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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Active
- SIREN
- 200 066 413 200066413
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 413 00242 20006641300242
- NUMÉRO DE TVA
- FR14200066413 FR14200066413
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1025 RTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY 1025 RTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE dans le 27.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 21 mai 2024
- Aménagement des espaces publics, phase 1 de la zac des granges à menneval (27300): Lot 2 : Réseaux divers
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 21 mai 2024
- Aménagement des espaces publics, phase 1 de la zac des granges à menneval (27300): Lot 3 : Espaces verts
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 21 mai 2024
- Aménagement des espaces publics, phase 1 de la zac des granges à menneval (27300): Lot 1 : Terrassement, voirie et assainissement
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
Établissements
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Ouverts
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CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE - 27300
Siège social depuis le 10 octobre 2023 (2 ans)
- SIRET 20006641300242 20006641300242
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1025 RTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY
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DECHETS MENAGERS - 27300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET 20006641300218 20006641300218
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY
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ZONE D' ACTIVITES DE LA COUTURE - 27300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET 20006641300226 20006641300226
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY
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ZONE D' ACTIVITES DE MALOUVE - 27300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET 20006641300234 20006641300234
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY
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ZONE D' ACTIVITES DE L' AERODROME - 27300
Établissement secondaire depuis le 16 mars 2022 (3 ans)
- SIRET 20006641300200 20006641300200
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY
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SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF HT INTERCOM BTN - 27300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20006641300192 20006641300192
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY
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ZAE LES GRANGES - 27300
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2018 (7 ans)
- SIRET 20006641300184 20006641300184
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY
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STATION SERVICE DE BROGLIE - 27270
Établissement secondaire depuis le 05 juillet 2017 (8 ans)
- SIRET 20006641300176 20006641300176
- Activité Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
- Adresse 2 ROUTE DE BERNAY, 27270 BROGLIE
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ZAC MAISON ROUGE - 27300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006641300036 20006641300036
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY
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SPANC INTERCOM BTN - 27300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006641300044 20006641300044
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY
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ZONES ACTIVITES INTERCOM RISLE CHARENTONNE - 27300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006641300135 20006641300135
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY
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OFFICE DE TOURISME BERNAY TERRES DE NORMANDIE - 27170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006641300143 20006641300143
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 1 PLACE DE CLERCQ, 27170 BEAUMONT-LE-ROGER
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REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES INTERCM BTN - 27270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006641300168 20006641300168
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse LD BEAUVAIS, 27270 BROGLIE
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Fermés
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OFFICE DU TOURISME PAYS BRIONNAIS - 27800
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 30 septembre 2024
- SIRET 20006641300051 20006641300051
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27800 BRIONNE
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SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOM BTN - 27300
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 20006641300028 20006641300028
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1025 ROUTE DE BROGLIE, 27300 BERNAY
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CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE - 27300
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 10 octobre 2023
- SIRET 20006641300010 20006641300010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 299 RUE DU HAUT DES GRANGES, 27300 BERNAY
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TRANSPORTS SCOLAIRES INTERCOM RISLE CHARENTONNE - 27170
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2018
- SIRET 20006641300127 20006641300127
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse LES COUTURES, 27170 BEAUMONTEL
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OFFICE DU TOURISME CC BEAUMESNIL - 27300
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
- SIRET 20006641300085 20006641300085
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 299 RUE DU HAUT DES GRANGES, 27300 BERNAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LADOPTION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la délibération adoptant le premier Programme Local de lHabitat a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bernay Terres de Normandie sis 1025 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LADOPTION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la délibération adoptant le premier Programme Local de lHabitat a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bernay Terres de Normandie sis 1025 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LADOPTION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la délibération adoptant le premier Programme Local de lHabitat a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bernay Terres de Normandie sis 1025 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LADOPTION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformement aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la délibération adoptant le premier Programme Local de lHabitat a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bernay Terres de Normandie sis 1025 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la delibération tirant le bilan de la concertation et approuvant le premier arrêt du projet de SCoT révisé a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bemay Terres de Normandie si…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la delibération tirant le bilan de la concertation et approuvant le premier arrêt du projet de SCoT révisé a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bemay Terres de Normandie si…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la delibération tirant le bilan de la concertation et approuvant le premier arrêt du projet de SCoT révisé a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bemay Terres de Normandie si…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MESURE DE PUBLICITE RELATIVE A LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LINTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme, lintercom Bemay Terres de Normandie informe que la delibération tirant le bilan de la concertation et approuvant le premier arrêt du projet de SCoT révisé a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercom Bemay Terres de Normandie si…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme AVIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme AVIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme AVIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisat…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2eme AVIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisat…
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7338739901 AA Commune de MENNEVAL Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la realisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/ MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Me…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges à Menneval Le préfet de (Eure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisati…
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Annonce JAL - Avis administratif
7315729401 AA INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Amélioration des déplacements au sein du territoire AVIS Pour repondre aux besoins et demandes en matière de mobilités, lIntercom Bernay Terres de Normandie et les communautés de communes Lieuvin Pays dAuge, Pont-Audemer Val de Risle et Roumois Seine ont élaboré une enquête pour améliorer la qualité des déplacements au sein du territoire. Les réponses alimenteront le diagnostic territorial et serviront par la suite à élaborer un plan daction à l…
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Juridique
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Intercom Bernay Terres de Normandie
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
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-
Terres de sports
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Terres de transitions
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
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Territoire 360°
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
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Espace 360°
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
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B
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
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B Intercom Bernay Terres de Normandie
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
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