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CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 200 066 876 200066876
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 876 00018 20006687600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR45200066876 FR45200066876
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE DU MARECHAL FOCH HOTEL DE VILLE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE PLACE DU MARECHAL FOCH HOTEL DE VILLE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
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Établissements
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CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - 51000
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006687600018 20006687600018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU MARECHAL FOCH HOTEL DE VILLE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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EAU POTABLE - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20006687600158 20006687600158
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DU MARECHAL FOCH HOTEL DE VILLE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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REHABILITATION DE FRICHES INDUSTRIELLES - TRANCHE1 - 51000
Établissement secondaire depuis le 28 novembre 2019 (6 ans)
- SIRET 20006687600166 20006687600166
- Activité Travaux de démolition - 4311Z
- Adresse PLACE DU MARECHAL FOCH HOTEL DE VILLE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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AQUACITE - 51510
Établissement secondaire depuis le 05 juillet 2017 (8 ans)
- SIRET 20006687600133 20006687600133
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE DARGENSOLS, 51510 FAGNIERES
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ASSAINISSEMENT CAC - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006687600026 20006687600026
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DU MARECHAL FOCH HOTEL DE VILLE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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TRANSPORTS CAC - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006687600034 20006687600034
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse PLACE DU MARECHAL FOCH HOTEL DE VILLE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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ZONES ARTISANALES - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006687600059 20006687600059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DU MARECHAL FOCH HOTEL DE VILLE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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SPANC CAC - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006687600075 20006687600075
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DU MARECHAL FOCH HOTEL DE VILLE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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ZONES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - 51000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006687600091 20006687600091
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DU MARECHAL FOCH HOTEL DE VILLE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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EAU POTABLE DSP - 51000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006687600125 20006687600125
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DU MARECHAL FOCH HOTEL DE VILLE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉ RIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DEAU POTABLE SITUE SUR LA COMMUNE DE MOURMELON-LE-PETIT LIEU-DIT «LE CHATEAU DEAU» Enquête préalable à la declaration dutilité publique Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Mourmelon-le-Petit ser…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BILAN DE LA CONCERTATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONCETZ-LONGEVAS Par déliberation n°2025-090 en date du 26 juin 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur larrêt du bilan de la concertation préalable portant sur le dossier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Moncetz-Longevas. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Communauté dagglomération e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BILAN DE LA CONCERTATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GIBRIEN Par déliberation n°2025-091 en date du 26 juin 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur larrêt du bilan de la concertation préalable portant sur le dossier de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Gibrien. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Communauté dagglomération et en m…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de zonage des eaux pluviales urbaines des 45 communes de la Communaute dagglomération de Châlons-en-Champagne En application des dispositions du Code de lEnvironnement, une enquête publique est ouverte du mardi 15 Avril 2025 à 9h00 au lundi 19 Mai 2025 à 17H00 par arrêté du Président de la Communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne N° ARR-2025-CAC-1008 sur le projet de zonage des eaux pluviales des communes suivantes : AIGNY, AULNAY-SUR-MARNE, BA…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de zonage des eaux pluviales urbaines des 45 communes de la Communaute dagglomération de Châlons-en-Champagne En application des dispositions du Code de lEnvironnement, une enquête publique est ouverte du mardi 15 Avril 2025 à 9h00 au lundi 19 Mai 2025 à 17h00 par arrêté du Président de la Communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne N° ARR-2025 CAC-1008 sur le projet de zonage des eaux pluviales des communes suivantes : AIGNY, AULNAY-SUR-MARNE, BA…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONCETZ-LONGEVAS Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Moncetz-Longevas, Pour la réali…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GIBRIEN Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint Gibrien, Pour la réalisation…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VEUVE Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU de La Veuve. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de La Veuve, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lurbanisme. Le dossier …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONCETZ-LONGEVAS Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Moncetz-Longevas, Pour la réali…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GIBRIEN Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint Gibrien, Pour la réalisation…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VEUVE Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU de La Veuve. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de La Veuve, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lurbanisme. Le dossier …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONCETZ-LONGEVAS Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Moncetz-Longevas, Pour la réali…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GIBRIEN Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint Gibrien, Pour la réalisation…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VEUVE Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU de La Veuve. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de La Veuve, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lurbanisme. Le dossier …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONCETZ-LONGEVAS Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Moncetz-Longevas, Pour la réali…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GIBRIEN Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint Gibrien, Pour la réalisation…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VEUVE Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU de La Veuve. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de La Veuve, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lurbanisme. Le dossier …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de zonage des eaux pluviales urbaines des 45 communes de la Communaute dagglomération de Châlons-en-Champagne En application des dispositions du Code de lEnvironnement, une enquête publique est ouverte du mardi 15 Avril 2025 à 9h00 au lundi 19 Mai 2025 à 17H00 par arrêté du Président de la Communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne N° ARR 2025-CAC-1008 sur le projet de zonage des eaux pluviales des communes suivantes : AIGNY, AULNAY-SUR-MARNE, BA…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LA VEUVE Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 2024-192 en date du 12 décembre 2024 la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée n°4 du PLU de La Veuve. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, le dossier de modification simplifiée est mis à di…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MOURMELON-LE-PETIT Par déliberation n°2024-097 en date du 26 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Mourmelon-le-Petit. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Mourmelon-le-Petit, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes adm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ZONE ECONOMIQUE DE CONDE-SUR-MARNE : AVIS SUR LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET VALIDATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE CONDE-SURMARNE Par déliberation n°2024-096 en date du 26 juin 2024, le Conseil communautaire a émis un avis favorable aux conclusions du commissaire enquêteur suite à lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique, Au dossier denquête parc…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au permis daménager du projet de creation dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne Par arrêté n° ARR2024CAC0678 la communauté dagglomération de Châlons-en Champagne a ordonné louverture dune enquête sur le permis daménager du projet de création dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur Marne. Lenquête publique se déroule…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au permis daménager du projet de creation dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne Par arrêté n° ARR2024CAC0678 la communauté dagglomération de Châlonsen Champagne a ordonné louverture dune enquête sur le permis daménager du projet de création dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne. Lenquête publique se dérouler…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au permis daménager du projet de creation dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne Par arrêté n° ARR2024CAC0678 la communauté dagglomération de Châlons-en Champagne a ordonné louverture dune enquête sur le permis daménager du projet de création dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur Marne. Lenquête publique se déroule…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au permis daménager du projet de creation dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne Par arrêté n° ARR2024 CAC 0678 la communauté dagglomération de Châlons en Champagne a ordonné louverture dune enquête sur le permis daménager du projet de création dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne. Lenquête publique se dérou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Par déliberation n°2024-054 en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Châlons-en-Champagne. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Châlonsen Champagne, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FAGNIERES Par déliberation n°2024-055 en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Fagnières. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Fagnières, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lurbanisme. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MOURMELON-LE-PETIT Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 2024-056 en date du 11 avril 2024 la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Mourmelon-le-Petit. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, le dossier de modification simplifiée…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MOURMELON-LE-PETIT Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 2024-056 en date du 11 avril 2024 la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Mourmelon-le-Petit. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, le dossier de modification simplifiée…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MOURMELON-LE-PETIT Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 2024-056 en date du 11 avril 2024 la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Mourmelon-le-Petit. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, le dossier de modification simplifiée…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MOURMELON-LE-PETIT Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 2024-056 en date du 11 avril 2024 la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Mourmelon-le-Petit. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, le dossier de modification simplifiée…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Projet de création et damenagement de la zone dactivités économiques (ZAE) sur le territoire de Condé-sur-Marne Avis denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Condé-sur-Marne et enquête parcellaire conjointe du vendredi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Projet de création et damenagement de la zone dactivités économiques (ZAE) sur le territoire de Condé-sur-Marne Avis denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Condé-sur-Marne et enquête parcellaire conjointe du vendredi 29 mars 2024 au samedi 27 avril 2024 LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : En application du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, du code…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DE PURGE DE DROIT DE RETROCESSION Projet de cession de parcelles Zone du Mont-Héry Est En vertu de larticle R421-1 du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, la Communauté dagglomération invite les personnes figurant au tableau ci-dessous à se prononcer quant à leur droit de rétrocession pour la ou les parcelles qui les concernent. En effet, Ces parcelles, ayant fait lobjet dune expropriation par…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Projet de création et damenagement de la zone dactivités économiques (ZAE) sur le territoire de Condé-sur-Marne Avis denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Condé-sur-Marne et enquête parcellaire conjointe du vendredi …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Developpement Economique COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Projet de création et daménagement de la zone dactivités économiques (ZAE) sur le territoire de Condé-sur-Marne Avis denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Condé-sur-Marne et enquête parcellaire conjointe du vendredi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE BOUY Par déliberation n°2024-027 du 15 février 2024, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Bouy. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Bouy, Au siège de la Communauté dagglomération et dune publication au recueil des actes administratifs. Le dossier de modification simplifiée du PLU est t…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FAGNIERES Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° ARR2024CAC0124 la Communaute dagglomération de Châlons-en Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) de la commune de Fagnières. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 à 14H00 AU VENDREDI 8 MARS 2024 à 17H00 Les objectifs de la modific…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FAGNIERES Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° ARR2024CAC0124 la Communaute dagglomération de Châlons en Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) de la commune de Fagnières. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 à 14H00 AU VENDREDI 8 MARS 2024 à 17H00 Les objectifs de la modific…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FAGNIERES Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° ARR2024CAC0124 la Communaute dagglomération de Châlonsen Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) de la commune de Fagnières. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 à 14H00 AU VENDREDI 8 MARS 2024 à 17H00 Les objectifs de la modifica…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FAGNIERES Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° ARR2024CAC0124 la Communaute dagglomération de Châlonsen Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) de la commune de Fagnières. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 à 14H00 AU VENDREDI 8 MARS 2024 à 17H00 Les objectifs de la modifica…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FAGNIERES Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° ARR2024CAC0124 la Communaute dagglomération de Châlons-en Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) de la commune de Fagnières. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 à 14H00 AU VENDREDI 8 MARS 2024 à 17H00 Les objectifs de la modific…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOUY Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local durbanisme (PLU) Par delibération 2023-241 du 07 décembre 2023, la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Bouy. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public penda…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°ARR2023CAC1555, la communaute dagglomération de Châlonsen Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du PLU de la commune de Châlons-en-Champagne. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 à 15H00 AU JEUDI 04 JANVIER 2024 à 17H00 Les objectifs de l…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°ARR2023CAC1555, la communaute dagglomération de Châlons-en Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du PLU de la commune de Châlons-en-Champagne. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 à 15H00 AU JEUDI 04 JANVIER 2024 à 17H00 Les objectifs de …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°ARR2023CAC1555, la communaute dagglomération de Châlons-en Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du PLU de la commune de Châlons-en-Champagne. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 à 15H00 AU JEUDI 04 JANVIER 2024 à 17H00 Les objectifs de …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°ARR2023CAC1555, la communaute dagglomération de Châlonsen Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du PLU de la commune de Châlons-en-Champagne. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 à 15H00 AU JEUDI 04 JANVIER 2024 à 17H00 Les objectifs de l…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CONDE-SUR-MARNE Concertation préalable à la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Région de Condé-sur-Marne dans le cadre de la création de la zone économique de Condé-sur-Marne Par délibération n° 2023-169 du 21 septembre 2023, la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de soumettre à concertation préalable le dossier de déclaration dutilité publique (DUP) et denquê…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ZONE ECONOMIQUE DE CONDE-SUR-MARNE : LANCEMENT DE LA PHASE DE CONCERTATION ET DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA REGION DE CONDE-SUR-MARNE Par déliberation n°2023-169 en date du 21 septembre 2023, le Conseil communautaire a délibéré sur le lancement de la phase de concertation et de la procédure de déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise e…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SARRY Par déliberation n°2023-121 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sarry. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Sarry, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lur…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DE LURBANISME DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Par déliberation n°2023-120 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin-sur-le Pré. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au rec…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SARRY Par déliberation n°2023-121 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sarry. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Sarry, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lur…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DE LURBANISME DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Par déliberation n°2023-120 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin-sur-le Pré. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au rec…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SARRY Par déliberation n°2023-121 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sarry. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Sarry, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lur…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DE LURBANISME DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Par déliberation n°2023-120 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin-sur-le Pré. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au rec…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SARRY Par déliberation n°2023-121 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sarry. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Sarry, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lur…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DE LURBANISME DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Par déliberation n°2023-120 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin-sur-le Pré. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au rec…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2023-2028 DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Par déliberation n°2023-076 en date du 13 avril 2023, le Conseil communautaire adopte son nouveau Programme Local de lHabitat (PLH) 2023-2028. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein des mairies des communes membres de la Communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne et au siège de la Communauté dagglomération…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE DECISION RELATIVE A LA REALISATION OU NON DUNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA MODFICICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE SARRY Par déliberation n°2023-082 en date du 13 avril 2023, le Conseil communautaire décide, Au vu de lavis conforme de lautorité environnementale en date du 1er février 2023 de ne pas réaliser une évaluation environnementale pour la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sarry. Ladite délibération fait lobje…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE DECISION RELATIVE A LA REALISATION OU NON DUNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA MODFICICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Par déliberation n°2023-081 en date du 13 avril 2023, le Conseil communautaire décide, Au vu de lavis conforme de lautorité environnementale en date du 14 février 2023 de ne pas réaliser une évaluation environnementale pour la modification simplifiée n°2 du Plan Local de lUrbanisme de Saint-Martin-sur-…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE PLU DAIGNY : PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS FAITES PAR LETAT DANS LE CADRE DU CONTROLE DE LA LEGALITE Par déliberation n°2023-079 en date du 13 avril 2023, le Conseil communautaire a entériné les ajustements de la modification du Plan Local dUrbanisme dAigny demandés par lEtat au titre du contrôle de la légalité. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie dAigny, Du siège de la Communauté dagglomération e…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE PLU DHAUSSIMONT : PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS FAITES PAR LETAT DANS LE CADRE DU CONTROLE DE LA LEGALITE Par déliberation n°2023-080 en date du 13 avril 2023, le Conseil communautaire a entériné les ajustements de la modification du Plan Local dUrbanisme dHaussimont demandés par lEtat au titre du contrôle de la légalité. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie dHaussimont, Du siège de la Communauté d…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SARRY Mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 2 février 2023, la communauté dagglomération de Châlons-en Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Sarry. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BUSSY-LETTREE Mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 2 février 2023, la communauté dagglomération de Châlons-en Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Bussy-Lettrée. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition d…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 2 février 2023, la communauté dagglomération de Châlons-en Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Saint-Martin-sur-le-Pré. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE : PRESCRIPTION DE SON ELABORATION, DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION Par déliberation n°2022-XX du 8 décembre 2022, Le Conseil communautaire a décidé de prescrire le Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne, dapprouver les objectifs poursuivis et les modalités de concert…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DU CENTRE DE FORMATION DU SDIS EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLU DE FAGNIERES Par déliberation n°2022-157 du 29 septembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet du Centre de formation du SDIS emportant mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme de Fagnières. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Fagnières, Du siège de la Comm…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de laCoordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle de lappui territorial Communauté dAgglomeration de Châlons-en-Champagne COMMUNE DE SOMMESOUS Déclaration dutilité publique concernant les travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection AVIS DE PUBLICATION Le dossier de définition des périmètres de protection des captages situés au lieu-dit « Les Hommes Tués », Destinés à lalimentation en eau potable de la st…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES et de lAppui Territorial Pôle de lappui territorial COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE, Commune de SOMMESOUS Déclaration dutilite publique concernant les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection des captages situés au lieudit «Les Hommes Tués », destinés à lalimentation en eau potable de la st…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LAMARNE Directionde laCoordinationdes Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle de lappui territorial Communauté d Agglomeration de Châlons en Champagne, Commune de SOMMESOUS Déclaration dutilité publique concernant les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection des captages situés au lieu-dit « Les Hommes Tués », destinés à lalimentation en ea…
Finances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2021
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 26 juin 2025
- RENOUVELLEMENT DU RESEAU ET BRANCHEMENTS D'ADDUCTION D'EAU POTABLE RUE ST ANTOINE BOUY
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 juin 2025
- Renouvellement du réseau d'eaux usées Rue Saint Antoine à Bouy
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 13 mai 2025
- Renouvellement des bandes de roulements des clarificateurs de la station d'épuration de Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 13 mai 2025
- Réhabilitation du bâtiment 84 de la Place d'Armes
Caserne Chanzy Forgeot
Phase 2 : Aménagement intérieur du bâtiment 84 de la
caserne Chanzy-Forgeot à Châlons-en-Champagne.
Relance du lot 1 : Plâtrerie - Doublage - Faux-Plafond - Date limite pour réponse 13 avril 2026
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- Émis le 05 mai 2025
- DISTRIBUTION DES OUTILS DE COMMUNICATION DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Date limite pour réponse 05 mai 2029
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- Émis le 14 avril 2025
- Remplacement de 2 chaufferies à MATOUGUES et MOURMELON LE GRAND (51)
- Date limite pour réponse 14 août 2025
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- Émis le 11 avril 2025
- Conception et réalisation d'un spectacle Son et Lumière dans le cadre du programme Métamorph'eau'ses, cession des droits d'exploitation
et Conception et réalisation d'un ambiancement lumineux le long du canal du Nau - Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 01 avril 2025
- Fourniture de pièces détachées captives et réparation des véhicules et matériels (10 lots)
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
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- Émis le 31 mars 2025
- Fourniture de pièces détachées captives et réparation des véhicules et matériels (10 lots)
- Date limite pour réponse 31 mars 2029
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- Émis le 28 mars 2025
- Démolition du bâtiment 007 et d'une antenne de transmission sur le site de l'ancienne caserne CHANZY - Avenue de VALMY Châlons-en-Champagne (51 000)
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 28 mars 2025
- Construction d'un groupe scolaire à Soudron : Photovoltaïque
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 26 février 2025
- REHABILITATION DU BATIMENT 84 DE LA PLACE D'ARMES CASERNE CHANZY-FORGEOT
PHASE 2 : AMENAGEMENT INTERIEUR - Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 08 janvier 2025
- RELANCE LOT n°4 SERRURERIE CONSTRUCTION D'UNE HALLE DES MOBILITESESPACES PUBLICS DE LA CASERNE CHANZY
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 27 novembre 2024
- Remplacement de menuiseries extérieures du groupe scolaire de Noblevesle
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 18 novembre 2024
- AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA CASERNE CHANZY-RELANCE DU LOT 4 ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 03 mai 2024
- Réhabilitation du bâtiment 84 de la Place d'Armes Caserne Chanzy Forgeot
Phase 1 : Réhabilitation du Clos couvert et démolition (6 lots) - Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 06 mars 2024
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET GROSSES REPARATION SUR LES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
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- Émis le 23 janvier 2024
- Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
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- Émis le 22 janvier 2024
- Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
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- Émis le 11 janvier 2024
- Fourniture de fioul supérieur pour les bâtiments scolaires
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
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- Émis le 28 octobre 2022
- Réhabilitation de 6 postes de refoulement de Châlons-en-Champagne Agglo
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
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- Émis le 06 octobre 2022
- Travaux d'aménagement de la zone artisanale de Recy « Chanteraine » Phase 2.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 22 août 2022
- Rénovation du bassin et des plages de la piscine olympique
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
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- Émis le 22 août 2022
- Fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire et des pièces détachées pour la collecte du verre et du papier
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 19 août 2022
- Rénovation du bassin et des plages de la piscine olympique
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- Renouvellement du réseau et des branchements d'adduction d'eau potable Rue du Général Abbé ET
Renouvellement de l'adductrice principale DN 600 rue du Général
Abbé et rue du Général Giraud. - Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 16 juin 2022
- ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, COORDINATION-REHABILITATION DU BATIMENT DE LA PLACE D'ARMES CASERNE CHANZY FORGEOT
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 20 mai 2022
- Entretien communautaire 2022.
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
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- Émis le 20 mai 2022
- MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION S.P.S.-REHABILITATION DU BATIMENT DE LA PLACE D'ARMES CASERNE CHANZY FORGEOT
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 16 mai 2022
- POURSUITE DES VERIFICATIONS INITIALES DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
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- Émis le 29 avril 2022
- Réalisation d'un parcours signalétique piétons dans le cadre de la Mise en Lumière de Sites d'Intérêt Touristique de la Communauté d'Agglomération de Chalons en Champagne.
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 15 avril 2022
- Accord cadre pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement par technique sans tranchée
- Date limite pour réponse 15 août 2022
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- Émis le 12 avril 2022
- Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées sur le territoire des communes de Bouy, Mourmelon le Grand et Mourmelon le Petit.
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
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- Émis le 12 avril 2022
- Fourniture d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- REHABILITATION DU BATIMENT DE LA PLACE D'ARME CASERNE CHANZY FORGEOT
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
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- Émis le 17 mars 2022
- Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour la constitution d'un organigramme commun à la Ville et à la Communauté d'Agglomération.
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 28 janvier 2022
- Conception et réalisation du spectacle audiovisuel d'un spectacle Son et Lumière dans le cadre du programme MétamorphEAUses et cession des droits d'exploitation
- Date limite pour réponse 28 août 2022
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- Émis le 20 janvier 2022
- Impression des supports de communication pour la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne et le Centre communal d'action sociale
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 14 janvier 2022
- Renouvellement du réseau et branchements d'adduction d'eau potable - Rue Jean Sebastien BACH- Châlons en Champagne
- Date limite pour réponse 14 avril 2022
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- Émis le 28 décembre 2021
- MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES DE L'AGGLO DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2029
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- Émis le 16 décembre 2021
- Maintenance des installations de production, de traitement et de stockage d'eau potable 2022-2025
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2021
- Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et apport volontaire
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2021
- Renouvellement du réseau et des branchements d'adduction d'eau potable - Rue de la Fontaine Saint Maurice - Villers le Château
- Date limite pour réponse 14 août 2022
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- Émis le 13 décembre 2021
- Renouvellement du réseau et branchements d'adduction d'eau potable - Rue des Martyrs de la Résistance - Châlons en Champagne
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
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- Émis le 03 décembre 2021
- Marchés d'assurances- relance du lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes pour la Communauté d'agglomération
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 16 novembre 2021
- Pôle Technique Environnemental - Refection de la bande de roulement
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 novembre 2021
- Prestations de viabilité hivernale
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2021
- Equipement des véhicules en dispositif de conversion bioéthanol
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 10 novembre 2021
- Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburant de toute nature, le péage des accès autoroutiers et des parcs de stationnement
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 27 octobre 2021
- Schéma directeur et zonage pluvial
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
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- Émis le 18 octobre 2021
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE PROSPECTIVE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE TOURISTIQUE DE L'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
- Date limite pour réponse 18 avril 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- Mise en conformité des installations d'assainissement non collectif sur la commune de Baconnes
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- Etude diagnostic du patrimoine et schéma directeur de l'eau potable
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
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- Émis le 23 août 2021
- Accompagnement des directions générales dans leur réflexion sur le regroupement sur un nouveau site des services de l'agglomération et la Ville de Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 23 février 2022
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- Émis le 18 août 2021
- Acquisition d'un logiciel « Santé et prévention »
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 09 août 2021
- Groupement de commande pour l'aménagement de l'ancienne caserne Chanzy - Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics
- Date limite pour réponse 09 août 2027
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- Émis le 03 août 2021
- Groupement de commande - Maitrise d'oeuvre pour la démolition des bâtiments communautaires ou municipaux de l'ancienne caserne militaire Chanzy et construction d'un mur de clôture
- Date limite pour réponse 03 avril 2023
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- Émis le 03 août 2021
- Médiation, animation et gestion des deux aires d'accueil des gens du voyage de Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 26 juillet 2021
- Boulevard Périphérique nord-ouest de Châlons-en-Champagne - tranche II - investigations géotechniques et géologiques
- Date limite pour réponse 26 mars 2022
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- Émis le 22 juillet 2021
- Désamiantage, démolition et dépollution de l'ancien site de France Champagne Equipement situé à Châlons en Champagne
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 13 juillet 2021
- Mission d'expertise financière et fiscale
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2021
- Nettoyage et entretien des bâtiments « Vitreries et interventions diverses »
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 24 juin 2021
- Transport des élèves des écoles de la Communauté d'agglomération vers les équipements sportifs et périscolaires.
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 21 juin 2021
- RÉHABILITATION DU SITE DE L'ANCIENNE CASERNE CHANZY FORGEOT DE CHALONS EN CHAMPAGNE - DIAGNOSTICS AMIANTE , PLOMB ET SUIVI DES DÉCHETS AVANT TRAVAUX / DÉMOLITION
- Date limite pour réponse 21 août 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- Entretien communautaire 2021
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 06 mai 2021
- Création d'une canalisation d'eau potable - Allée du lac à Juvigny
- Date limite pour réponse 06 août 2021
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- Émis le 03 mai 2021
- Prestations de sécurité et de gardiennage pour les équipements aquatiques, les aires d'accueil des gens du voyage et les chantiers de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 16 avril 2021
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du marché de maintenance et d'exploitation d'installations thermiques des bâtiments communautaires de l'Agglo de Chalons en Champagne.
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 31 mars 2021
- Diagnostic avant travaux, analyse amiante et géodétection des réseaux
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
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- Émis le 09 mars 2021
- Fourniture de matériels, logiciels informatiques et prestations informatiques
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
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- Émis le 01 mars 2021
- Marché de service d'insertion et de qualification sociale et professionnelle
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 18 février 2021
- Mission de prospection d'investisseurs en vue d'implantations d'activités dans l'agglomération de Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 03 février 2021
- Renouvellement du réseau et des branchements du réseau d'adduction d'eau potable - Ilot Notre-
Dame à Châlons-en-Champagne - Date limite pour réponse 03 novembre 2021
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- Émis le 03 février 2021
- RENOUVELLEMENT DU COLLECTEUR D'EAUX USEES - ILOT NOTRE-DAME A CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Date limite pour réponse 03 août 2021
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- Émis le 02 février 2021
- Aménagements de deux aires de retournement et dévoiement de réseaux ZAC des Escarnotières
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
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- Émis le 19 janvier 2021
- Fourniture de pièces détachées et réparation des véhicules et matériels
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
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- Émis le 18 janvier 2021
- Fourniture de pièces détachées et réparation des véhicules et matériels
- Date limite pour réponse 18 janvier 2022
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- Émis le 30 décembre 2020
- Réfection de la voirie d'intérêt communautaire de La Veuve à Saint-Hilaire-au-Temple
- Date limite pour réponse 30 mars 2021
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- Émis le 10 décembre 2020
- Suivi - Animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 30 novembre 2020
- Dévoiement et création d'un branchement d'eau potable - ZAC des Escarnotières à Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
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- Émis le 24 novembre 2020
- Fourniture et pose de matériels de stationnement velos et de signalétique verticale
- Date limite pour réponse 24 novembre 2021
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- Émis le 16 novembre 2020
- Etude pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d'alimentation des captages de Vraux, Aulnay-sur-Marne, Isse et Les Grandes-Loges.
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
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- Émis le 13 novembre 2020
- Travaux sur l'aire d'accueil des gens du voyage de Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 13 janvier 2021
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- Émis le 30 octobre 2020
- Remplacement de la pompe à chaleur de l'école de Vraux
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
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- Émis le 30 octobre 2020
- Prestations de viabilité hivernale
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
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- Émis le 26 octobre 2020
- Renouvellement du collecteur d'eaux usées - Chemin des Ajaux à Fagnières
- Date limite pour réponse 26 février 2021
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- Émis le 30 septembre 2020
- Réfection complète de la couverture zinc à joint débout du groupe scolaire Saint Exupéry à Mourmelon-le-Grand
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
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- Émis le 30 septembre 2020
- Illumination architecturale de la Basilique Notre-Dame de l'Epine
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
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- Émis le 29 septembre 2020
- Travaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Moncetz-Longevas
- Date limite pour réponse 29 décembre 2020
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- Émis le 07 septembre 2020
- Fourniture et installation de matériel et de logiciel pour la création d'un espace de jeux interactif au Complexe Sportif de Haussimont
- Date limite pour réponse 07 décembre 2020
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- Émis le 03 septembre 2020
- Mission d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du bilan final du PLH 2015-2020 et l'élaboration du PLH 2021-2027
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 23 juillet 2020
- Création d'un branchement d'adduction d'eau potable pour alimenter une centrale de biogaz à Recy.
- Date limite pour réponse 23 août 2020
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- Émis le 10 juillet 2020
- Conception et location d'un stand pour la 74ème Foire-Exposition de Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
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- Émis le 07 juillet 2020
- Fourniture de mobiliers pour le campus universitaire de Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 07 juillet 2021
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- Émis le 06 juillet 2020
- Recherche de fuites et fourniture de matériels de détection
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 03 juillet 2020
- Confection et fourniture de repas en liaison froide pour les écoles communautaires
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
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- Émis le 25 juin 2020
- Marché d'extension d'équipements en commutateurs réseaux
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 25 juin 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des stations d'épuration de Jalons et Mourmelon le Petit
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 22 juin 2020
- Fourniture de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Châlons-En-Chamapgne
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 11 juin 2020
- Etude de préfiguration d'un dispositif de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
- Date limite pour réponse 11 juin 2021
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- Émis le 09 juin 2020
- Diagnostics territoriaux des pressions des aires d'alimentation des captages d'eau souterraine de Bouy, Mourmelon-Le-Grand et Mourmelon-Le-Petit et plans d'actions
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 05 mai 2020
- Travaux d'électrification et de mise en lumière de l'église Saint-Memmie de Baconnes
- Date limite pour réponse 05 juin 2020
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- Émis le 12 mars 2020
- Aménagement des espaces publics coeur de quartier Verbeau à Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 12 février 2023
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- Émis le 06 mars 2020
- RÉALISATION DE QUAIS BUS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU RÉSEAU ET POUR POURSUIVRE SA MISE EN ACCESSIBILITÉ
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 06 mars 2020
- Fourniture de 3 véhicules petits utilitaires
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 06 mars 2020
- Aménagement du Véloroute V52 entre Recy et Condé sur Marne
- Date limite pour réponse 06 août 2020
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- Émis le 06 mars 2020
- Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour l'aménagement de l'emprise militaire de l'ancienne Caserne CHANZY à Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
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- Émis le 04 mars 2020
- Réaménagement de parkings aux abords de l'extension de l'IUT « Campus 3000 »
- Date limite pour réponse 04 avril 2020
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- Émis le 02 mars 2020
- AMO d'étude pour la Réhabilitation du bâtiment de la Place d'Arme caserne CHANZY FORGEOT
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 27 février 2020
- Marchés d'assurances - relance du lot 5 Assurance des véhicules et des risques annexes
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 13 février 2020
- AMO d'étude d'implantation et programme - groupe scolaire
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 10 février 2020
- Vérification périodique des installations techniques et des ERP de Châlons-en-Champagne Agglo
- Date limite pour réponse 10 février 2024
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- Émis le 09 février 2020
- Mise en conformité des installations d'assainissement non collectif à la parcelle sur la commune de Soudé
- Date limite pour réponse 09 février 2021
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- Émis le 09 février 2020
- Mise en conformité des installations d'assainissement non collectif à la parcelle sur la commune de Dommartin-Lettrée
- Date limite pour réponse 09 février 2021
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- Émis le 09 février 2020
- Mise en conformité des installations d'assainissement non collectif à la parcelle sur la commune de Bussy-Lettrée et Vatry
- Date limite pour réponse 09 février 2021
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- Émis le 09 février 2020
- Mise en conformité des installations d'assainissement non collectif à la parcelle sur la commune de Sommesous
- Date limite pour réponse 09 février 2021
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- Émis le 05 février 2020
- Implantation d'une éolienne pédagogique sur le site de l'IUT de Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
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- Émis le 24 janvier 2020
- Accord cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 24 janvier 2020
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage afférente au boulevard périphérique Nord-Ouest de Châlons-en-Champagne Tranche II.
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 02 janvier 2020
- Marchés d'assurances
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 31 décembre 2019
- Marchés d'assurances
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 24 décembre 2019
- Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2019
- Travaux d'extension de réseau d'eau potable pour alimenter le hameau du petit Baconnes et le hameau du lieu-dit du Moulin à vent
- Date limite pour réponse 09 mars 2020
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- Émis le 03 décembre 2019
- Travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
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- Émis le 02 décembre 2019
- Travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 27 novembre 2019
- Fourniture de produits et matériels spécifiques pour le traitement de l'eau et l'entretien des piscines
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
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- Émis le 21 novembre 2019
- Relance - Réhabilitation des collecteurs d'eaux usées par technique sans tranchées à Châlons-en-Champagne, Fagnières, Matougues, Saint-Memmie et Sarry
- Date limite pour réponse 21 février 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- Marché subséquent pour l'impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 21 janvier 2021
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- Émis le 15 novembre 2019
- Étude de transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines
- Date limite pour réponse 15 juin 2020
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- Émis le 13 novembre 2019
- Prestations de viabilité hivernale
- Date limite pour réponse 13 novembre 2020
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- Émis le 07 novembre 2019
- Accompagnement des trois entités dans la définition d'une stratégie RH
- Date limite pour réponse 07 mars 2020
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- Émis le 06 novembre 2019
- Prestations de services de formation professionnelle - Les outils de management
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
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- Émis le 29 octobre 2019
- Fourniture et acheminement du gaz propane du groupe scolaire de Jalons
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 29 octobre 2019
- Mission d'AMO - Mission d'OPC des travaux d'aménagement des espaces publics et mission de coordination générale interchantiers dans le cadre du renouvellement urbain du QP SUD Verbeau
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 09 octobre 2019
- Accord-cadre pour l'impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 17 septembre 2019
- Transports d'élèves vers les équipements sportifs et périscolaires
- Date limite pour réponse 17 juillet 2020
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- Émis le 12 septembre 2019
- Réhabilitation du collecteur d'eaux usées rue Thiers à Mourmelon le Grand
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
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- Émis le 10 septembre 2019
- Mission d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage sur la mise en oeuvre d'une stratégie de peuplement dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 29 août 2019
- Études géotechniques préalables aux travaux d'assainissement sous charte qualité
- Date limite pour réponse 29 août 2023
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- Émis le 28 août 2019
- Entretien communautaire 2019
- Date limite pour réponse 28 septembre 2019
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- Émis le 22 août 2019
- Distribution des outils de communication de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, de la Ville de Châlons-en-Champagne et du Centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 22 août 2023
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- Émis le 06 août 2019
- Création d'une plateforme multimodale rail/route sur la gare de triage de Châlons/Fagnières - Levés topographiques
- Date limite pour réponse 06 octobre 2019
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- Émis le 18 juillet 2019
- Fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
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- Émis le 28 juin 2019
- Gestion du pôle technique environnemental et de 7 déchèteries rurales
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 29 mai 2019
- Services de télécommunications Relance du lot n°1 - Téléphonie fixe: accès analogique et critique
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 27 mai 2019
- Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments scolaires
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
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- Émis le 24 mai 2019
- Maintenance et entretien des ascenseurs des bâtiments de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 24 mai 2020
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- Émis le 25 avril 2019
- Désinstallation, stockage et réinstallation des matériels pédagogiques de l'IUT Reims Champagne-Ardenne
- Date limite pour réponse 25 septembre 2019
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- Émis le 24 avril 2019
- Fourniture et installation de matériels de projection - production de contenus audiovisuels - fourniture et pose de serrurerie scénique et infrastructures spécifiques
- Date limite pour réponse 24 mai 2019
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- Émis le 11 avril 2019
- Restauration de l'église de Baconnes
- Date limite pour réponse 11 septembre 2019
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- Émis le 10 avril 2019
- Patinoire de Châlons-en-Champagne - Déplacement du forage de rejet de la machine de production de glace géothermique.
- Date limite pour réponse 10 juin 2019
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- Émis le 05 avril 2019
- CREATION D'UN CAMPUS DE L'UNIVERSITE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE SUR UN SITE UNIQUE A CHALONS EN CHAMPAGNE - RELANCE DU LOT 7 : RAVALEMENT DE FACADE/ITE
- Date limite pour réponse 05 août 2020
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- Émis le 03 avril 2019
- Création d'une plateforme multimodale rail/route sur la gare de triage de Châlons/Fagnières - Investigations géotechniques et géologiques
- Date limite pour réponse 03 avril 2020
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- Émis le 01 avril 2019
- A.M.O. pour l'élaboration d'une étude d'optimisation et d'harmonisation du service de gestion des déchets et de son mode de financement puis étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative
- Date limite pour réponse 01 juin 2021
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- Émis le 27 mars 2019
- Service de télécommunication
- Date limite pour réponse 27 mars 2021
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- Émis le 20 mars 2019
- Mise en oeuvre d'une démarche co-design
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 12 mars 2019
- Travaux de réhabilitation d'un parking aux abords de l'équipement aquatique communautaire "Aquacité"
- Date limite pour réponse 12 mai 2019
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- Émis le 25 février 2019
- Fourniture de sacs jaunes pour la collecte sélective des emballages ménagers en porte à porte
- Date limite pour réponse 25 février 2020
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- Émis le 22 février 2019
- Remplacement et modernisation de la gestion technique centralisée
(GTC) sur le site de la patinoire Cité glace. - Date limite pour réponse 22 mai 2019
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- Émis le 22 février 2019
- CREATION D'UN CAMPUS DE L'UNIVERSITE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE SUR UN SITE UNIQUE A CHALONS EN CHAMPAGNE - RELANCE DES LOTS 7-8-10-12
- Date limite pour réponse 22 juin 2020
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- Émis le 22 février 2019
- Fourniture d'électricité, l'acheminement et les services associés pour les sites des entités, membres du Groupement de commandes
- Date limite pour réponse 22 décembre 2019
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- Émis le 07 février 2019
- CREATION D'UN CAMPUS DE L'UNIVERSITE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE SUR UN SITE UNIQUE A CHALONS EN CHAMPAGNE
- Date limite pour réponse 07 juin 2020
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- Émis le 06 février 2019
- CREATION D'UN CAMPUS DE L'UNIVERSITE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE SUR UN SITE UNIQUE A CHALONS EN CHAMPAGNE
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 05 février 2019
- CREATION D'UN CAMPUS DE L'UNIVERSITE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE SUR UN SITE UNIQUE A CHALONS EN CHAMPAGNE
- Date limite pour réponse 05 juin 2020
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- Émis le 24 janvier 2019
- Mission de prospection d'investisseurs en vue d'implantations d'activités dans l'agglomération de Châlons-en-Champagne
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
Marques déposées
-
SITAC
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 6 mois et 5 jours
Classes :
-
-
IMAGINE CHÂLONS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 14 jours
Classes :
-
-
Châlons & Mon Agglo Le magazine du territoire de Châlons-en-Champagne
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 25 jours
Classes :
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