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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Orne (61)
CC DES PAYS DE L'AIGLE - 61300
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - AFFERMAGE - 61300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE - 61300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC - 61300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
BOHIN - 61300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PARC D'ACTIVITES - 61300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PEPINIERES D'ENTREPRISES - 61300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PISCINE - 61300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - REGIE - 61300
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 30 avril 2024
FRENEHARD ET MICHAUX - 61300
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 avril 2024
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
7426880501 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS DE LAIGLE Modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par arrêté n°A2025-09-30-016 en date du 6 octobre 2025, le president a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUi sur les communes de LAigle, Saint-Ouen-sur-Iton et Rai en vue de corriger deux erreurs matérielles identifiées dans les pièces graphiques du PLUI-H en vigueur : Le périmètre de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de La Frémondière, créée en 2013 et sit…
Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE ARRÊTÉ DABROGATION Carte communale IRAI Larrête préfectoral n° NOR 2390-2024-00027 portant sur labrogation de la carte communale dIrai est affiché au siège de la communauté de communes des Pays de LAigle et enmairie dIrai.
Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Approbation du PLUi-H et du RLPi AVIS Par delibérations n° 2024-09-26-177 et n° 2024-09-26-178 en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes des Pays de LAigle a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H) et du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Les dossiers sont tenus à la disposition du public sur le site internet https://paysdelaigle…
7361427501 AA Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Élaboration du PLUI-H, RLPI, PDA et abrogation carte communale Irai 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A2024-03-12-005 en date du 12 mars 2024, M. le President de la CdC des Pays de LAigle, responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique unique sur lapprobation du PLUi-H, du RLPi, des PDA et de labrogation de la carte communale dIrai. À cet effet, la présidente du tribunal administratif de Caen a désigné une commissi…
Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Elaboration du Plui-H, RLPI, PDA et abrogation carte communale Irai AVIS Par arrête nº A2024-03-12-005 en date du 12 mars 2024, M. le Président de la CdC des Pays de LAigle, responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique unique sur lapprobation du PLUi-H, du RLPi, des PDA et de labrogation de la carte communale dIrai. À cet effet, la présidente du tribunal administratif de Caen a désigné une commission denquête composée de M.Bernard M…
Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Élaboration du PLUI-H, RLPI, PDA et abrogation carte communale IRAI AVIS Par arrête nº A2024-03-12-005 en date du 12 mars 2024, M. le Président de la CdC des Pays de LAigle, responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique unique sur lapprobation du PLUi-H, du RLPi, des PDA et de labrogation de la carte communale dIrai. À cet effet, la présidente du tribunal administratif de Caen a désigné une commission denquête composée de M. Bernard …
7359985801 AA Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Élaboration du PLUI-H, RLPI, PDA et abrogation carte communale Irai 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A2024-03-12-005 en date du 12 mars 2024, M. le President de la CdC des Pays de LAigle, responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique unique sur lapprobation du PLUi-H, du RLPi, des PDA et de labrogation de la carte communale dIrai. À cet effet, la présidente du tribunal administratif de Caen a désigné une commiss…
7320765801 AA PRÉFECTURE DE LORNE Projet de création dune voie verte située sur le territoire des communes de LAigle et de Saint-Sulpice-sur-Risle presenté par la Communauté de Communes du Pays de LAigle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite du : lundi 3 avril 2023 de 8 h 30 jusquau mercredi 3 mai 2023 à 17 h 30. Le dossier soumis à lenquête publique comporte n…
Préfecture de LORNE Projet de creation dune voie verte située sur le territoire des communes de lAigle et de Saint-Sulpice-sur-Risle présenté par la communauté de communes du Pays de lAigle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite du lundi 3 avril 2023 de 8 h 30 jusquau mercredi 3 mai 2023 à 17 h 30. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une not…
7320765401 AA PRÉFECTURE DE LORNE Projet de création dune voie verte située sur le territoire des communes de LAigle et de Saint-Sulpice-sur-Risle presenté par la Communauté de Communes du Pays de LAigle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite du : lundi 3 avril 2023 de 8 h 30 jusquau mercredi 3 mai 2023 à 17 h 30. Le dossier soumis à lenquête publique comporte n…
Préfecture de LORNE Projet de creation dune voie verte située sur le territoire des communes de lAigle et de Saint-Sulpice-sur-Risle présenté par la communauté de communes du Pays de lAigle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite du lundi 3 avril 2023 de 8 h 30 jusquau mercredi 3 mai 2023 à 17 h 30. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une not…
Institution Droit de preemption urbain renforcé sur la commune de LAigle AVIS Le président de la CdC des Pays de LAigle vous informe que le conseil communautaire a approuvé par délibération nº 2020-10-15-170 du 15 octobre 2020 linstitution dun Droit de préemption urbain renforcé dans le cadre dune opération de revitalisation du territoire (ORT). Le Droit de préemption urbain renforcé est instauré sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées au PLU de LAigle et incluses dans le péri…
Modification simplifiée nº 2 du PLU de Saint-Ouen-sur-Iton AVIS Le projet de modification simplifiee consiste en la suppression du secteur Nr au lieudit LAnglaichère et en la modification du règlement des zones naturelles et agricoles pour permettre la construction dannexes et dextensions. Le projet de modification et lexposé des motifs seront mis à disposition du public à la communauté de communes des Pays de LAigle, service urbanisme, 5, Place du Parc, 61300 LAigle, ainsi quà la mairie de Sai…
7236621401 AA Institution Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de LAigle AVIS Le president de la CdC des Pays de LAigle vous informe que le Conseil communautaire a approuvé par délibération n° 2020-10-15-170 du 15 octobre 2020 linstitution dun Droit de Préemption Urbain renforcé dans le cadre dune opération de revitalisation du territoire (ORT). Le Droit de Préemption Urbain renforcé est instauré sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées au PLU de LAigle et incluse…
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