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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot-et-Garonne (47)
CC FUMEL VALLEE DU LOT - 47500
Siège social depuis le 15 février 2024 (2 ans)
SERVICE ENVIRONNEMENT - 47500
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2024 (1 an)
CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE - 47500
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2021 (4 ans)
LOT ET NATURE - 47500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
VOIRIE - 47500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CC FUMEL VALLEE DU LOT - 47500
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 15 février 2024
FUNERARIUM - 47500
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
ZAE - 47500
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2021
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI AVEC DECLARATION DE PROJET SUR LA COMMUNE DE MONTAYRAL Par arrête n° A24DTUH08 du 16 juillet 2024, le Président de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLUi avec déclaration de projet sur la commune de Montayral, Approuvé par le Conseil Communautaire en séances du 07 avril 2022. Cette enquête se déroulera sur une durée de 30 jours : du lundi 02 septembre 2024…
FUMEL VALLEE DU LOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi AVEC DECLARATION DE PROJET SUR LA COMMUNE DE MONTAYRAL Par arrêté n° A24DTUH08 du 16 juillet 2024, le President de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLUi avec déclaration de projet sur la commune de Montayral, Approuvé par le Conseil Communautaire en séances du 07 avril 2022. Cette enquête se déroulera sur une durée de 30 jours : du lun…
FUMEL VALLEE DU LOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi AVEC DECLARATION DE PROJET SUR LA COMMUNE DE MONTAYRAL Par arrêté n° A24DTUH08 du 16 juillet 2024, le President de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLUi avec déclaration de projet sur la commune de Montayral, Approuvé par le Conseil Communautaire en séances du 07 avril 2022. Cette enquête se déroulera sur une durée de 30 jours : du lun…
Dénomination : CDC FUMEL VALLEE DU LOT. FUMEL VALLEE DU LOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi AVEC DECLARATION DE PROJET SUR LA COMMUNE DE MONTAYRAL Par arrête n° A24DTUH08 du 16 juillet 2024, le President de Fumel Vallee du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilite du PLUi avec declaration de projet sur la commune de Montayral, Approuve par le Conseil Communautaire en seances du 07 avril 2022. Cette enquête se dero…
AVIS AU PUBLIC FUMEL VALLEE DU LOT Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) : Prescription de la mise en compatibilite avec déclaration de projet sur la commune de Montayral Le public est informé que la prescription de la procédure de mise en compatibilité du PLUI avec déclaration de projet sur la commune de Montayral, ainsi que les modalités de concertation, Ont été approuvés par délibération du conseil communautaire en date du 12 avril 2022 et du 08 décembre 2022, et prescrite par arrêté du…
Dénomination : CC FUMEL VALLEE DU LOT. Fumel Vallee du Lot AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n° 1 du PLU de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot Le public est informé que, par délibération du 29 juin 2023, Fumel Vallée du Lot a approuvée la modification n° 1 du PLU de la commune de Saint Sylvestre-sur-Lot. Cette délibération est tenue à la disposition du public, à la mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot ainsi quau siège de Fumel Vallée du Lot. La délibération et le dossier complet son…
ARRÊTÉ Par arrête n° 47-2023-04-15-00001, est déclaré dutilité publique, Au profit du conseil départemental ou de son concessionnaire le projet de franchissement du barrage de Fumel par transbordement, sur le territoire de la commune de Montayral. Larrêté emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Fumel vallée du Lot. Larrêté susvisé est consultable en mairie de Montayral, à la communauté de commune Fumel vallée du Lot et sur le site Internet des services de lÉtat, …
Dénomination : DEPARTEMENT LOT ET GARONNE. ARRÊTÉ Par arrête n° 47-2023-04-15-00001, est déclaré dutilité publique, Au profit du conseil départemental ou de son concessionnaire le projet de franchissement du barrage de Fumel par transbordement, sur le territoire de la commune de Montayral. Larrêté emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Fumel vallée du Lot. Larrêté susvisé est consultable en mairie de Montayral, à la communauté de commune Fumel vallée du Lot et s…
CC Fumel Vallée du Lot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot Par arrête n° A2023-01-DTU du 21 mars 2023, le Président de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de Saint-Sylvestre arrêté par le Conseil Communautaire en séances du 25 février 2021 et du 1er juillet 2021. Cette enquête se déroulera sur une durée de 32 jours du lundi 24 avril 2023 à 9 heu…
FUMEL VALLEE DU LOT ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ST-SYLVESTRE-SUR-LOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par arrêté n° A2023-01-DTU du 21 mars 2023, le President de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de St-Sylvestre arrêté par le Conseil Communautaire en séances du 25 février 2021 et du 1er juillet 2021. Cette enquête se déroulera sur une durée de 32 jours : du lundi 24 avril 20…
CC Fumel Vallée du Lot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot Par arrête n° A2023-01-DTU du 21 mars 2023, le Président de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de Saint-Sylvestre arrêté par le Conseil Communautaire en séances du 25 février 2021 et du 1er juillet 2021. Cette enquête se déroulera sur une durée de 32 jours du lundi 24 avril 2023 à 9 heu…
Dénomination : CC FUMEL VALLEE DU LOT. CC Fumel Vallee du Lot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P .L.U.) Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot Par arrêté n° A2023-01-DTU du 21 mars 2023, le Président de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du P .L.U. de Saint-Sylvestre arrêté par le Conseil Communautaire en séances du 25 février 2021 et du 1 er juillet 2021. Cette enquête se déroulera sur une durée …
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ST-SYLVESTRE-SUR-LOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par arrête n° A2023-01-DTU du 21 mars 2023, le Président de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de St-Sylvestre arrêté par le Conseil Communautaire en séances du 25 février 2021 et du 1er juillet 2021. Cette enquête se déroulera sur une durée de 32 jours : du lundi 24 avril 2023 à 9 heures au jeu…
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concernant lautorisation environnementale, la declaration dutilité publique, Lenquête parcellaire, la mise en compatibilité du PLU, le déclassement dun chemin rural pour le projet de franchissement du barrage de Fumel par transbordement Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Montayral du jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures au lundi 2 janvier 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact e…
Dénomination : DEPARTEMENT LOT ET GARONNE. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concernant lautorisation environnementale, la déclaration dutilité publique, Lenquête parcellaire, la mise en compatibilité du PLU, le déclassement dun chemin rural pour le projet de franchissement du barrage de Fumel par transbordement Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Montayral du jeudi 1 er décembre 2022 à 9 heures au lundi 2 janvier 2023 à 17 heures. Les pièces du do…
Dénomination : DEPARTEMENT LOT ET GARONNE. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concernant lautorisation environnementale, la déclaration dutilité publique, Lenquête parcellaire, la mise en compatibilité du PLU, le déclassement dun chemin rural pour le projet de franchissement du barrage de Fumel par transbordement Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Montayral du jeudi 1 er décembre 2022 à 9 heures au lundi 2 janvier 2023 à 17 heures. Les pièces du do…
Dénomination : CC FUMEL VALLEE DU LOT. Fumel Vallee du Lot AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLUi de Fumel Vallée du Lot Le public est informé que, par délibération du jeudi 22 septembre 2022, Fumel Vallée du Lot a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLUi de Fumel Vallée du Lot. Cette délibération affichée au siège de Fumel Vallée du Lot est tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture. La délibération et le dossier complet so…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n° 1 du PLUi de Fumel Vallée du Lot Le public est informé que, par délibération du jeudi 22 septembre 2022, Fumel Vallée du Lot a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLUi de Fumel Vallée du Lot. Cette délibération affichée au siège de Fumel Vallée du Lot est tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture. La délibération et le dossier complet sont disponibles sur le site Internet de Fumel Vallée du Lot …
AVIS AU PUBLIC FUMEL VALLEE DU LOT Instauration du droit de preemption sur les zones U et AU des Plans Locaux dUrbanisme des Communes de Penne dAgenais, Saint-Sylvestre sur Lot et Frespech Le public est informé que par délibération du 26 septembre 2019, Le conseil communautaire a approuvé linstauration du droit de préemption sur les zones U et AU des PLU des Communes de Penne dAgenais, Saint-Sylvestre sur Lot et Frespech. Cette délibération, affichée au siège de Fumel Vallée du Lot, ainsi que l…
FUMEL VALEE DU LOT Fumel Vallée du Lot INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES ZONES U ET AU DES PLANS LOCAUX DURBANISME Des communes de Penne-dAgenais, Saint-Sylvestre-sur-Lot et Frespech Le public est informe que par délibération du 26 septembre 2019, Le Conseil communautaire a approuvé linstauration du droit de préemption sur les zones U et AU des PLU des communes de Penne-dAgenais, Saint-Sylvestre-sur-Lot et Frespech. Cette délibération, affichée au siège de Fumel Vallée du Lot, ainsi q…
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