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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS - 62170
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONE ECONOMIQUE DU MOULIN - 62170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
ZONE ECONOMIQUE DU CHAMP GRETZ - 62170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
SERVICE DES EAUX - 62170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
TRANSPORT SCOLAIRE - 62170
Établissement secondaire depuis le 19 juillet 2017 (8 ans)
IMMOBILIER D'ENTREPRISE - 62170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 62170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC - 62170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS - 62170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS - 62170
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2018
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS AU PUBLIC Mise à disposition de la modification simplifiée du PLU dEtaples-sur-Mer Objet de la mise à disposition Par delibération n°2025-315 en date du 09 octobre 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU dEtaples. La mise à disposition se tiendra du 03 novembre 2025 (9h00) au 05 décembre 2025 (17h00), Soit pendant 33 jours consécutifs. Consultation du d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation de la modification du PLU dETAPLES Le public est informé que par delibération n°2025-314 en date du 09 octobre 2025, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dEtaples. La délibération et le dossier sont consultables au siège et sur le site internet de la CA2BM.
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS AU PUBLIC Mise à disposition de la modification simplifiée du PLU dEtaples-sur-Mer Objet de la mise à disposition Par delibération n°2025-177 en date du 27 mai 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU dEtaples. La mise à disposition se tiendra du 23 juin 2025 (9h00) au 25 juillet 2025 (17h00), Soit pendant 32 jours consécutifs. Consultation du dossier de…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation de la modification du PLU de Lefaux Le public est informé que par delibération n°2025-175 en date du 27 mai 2025, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lefaux. La délibération et le dossier sont consultables au siège et sur le site internet de la CA2BM.
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE CAMIERS ET DE MERLIMONT PROJETS DE RECHARGEMENTS PLURIANNUELS DES PLAGES POUR LA PÉRIODE 2025-2035 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 16 avril 2025, Une enquête publique relative au projet de rechargement des…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE CAMIERS ET DE MERLIMONT PROJETS DE RECHARGEMENTS PLURIANNUELS DES PLAGES POUR LA PÉRIODE 2025-2035 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 16 avril 2025, Une enquête publique relative au projet de rechargement des…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS AU PUBLIC LANCEMENT et DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION de la procédure de modification du PLUi Sud Opalien Le public est informe que par arrêté n°2025-33 en date du 8 avril 2025, le Président a décidé dengager la procédure et a défini les modalités de concertation de la procédure de modification du PLUi Sud Opalien (phase de co-construction du projet). Le public pourra consigner ses observations par courriel à ladresse suiva…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE CAMIERS ET DE MERLIMONT PROJETS DE RECHARGEMENTS PLURIANNUELS DES PLAGES POUR LA PÉRIODE 2025-2035 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 16 avril 2025, Une enquête publique relative au projet de rechargement des…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE CAMIERS ET DE MERLIMONT PROJETS DE RECHARGEMENTS PLURIANNUELS DES PLAGES POUR LA PÉRIODE 2025-2035 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 16 avril 2025, Une enquête publique relative au projet de rechargement des…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Sud Opalien Le public est informé que par délibération n° 2025-48 en date du 27 février 2025, le conseil communautaire a décidé de déclarer dintérêt général lopération daménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et dapprouver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Sud Opalien. La délibération e…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU de Lefaux Objet de lenquête Par arrête n°2025-19 en date du 07/02/2025, de Monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la modification de droit commun du PLU de Lefaux du lundi 03 mars 2025 (9h00) au vendredi 04 avril 2025 (18h30), soit pendant 33 jours consécutifs. Nom et qualités du commis…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU de Lefaux Objet de lenquête Par arrêté n°2025-19 en date du 07/02/2025, de Monsieur le president de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la modification de droit commun du PLU de Lefaux du lundi 03 mars 2025 (9h00) au vendredi 04 avril 2025 (18h30), so…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS AU PUBLIC LANCEMENT de la procédure de modification simplifiee du PLU de la commune dEtaples Le public est informé que par arrêté n°2025-17 en date du 04/02/2025 le Président a décidé dengager la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune dEtaples. Les modalités de mise à disposition du public seront définies par délibération du conseil communautaire. Les éléments liés à la procédure seront publiés sur le site internet…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU de Lefaux Objet de lenquête Par arrêté n°2025-19 en date du 07/02/2025, de Monsieur le president de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la modification de droit commun du PLU de Lefaux du lundi 03 mars 2025 (9h00) au vendredi 04 avril 2025 (18h30), so…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU de Lefaux Objet de lenquête Par arrêté n°2025-19 en date du 07/02/2025, de Monsieur le president de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la modification de droit commun du PLU de Lefaux du lundi 03 mars 2025 (9h00) au vendredi 04 avril 2025 (18h30), so…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS AU PUBLIC LANCEMENT et DÉFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION de la procédure de modification simplifiee du PLU de la commune dEtaples-sur-Mer Le public est informé que le président a décidé : Du retrait de larrêté n° 2024-72 du 22 juillet 2024 engageant la procédure de modification du PLU dEtaples par arrêté n°2024-115 en date du 23 décembre 2024 ; Dengager et définir les modalités de concertation « préalable » à la procédure …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS AU PUBLIC LANCEMENT et DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION de la procédure de modification du PLU de la commune de SAINT-JOSSE Le public est informe que par arrêté n°2024-113 en date du 10/12/2024, le Président a décidé dengager la procédure et a défini les modalités de concertation de la procédure de modification du PLU de la commune de Saint-Josse (phase de co-construction du projet). Le public pourra consigner ses observation…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation de la modification simplifiée du PLU de Camiers Le public est informe que par délibération n°2024-356 en date du 14/10/2024, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Camiers. La délibération et le dossier sont consultables au siège et sur le site internet de la CA2BM.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lex-communauté de communes Opale Sud Objet de lenquête Par arrêté n°2024-84 du 15 octobre 2024 de Monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lexcommunauté de communes Opale Sud du lundi 04 novembre…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lex-communauté de communes Opale Sud Objet de lenquête Par arrêté n°2024-84 du 15 octobre 2024 de Monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lex-communauté de communes Opale Sud du lundi 04 novembr…
Organisation de lenquête publique portant sur la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lex-communauté de communes Opale Sud COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lex-communauté de communes Opale Sud Objet de lenquête Par arrêté n°2024-84 du 15 octobre 2024 de Monsieur le président de la communauté dagglomération des …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lex-communauté de communes Opale Sud Objet de lenquête Par arrêté n°2024-84 du 15 octobre 2024 de Monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lexcommunauté de communes Opale Sud du lundi 04 novembre…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE COMMUNES DE AIRON-NOTRE-DAME, AIRON-SAINT-VAAST, COLLINE-BEAUMONT, CONCHIL-LE-TEMPLE, NEMPONT-SAINT-FIRMIN, TIGNY-NOYELLE, VERTON ET WABEN PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DES VALLÉES DE LAUTHIE ET DE LA CANCHE DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉR…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COMMUNES DE AIRON-NOTRE-DAME, AIRON-SAINT-VAAST, COLLINE-BEAUMONT, CONCHIL-LE-TEMPLE, NEMPONT-SAINT-FIRMIN, TIGNY-NOYELLE, VERTON ET WABEN PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DES VALLÉES DE LAUTHIE ET DE LA CANCHE DEMAND…
Enquête publique : projet de travaux de lutte contre le ruissellement et lerosion des sols des Vallées de lAuthie et de la Canche PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE COMMUNES DE AIRON-NOTRE-DAME, AIRON-SAINT-VAAST, COLLINE-BEAUMONT, CONCHIL-LE-TEMPLE, NEMPONT-SAINT-FIRMIN, TIGNY-NOYELLE, VERTON ET WABEN PROJET DE …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COMMUNES DE AIRON-NOTRE-DAME, AIRON-SAINT-VAAST, COLLINE-BEAUMONT, CONCHIL-LE-TEMPLE, NEMPONT-SAINT-FIRMIN, TIGNY-NOYELLE, VERTON ET WABEN PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DES VALLÉES DE LAUTHIE ET DE LA CANCHE DEMAND…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS APPROBATION DUNE REVISION ALLÉGÉE du PLU de Wailly-Beaucamp ET DUNE MODIFICATION SIMPLIFIÉE du PLU de Widehem Le public est informé que par delibérations en date du 04/07/2024, le conseil communautaire a approuvé la procédure de révision allégée du PLU de la commune de Wailly-Beaucamp (délibération n°2024-280) et la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Widehem (délibération n°2024-282). Les délibérations et dossier…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC concernant la modification simplifiée du PLU de la commune de Widehem Objet de la mise à disposition Par delibération n° 2024-143 en date du 11/04/2024 du conseil communautaire de la CA2BM, il sera procédé à une mise à disposition du public ayant pour objet la procédure de modification simplifiée du PLU de Widehem du lundi 06 mai 2024 (9h00) au vendredi 07 juin 2024 (17h00) soit pendant 33 jours conséc…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Modification simplifiée du PLU de Camiers Le public est informe que par arrêtés : -n°2024-32 en date du 03/04/2024, le Président a retiré larrêté n°2023-38 en date du 01/08/2023 portant engagement de la procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Camiers. n°2024-33 du Président en date du 03/04/2024, Une nouvelle procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Camiers a été engagée. Lensemble des documents s…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la procédure de revision allégée du Plan Local dUrbanisme de Wailly-Beaucamp Objet de lenquête Par arrêté n°2024-18 en date du 08 mars 2024, de Monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la procédure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Wailly-Bea…
COMMUNAUTE DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la procédure de revision allégée du Plan Local dUrbanisme de Wailly-Beaucamp Objet de lenquête Par arrêté n°2024-18 en date du 08 mars 2024, de Monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la procédure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Wailly-Bea…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de lapplication de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à levaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement, Les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire lobjet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) et par délibération n°2024-22 du 1er février 2024, le Conseil Communautaire de la C…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS CONSULTATION PUBLIQUE Par déliberation n°2024-22 du 1er février 2024, le Conseil Communautaire de la CA2BM a arrêté le projet de Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) de son territoire. Aujourdhui, Lintercommunalité soumet aux habitants de son territoire ce projet de Plan Climat, avec la volonté dune part, de rendre compte du travail réalisé avec lensemble des acteurs, et dautre part, de recueillir leur avis avant lapprobation défin…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de lapplication de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à levaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement, Les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire lobjet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) et par délibération n°2024-22 du 1er février 2024, le Conseil Communautaire de la C…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS CONSULTATION PUBLIQUE Par déliberation n°2024-22 du 1er février 2024, le Conseil Communautaire de la CA2BM a arrêté le projet de Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) de son territoire. Aujourdhui, Lintercommunalité soumet aux habitants de son territoire ce projet de Plan Climat, avec la volonté dune part, de rendre compte du travail réalisé avec lensemble des acteurs, et dautre part, de recueillir leur avis avant lapprobation défin…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la procédure de revision allégée du Plan Local dUrbanisme de Wailly-Beaucamp Objet de lenquête Par arrêté n°2024-18 en date du 08 mars 2024, de Monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la procédure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Wailly-Bea…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la procédure de revision allégée du Plan Local dUrbanisme de Wailly-Beaucamp Objet de lenquête Par arrêté n°2024-18 en date du 08 mars 2024, de Monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la procédure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Wailly-Bea…
CONSULTATION PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Par déliberation n°2024-22 du 1er février 2024, le Conseil Communautaire de la CA2BM a arrêté le projet de Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) de son territoire. Aujourdhui, Lintercommunalité soumet aux habitants de son territoire ce projet de Plan Climat, avec la volonté dune part, de rendre compte du travail réalisé avec lensemble des acteurs, et dautre part, de recueillir leur avis avant lapprobation défin…
Communauté dAgglomeration des Deux Baies en Montreuillois AVIS AU PUBLIC Le public est informé que le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération des Deux Baies en Montreuillois a décidé Par délibération n°2023-351 en date du 14 décembre 2023 de larrêt du projet de Plan Local durbanisme du PLUi Sud Opalien dans la cadre de la révision allégée Haies ; Par délibération n°2023-352 en date du 14 décembre 2023 de larrêt du projet de Plan Local durbanisme du PLUi Sud Opalien dans la cadre de…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le public est informe que : Par arrêté n°2023-52 en date du 13 octobre 2023, le Président a décidé dengager la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Lefaux ; Par délibérations : N°2023-269 en date du 12 octobre 2023, Le Conseil communautaire a décidé du retrait des délibérations n°2022-286 et n°2023-43 portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de con…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU de Camiers Le public est informé que par délibération n°2023-198 en date du 6 juillet 2023, le conseil communautaire a approuvé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du du Plan Local dUrbanisme de Camiers. La délibération et le dossier sont consultables au siège et sur le site internet de la CA2BM. Le public est informé que le Pr…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération n°2023-77 du 13 avril 2023, le Conseil Communautaire de la CA2BM a décidé de la Modification n°3 du dossier de réalisation de la ZAC du Champ Gretz. La délibération et les éléments relatifs au projet seront consultables sur le site internet de la CA2BM à la rubrique Urbanisme. Le public est informé que par arrêtés : -n°2023-25 en date du 15/05/2023, Le Président a retiré larrêté n…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération n°2023-43 en date du 9 mars 2023, le Conseil communautaire a décidé dengager la procédure de révision « allégée » du PLUi Sud Opalien réduction dune protection liée aux milieux naturels ZA Groffliers, De définir les modalités de de collaboration des communes membres et des modalités de concertation. La délibération et les éléments relatifs au projet seront consultables sur le site…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU de la commune de Camiers Objet de lenquête Par arrêté n°2023-10 en date du 22 février août 2022, de Monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune d…
ANNONCES ADMINISTRATIVES Enquêtes publiques Client : CA2BM Departement(s) : 62 Date de publication : 1 Mars 2023 Date de fin de mise en ligne : 30 Mai 2023 Référence annonce : 17233736 Organisation de lenquête publique portant sur la déclaration de Enquête publique : projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Camiers COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la déclaration de projet emportant…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Organisation de lenquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU de la commune de Camiers Objet de lenquête Par arrêté n°2023-10 en date du 22 février août 2022, de Monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune d…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le public est informé que par delibérations en date du 20/12/2022, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification du PLU de la commune de Frencq (délibération n°2022-384), De Wailly-Beaucamp (délibération n°2022-385) ainsi que celle du PLUi Sud Opalien (délibération n°2022-386). Les délibérations et dossiers sont consultables au siège et sur le site internet de la CA2BM.
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation du projet de Règlement Local de Publicite Intercommunal (RLPi) Le public est informé que par délibération n°2022-289 en date du 06/10/2022, le conseil communautaire a approuvé la procédure de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la CA2BM. La délibération et le dossier sont consultables au siège et sur le site internet de la CA2BM.
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation du projet de Règlement Local de Publicite Intercommunal (RLPi) Le public est informé que par délibération n°2022-289 en date du 06/10/2022, le conseil communautaire a approuvé la procédure de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la CA2BM. La délibération et le dossier sont consultables au siège et sur le site internet de la CA2BM.
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation du projet de Règlement Local de Publicite Intercommunal (RLPi) Le public est informé que par délibération n°2022-289 en date du 06/10/2022, le conseil communautaire a approuvé la procédure de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la CA2BM. La délibération et le dossier sont consultables au siège et sur le site internet de la CA2BM.
AVIS AU PUBLIC Le public est informe que le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération des Deux Baies en Montreuillois a décidé : Par délibération n°2022-284 en date du 6 octobre 2022 de retirer la délibération n°2019 278 en date du 19 décembre 2019 portant engagement de la procédure de révision « allégée » du PLUi Secteur Sud Opalien ; Par délibération en date du 6 octobre 2022, dengager, De définir les modalités de collaboration des communes membres et les modalités de concertation…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation de la modification du PLU de Longvilliers Le public est informé que par delibération n°2022-323 en date du 17/11/2022, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Longvilliers. La délibération et le dossier sont consultables au siège et sur le site internet de la CA2BM.
AVIS AU PUBLIC Le public est informe que le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération des Deux Baies en Montreuillois a décidé : Par délibération n°2022-284 en date du 6 octobre 2022 de retirer la délibération n°2019 278 en date du 19 décembre 2019 portant engagement de la procédure de révision « allégée » du PLUi Secteur Sud Opalien ; Par délibération en date du 6 octobre 2022, dengager, De définir les modalités de collaboration des communes membres et les modalités de concertation…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation de la modification du PLU de Longvilliers Le public est informé que par delibération n°2022-323 en date du 17/11/2022, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Longvilliers. La délibération et le dossier sont consultables au siège et sur le site internet de la CA2BM.
AVIS AU PUBLIC Le public est informe que le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération des Deux Baies en Montreuillois a décidé : Par délibération n°2022-284 en date du 6 octobre 2022 de retirer la délibération n°2019 278 en date du 19 décembre 2019 portant engagement de la procédure de révision « allégée » du PLUi Secteur Sud Opalien ; Par délibération en date du 6 octobre 2022, dengager, De définir les modalités de collaboration des communes membres et les modalités de concertation…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation de la modification du PLU de Longvilliers Le public est informé que par delibération n°2022-323 en date du 17/11/2022, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Longvilliers. La délibération et le dossier sont consultables au siège et sur le site internet de la CA2BM.
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse Objet de lenquête Par arrêté nº2021-31 en date du 09 fevrier 2021, de monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse, du 01 er mars 2021 9 heures au 02 avril 2021 inclus soit pendant 33 …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATIONDES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse Objet de lenquête Par arrêté nº2021-31 en date du 09 fevrier 2021, de monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse, du 01 er mars 2021 9 heures au 02 avril 2021 inclus soit pendant 33 j…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATIONDES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse Objet de lenquête Par arrêté nº2021-31 en date du 09 fevrier 2021, de monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse, du 01 er mars 2021 9 heures au 02 avril 2021 inclus soit pendant 33 j…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATIONDES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse Objet de lenquête Par arrêté nº2021-31 en date du 09 fevrier 2021, de monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse, du 01 er mars 2021 9 heures au 02 avril 2021 inclus soit pendant 33 j…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS Service des Affaires Maritimes et du Littoral Unité de Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral Arras, le 1er DEC. 2020 COMMUNE DE WABEN ARRÊTÉ PORTANT CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A LA COMMUNAUTÉ dAGGLOMÉRATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS EN VUE DE LA RÉHABILITATION DU SITE DE LA MADELON LE PRÉFET du PAS-de-CALAIS VU le Code Genéral de la Propriété des Personnes Publiqu…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS Service des Affaires Maritimes et du Littoral Unité de Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral Arras, le 1er DEC. 2020 COMMUNE DE WABEN ARRÊTÉ PORTANT CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A LA COMMUNAUTÉ dAGGLOMÉRATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS EN VUE DE LA RÉHABILITATION DU SITE DE LA MADELON LE PRÉFET du PAS-de-CALAIS VU le Code Genéral de la Propriété des Personnes Publiqu…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS Service des Affaires Maritimes et du Littoral Unité de Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral Arras, le 1er DEC. 2020 COMMUNE DE WABEN ARRÊTÉ PORTANT CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A LA COMMUNAUTÉ dAGGLOMÉRATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS EN VUE DE LA RÉHABILITATION DU SITE DE LA MADELON LE PRÉFET du PAS-de-CALAIS VU le Code Genéral de la Propriété des Personnes Publiqu…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse Objet de lenquête Par arrêté nº2021-31 en date du 09 fevrier 2021, de monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse, du 01 er mars 2021 9 heures au 02 avril 2021 inclus soit pendant 33 …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse Objet de lenquête Par arrêté nº2021-31 en date du 09 fevrier 2021, de monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse, du 01 er mars 2021 9 heures au 02 avril 2021 inclus soit pendant 33 …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse Objet de lenquête Par arrêté nº2021-31 en date du 09 fevrier 2021, de monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse, du 01 er mars 2021 9 heures au 02 avril 2021 inclus soit pendant 33 …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse Objet de lenquête Par arrêté nº2021-31 en date du 09 fevrier 2021, de monsieur le président de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Josse, du 01 er mars 2021 9 heures au 02 avril 2021 inclus soit pendant 33 …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le public est informe que le Président de la Communauté dAgglomération des Deux Baies en Montreuillois a décidé de retirer par arrêtés : nº 2021-38 en date du 15/03/2021, larrêté 2019-73 en date du 24/10/2019, Engageant la procédure de modification du PLU de la commune dEtaples-sur-Mer. nº 2021-39 en date du 15/03/2021, larrêté 2019-74 en date du 24/10/2019, engageant la procédure de modification du PLU de la commune Merli…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le public est informe que le Président de la Communauté dAgglomération des Deux Baies en Montreuillois a décidé de retirer par arrêtés : nº 2021-38 en date du 15/03/2021, larrêté 2019-73 en date du 24/10/2019, Engageant la procédure de modification du PLU de la commune dEtaples-sur-Mer. nº 2021-39 en date du 15/03/2021, larrêté 2019-74 en date du 24/10/2019, engageant la procédure de modification du PLU de la commune Merli…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le public est informe que le Président de la Communauté dAgglomération des Deux Baies en Montreuillois a décidé de retirer par arrêtés : nº 2021-38 en date du 15/03/2021, larrêté 2019-73 en date du 24/10/2019, Engageant la procédure de modification du PLU de la commune dEtaples-sur-Mer. nº 2021-39 en date du 15/03/2021, larrêté 2019-74 en date du 24/10/2019, engageant la procédure de modification du PLU de la commune Merli…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU de la commune de Merlimont Objet de lenquête : Par arrêté nº 2021-46 en date du 07 Juin 2021, de monsieur le president de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU de la commune de Merlimont, du 28 Juin 2021, 9 heures au 30 Juillet 2021 inclus soit pendant 33 jour…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le public est informe que par délibération : nº 2021-163 en date du 26 mai 2021, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Josse. La délibération, Accompagnée du dossier, est consultable au siège de la CA2BM, en mairie de Saint-Josse (aux heures et horaires habituels douverture) ainsi que sur le site internet de la CA2BM ; nº 2017-276 en date du 19 …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU de la commune de Merlimont Objet de lenquête : Par arrêté nº 2021-46 en date du 07 Juin 2021, de monsieur le president de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU de la commune de Merlimont, du 28 Juin 2021, 9 heures au 30 Juillet 2021 inclus soit pendant 33 jour…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le public est informe que par délibération : nº 2021-163 en date du 26 mai 2021, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Josse. La délibération, Accompagnée du dossier, est consultable au siège de la CA2BM, en mairie de Saint-Josse (aux heures et horaires habituels douverture) ainsi que sur le site internet de la CA2BM ; nº 2017-276 en date du 19 …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE SAINT JOSSE ET LA FINALISATION DU RLPI Le public est informé que par delibération : nº2021-163 en date du 26 mai 2021, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Josse. La délibération, Accompagnée du dossier, est consultable au siège de la CA2BM, en mairie de Saint Josse (aux heures et horaires habituels douverture) ainsi q…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU de la commune de Merlimont Objet de lenquête Par arrêté nº2021-46 en date du 07 Juin 2021, de monsieur le president de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU de la commune de Merlimont, du 28 Juin 2021, 9 heures au 30 Juillet 2021 inclus soit pendant 33 jours c…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU de la commune de Merlimont Objet de lenquête : Par arrêté nº 2021-46 en date du 07 Juin 2021, de monsieur le president de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU de la commune de Merlimont, du 28 Juin 2021, 9 heures au 30 Juillet 2021 inclus soit pendant 33 jour…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le public est informe que par délibération : nº 2021-163 en date du 26 mai 2021, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Josse. La délibération, Accompagnée du dossier, est consultable au siège de la CA2BM, en mairie de Saint-Josse (aux heures et horaires habituels douverture) ainsi que sur le site internet de la CA2BM ; nº 2017-276 en date du 19 …
Direction départementale des territoires et de lamer du Pas-de-Calais AVIS Communes de GROFFLIERS, WABEN et CONCHIL LE TEMPLE DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATIONDU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS La Communaute dAgglomération des deux Baies en Montreuillois a déposé une demande de concession, Conformément aux articles R2124-4 à R2124-12 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en vue dobtenir lautorisation dutiliser le Domaine Public Maritime pour : la sécurisation des…
Direction départementale des territoires et de lamer du Pas-de-Calais AVIS Communes de GROFFLIERS, WABEN et CONCHIL LE TEMPLE DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS La Communaute dAgglomération des deux Baies en Montreuillois a déposé une demande de concession, Conformément aux articles R2124-4 à R2124-12 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en vue dobtenir lautorisation dutiliser le Domaine Public Maritime pour : la sécurisation de…
Direction départementale des territoires et de lamer du Pas-de-Calais AVIS Communes de GROFFLIERS, WABEN et CONCHIL LE TEMPLE DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATIONDU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS La Communaute dAgglomération des deux Baies en Montreuillois a déposé une demande de concession, Conformément aux articles R2124-4 à R2124-12 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en vue dobtenir lautorisation dutiliser le Domaine Public Maritime pour : la sécurisation des…
Direction départementale des territoires et de lamer du Pas-de-Calais AVIS Communes de GROFFLIERS, WABEN et CONCHIL LE TEMPLE DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS La Communaute dAgglomération des deux Baies en Montreuillois a déposé une demande de concession, Conformément aux articles R2124-4 à R2124-12 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en vue dobtenir lautorisation dutiliser le Domaine Public Maritime pour : la sécurisation de…
Direction départementale des territoires et de lamer du Pas-de-Calais AVIS Communes de GROFFLIERS, WABEN et CONCHIL LE TEMPLE DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATIONDU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS La Communaute dAgglomération des deux Baies en Montreuillois a déposé une demande de concession, Conformément aux articles R2124-4 à R2124-12 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en vue dobtenir lautorisation dutiliser le Domaine Public Maritime pour : la sécurisation des…
Direction départementale des territoires et de lamer du Pas-de-Calais AVIS Communes de GROFFLIERS, WABEN et CONCHIL LE TEMPLE DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS La Communaute dAgglomération des deux Baies en Montreuillois a déposé une demande de concession, Conformément aux articles R2124-4 à R2124-12 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en vue dobtenir lautorisation dutiliser le Domaine Public Maritime pour : la sécurisation de…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lamodificationnº2 du PLU de la commune de Merlimont Objet de lenquête : Par arrêté nº 2021-46 en date du 07 Juin 2021, de monsieur le president de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU de la commune de Merlimont, du 28 Juin 2021, 9 heures au 30 Juillet 2021 inclus soit pendant 33 jours …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lamodificationnº2 du PLU de la commune de Merlimont Objet de lenquête : Par arrêté nº 2021-46 en date du 07 Juin 2021, de monsieur le president de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU de la commune de Merlimont, du 28 Juin 2021, 9 heures au 30 Juillet 2021 inclus soit pendant 33 jours …
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur lamodificationnº2 du PLU de la commune de Merlimont Objet de lenquête : Par arrêté nº 2021-46 en date du 07 Juin 2021, de monsieur le president de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU de la commune de Merlimont, du 28 Juin 2021, 9 heures au 30 Juillet 2021 inclus soit pendant 33 jours …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU de la commune de Merlimont Objet de lenquête Par arrêté nº2021-46 en date du 07 Juin 2021, de monsieur le president de la communauté dagglomération des Deux Baies en Montreuillois, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification nº2 du PLU de la commune de Merlimont, du 28 Juin 2021, 9 heures au 30 Juillet 2021 inclus soit pendant 33 jours c…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS (CA2BM) RÉALISATION DE LA DIGUE DU BOIS DES SAPINS SUR LA COMMUNE DE GROFFLIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 15 novembre 2019, Une enquê…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS (CA2BM) RÉALISATION DE LA DIGUE DU BOIS DES SAPINS SUR LA COMMUNE DE GROFFLIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 15 novembre 2019, Une enquê…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS (CA2BM) RÉALISATION DE LA DIGUE DU BOIS DES SAPINS SUR LA COMMUNE DE GROFFLIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 15 novembre 2019, Une enquê…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS (CA2BM) RÉALISATION DE LA DIGUE DU BOIS DES SAPINS SUR LA COMMUNE DE GROFFLIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 15 novembre 2019, Un…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATIONDES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le President de la Communauté dAgglomération des Deux Baies en Montreuillois, par arrêté : nº 2019-74 en date du 24 octobre 2019, A engagé la procédure de modification du PLU de la commune de Merlimont nº 2019-75 en date du 24 octobre 2019, a engagé la procédure de modification du PLU de la commune de Saint-Josse nº 2019-73 en date du 24 octobre 2019, a engagé la procédure de modification du PLU de la commune dEtaples-sur-M…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATIONDES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le President de la Communauté dAgglomération des Deux Baies en Montreuillois, par arrêté : nº 2019-74 en date du 24 octobre 2019, A engagé la procédure de modification du PLU de la commune de Merlimont nº 2019-75 en date du 24 octobre 2019, a engagé la procédure de modification du PLU de la commune de Saint-Josse nº 2019-73 en date du 24 octobre 2019, a engagé la procédure de modification du PLU de la commune dEtaples-sur-M…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATIONDES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le President de la Communauté dAgglomération des Deux Baies en Montreuillois, par arrêté : nº 2019-74 en date du 24 octobre 2019, A engagé la procédure de modification du PLU de la commune de Merlimont nº 2019-75 en date du 24 octobre 2019, a engagé la procédure de modification du PLU de la commune de Saint-Josse nº 2019-73 en date du 24 octobre 2019, a engagé la procédure de modification du PLU de la commune dEtaples-sur-M…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS AU PUBLIC Le Président de la Communaute dAgglomération des Deux Baies en Montreuillois, par arrêté : nº2019-74 en date du 24 octobre 2019, A engagé la procédure de modification du PLU de la commune de Merlimont nº2019-75 en date du24 octobre 2019, a engagé la procédure de modification du PLU de la commune de Saint-Josse nº2019-73 en date du 24 octobre 2019, a engagé la procédure de modification du PLU de la commune dEtaples-sur-Mer …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLU ET DU SPR DE LA COMMUNE DU TOUQUET Le public est informe que par arrêté nº 2019-112, le président a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU et du SPR de la commune du Touquet. À cet effet, Monsieur Aimé SERVRANCKX, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 30 décembre 2019 au jeudi 30…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS (CA2BM) RÉALISATION DE LA DIGUE DU BOIS DES SAPINS SUR LA COMMUNE DE GROFFLIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 15 novembre 2019, Une enquê…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLU ET DU SPR DE LA COMMUNE DU TOUQUET Le public est informe que par arrêté nº 2019-112, le président a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU et du SPR de la commune du Touquet. À cet effet, Monsieur Aimé SERVRANCKX, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 30 décembre 2019 au jeudi 30…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS (CA2BM) RÉALISATION DE LA DIGUE DU BOIS DES SAPINS SUR LA COMMUNE DE GROFFLIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 15 novembre 2019, Une enquê…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLU ET DU SPR DE LA COMMUNE DU TOUQUET Le public est informe que par arrêté nº 2019-112, le président a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU et du SPR de la commune du Touquet. À cet effet, Monsieur Aimé SERVRANCKX, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 30 décembre 2019 au jeudi 30…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS (CA2BM) RÉALISATION DE LA DIGUE DU BOIS DES SAPINS SUR LA COMMUNE DE GROFFLIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 15 novembre 2019, Une enquê…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS (CA2BM) RÉALISATION DE LA DIGUE DU BOIS DES SAPINS SUR LA COMMUNE DE GROFFLIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 15 novembre 2019, Un…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLU ET DU SPR DE LA COMMUNE DU TOUQUET Le public est informe que par arrêté nº 2019-112, le président a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU et du SPR de la commune du Touquet. A cet effet, Monsieur Aimé SERVRANCKX, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 30 décembre 2019 au jeudi 30…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATIONDES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLU ET DU SPR DE LA COMMUNE DU TOUQUET Le public est informe que par arrêté nº 2019-112, le président a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU et du SPR de la commune du Touquet. À cet effet, Monsieur Aimé SERVRANCKX, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 30 décembre 2019 au jeudi 30 …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATIONDES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLU ET DU SPR DE LA COMMUNE DU TOUQUET Le public est informe que par arrêté nº 2019-112, le président a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU et du SPR de la commune du Touquet. À cet effet, Monsieur Aimé SERVRANCKX, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 30 décembre 2019 au jeudi 30 …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATIONDES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLU ET DU SPR DE LA COMMUNE DU TOUQUET Le public est informe que par arrêté nº 2019-112, le président a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU et du SPR de la commune du Touquet. À cet effet, Monsieur Aimé SERVRANCKX, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 30 décembre 2019 au jeudi 30 …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLU ET DU SPR DE LA COMMUNE DU TOUQUET Le public est informe que par arrêté nº 2019-112, le président a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU et du SPR de la commune du Touquet. A cet effet, Monsieur Aimé SERVRANCKX, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 30 décembre 2019 au jeudi 30…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le public est informe que par délibération nº 2019-278 en date du 19 décembre 2019, une procédure de révision allégée du PLUi secteur Sud Opalien a été engagée. La délibération est consultable au siège de la CA2BM ainsi que dans les mairies concernées, Le dossier sera mis à disposition dans les différentes communes et au siège de lEPCI. Un registre de concertation a été mis en place dans les lieux précités. Une enquête pub…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le public est informe que par délibération nº 2019-278 en date du 19 décembre 2019, une procédure de révision allégée du PLUi secteur Sud Opalien a été engagée. La délibération est consultable au siège de la CA2BM ainsi que dans les mairies concernées, Le dossier sera mis à disposition dans les différentes communes et au siège de lEPCI. Un registre de concertation a été mis en place dans les lieux précités. Une enquête pub…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Le public est informe que par délibération nº 2019-278 en date du 19 décembre 2019, une procédure de révision allégée du PLUi secteur Sud Opalien a été engagée. La délibération est consultable au siège de la CA2BM ainsi que dans les mairies concernées, Le dossier sera mis à disposition dans les différentes communes et au siège de lEPCI. Un registre de concertation a été mis en place dans les lieux précités. Une enquête pub…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE WABEN RÉHABILITATION DU SITE DE LA MADELON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique unique aura lieu, Pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Waben. Cette enquête portera, dune part, sur la demande dautorisation doccupation temporaire du domaine public …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE WABEN RÉHABILITATION DU SITE DE LA MADELON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique unique aura lieu, Pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Waben. Cette enquête portera, dune part, sur la demande dautorisation doccupation temporaire du domaine public …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE WABEN RÉHABILITATION DU SITE DE LA MADELON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique unique aura lieu, Pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Waben. Cette enquête portera, dune part, sur la demande dautorisation doccupation temporaire du domaine public …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE WABEN RÉHABILITATION DU SITE DE LA MADELON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique unique aura lieu, Pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Waben. Cette enquête portera, dune part, sur la demande dautorisation doccupation temporaire du domaine public…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE WABEN RÉHABILITATION DU SITE DE LA MADELON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique unique aura lieu, Pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Waben. Cette enquête portera, dune part, sur la demande dautorisation doccupation temporaire du domaine public…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation de la modification du PLU et du SPR de la commune du TOUQUET : annule et remplace la delibération 2020-17 en date du 27 février 2020 Le public est informé que par délibération nº2020-61 en date du 15 juin 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver les modifications du PLU et du SPR de la commune du Touquet. Les éléments du dossier sont consultables sur: le site internet de la CA2BM et mis à la dispositio…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation de la modification du PLU et du SPR de la commune du TOUQUET : annule et remplace la delibération 2020-17 en date du 27 février 2020 Le public est informé que par délibération nº2020-61 en date du 15 juin 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver les modifications du PLU et du SPR de la commune du Touquet. Les éléments du dossier sont consultables sur: le site internet de la CA2BM et mis à la dispositio…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS Approbation de la modification du PLU et du SPR de la commune du TOUQUET : annule et remplace la delibération 2020-17 en date du 27 février 2020 Le public est informé que par délibération nº2020-61 en date du 15 juin 2020, le conseil communautaire a décidé dapprouver les modifications du PLU et du SPR de la commune du Touquet. Les éléments du dossier sont consultables sur: le site internet de la CA2BM et mis à la dispositio…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE WABEN RÉHABILITATION DU SITE DE LA MADELON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 juin 2020, une enquête publique unique aura lieu, Pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 3 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Waben. Cette enquête portera, dune part, sur la demande dautorisation doccupation temporaire du domaine public …
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