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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
Active
- SIREN
- 200 065 787 200065787
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 065 787 00018 20006578700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR76200065787 FR76200065787
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 PL DE VERDUN, 27500 PONT-AUDEMER 2 PL DE VERDUN, 27500 PONT-AUDEMER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 14 août 2025
- FOURNITURE ET GESTION DURABLE D'ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES
- Date limite pour réponse 14 août 2029
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- Émis le 27 juin 2025
- FOURNITURE DE CARBURANT PRIS À LA POMPE AVEC CARTES ACCRÉDIT
- Date limite pour réponse 27 juin 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- LOT 3 REVÊTEMENTS EN MATÉRIAUX COULÉS À FROID ET MATÉRIAUX
- Date limite pour réponse 12 juin 2026
Établissements
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Ouverts
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CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE - 27500
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006578700018 20006578700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PL DE VERDUN, 27500 PONT-AUDEMER
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POLE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE - 27500
Établissement secondaire depuis le 22 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20006578700083 20006578700083
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 PL DE VERDUN, 27500 PONT-AUDEMER
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SCE ASSAINISSEMENT CC PONT AUDEMER - 27500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006578700026 20006578700026
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 PL DE VERDUN, 27500 PONT-AUDEMER
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SPANC CC PONT AUDEMER - 27500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006578700034 20006578700034
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 2 PL DE VERDUN, 27500 PONT-AUDEMER
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BATIMENT A VOCATION ECONOMIQUE - 27500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006578700059 20006578700059
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 PL DE VERDUN, 27500 PONT-AUDEMER
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Fermé
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APA APCH - 27500
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 28 février 2017
- SIRET 20006578700042 20006578700042
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse 2 PL DE VERDUN, 27500 PONT-AUDEMER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PONT-AUDEMER VALLEE DE RISLE (CCPAVR) Enquête publique relative à lélaboration ou la modification du zonage dassainissement Par arrête 0019-2025 en date du 23 septembre 2025, le Président de la CCPAVR a ordonné louverture dune enquête publique relative à la lélaboration du zonage dassainissement sur lensemble du territoire. Lenquête publique se déroulera du mercredi 5 novembre 2025 à 09M00 au vendredi 5 décembre 2025 à 17h00, Soit une durée de 30 jours consécutifs. Le siè…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTAUDEMER VALLEE DE RISLE (CCPAVR) Enquête publique relative à lélaboration ou la modification du zonage dassainissement Par arrête 0019-2025 en date du 23 septembre 2025, le Président de la CCPAVR a ordonné louverture dune enquête publique relative à la lélaboration du zonage dassainissement sur lensemble du territoire. Lenquête publique se déroulera du mercredi 5 novembre 2025 à 09h00 au vendredi 5 décembre 2025 à 17h00, Soit une durée de 30 jours consécutifs. Le sièg…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7423133201 AA Communauté de communes PONT-AUDEMER VALLÉE DE RISLE (CCPAVR) Élaboration ou la modification du zonage dassainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 0019-2025 en date du 23 septembre 2025, le President de la CCPAVR a ordonné louverture dune enquête publique relative à la lélaboration du zonage dassainissement sur lensemble du territoire. Lenquête publique se déroulera du mercredi 5 novembre 2025 à 9 h 00 au vendredi 5 décembre 2025 à 17 h 00, Soit une durée de 30 jours consécut…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7384855701 AA Communauté de communes de PONT-AUDEMER VAL DE RISLE Approbation de la modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par delibération du conseil communautaire en date du 4 novembre 2024 la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle a été approuvée. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle pour une durée de 1 mois à compter du 20 nov…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379792301 AA Communauté de communes de PONT-AUDEMER VAL DE RISLE Approbation de la modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Par delibération du conseil communautaire en date du 16 septembre 2024 la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Pont Audemer Val de Risle a été approuvée. Cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle pour une durée de 1 mois à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTAUDEMERVAL DE RISLE Arrêté engageant une modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 19 Juin 2024, le Président de la CCPAVR a engagé une modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour adapter les dispositions de lOAP n°24 dite de la « Côte Saint Gilles », Afin de permettre la construction dune chaudière biomasse. Cet arrêté est consultable au siège de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTAUDEMERVAL DE RISLE Arrêté engageant une modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 19 Juin 2024, le Président de la CCPAVR a engagé une modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour adapter les dispositions de lOAP n°24 dite de la « Côte Saint Gilles », Afin de permettre la construction dune chaudière biomasse. Cet arrêté est consultable au siège de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTAUDEMERVAL DE RISLE Arrêté engageant une modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 19 Juin 2024, le Président de la CCPAVR a engagé une modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour adapter les dispositions de lOAP n°24 dite de la « Côte Saint Gilles », Afin de permettre la construction dune chaudière biomasse. Cet arrêté est consultable au siège de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTAUDEMERVAL DE RISLE Arrêté engageant une modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 19 Juin 2024, le Président de la CCPAVR a engagé une modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour adapter les dispositions de lOAP n°24 dite de la « Côte Saint Gilles », Afin de permettre la construction dune chaudière biomasse. Cet arrêté est consultable au siège de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de …
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Annonce JAL - Avis administratif
7315729401 AA INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Amélioration des déplacements au sein du territoire AVIS Pour repondre aux besoins et demandes en matière de mobilités, lIntercom Bernay Terres de Normandie et les communautés de communes Lieuvin Pays dAuge, Pont-Audemer Val de Risle et Roumois Seine ont élaboré une enquête pour améliorer la qualité des déplacements au sein du territoire. Les réponses alimenteront le diagnostic territorial et serviront par la suite à élaborer un plan daction à l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7316659601 AA Communauté de communes PONT-AUDEMER VAL DE RISLE Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Par déliberation en date du 12 décembre 2022, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier de cette modification est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes (2, Place de Verdun à Pont-Audemer) aux jours et heures habituels douverture et à la préfe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMNES PONT-AUDEMER VAL DE RISLE Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme lntercommunal (PLUi) Par deliberation en date du 12/12/2022, le Consell Communautaire a decide dapprouver la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier de cette modification est tenu a la disposition du public au siege de la Communaute de Communes (2, Place de Verdun a Pont-Audemer) aux jours et heures habituals douverture et a la prefecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7217940001 AA Communauté de communes de PONT-AUDEMERVAL DE-RISLE 27500 Approbation du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-SAMSONDE LA-ROQUE Par déliberation n° 187-2019 du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire de Pont-Audemer-Valde Risle a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Samson-de-La-Roque. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI, à la mairie de Saint-Samson-de-La-Roque et à la préfecture de lEure, Aux jours et heures habituels dou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONT-AUDEMER VAL DE RISLE 27500 APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE Par déliberation n° 187-2019 du 16 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Pont-Audemer Val de Risle a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Samson-de-La-Roque. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI, à la Mairie de Saint-Samson-de La-Roque et à la Préfecture de lEure, Aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7219891001 AA Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle Droit de préemption urbain (DPU) INSTAURATION ET DÉLÉGATION Par delibération (n°147-2019) en date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Samson de la Roque approuvés le même jour et de donner délégation aux maires des…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (D. P.U.) INSTAURATION ET DÉLÉGATION Par déliberation (n° 147-2019) en date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Samson de la Roque approuvés le même jour et de donner délégation aux maires des communes pour lexercice du D.P.U sur les périmètres concerné…
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