Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Orne (61)
CC COEUR DU PERCHE - 61110
Siège social depuis le 23 octobre 2017 (8 ans)
PUR PERCHE - 61110
Établissement secondaire depuis le 20 septembre 2021 (4 ans)
OFFICE DE TOURISME COEUR DE PERCHE - 61110
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2021 (4 ans)
SANTE - 61110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
ATELIERS DUBANT - 61110
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2019 (6 ans)
BATIMENT DOCKS SAINT-MARC - 61110
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2017 (8 ans)
MAISON DES ENTREPRISES - 61110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ATELIERS DU TERTRE - 61110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC REGIE - 61110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONE ACTIVITE ST MARC - 61110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONE INDUSTRIELLE DU MUSSET - 61110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CENTRE DE TELE TRAVAIL - 61110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PREAUX DU PERCHE - 61340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CC COEUR DU PERCHE - 61110
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 23 octobre 2017
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Modification simplifiée nº 3 PLUI Coeur du Perche APPROBATION Par delibération en date du 30 septembre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a approuvé la modification simplifiée nº 3 du PLUI Coeur du Perche. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes pendant un mois à compter du 10 octobre 2024.
Modification simplifiée nº 3 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par delibération du 18 mars 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette mise à disposition aura lieu du 22 juillet au 16 septembre 2024 au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée au siège de la communauté …
Communauté de communes COEUR DU PERCHE Prescription de la modification simplifiee nº 3 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par arrêté du 26 octobre 2023, le président de la communauté de communes Coeur du Perche a prescrit la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Coeur du Perche. Cette modification porte sur ladaptation du règlement écrit uniquement pour les zones A et N. Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de la communauté de communes pendant un m…
Communauté de communes COEUR DU PERCHE Annulation de la modification simplifiee nº 2 du PLUi Coeur du Perche AVIS Par arrêté du 31 août 2023, le président de la communauté de communes Coeur du Perche déclare sans suite la procédure de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal Coeur du Perche prescrite par larrêtée A01-2023 en date du 26 avril 2023. Cet arrêté est affiché au siège de la communauté de communes pendant un mois.
Modification simplifiée nº 2 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par delibération du 17 juillet 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette mise à disposition aura lieu du 28 août au 29 septembre 2023 au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée au siège de la communauté …
Communauté de communes COEUR DU PERCHE Prescription de la modification simplifiee nº 2 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par arrêté du 26 avril 2023, le président de la communauté de communes Coeur du Perche a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Coeur du Perche. Cette modification porte sur ladaptation du règlement écrit uniquement pour les zones A et N et quelques ajustements graphiques. Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de la co…
Communauté de communes COEUR-DU-PERCHE APPROBATION DU PVAP DE PRÉAUX-DU-PERCHE Par delibération en date du 7 novembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur-du Perche a approuvé le document de gestion du site patrimonial remarquable (SPR) de Préaux-du-Perche appelé plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP). Le dossier est tenu à disposition du public à la communauté de communes et à la mairie de Perche-en-Nocé.
Élaboration dun PVAP Rémalard AVIS La communauté de communes Coeur du Perche a, lors de son conseil communautaire du 4 novembre 2019, Prescrit lélaboration dun plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) sur une partie de la commune historique de Remalard (Rémalard-en-Perche) (délibération nº 167-2019). Les modalités de concertation sont les suivantes : affichage en communauté de communes de la délibération de prescription, annonce de réunions et dinformations sur le bulletin …
Élaboration dun PVAP Préaux-du-Perche AVIS La communauté de communes Coeur du Perche a, lors de son conseil communautaire du 4 novembre 2019, Prescrit lélaboration dun Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) sur lensemble du territoire de la commune deléguée de Préaux-du-Perche (Percheen Nocé) (délibération nº 165-2019). Les modalités de concertation sont les suivantes : affichage en CdC de la délibération de prescription, annonce de réunions et dinformations sur le bullet…
Communauté de communes COEUR DU PERCHE Prescription de la modification simplifiee nº1 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par arrêté du 9 avril 2021, le Président de la communauté de communes Coeur du Perche a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Coeur du Perche. Cette modification porte sur ladaptation du règlement écrit uniquement pour les zones A et N et la rectification derreurs matérielles. Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de l…
Modification simplifiée nº 1 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par delibération du 5 juillet 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette mise à disposition aura lieu du 15 juillet au 31 août 2021 au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de …
PLUI Coeur du Perche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A55-2019 du 30 septembre 2019, le president de Coeur du Perche a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunal de la CdC Coeur du Perche, Du 16 octobre 2019 à 9 h 00 au 15 novembre 2019 à 17 h 00, soit 31 jours. À lissue de celle-ci, la collectivité se prononcera sur lapprobation du PLUI. Les commissaires enquêteurs sont Mme Odile Moron (présidente), M. David Lambert et Mme Marie-Rose Zeymes (…
7211441801 AA Communauté de Communes du COEUR-DU-PERCHE Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la CDC 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A55-2019 du 30 septembre 2019, le president de Coeur-du-Perche a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunal de la CDC, Coeur-du-Perche, du 16 octobre 2019, à 9 h 00 au 15 novembre 2019 à 17 h 00, soit 31 jours. A lissue de celle-ci, la collectivité se prononcera sur lapprobation du PLUI. Les commissa…
7212811901 AA Communauté de Communes COEUR-DU-PERCHE Projet de PLUI de la CdC COEUR-DU-PERCHE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A55-2019 du 30 septembre 2019, le president de Coeur du Perche a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunal de la CdC Coeur-du-Perche, Du 16 octobre 2019 à 9 h 00 au 15 novembre 2019 à 17 h 00, soit 31 jours. A lissue de celle-ci, la collectivité se prononcera sur lapprobation du PLUI. Les commissaires enquêteurs so…
PLUI Coeur du Perche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A55-2019 du 30 septembre 2019, le president de Coeur du Perche a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunal de la CdC Coeur du Perche, Du 16 octobre 2019 à 9 h 00 au 15 novembre 2019 à 17 h 00, soit 31 jours. À lissue de celle-ci, la collectivité se prononcera sur lapprobation du PLUI. Les commissaires enquêteurs sont Mme Odile Moron (présidente), M. David Lambert et Mme Marie-Rose Zeymes (…
Communauté de communes COEUR DU PERCHE Approbation de lelaboration du PLUi AVIS Par délibération en date du 20 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à la communauté de communes Cur du Perche ainsi quaux mairies de Berdhuis, Bretoncelles, Cour-Maugis-sur Huisne, La Madeleine-Bouvet, Moutiersau Perche, Perche-en-Nocé, Rémalarden Perche, S…
Abrogation des cartes communales de Boissy-Maugis et de Colonard-Corubert AVIS Par arrête préfectoral en date du 27 mars 2020, la carte communale de Boissy-Maugis est abrogée. Cet arrêté ainsi que la délibération de la communauté de communes Coeur du Perche, En date du 20 janvier, sont affichées au siège de la communauté de communes Coeur du Perche et à la mairie de Cour-Maugis-sur-Huisne, et ce pour une période dun mois. Par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2020, la carte communale de Col…
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA