de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Commu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de révision allegée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par arrêté nº3761-20 en date du 1er décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint…
Communauté dAgglomeration du Pays de Saint-Omer Avis de mise à lenquête publique du projet de révision allégée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAUDINCTHUN Par arrêté nº3814-20 en date du 8 décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de révision allegée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par arrêté nº3761-20 en date du 1er décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint…
Avis de mise à lenquête publique du projet de revision allégée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAUDINCTHUN Par arrêté n°3814-20 en date du 8 décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAudincthun. Cette enquête se …
Avis de mise à lenquête publique du projet de revision allégée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par arrêté n°3761-20 en date du 1er décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Cette enquête se dérouler…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dECQUES Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dEcques (modification du règlement graphique). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie dEcques. Le dossier d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martinlez Tatinghem (modification de lemplace…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique conjointe des projets de révision allegée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et AVROULT Par arrêté nº3760-20 en date du 27 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur deux projets de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Commu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique conjointe des projets de révision allegée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur les communes de DENNEBROEUCQ et AVROULT Par arrêté n°3760-20 en date du 27 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur deux projets de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Commu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de LONGUENESSE Par délibération en date du 17 décembre 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse (Réalisation dune aire multisports pour lULCO). Ladite délibération est af…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par délibération en date du 17 décembre 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (Extension de la zone dactivités du Fonds Sq…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification nº4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et dHelfaut Par déliberation en date du 17 décembre 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes de Longuenesse et dHelfaut. Ladite délibération est affichée au siège de la Commu…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par déliberation en date du 17 décembre 2020, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse (modifications diverses). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dan…
Avis de mise à lenquête publique du projet de revision allégée du PLUI de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAUDINCTHUN Par arrêté n°3814-20 en date du 8 décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAudincthun. Cette enquête se …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification du PLU de la commune de ROQUETOIRE Par arrêté nº1542-21 en date du 21 janvier 2021, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquetoire. Cette enquête se déroulera du 22 février au 24 mars 2021 inclus, Pour une durée de 31 jours consécutifs. …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification du PLU de la commune de ROQUETOIRE Par arrêté n°1542-21 en date du 21 janvier 2021, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquetoire. Cette enquête se déroulera du 22 février au 24 mars 2021 inclus, Pour une durée de 31 jours consécutifs. …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communaute de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune de BEAUMETZ-LES-AIRE Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune de Beaume…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM. Cette procédure a pour …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification du PLU de la commune de ROQUETOIRE Par arrêté nº1542-21 en date du 21 janvier 2021, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquetoire. Cette enquête se déroulera du 22 février au 24 mars 2021 inclus, Pour une durée de 31 jours consécutifs. …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de modification du PLU de la commune de ROQUETOIRE Par arrêté n°1542-21 en date du 21 janvier 2021, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquetoire. Cette enquête se déroulera du 22 février au 24 mars 2021 inclus, Pour une durée de 31 jours consécutifs. …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par délibération en date du 9 mars 2021, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pa…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par delibération en date du 9 mars 2021, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes dEperlecques, Salperwick et Zouafques. Ladite délibération est affichée au siège de la Commun…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse, suite à une declaration de projet sur la commune de Longuenesse. Par délibération en date du 9 mars 2021, La Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer a prescrit la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse, suite à une déclaration du projet en vue de la création dune nouvelle…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la commune de DELETTES Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de DELETTES. Cette procédure a pour objet des modifications mineures au règlement du PLU de Delettes. Conformément à larticle L.153-45…
COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par delibération en date du 14 avril 2021, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Tournehem-sur-la-Hem. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE ROQUETOIRE Par déliberation en date du 30 juin 2021, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Roquetoire. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie de Roquetoire. Le dossier de modification peut être consulté à la ma…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PÔLE TERRITORIAL DE LONGUENESSE SUR LA COMMUNE DE LONGUENESSE Par déliberation en date du 30 juin 2021, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE DELETTES Par déliberation en date du 30 juin 2021, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Delettes. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans la mairie concernée. Le dossier de modification simplifiée p…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PÔLE TERRITORIAL DE LONGUENESSE SUR LA COMMUNE DEPERLECQUES Par déliberation en date du 30 juin 2021, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune dEperlecques (Modification de zonage). Ladite délibération est affichée au siège de la Communau…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PÔLE TERRITORIAL DE LONGUENESSE SUR LA COMMUNE DHELFAUT Par déliberation en date du 30 juin 2021, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune dHelfaut. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer e…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PÔLE TERRITORIAL DE LONGUENESSE SUR LA COMMUNE DE ZOUAFQUES Par déliberation en date du 30 juin 2021, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Zouafques. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Sain…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER PROJET DE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PÔLE TERRITORIAL DE LONGUENESSE SUR LES COMMUNES DARQUES ET CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES Par déliberation en date du 30 juin 2021, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur les communes dArques et de Campagne-lez-Wardrecques. Ladite délibération est affichée au …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI DU PÔLE TERRITORIAL DE LONGUENESSE SUR LA COMMUNE DE CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES Conformément aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES. Cette procédure…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de révision allegée nº3du PLUI du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de LONGUENESSE Par arrêté nº2618-21 en date du 7 septembre 2021, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée nº3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Longuenesse. C…
Département du Pas-de-Calais Arrondissement de Saint-Omer COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Extension du parc dactivites du Fond Squin Sous forme de Z.A.C. Concertation préalable. Par délibération du 24 juin 2019, en application des dispositions de larticle L 103-2 du code de lurbanisme, Le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a défini, les modalités de la concertation préalable à la création de la future Zone dAménage…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO) RÉALISATION DUN PORT FLUVIAL SUR LA COMMUNE DAIRE-SUR-LA-LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 18 septembre 2019, Une enquête publique relative à la création dun …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO) RÉALISATION DUN PORT FLUVIAL SUR LA COMMUNE DAIRE-SUR-LA-LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 18 septembre 2019, Une enquête publique relative à la création dun …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO) RÉALISATION DUN PORT FLUVIAL SUR LA COMMUNE DAIRE-SUR-LA-LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 18 septembre 2019, Une enquête publique relative à la création dun …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº1 du PLU de la Commune de MAMETZ Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de MAMETZ. La présente procédure vise à rectifier certaines erreurs matérielles et à apporter des modifications à larticle 11 des zo…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune dAIRE-SUR-LA-LYS Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune dAIRE-SUR-LA-LYS. La présente procédure vise à supprimer lemplacement réservé nº4, Prévu à lorigine pour la création dun équipem…
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Plan Climat Air Energie territorial de la Communaute dAgglomération du Pays de Saint-Omer Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) sest engagée dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial. Un Plan Clima…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de Déclaration de Projet, avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-AUGUSTIN, Territoire de CLARQUES, en vue de la construction dun Regroupement Pédagogique Concentré. Par arrêté N°3773-19 en date du 11 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de Déclaration de Projet, avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-AUGUSTIN, Territoire de CLARQUES, en vue de la construction dun Regroupement Pédagogique Concentré Par arrêté Nº3773-19 en date du 11 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet,…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à lenquête publique du projet de Déclaration de Projet, avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-AUGUSTIN, Territoire de CLARQUES, en vue de la construction dun Regroupement Pédagogique Concentré. Par arrêté N°3773-19 en date du 11 décembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de AIRE SUR LA LYS Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAire sur la Lys (suppression de lemplacement réservé nº4). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et en mair…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune de DENNEBROEUCQ Par délibération en date du 24 décembre 2019, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune de Dennebroeucq. Ladite délibération est affichée …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAvroult Par délibération en date du 24 décembre 2019, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAvroult. Ladite délibération est affichée au siège de la…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune de QUIESTEDE Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de QUIESTEDE. Cette modification a pour objet la suppression de lemplacement réservé nº9, Inscrit lors de lélaboration du document d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune dAIRE SUR LA LYS Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune dAIRE SUR LA LYS. Cette modification a pour objet la suppression de lemplacement réservé nº12, Inscrit lors de lélaboration du d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de THEROUANNE Par délibération en date du 19 décembre 2018, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thérouanne. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Thérouanne. 1492973000
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune de DENNEBROEUCQ Par décision du Président en date du 23 avril 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune de Dennebroeucq. Ladite décision est…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAvroult Par décision du Président en date du 23 avril 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAvroult. Ladite décision est affichée au s…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse Par déliberation en date du 17 décembre 2019, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse (modifications diverses). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer et dans les mairies concerné…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune dARQUES Par déliberation en date du 5 mars 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer est venue compléter la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse prescrite le 17 Décembre 2019, En intégrant une modification du règlement graphique sur la commune dArques. L…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAUDINCTHUN Par délibération en date du 5 mars 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAudincthun. Ladite délibération est affichée au siège de l…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MAMETZ Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mametz (demande de modification du règlement écrit). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint Omer et en mairie de Mametz.…
CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER Le Président de la Communaute dAgglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) informe quen application de larticle 1413-1 du code général des collectivités territoriales, il sera procédé à la création dune Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en séance du conseil communautaire du 15 juillet 2020. Cette commission est composée de membres élus et de repré…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) « COEUR HISTORIQUE DE SAINT-OMER 2 » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-OMER PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour cause dutilite publique et …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) COEUR HISTORIQUE DE SAINT-OMER 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-OMER PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour cause dutilite publique et en…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Wizernes Par déliberation en date du 23 juillet 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Wizernes (modification de zonage). Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomérati…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune de DENNEBROEUCQ Par délibération en date du 23 juillet 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune de Dennebroeucq. Ladite délibération est af…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAvroult Par délibération en date du 23 juillet 2020, la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a arrêté le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues sur la commune dAvroult. Ladite délibération est affichée au sièg…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) « COEUR HISTORIQUE DE SAINT-OMER 2 » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-OMER PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour cause dutilite publique et …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) COEUR HISTORIQUE DE SAINT-OMER 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-OMER PAR LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE SAINT-OMER (CAPSO) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lexpropriation pour cause dutilite publique et en…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de la Commune dECQUES Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune dECQUES. Cette modification a pour objet la modification du règlement graphique du PLU, Suite à une erreur matérielle afin de permettre l…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLUI de lex-Communaute de Communes du Canton de Fauquembergues sur la Commune de BEAUMETZ-LES-AIRE Conformément aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI de lex-CCCF sur la commune de BEAUMETZLES AIRE. Cette modification a pour obje…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la Commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Conformement aux dispositions de larticle L.153-37 du Code de lUrbanisme, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM. Cette modif…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DAUDINCTHUN, AVROULT, BEAUMETZ-LES-AIRE, BOMY, COYECQUES, DENNEBROEUCQ, ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE, ERNY-SAINT-JULIEN, FAUQUEMBERGUES, FEBVIN-PALFART, FLECHIN, LAIRES, MERCK-SAINT-LIEVIN, RECLINGHEM, RENTY, SAINT-MARTIN-DHARDINGHEMet THIEMBRONNE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISS…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DAUDINCTHUN, AVROULT, BEAUMETZ-LES-AIRE, BOMY, COYECQUES, DENNEBROEUCQ, ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE, ERNY-SAINT-JULIEN, FAUQUEMBERGUES, FEBVIN-PALFART, FLECHIN, LAIRES, MERCK-SAINT-LIEVIN, RECLINGHEM, RENTY, SAINT-MARTIN-DHARDINGHEM et THIEMBRONNE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUI…
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