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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot-et-Garonne (47)
CC ALBRET COMMUNAUTE - 47600
Siège social depuis le 25 juillet 2019 (6 ans)
ZA CC VAL D'ALBRET - 47600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PHOTOVOLTAIQUE - 47600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ATELIERS RELAIS SABATHE - 47600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA CCVA COMNLAT - 47600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CC ALBRET COMMUNAUTE - 47600
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 25 juillet 2019
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Communauté de communes Albret Communaute MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LALBRET Par délibération n° DE_059_2025 du 24 septembre 2025, le conseil communautaire dAlbret Communauté a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLUi de lAlbret relative à une erreur matérielle de zonage sur la commune de Barbaste. Conformément à larticle R 153-21 du code de lurbanisme la délibération est affichée au siège de lEPCI et de la commune concernée.
Dénomination : CC ALBRET COMMUNAUTE. Communaute de communes Albret Communauté MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LALBRET Par délibération n° DE_059_2025 du 24 septembre 2025, le conseil communautaire dAlbret Communauté a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLUi de lAlbret relative à une erreur matérielle de zonage sur la commune de Barbaste. Conformément à larticle R 153-21 du code de lurbanisme la délibération est affichée au siège de lEPCI et de la c…
Dénomination : CC ALBRET COMMUNAUTE. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LALBRET Par delibération N° DE_055_2025 du 09 juillet 2025, la Communauté de Communes Albret Communauté a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simpli fiée n°1 du PLUi de lAlbret concernant une erreur matérielle de zonage sur la commune de Barbaste. Conformément à larticle L153-47 du code de lurbanisme : le dossier de modification simpli fiée du PLUi sera mis …
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LALBRET Par déliberation N° DE_055_2025 du 09 juillet 2025, la Communauté de Communes Albret Communauté a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de lAlbret concernant une erreur matérielle de zonage sur la commune de Barbaste. Conformément à larticle L153-47 du code de lurbanisme : le dossier de modification simplifiée du PLUi sera mis à disposition du public du 21/07/2025 a…
Dénomination : CC ALBRET COMMUNAUTE. Communaute de Communes Albret Communauté INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération N° DE_2024_067 du 25 septembre 2024, le Conseil Communautaire dAlbret Communauté a décidé dinstituer le Droit de Préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lAlbret. La délibération est affichée et consultable au siège de la Communauté de Communes Albret Communauté, Ainsi que dans les mai…
Communauté de Communes Albret Communaute INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération N° DE_2024_067 du 25 septembre 2024, le Conseil Communautaire dAlbret Communauté a décidé dinstituer le Droit de Préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lAlbret. La délibération est affichée et consultable au siège de la Communauté de Communes Albret Communauté, Ainsi que dans les mairies membres.
Communauté de Communes Albret Communaute APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LALBRET ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par délibération N° DE_2024_066, en date du 25 Septembre 2024, Le conseil communautaire dAlbret Communauté a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme intercommunal de lAlbret, Et dabroger les cartes communales sur son territoire. Les dossiers du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lAlbret, et dabrogation des cartes communales sont tenus à la disposition…
Dénomination : CC ALBRET COMMUNAUTE. Communaute de Communes Albret Communauté APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LALBRET ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par délibération N° DE_2024_066, en date du 25 Septembre 2024, Le conseil communautaire dAlbret Communauté a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme intercommunal de lAlbret, Et dabroger les cartes communales sur son territoire. Les dossiers du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lAlbret, et dabrogation des cartes c…
RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DALBRET COMMUNAUTÉ Enquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lAlbret et à labrogation des cartes communales du territoire Par arrête N° AR_2024_337 en date du 06 Mai 2024, Monsieur le Président dAlbret Communauté a prescrit louverture dune enquête publique unique relative au projet délaboration du Plan Local durbanisme intercommunal (PLUi) de lAlbret et à labrogation des cartes communales du te…
Communauté des communes dAlbret Communaute RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal de lAlbret et à labrogation des cartes communales du territoire Par arrêté n° AR_2024_337 en date du 6 mai 2024, M. le Président dAlbret Communauté a prescrit louverture dune enquête publique unique relative au projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lAlbret et à labrogation des cartes communales du territoir…
Dénomination : MAIRIE DE LAVARDAC. Communaute de communes Albret Communauté LANCEMENT DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LAVARDAC Par arrêté municipal n° 04-2023 en date du 14 avril 2023, le maire de Lavardac a prescrit le lancement de la modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de Lavardac. Cette modification porte sur lobjectif suivant : la suppression de lemplacement réservé n° 6, Destiné à la construction de logements sociaux au bénéfice de la commune,…
Communauté de communes Albret Communaute LANCEMENT DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LAVARDAC Par arrêté municipal n° 04-2023 en date du 14 avril 2023, le maire de Lavardac a prescrit le lancement de la modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de Lavardac. Cette modification porte sur lobjectif suivant : la suppression de lemplacement réservé n° 6, Destiné à la construction de logements sociaux au bénéfice de la commune, inscrit dans le PLU. Les modalités…
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la declaration dintérêt général et la déclaration au titre de la loi sur leau pour le bassin versant de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes dAmbrus, Buzet-sur-Baïse, Damazan, Feugarolles, Fieux, Francescas, le Fréchou, Lasserre, Lavardac, Moncrabeau, Montgaillard, Nerac, Thouarssur Garonne, Saint-Léger, Vianne et Saint-Pierre-de-Buzet du lundi 20 mars 2023 à 9 heures au mercredi 19 avril 2023 à 17 heure…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la declaration dintérêt général et la déclaration au titre de la loi sur leau pour le bassin versant de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Ambrus, Buzet-sur-Baïse, Damazan, Feugarolles, Fieux, Francescas, le Fréchou, Lasserre, Lavardac, Moncrabeau, Montgaillard, Nerac, Thouars-sur-Garonne, Saint-Léger, Vianne et Saint-Pierre-de-Buzet du lundi 20 mars 2023 à 9h00 au mercredi 19 avril 2023 à 17h00. Elle porte sur la déclaration d…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la declaration dintérêt général et la déclaration au titre de la loi sur leau pour le bassin versant de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Ambrus, Buzet-sur-Baïse, Damazan, Feugarolles, Fieux, Francescas, le Fréchou, Lasserre, Lavardac, Moncrabeau, Montgaillard, Nerac, Thouars-sur-Garonne, Saint-Léger, Vianne et Saint-Pierre-de-Buzet du lundi 20 mars 2023 à 9h00 au mercredi 19 avril 2023 à 17h00. Elle porte sur la déclaration d…
Dénomination : CC ALBRET COMMUNAUTE. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la déclaration dintérêt général et la déclaration au titre de la loi sur leau pour le bassin versant de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes dAmbrus, Buzet-sur-Baïse, Damazan, Feugarolles, Fieux, Francescas, le Fréchou, Lasserre, Lavardac, Moncrabeau, Montgaillard, Nerac, Thouars sur-Garonne, Saint-Léger, Vianne et Saint-Pierre-de-Buzet du lundi 20 mars 2023 à 9 heure…
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la declaration dintérêt général et la déclaration au titre de la loi sur leau pour le bassin versant de la Baïse Une enquête publique unique est ouverte sur les communes dAmbrus, Buzet-sur-Baïse, Damazan, Feugarolles, Fieux, Francescas, le Fréchou, Lasserre, Lavardac, Moncrabeau, Montgaillard, Nerac, Thouarssur Garonne, Saint-Léger, Vianne et Saint-Pierre-de-Buzet du lundi 20 mars 2023 à 9 heures au mercredi 19 avril 2023 à 17 heure…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Approbation de la modification N°1 du plan local durbanisme de BRUCH Par delibération N° DE-008-2023 en date du 08 Février 2023, Le Conseil Communautaire dAlbret Communauté a décidé dapprouver la modification n°1 du plan local durbanisme de Bruch. Le dossier de la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal de Bruch est à la disposition du public au siège dAlbret Communauté, Dans les locaux de la Mairie de Bruch, ainsi que dans…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Par arrête n° AR-2020-146 du 28/08/2020, le Président dAlbret Communauté a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Vincent de Lamontjoie. Monsieur Patrice DUFAU, Vice-président à lurbanisme dAlbret Communauté, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuven…
Commune de Saint-Vincent-de-Lamontjoie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme Par arrêté n° AR-2020-146 du 28 août 2020, le president dAlbret Communauté a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Vincent-de-Lamontjoie. M. Patrice DUFAU, Vice-président à lurbanisme dAlbret Communauté, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandé…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Approbation du Schema de Cohérence Territoriale de lAlbret Par délibération en date du 09 Septembre 2020, Le Conseil Communautaire a décidé de retirer et de remplacer la délibération dapprobation du SCOT (DE-149-2019 du 16/10/2019) afin de tenir compte des demandes formulées par lEtat au titre du contrôle de légalité du Préfet. Conformément à larticle R.143-15 du Code de lUrbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois au siège …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme de Saint Vincent de Lamontjoie Par delibération en date du 18 Novembre 2020, Le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Saint Vincent de Lamontjoie. Le dossier de la modification n°1 du plan local durbanisme est à la disposition du public sur le site Internet dAlbret Communauté, Dans les locaux de la mairie, ainsi que…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Lancement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Mezinais Par arrêté en date du 03 Mars 2021, le président dAlbret Communauté a prescrit le lancement de la modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Mézinais. Cette modification porte sur les objectifs suivants : le reclassement en zone Agricole (Zone A du PLUi du Mézinais) dun terrain situé au lieu-dit Malente de la Commune de Mézin (cadastré…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Lancement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de BRUCH Par arrête en date du 14/04/2021, le président dAlbret Communauté a prescrit le lancement de la modification n°1 du plan local durbanisme de BRUCH. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Le reclassement des parcelles ZC190, ZC191 et ZC8 en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque flottante sur un lac en bordure de lA62 et de la voie verte qui longe l…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Declaration de Projet Ni emportant Mise en Compatibilité du PLU de LAMONTJOIE Par Délibération du 24/03/2021 et par arrêté en date du 14/04/2021, le Président dAlbret Communauté a prescrit le lancement de la procédure de Déclaration de Projet Ni emportant la mise en compatibilité du PLU de LAMONTJOIE. Cette Déclaration de Projet porte sur le projet suivant : opération daménagement dune zone artisanale sur un terrain dune surface de 4,8Ha, …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Declaration de Projet Ni emportant Mise en Compatibilité du SCOT dAlbret Communauté et du PLU dANDIRAN Par Délibération du 24/03/2021 et par Arrêté en date du 14/04/2021, le Président dAlbret Communauté a prescrit le lancement de la procédure de Déclaration de Projet Ni emportant la mise en compatibilité du SCOT dAlbret Communauté et du PLU dAndiran. Cette Déclaration de Projet porte sur le projet suivant : Une opération de construction dun…
7210496601 AA Communauté de Communes Albret Communauté Approbation de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme de BARBASTE AVIS Par délibération en date du 18 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Barbaste. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme est à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Albret Communauté, à la mairie de Barbaste,…
7210497501 AA Communauté de Communes Albret Communauté Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme dANDIRAN AVIS Par delibération en date du 18 septembre 2019, Le conseil communautaire a décidé dapprouver la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune dAndiran. Le dossier de la modification n°1 du plan local durbanisme est à la disposition du public sur le site Internet dAlbret Communauté, Dans les locaux de la mairie, ainsi que dans les locaux de la préfecture du Lo…
7210497201 AA Communauté de Communes Albret Communauté Approbation du plan local durbanisme de VIANNE Instauration du droit de preemption urbain pour la commune de VIANNE Institution de la déclaration préalable pour la réalisation dune clôture et institution du permis de démolir pour la commune de VIANNE AVIS Par délibération en date du 18 septembre 2019, Le conseil communautaire a décidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Vianne, Dinstaurer le droit de préemption sur les zone…
7210497101 AA Communauté de Communes Albret Communauté Approbation du plan local durbanisme avec abrogation de la carte communale de FEUGAROLLES Instauration du droit de preemption urbain pour la commune de FEUGAROLLES Institution de la déclaration préalable pour la réalisation dune clôture et institution du permis de démolir pour la commune de FEUGAROLLES AVIS Par délibération en date du 18 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver le plan local durbanisme, Dabroger la carte…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LAMONTJOIE Enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n° AR-2019-196 du 23/09/2019, le Président dAlbret Communauté a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lamontjoie. Monsieur Patrice DUFAU, Vice-président à lurbanisme dAlbret Communauté, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées. A lissue de lenquête pub…
Albret Communaute AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Lamontjoie Enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme. Par arrêté n° AR-2019-196 du 23 septembre 2019, le président dAlbret Communauté a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Lamontjoie. M. Patrice DUFAU, Vice-président à lurbanisme dAlbret Communauté, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées. À lis…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LAMONTJOIE Enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n° AR-2019-196 du 23/09/2019, le Président dAlbret Communauté a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lamontjoie. Monsieur Patrice DUFAU, Vice-président à lurbanisme dAlbret Communauté, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées. A lissue de lenquête pub…
Albret Communaute AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Lamontjoie Enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme. Par arrêté n AR-2019-196 du 23 septembre 2019, le président dAlbret Communauté a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Lamontjoie. M. Patrice DUFAU, Vice-président à lurbanisme dAlbret Communauté, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées. À liss…
7213030801 AA Communauté de Communes Albret Communauté Approbation du plan local durbanisme de Buzet-sur-Baïse Instauration du droit de preemption urbain pour la commune de Buzet-sur-Baïse Institution de la déclaration préalable pour la réalisation dune clôture et institution du permis de démolir pour la commune de Buzet-sur-Baïse AVIS Par délibérations en date du 16 octobre 2019, le conseil communautaire a décidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Buzet-sur-Baïse, Dinstaurer …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Approbation du plan local durbanisme de Buzet-sur-Baïse suite au contrôle de legalité Instauration du droit de préemption urbain pour la commune de Buzet-sur-Baïse Par délibération en date du 26 décembre 2019, Le conseil communautaire a décidé de retirer et remplacer les délibérations dapprobation du plan local durbanisme de Buzet-sur-Baïse et dinstauration du droit de préemption urbain prises le 16 octobre 2019 et dintégrer les changements…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Approbation du plan local durbanisme avec abrogation de la carte communale de Lamontjoie Instauration du droit de preemption urbain pour la commune de Lamontjoie Institution de la déclaration préalable pour la réalisation dune clôture et institution du permis de démolir pour la commune de Lamontjoie Par délibération en date du 26 décembre 2019, Le conseil communautaire a décidé dapprouver le plan local durbanisme, Dabroger la carte communa…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Prescription de lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lAlbret Par délibération du 26 décembre 2019, le conseil communautaire a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur le territoire de lAlbret. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Approbation du plan local durbanisme de Vianne suite au contrôle de legalité Par délibération en date du 22 janvier 2020, Le conseil communautaire a décidé de retirer et remplacer la délibération dapprobation du plan local durbanisme de Vianne prise le 18 septembre 2019 et dintégrer les changements demandés au titre du contrôle de légalité. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public au service urbanisme de l…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Approbation du plan local durbanisme de Feugarolles suite au contrôle de legalité Par délibération en date du 22 janvier 2020, Le conseil communautaire a décidé de retirer et remplacer la délibération dapprobation du plan local durbanisme de Feugarolles prise le 18 septembre 2019 et dintégrer les changements demandés au titre du contrôle de légalité. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public au service urba…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Approbation du Schema de Cohérence Territoriale de lAlbret Par délibération en date du 16 octobre 2019, Le conseil communautaire a décidé dapprouver le schéma de cohérence territoriale de lAlbret. Le dossier du SCoT approuvé est à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté de Communes Albret Communauté ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et dans les locaux de la préfecture du Lot-et Garonne.
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Instauration du droit de preemption urbain pour la commune de Feugarolles Par délibération en date du 11 mars 2020, Le conseil communautaire a décidé de retirer et remplacer la délibération dinstauration du droit de préemption urbain prise le 18 septembre. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté de Communes Albret Communauté et dans les locaux de la mairie, Ainsi quà…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Instauration du droit de preemption urbain pour la commune de Vianne Par délibération en date du 11 mars 2020, Le conseil communautaire a décidé de retirer et remplacer la délibération dinstauration du droit de préemption urbain prise le 18 septembre 2019. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté de Communes Albret Communauté et dans les locaux de la mairie, Ainsi quà…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ Lancement de la modification n°1 du plan local durbanisme de Saint Vincent de Lamontjoie Par arrête en date du 09/06/2020, le président dAlbret Communauté a décidé de lancement la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Saint Vincent de Lamontjoie. Cette modification porte sur les objectifs suivants : la création dun STECAL pour permettre linstallation dun centre de soins pour chevaux au lieu-dit « Sauboméa ». Les modalités de co…
Commune de Saint-Vincent-de-Lamontjoie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de modification n° 1 du plan local durbanisme Par arrêté n° AR-2020-146 du 28 août 2020, le president dAlbret Communauté a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Vincent-de-Lamontjoie. M. Patrice DUFAU, Vice-président à lurbanisme dAlbret Communauté, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandé…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Par arrête n° AR-2020-146 du 28/08/2020, le Président dAlbret Communauté a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Vincent de Lamontjoie. Monsieur Patrice DUFAU, Vice-président à lurbanisme dAlbret Communauté, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuven…
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